N°58 - Codlor

La certification ISO 14001
Ce dossier n’est pas destiné à vous expliquer dans le détail le contenu et les articulations de la norme ISO 14001. Son seul objectif est de vous démontrer les intérêts et
avantages de la démarche, de vous expliquer ce qu’est et ce que n’est pas la norme, et enfin de vous apporter une aide pratique pour la mise en œuvre de la certification ISO 14001.
I. L’environnement c’est quoi au
juste ?
L’encyclopédie libre « WIKIPEDIA » donne la définition suivante :
L'environnement est l'ensemble des éléments naturels et
culturels dans lesquels les êtres vivants se trouvent.
L'environnement biophysique (biologique et physique) des
espèces représente l'environnement naturel, tandis que l'environnement humain représente un environnement culturel.
Composé de conditions écologiques et sociologiques, l'environnement détermine la présence et l'existence des organismes vivants. Dans cette dynamique de territoire, la culture humaine en rupture avec l'environnement naturel réalise
la pollution globale et locale planétaire.
Le sens de ce mot a sensiblement évolué au XXe siècle pour
finir par définir et désigner à la fin du XXe siècle, la relation
des activités humaines et le rapport de l'humanité avec la
nature. On parle ainsi de défense de l'environnement, de
droit de l'environnement, de préoccupation environnementale, d'éducation à l'environnement et d'activités environnementales. Plus que les paroles, le geste écologique est représentatif d'un état de la conscience environnementale.
Remarque :
D’un point de vue strictement scientifique, l’environnement est un milieu dans lequel un organisme fonctionne,
incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la
flore, la faune, les êtres humains et leurs inter-relations.
II. Des faits marquants…
■ LA CATASTROPHE DE SEVESO
INTERVIENT LE 10 JUILLET 1976
Un nuage contenant de la dioxine s'échappe d'un réacteur de
l'usine chimique de Meda, et se répand sur la plaine lombarde
en Italie. Quatre communes, dont Seveso, sont touchées.
Cet accident industriel est dû à la surchauffe d'un réacteur fabricant du 2,4,5-trichlorophénol qui a libéré un nuage toxique
contenant plusieurs produits mal identifiés sur le moment. On a
d'abord pensé qu'il s'agissait seulement de 1,2,4,5-tétrachlorobenzène et de polyéthylène glycol, les réactifs de départ. C'est
seulement au bout de quatre jours, quand apparurent les premiers cas de chloracné, que les laboratoires Hoffmann-Laroche
identifièrent l'agent responsable, le 2,3,7,8-TCDD, produit plus
connu sous le nom de dioxine de Seveso, dont 1 à 5 kg ont été
dispersés.
À l'époque, la toxicité de la dioxine pâtit d'une absence quasi
complète de données scientifiques. On sait en revanche que
l'une des substances libérée est composante des défoliants utilisés au Vietnam par l'armée américaine (L'Agent Orange). La
question de dangers éventuels pour la santé est rapidement
posée.
Peu après l'accident, les feuilles des arbres jaunissent et les animaux familiers meurent par dizaines. Il n'en faut pas plus pour
faire basculer Seveso de « catastrophe environnementale » à
« la plus grande catastrophe depuis Hiroshima ».
Le bilan exact sera connu sept ans plus tard, au moment de
l'ouverture du procès des responsables des différentes sociétés
incriminées. 193 personnes, soit 0,6 % des habitants de la zone
concernée, ont été atteintes de chloracné, essentiellement des
enfants. Aucune n'est décédée, un petit nombre seulement a
gardé des séquelles. Parallèlement, la moyenne des cancers et
des malformations fœtales n'a pas augmenté de manière significative. La seule victime indirecte fut le directeur de l'usine qui a
été assassiné par les Brigades Rouges.
En revanche, sur le plan écologique, la catastrophe est tangible :
outre les 3 300 animaux domestiques morts intoxiqués, il faut
abattre près de 70 000 têtes de bétail. Par ailleurs, les sols agricoles et les maisons nécessiteront de lourds travaux de décontamination.
Cet accident, qui a donné son nom depuis à tous les sites de
production classés à risques en Europe (1 249 rien qu'en France
dont 49 en Lorraine), a étalé au grand jour les dangers des
activités industrielles chimiques, notamment en milieu urbain.
■ CATASTROPHE DE BHOPAL EN 1984
La catastrophe de
Bhopal, survenue
dans la nuit du 3
décembre 1984, est
la plus importante
catastrophe industrielle à ce jour. L'explosion d'une usine
de pesticides a dégagé 40 tonnes d'isocyanate de méthyle dans l'atmosphère de la
ville, tuant entre 16 000 et 30 000 personnes dans d’atroces
souffrances, dont huit mille la première nuit, et provoquant plus
de 200 000 handicaps graves et 100 000 autres blessures. L’entreprise américaine, Union Carbide (UC), qui possédait l’usine
s’est volatilisée administrativement, puis a été rachetée par une
multinationale qui refuse de dépolluer le site et d’indemniser les
victimes comme il se doit. Un grand nombre d’enfants naissent
encore aujourdhui malformés suite à la consommation de l’eau
des nappes phréatiques toujours contaminées.
■ CATASTROPHE DE TCHERNOBYL LE 26
AVRIL 1986
La catastrophe de
Tchernobyl est un
accident nucléaire
qui s'est produit le
26 avril 1986 dans
la centrale nucléaire
Lénine en Ukraine.
Cet accident a
conduit à la fusion
du cœur d'un réacteur, au relâchement de radioactivité dans
l'environnement et à de nombreux décès, survenus directement
ou du fait de l'exposition aux radiations. La destruction du combustible (oxyde d’uranium) consécutive à une forte augmenta-
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tion de puissance occasionne un enchaînement d'incidents
graves et irréversibles : mise en contact de la source radioactive
avec de l’eau, explosion de vapeur avec rupture des tuyauteries,
des poussières, aérosols et gaz radioactifs dont le césium et l’iode
sont projetés dans l’atmosphère jusqu’à mille mètres d’altitude,
provoquant l'évacuation de la zone dans un périmètre de 30 km.
Il est le seul accident classé au niveau 7 sur l'Echelle internationale des évènements nucléaires (INES), ce qui en fait le plus
grave accident nucléaire répertorié jusqu'à présent.
L'accident de Tchernobyl est la conséquence de dysfonctionnements nombreux et importants : un réacteur mal conçu, naturellement instable dans certaines situations et sans enceinte de
confinement ; un réacteur mal exploité, sur lequel des essais
hasardeux ont été conduits ; un contrôle de la sûreté par les
pouvoirs publics inexistant ; une gestion inadaptée des conséquences de l'accident ; une série d'erreurs commises par les
techniciens de la centrale (les opérateurs ont notamment violé
des procédures garantissant la sécurité du réacteur et donc de la
centrale).
Les conséquences de la catastrophe sont nombreuses, aussi bien
du point de vue sanitaire, écologique, économique que politique.
D’après Greenpeace, « plus de 200 000 décès dus à la catastrophe ont déjà été enregistrés en Russie, Bélarus et en Ukraine », et, « à l’avenir, plus de 270 000 cancers, dont 93 000
mortels, pourraient découler de cette catastrophe ».
■ CATASTROPHE DE L'USINE AZF DE
TOULOUSE
Elle réfère à l'explosion, le
21 septembre 2001, d'un
stock de nitrate d'ammonium ayant entraîné la mort
de 30 personnes et de
lourds dégâts matériels.
L'usine chimique AZF
(AZote Fertilisants), aujourd'hui rasée, appartenait jusqu'en 2005 à la société Grande
Paroisse. Cette société, alors filiale d'Atofina, regroupait depuis la
fusion de Total et d'Elf-Aquitaine toutes les activités chimiques
du groupe Total. Cette usine était située à 5 km du centre de
Toulouse, au sud, entre la Rocade, l'autoroute menant vers
Tarbes, et la Garonne. Initialement construite à l'écart de la ville
en 1920, elle a été progressivement englobée par l'agglomération. Elle employait 470 personnes sur un terrain de 70 hectares.
Elle stockait les produits de sa production et des produits dangereux comme le nitrate d'ammonium.
Le 21 septembre 2001, à 10h17, un stock d'environ 300 - 400
tonnes de nitrate d'ammonium déclassé destiné à la production
d'engrais y a explosé au bâtiment 221 222, creusant un cratère
de forme ovale de 70 mètres de long et 40 mètres de largeur, et
de 5 à 6 mètres de profondeur. D'après certains témoignages et
enregistrements sonores, cette explosion aurait été précédée de
quelques secondes d'une autre explosion de plus faible intensité,
ce qui fut confirmé par les tests sismiques effectués en septembre 2004 dans le cadre de l'enquête judiciaire pour comparer
les vitesses de propagation des ondes sonores et sismiques.
Le bilan officiel fait état de 30 morts, dont 22 employés sur le
site parmi lesquels 10 salariés de Grande Paroisse et 8 extérieurs,
et environ 2500 blessés dont une trentaine dans un état grave.
La majorité des victimes a subi les effets directs du souffle de
l'explosion, ou ses effets indirects, en étant touchés par des
objets portés par ce souffle (éclats de verre notamment). Selon
l'Institut de veille sanitaire, de nombreuses personnes souffrent
de désordres psychiques (dépressions, angoisses, insomnies, mais
aussi de problèmes auditifs. Dix-huit mois après l'explosion,
quelque 14 000 personnes étaient toujours sous traitement pour
pouvoir dormir, calmer leurs angoisses ou soigner une dépression.
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L'explosion a causé des destructions importantes dans la partie
sud-ouest de la ville car elle correspondait à un séisme de
magnitude 3,4. Le site AZF lui-même est soufflé.
On estime les dégâts matériels globalement à 2 milliards d'euros, dont 33 millions d'euros pour des bâtiments publics
III. Pourquoi cet intérêt pour la
normalisation ?
L’analyse de toutes ces catastrophes, additionnées à l’accélération du réchauffement climatique probablement du en partie
aux émissions de gaz à effet de serre, et la diminution des ressources (matières premières, énergie,…) ont suscité des prises
de conscience et initié des démarches de réflexion afin de réduire les impacts de l’activité humaine sur la planète.
●
●
Conférence de Rio Janeiro en 1992
Conférence de Kyoto en 1997
➯
}
Prise de conscience…/ et apparition des notions du
“principe de précaution” et du “développement
durable”
Loi Bachelot de juillet 2003 relative à la prévention des
risques technologiques et naturels et à la réparation des
dommages suite aux évènements d’AZF. Elle introduit
notamment les Plans de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT), les Plans de Préventions des
Risques Naturels (PPRN) et les Comités Locaux
d’Informations et de Concertations (CLIC), en apportant des
innovations majeures en matière d’information du public,
d’urbanisme et de réduction des risques à la source
er
● La promulgation le 1 mars 2005 par le Président de la
République de la Loi constitutionnelle relative à la Charte de
l’Environnement avec intégration en son article 5 du principe
de précaution.
La protection de l’environnement devient d’intérêt
général
● Les Grenelles de l’Environnement
● La Loi sur la responsabilité environnementale introduisant le
principe du pollueur payeur et instituant un cadre juridique
pour la prévention et la réparation des dommages causés à
l’environnement
● …
●
➯
Les mentalités ont évolué, et on constate aujourd’hui de plus en
plus une mutation des entreprises qui intègre la protection de
l’environnement à leur stratégie de développement, force est de
constater que produire des biens et des services ne suffisent
plus, il faut se montrer « vertueuse » en contribuant à la sauvegarde, voire à l’amélioration du cadre de vie des citoyens et
donc des consommateurs.
Les outils développés pour répondre à ces exigences et préoccupations environnementales depuis une vingtaine d’années furent
et sont nombreux, comme le Système de Management Environnemental et d’Audit (SMEA ou EMAS), le Système de Management Environnemental ISO 14001, l’Analyse du Cycle de Vie
(ACV), l’Eco-conception, l’Utilisation rationnelle de l’énergie…
IV. Le Système de Management
Environnemental (SME)
■ A. LA DEMARCHE
L’engagement d’une entreprise dans une démarche de management environnemental est une démarche volontaire, visant à
gérer les impacts de l’activité et améliorer en permanence les
performances environnementales.
Cet engagement se traduit par la mise en place d’un Système de
Management Environnemental (SME), qui s’appuie sur les trois
principes suivants :
● une volonté de la part de la direction d’être proactif dans la
gestion et la maîtrise des risques.
➣ rédaction et
publication d’une politique
environnementale diffusée à tous les salariés
travaillant pour ou pour le compte (sous-traitants,
fournisseurs,…) de l’entreprise. Elle illustre
l’engagement du responsable et présente les
objectifs globaux ainsi que les actions de
l’entreprise pour l’environnement. Elle est
disponible pour le public.
● la réalisation d’un état des lieux environnemental (analyse
environnementale initiale).
● la définition d’un programme de management environnemental : mise en place d’un SME.
Le fonctionnement du SME est basé sur l’amélioration continue,
caractérisée par la « roue de Deming » nommée aussi PDCA
(Plan-Do-Check-Act)
significatifs sont pris en compte, tout comme les exigences
légales et autres applicables à l’activité, les pratiques existantes
et les éventuels incidents et accidents passés,
- le programme de management environnemental qui a
pour but de décrire les objectifs, les cibles ainsi que les mesures
(investissements financiers, matériels, humains,…) envisagées
pour les atteindre, et enfin les échéances quant à leur mise en
place.
Les aspects et impacts précédemment recensés doivent être
côtés et hiérarchisés de manière à identifier ceux qui sont maîtrisables ou non ; le programme du management doit agir prioritairement sur ceux qui sont les plus significatifs et qui présentent
le plus de risques pour l’environnement.
2 - La mise en œuvre et le fonctionnement
Pour atteindre l’ensemble des objectifs définis dans l’étape précédente, la mise en œuvre du SME doit se faire par l’intermédiaire des actions suivantes :
- la définition de l’organisation et des responsabilités,
- la sensibilisation et la formation de l’ensemble du personnel afin que celui-ci s’implique dans la démarche et qu’il
contribue à son amélioration,
- la communication qui a pour objectif d’informer à la fois les
acteurs internes (salariés) et externes (DRIRE, préfecture, riverains, fournisseurs, sous-traitants, …) à l’entreprise, respectivement sur l’état d’avancement de la démarche et la politique
environnementale menée,
- la gestion et la maîtrise des données et de la documentation,
- la maîtrise opérationnelle
- la prévention des situations d’urgence et la capacité à
réagir.
3 - Le contrôle
Le contrôle du système de management se fait continuellement
sur le terrain, et ponctuellement par des audits internes ou
externes, afin de vérifier l’adéquation entre les pratiques de l’entreprise, la politique environnementale et les exigences du référentiel.
Politique environnementale
4 - La revue de direction
4. Agir (revue de
direction,…)
1. Planification
Act
Plan
Check
Do
3. Contrôle
2. Mise en œuvre
et fonctionnement
Processus d’amélioration continue
Roue de Deming
La mise en oeuvre d’un SME comporte quatre grandes étapes
conformément au principe de Deming :
1 - La planification
Elle permet d’apporter les bases du SME en élaborant :
- l’analyse environnementale du site, qui vise à établir un
état des lieux ainsi que les objectifs environnementaux de l’entreprise : les aspects et les impacts environnementaux les plus
C’est un des moments clef de la démarche pendant lequel la
direction va une à deux fois par an faire le point sur l’efficacité
et le fonctionnement du SME mis en place.
Elle prend en compte :
● le
degré d’avancement du plan de management
environnemental (objectifs, cibles investissements, délais,…)
● le constat et l’analyse des incidents et accidents survenus
● les actions préventives et correctives
● le résultat des audits internes
● le plan de formation
● les
préoccupations des parties intéressées (clients,
actionnaires,…)
● l’adaptation à l’évolution du contexte politique, économique,
social, juridique, environnemental,…
● …
A l’issue de cette revue, la direction recadre ses objectifs, définit
les plans d’actions à venir, et annonce les modifications significatives du système et de sa politique, si besoin est.
Un procès-verbal est établi et conservé (enregistrement obligatoire) au moins jusqu’à l’année suivante afin de suivre les actions
décidées.
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■ B. LA CERTIFICATION
■ C. LES REFERENTIELS
La certification du SME consiste à faire vérifier par un organisme
tierce partie accrédité la conformité du système mis en œuvre
par rapport au référentiel choisi (voir ci-après).
Cependant, la certification n’est pas valable définitivement : le
système de management doit donc être régulièrement réévalué
(audits de suivi tous les ans et de renouvellement tous
les 3 ans) dans un objectif d’amélioration continue des performances.
En France, il existe deux référentiels permettant de reconnaître
la qualité du SME mis en place par l’entreprise :
Les étapes jusqu’à la certification finale
(Source Marie-Pierre BERSET dans « Comprendre la norme ISO
14001 »)
Politique environnementale
Analyse environnementale
Objectifs et programme
Etapes
internes
Mise en œuvre
Audits et actions correctives
Revue de direction
Audit externe
Etapes
externes
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Certification ISO 14001
➣ La certification ISO 14001
Les normes ISO 14000 – reconnues à l’échelle internationale illustrent parfaitement l’engagement d’une entreprise, d’un
organisme ou encore de tous types d’organisations qu’elles
soient publiques ou privées, dans une démarche visant à respecter l’environnement.
Un système de management répondant à ces normes prouve
que l’entreprise dispose d’un outil de gestion pour maîtriser l’impact de son activité, de ses produits et de ses services sur
l’environnement, et s’engage dans une démarche d’amélioration
permanente de ses performances environnementales.
Ces normes comportent entre autre la norme ISO 14001, qui
apporte une définition des termes employés dans un SME tels
que les impacts environnementaux ou encore les objectifs ; elle
présente surtout les exigences relatives à chaque étape de mise
en œuvre du SME précédemment explicitées. Cependant, cette
norme ne fixe aucun niveau de performance environnementale,
son but est simplement de fournir un cadre pour l’approche
stratégique globale des politiques, des plans et des actions que
doivent mener les entreprises s’engageant dans un système de
management environnemental.
En complément, il existe un certain nombre de normes de la
famille ISO 14000 relatives à la terminologie, à l’évaluation de
la performance,…, dont la plus importante se trouve être la
norme ISO 14004 qui fournit les lignes directrices concernant
les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre,
c’est-à-dire qu’il s’agit d’une aide pour l’application de la
norme ISO 14001.
Pour information, l’ISO 19011 définit les lignes directrices
pour l’audit des systèmes de management de la qualité et de management environnemental.
CE QU’EST LA NORME ISO 14001:
Un outil basé sur le volontariat permettant
de gérer les impacts d’une activité, d’un
produit ou d’un service sur l’environnement
La norme ISO 14001 est d’application volontaire.
Elle a pour objet d’aider les entreprises à mieux
gérer leurs impacts environnementaux en appliquant le principe de l’amélioration continue (PDCA).
Une norme qui peut être utilisée par tout
organisme quelles que soient sa taille, la
nature de ses activités et son implantation
géographique
Elle concerne tout type d’activité (industrielle, service, collectivités,… ).
Un texte qui permet d’anticiper, notamment la conformité réglementaire.
Elle permet l’identification des textes réglementaires
applicables et des projets par la mise en œuvre
d’une veille juridique.
Un référentiel qui permet de structurer une
communication interne/externe.
Génère des flux de communication sur les aspects
environnementaux.
La direction reste libre de communiquer « Oui ou
Non » vers l’extérieur.
Un référentiel certifiable par tierce-partie,
reconnu partout dans le monde.
Un audit de certification, suivi en cas de succès :
d’un audit de suivi annuel et, d’un audit de renouvellement de certification tous les 3 ans.
CE QUE N’EST PAS LA NORME ISO 14001 :
Un texte de loi.
La norme a comme exigence le respect des lois,
règlements et autres contraintes mais elle ne modifie
en rien leurs prescriptions.
Une norme ne légifère pas. Elle constitue une aide
pour l’entreprise.
Un texte qui impose d’atteindre le zéro
émissions de polluants.
L’entreprise est libre de se fixer ses objectifs dans la
mesure de ses moyens (au minima les exigences des
seuils de rejets fixés par les textes réglementaires)
Un texte qui impose de mettre en place un
système documentaire complexe.
Mettre en place un système ne consiste pas à produire des documents. Ils restent un moyen non une
fin.
Un texte qui oblige à publier ses résultats
environnementaux.
La communication externe n’est pas une exigence.
Un texte qui impose des moyens quant à la
satisfaction de ses exigences.
C’est un document d’exigences et non pas de
moyens.
l'évaluation objective et périodique de ces systèmes;
la formation et la participation active du personnel des
organisations;
● l'information du public et des autres parties
intéressées.
●
Pour connaître la liste des entreprises lorraines certifiées ISO
14001, consulter le site www.lorraine-reel.net rubrique
«entreprises exemplaires» puis «entreprises certifiées en lorraine».
http://www.lorrainereel.net/documents/
Entreprises_certifiees_ISO_14001_janv_2008.pdf
➣ L’éco-audit EMAS
Le système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS) vise à promouvoir une amélioration continue
des résultats environnementaux de toutes les organisations
européennes, ainsi que l'information du public et des parties intéressées par:
● l'établissement et la mise en œuvre par les organisations de
systèmes de management environnementaux, tel qu'indiqué
à l'annexe I du règlement (CE) 761/2001 du
parlement européen et du Conseil, du 19 juin 2001;
●
Toute organisation qui souhaite participer au système doit :
● adopter une politique environnementale définissant les
objectifs et les principes d'action de l'organisation à l'égard
de l'environnement;
● effectuer une analyse environnementale de ses activités,
produits et services (tel qu'indiqué aux annexes VII et VI)
exceptées les organisations qui ont déjà un système de
management environnemental certifié et reconnu;
● mettre
en œuvre un système de management
environnemental (selon l'annexe I);
● effectuer régulièrement un audit environnemental (selon les
exigences établies à l'annexe II) et faire une déclaration
environnementale qui comprend :
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- une description de l'organisation, ainsi que de ses activités, produits et services,
- la politique environnementale et le système de management environnemental de l'organisation,
- une description de ses impacts environnementaux,
- des objectifs par rapport aux impacts,
- les résultats environnementaux de l'organisation et la date
de la déclaration. Cette déclaration doit être validée par
un vérificateur environnemental dont le nom et le numéro
doivent apparaître dans la déclaration.
● enregistrer la déclaration validée auprès de l'organisme
compétent de l'État membre;
● mettre la déclaration à la disposition du public.
Pour connaître la liste des entreprises lorraines certifiées
EMAS, consulter le site www.lorraine-reel.net rubrique
«entreprises exemplaires» puis «entreprises certifiées en lorraine».
http://www.lorraine-reel.net/documents/emas.pdf
Pour information :
La SARRE compte à ce jour 52 entreprises certifiées EMAS,
contre 3 en Lorraine, ce qui traduit indubitablement notre retard
en la matière.
Qu’est-ce qui différence l’EMAS de l’ISO 14001 ?
L’EMAS impose à l’entreprise de fournir une communication très
importante au public, riverains et actionnaires. Ceci exige donc
une grande clarté et transparence de la part de l’entreprise, qui
doit pour cela élaborer un document présentant les résultats
environnementaux de son activité.
Pour les autres points qui distinguent l’EMAS de l’ISO 14 001,
on peut citer la nécessité de tenir compte des aspects environnementaux indirects liés à l’activité de l’organisme mais qui
échappent à son contrôle direct.
■ D. INTERETS ET AVANTAGES POUR
L’ENTREPRISE DE METTRE EN PLACE
UN SME
La démarche doit obligatoirement être initiée par la Direction
afin de montrer son engagement et sa volonté de préserver
l’environnement et la santé de son personnel.
En moyenne, le temps imparti à sa mise en place est de
12 à 18 mois pour une PME-PMI.
Ne pas oublier de se poser les questions :
● Combien cela va me coûter ?
Les coûts de mise en place d’un SME certifié dépendent de
chaque entreprise (niveau de risque, implantation, taille, etc…)
et de l’état d’avancement de la politique environnementale,
mais ils varient en général entre 20 et 200 K€, la certification en elle-même ne coûtant environ que 10 K€.
Cependant à ces chiffres, il faut opposer les réductions des
coûts engendrés par la politique environnementale, notamment
sur la réduction de la production de déchets industriels spéciaux,
de la consommation en eau et en énergie,…sans oublier l’impact commercial. On peut ainsi parler de retour sur investissement (hors investissements dédiés aux mises en conformité) de
l’ordre de 36 mois.
Divers investissements sont également souvent à prévoir, par
exemple la construction d’une station de traitement des eaux
usées, l’achat de dispositifs d’épuration des fumées, l’achat de
bacs de rétention, la mise en conformité ATEX,…
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● Qu’est-ce que cela va me rapporter ?
✔ Etre conforme aux exigences réglementaires - Mise en place
d’une veille réglementaire permettant de s’assurer de sa
conformité réglementaire dans le temps.
✔ L’intégration des aspects et impacts environnementaux dans la
stratégie et gestion de l’entreprise.
✔ Gestion et maîtrise des risques - Une diminution des risques
d’impact sur l’environnement (pollution accidentelle,
graduelle, incendie, explosion,…).
✔ Réduction des volumes de déchets générés et économies sur
les traitements (valorisation, réemploi et réutilisation,…)
✔ Meilleure connaissance des coûts indirects (transport, collecte,
tri, nettoyage, traitement,…)
✔ Limitation des consommations (eau, énergie, matière
première,…) à la source. Réduction et maîtrise des coûts.
✔ Optimisation des choix industriels
✔ Un moyen pour mobiliser et motiver son personnel : les
salariés sont les principaux moteurs des améliorations menées
au sein de l’entreprise. Ils en seront les meilleurs ambassadeurs
à l’extérieur de l’entreprise
✔ Une comparaison des performances environnementales de
chacun des sites (benchmarking)
✔ Un moyen d’accéder à certains marchés (eco-produits) et de
différencier son entreprise en terme d’image respectueuse de
l’environnement.
✔ Une reconnaissance officielle qui permet d’améliorer les
contacts avec les pouvoirs publics, les riverains, les groupes de
pressions éventuels, les associations de défense de
l’environnement, mais aussi avec ses partenaires économiques
(fournisseurs et clients) - Diminution des coûts de marketing
et de relation publique.
✔ Valorisation de l’image (argument marketing, avantages
commerciaux,…)
✔ Un moyen d’informer ses partenaires industriels: améliore les
liens de confiance avec ses partenaires (banques, assurances,
investisseurs,…)
✔ Possibilité de réductions sur les polices d’assurances accordées
par les assureurs pour la maîtrise des risques
environnementaux
✔ ….
■ E. AIDE ET CONSEILS PRATIQUES POUR
LA MISE EN ŒUVRE DE LA
CERTIFICATION ISO 14001
ACTIONS PRATIQUES
(Nota : un bon nombre de conseils renvoient aux chapitres de
la norme ISO 14001)
Définir une Politique environnementale
Elle doit :
● Traduire un engagement fort de la direction
● Etre cohérente avec la stratégie de l’entreprise (développer
de nouveaux marchés, gagner de nouveaux clients,
améliorer la gestion et la maîtrise des risques, maîtriser et
réduire les coûts, …)
● Comporter les objectifs généraux (ex : diminution des rejets,
insertion d’un certain pourcentage de matière recyclée dans
les produits fabriqués, suppression de tous les produits
chimiques dangereux, produits finis 100% recyclables,
réduction de la consommation énergétique, mise en œuvre
de technologies propres…), moyens, échéances…
● Etre communiquée à toute personne travaillant dans ou pour
le compte de l’entreprise (sous-traitant, fournisseur,…)
Planifier
● Définir et documenter le périmètre d’application du Système
de Management Environnementale (SME) (4.1).
● Etablir un processus de planification continue (voir 4.3) afin
de permettre à l'organisme :
1) d'identifier et de hiérarchiser ses aspects et impacts environnementaux significatifs associés qu’il peut maîtriser et sur lesquels il a les moyens d’avoir une influence (voir 4.3.1),
◆ Exhaustivité (activités, produits et services)
◆ Méthodologie (tableau)
✔ identification des aspects environnementaux
significatifs (AES)
✔ identification des impacts environnementaux
significatifs (IES)
✔ codifier (par analogie au document unique) en fonction
de la probabilité de survenue et de la gravité de chacun
des AES et IES identifiés. Prioriser les actions.
✔ définir des objectifs, cibles, délais, pilotes ….(Voir
paragraphe 3. ci-dessous).
◆ Procédure « Identification et hiérarchisation des
aspects et des impacts environnementaux
significatifs ». Formaliser la méthodologie (Mode
opératoire, fréquence de revue, responsable,…).➝ Il
faut faire vivre le système
◆ Données d’entrée pour déterminer les besoins de maîtrise
opérationnelle et les moyens correspondants
2) d'identifier et de suivre les exigences légales et les autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit, et d'établir des critères internes de performance lorsque cela est
approprié (voir 4.3.2),
◆
Les exigences
✔ ICPE (dossier d’autorisation A, AS ; récépissé de
déclaration D…) – Situation administrative
✔ Réglementation (Règlement, Décision, Décret,
arrêté,…)
✔ Normes
✔ Labels
✔ Clients
✔ Sociales
✔ Economiques
✔ ….
◆ Mettre en place une veille réglementaire ( compétences,
sources, fréquence de revue, méthode,…)
◆ Procédure « Identification et veille des exigences
réglementaires ».
◆ Faire attention à bien identifier comment ces
exigences s’appliquent
3) d'établir des objectifs et cibles environnementaux et de définir un (des) programme(s) pour les atteindre (voir 4.3.3.1 et
4.3.3.2),
◆ Formalisation des objectifs et cibles déterminés dans
l’identifications des AES et IES . Mise en place d’un Plan
d’actions ou Plan de Management Environnemental
«PME».
AES
IES Objectifs Cibles Moyens Coût Pilote Délais Vérificateur
identifiés identifiés
nécessaires estimé
Planification des actions
Suivi et respect du PME
◆ Indicateurs de performances
◆
◆
4) de développer et d'utiliser des indicateurs de performance
mesurables cohérents avec la politique environnementale
(voir 4.3.3.3).
◆ Données d’entrées pour l’amélioration continue (Revue
de direction)
◆ Exemples (quantité de matière première, d’énergie
utilisée et de CO2 rejeté rapporté au produit fabriqué,
quantité de déchets produits et coûts rapportés par
quantité de produits finis, nombres d’accidents
environnementaux, pourcentage de déchets recyclés,
nombre de produits chimiques dangereux supprimés ou
substitués par d’autres moins dangereux, investissements
pour la protection de l’environnement,…)
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 58 / 9
Mettre en oeuvre
Mise en oeuvre et fonctionnement du système de management
environnemental (voir 4.4), à savoir :
1) créer des structures de management, attribuer les rôles et les
responsabilités avec une autorité suffisante (4.4.1 - p23 –NF
ISO 14004),
◆ Fiches de fonctions
◆ Organigramme fonctionnel
◆ Matrice de compétences ou de polyvalence
2) mettre à disposition les ressources appropriées (voir 4.4.1),
◆ Matérielles (logiciels, infrastructures, technologies, presse
à balles, plate-forme de tri, bennes, armoires spécifiques
pour les produits chimiques, rétentions,…)
◆ Financières
◆ Humaines (Compétences, motivation, confiance,…)
3) former les personnes travaillant pour ou pour le compte de
l'organisme et s'assurer de leur sensibilisation et de leur compétence (voir 4.4.2),
◆ Matrice des compétences (enregistrement des
formations, polyvalence,…)
◆ Plan de formation
◆ Le responsable environnement doit avoir reçu
une formation spécifique au référentiel
◆ Sensibilisation du personnel en fonction de son
implication et place dans le SME. Toute formation ou
sensibilisation doit être dispensée par une personne
compétente et enregistrée au service RH (matrice des
compétences).
◆ Sensibilisation des salariés travaillant pour le compte de
l’entreprise (fournisseurs, sous-traitants,…). Ces
personnes doivent être compétentes pour réaliser leur
activité en répondant aux exigences du SME (formation
aux situations d’urgences potentielles, tri sélectif, permis
feu,…)
4) établir des processus pour la communication interne et externe (voir 4.4.3),
◆ L’entreprise décide si elle veut communiquer en externe
ou non. Pas d’obligation
◆ Définir des vecteurs et moyens de communication
◆ Procédure « Communication » dans laquelle est
explicitée :
✔ Si l’entreprise communique avec l’extérieur
✔ Quel est le processus de communication avec les parties
intéressées externes en cas de situations d’urgence ou
d’accidents
✔ Quels sont les vecteurs et méthodes de communication
en interne (intranet, journal interne, panneaux
d’affichage,…)
10 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 58
5) établir et tenir à jour la documentation (voir 4.4.4),
◆ Politique environnementale, procédures, modes
opératoires, instructions, enregistrements, plans
d’urgences, organigrammes décisionnels, fiches de
risques, fiches de données de sécurité…
◆ Un Manuel Environnement peut s’inscrire comme la
synthèse de tous ces documents auxquels il fait référence
◆ Format papier, électronique, photos, affiches….
6) établir et mettre en oeuvre la maîtrise de la documentation
(voir 4.4.5),
◆ Procédure «Elaboration et gestion des documents
référencés»
7) établir et tenir à jour la maîtrise opérationnelle (voir 4.4.6),
◆ Respect des consignes établies
◆ Concerne tout ce qui est mis en place pour mettre en
œuvre la politique environnementale. Exemples :
✔ Service Achats :
■ Respect des consignes lors de l’achat de produits chimiques (FDS en français, Fiche Technique,…)
■ Communication de la Politique environnementale
aux fournisseurs
■ Mettre en place en partenariat avec les fournisseurs
des plans d’actions visant à réduire les déchets d’emballage (recyclabilité, substitution, consignes,…) tout
en gardant la même qualité de produits livrés.
■ Intégrer la composante environnementale dans la
recherche de fournisseurs et lors de leur évaluation
■ ….
✔ Production :
■ Respect du tri sélectif des déchets
■ Mise en place de moyens appropriés
■ Gestion du tri (zones, enlèvement, traitement,….
■ «Chasse au gaspi (énergie, matières premières…)»
■ ….
✔ Bureau d’étude :
■ Analyse du cycle de vie
■ Utilisation de matériaux recyclables
■ Eco-conception
■…
✔ Méthodes :
■ Diminution de la consommation énergétique
■ Adaptation des postes de travail (éclairement, chauffage, type d’énergie utilisée, consommation machine,
…)
✔ Stockage de produits
■ Rétention
■ Armoires spécifiques ventilées
■ Respect de la compatibilité de stockage (Inflammable, comburant, corrosif…)
✔ Transport
■ Optimisation des trajets
■ Respect de la réglementation ADR
■ Présence de conseiller à la sécurité si nécessaire
■ Protocole de sécurité (chargement/ déchargement)
■ ….
✔ Maintenance
✔ Sous-traitance
✔ Gestion des produits chimiques
■ Conformité par rapport au règlement REACH
■ Fiches de Données de Sécurité (FDS)
■ ….
✔…
● Contrôle opérationnels
● Procédure documentée : «Maîtrise opérationnelle»
8) s'assurer de la réponse aux situations d'urgence (voir 4.4.7).
◆ Identification de toutes les situations potentiellement
dangereuses.
➯ Formalisation.
◆ Actions préventives – Moyens à mettre en œuvre pour
prévenir un accident potentiel
◆ Plan d’actions préventif
◆ Recensement de tous les accidents ou presqu’accidents
survenus.
➯ Formalisation.
◆ Actions correctives apportées
◆ Procédure «Capacité à réagir en cas de situations
d’urgences ou d’accidents». Y annexer le tableau
récapitulatif des situations d’urgences rencontrées et des
situations dangereuses potentielles identifiées
➝ Il faut faire vivre le système. Ces tableaux et
plans d’actions doivent être mis à jour à chaque
accident ou nouvelle situation dangereuse détectée.
◆ Réaliser des tests de simulation d’accidents
(déversements accidentels, explosion,…) pour valider la
fonctionnalité des moyens (obturateurs, sables,
inhibiteurs, …) mis en place pour réagir et la compétence
du personnel affecté.
◆ Formation du personnel pour réagir en cas d’urgence. A
enregistrer au service RH.
Contrôler
● Evaluer les processus du système de management
environnemental (voir 4.5), c'est-à-dire :
1) surveiller et mesurer de façon continue (voir 4.5.1)
◆ Mesurer les performances du SME
◆ Identifier les processus et activités prépondérants où les
informations fournies par les mesurages seront des plus
pertinentes pour juger de l’efficacité du SME :
✔ Suivi des objectifs et cibles - Indicateurs de
performances du SME (nombre d’objectifs atteints)
✔ Nombres d’accidents environnementaux
✔ Surveillance de la consommation en eau, en énergie, en
matière première (rebuts)
✔ Surveillance des émissions et des rejets (dépassement
des seuils, …)
✔ Investissements
✔ ….
2) évaluer l'état de la conformité (voir 4.5.2),
◆ Procédure «Identification et veille des exigences
réglementaires». Cette procédure doit décrire la
méthode adoptée (sources, fréquence de revues,…) pour
assurer l’actualisation des exigences réglementaires et
autres (implicites et explicites)
◆ Audits internes
◆ Revue de Direction
◆ Possibilité de déléguer la veille réglementaire à un
organisme tiers
3) identifier les non-conformités et mener les actions correctives
et préventives (voir 4.5.3),
◆ Procédure «Identification et maîtrise des nonconformités» et «Actions préventives et
correctives»
◆ Les actions préventives peuvent découler soit :
✔ De l’identification des AES et IES
✔ De l’analyse des situations d’urgence potentielle
✔ De l’analyse des presqu’accidents
✔ ….
◆ Les causes de non-conformités peuvent être diverses :
✔ Relatives à la performance du système
■ Défaillance dans l’établissement des objectifs et cibles
■ Défaillance dans la définition des rôles et des responsabilités
CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 58 / 11
Défaillance dans l’évaluation de la conformité réglementaire
■ Défaillance dans la prise en compte des exigences
clients ou donneurs d’ordre
■ ….
✔ Relatives à la performance environnementale
■ Les cibles de réduction de consommation énergétique ne sont pas atteintes
■ Les valeurs de rejets (eau, air, sol) sont supérieures
aux seuils autorisés
■ Les objectifs en matière de tri des déchets ne sont
pas atteints
■ ….
◆ Les non-conformités sont détectés :
✔ Par des audits internes
✔ Par des audits de certifications
✔ Par remontée d’informations des salariés
✔ Par constat des prestataires déchets
✔ Par des bureaux de contrôle habilités pour certaines
mesures de rejets
✔ Par plainte du voisinage
✔ ….
✔ Retour d’expérience sur les actions correctives et
préventives
✔ Avis d’un Conseil extérieur (Consultants, Bureau
d’étude,…)
■
4) gérer les enregistrements (voir 4.5.4),
◆ Procédure « Maîtrise des données »
◆ Toutes les données (enregistrements, actions correctives
et préventives, non-conformités, résultats de mesures,
exigences réglementaires et autres, compte rendu
d’audits, compte-rendu de revue de direction,…) doivent
être classées, stockées, archivées… – Procédure «
Classement, stockage et archivage des données »
5) conduire périodiquement des audits internes (voir 4.5.5).
◆ Formalisation d’un programme d’audits internes (Dates,
responsables, activités à auditer,..)
◆ Formation des auditeurs internes (NF ISO 19011).
Enregistrement dans matrice de compétence au service
RH
◆ Respect du planning des audits internes
◆ Suivi et planification des actions issues des audits internes
◆ Les résultats sont des données d’entrée de la revue de
direction
Agir
Passer en revue et améliorer le système de management environnemental (voir 4.6), à savoir :
1) conduire des revues de direction du système de management
environnemental à intervalles appropriés (voir 4.6.1),
◆ Formalisation et enregistrement de la revue de direction
◆ Statuer sur l’efficacité
◆ Fixer des objectifs
◆ Bien identifier toutes les données d’entrée et de sortie
◆ Implication de tout l’encadrement et non pas seulement
du Responsable Environnement et du Directeur Général
◆ Respect de la périodicité (au moins une fois par an)
◆ Investissements
◆ ….
2) identifier les zones d'amélioration (voir 4.6.2).
◆ Identifier les sources d’informations utiles
✔ Benchmarking
✔ Résultats d’audits
✔ Points de vue de toutes les parties intéressées (salariés,
clients, fournisseurs,…)
✔ Résultats de la surveillance des principaux processus ou
activités
12 / CODLOR ENVIRONNEMENT LORRAINE N° 58
◆
Exemples de champs d’améliorations possibles
✔ Meilleure identification des exigences légales et autres
✔ Diminution de la consommation énergétique
✔ Recyclage des eaux usées par mise en place d’une
station de traitement – Diminution de la consommation
en eau.
✔ Tri sélectif. Vente des papiers/cartons et plastiques
après mise en balles. Vente des déchets de métaux
(Cuivre, Aluminium, Fer,…)
✔ Modification de l’emballage pour réduire les déchets.
Favoriser le recyclage et le réemploi
✔ Améliorer la sensibilisation des salariés pour réduire la
production de déchets et mieux trier
✔ ….
■ F - ALLER VERS LA CERTIFICATION
ISO 14001 A SON RYTHME
LA CERTIFICATION PAR ETAPES
Afin d’inciter les TPE/PME à se lancer dans une certification ISO
14001, l’AFAQ-AFNOR propose une démarche progressive en
trois niveaux.
Cette démarche est présentée à travers le référentiel FD X30205 «Systèmes de management environnemental – Guide pour
la mise en place par étapes d’un système de management environnemental ».
Ce document est complémentaire du référentiel ISO 14001
dont il reprend toutes les exigences et n’est pas destiné à se
substituer à la norme internationale.
Chaque niveau est subdivisé en plusieurs étapes présentant :
✔ les résultats à atteindre,
✔ une méthodologie pour atteindre ces résultats,
✔ des recommandations d’ordre pédagogique.
L’entreprise progresse ainsi à son rythme et dispose d’une
reconnaissance officielle à chaque niveau puisque chaque
niveau fait l’objet d’une évaluation par une tierce partie.
Le niveau 3 correspond à la mise en place des exigences de la
norme ISO 14001 dans son ensemble.
NIVEAU 1 :
Lancement de la démarche
Analyse réglementaire préliminaire
Analyse environnementale préliminaire
Plan d’action
Mise en œuvre et suivi du plan d’action
Formalisation de l’engagement et revue de direction
NIVEAU 2 :
Politique environnementale
Exigences légales et autres exigences
Aspects environnementaux significatifs
Objectifs, cibles et programmes environnemental
Maîtrise opérationnelle
Compétence, formation et sensibilisation
Préparation et réponses aux situations d’urgence
Revue de direction
NIVEAU 3 :
Ressources, rôle, responsabilité et autorité
Maîtrise opérationnelle
Communication
Surveillance, mesurage et évaluation de la conformité
Non-conformité, actions correctives et préventives
Documentation et enregistrements
Audit interne
Revue de direction
Pour de plus amples informations, consulter :
http://www.123environnement.fr/
http://www.lorraine-reel.net/pages/
management.php?view=actionlorraine&thm=445
V. SOURCES DOCUMENTAIRES
✔ http://fr.wikipedia.org/wiki/Environnement
✔ http://toulouse.azf.free.fr/
✔ Les normes NF EN ISO 14001 et NF EN ISO 14004 - AFNOR
✔ ENVIROGUIDE 2006 – CCI de la Moselle
✔ Guide pratique TP ISO 14001 – Fédération Nationale des
Travaux Publics
✔ Action & Performance n°5 (juillet 2008) - AFAQ
Conclusion
Pour conclure, nous pouvons reprendre le constat d’AFNOR Certification à travers un article dédié au management environnemental dans le n° 5 du magazine « Actions & performances » :
« Les entreprises engagées dans une démarche de management environnemental sont formelles : les retombées
économiques obtenues sont largement positives. Une étude menée par AFNOR Certification en 2008 montre ainsi que les actions
réalisées dans le cadre d’une démarche ISO 14001 induisent en moyenne une baisse de la consommation d’eau et d’énergie de 10
à 15% ou encore une optimisation de la gestion des déchets entraînant jusqu’à 60 000 euros de gain par an… Erwan Chagnot,
auditeur-évaluateur référent développement durable pour le Groupe AFNOR, observe même plusieurs corrélations positives: «
dans 90% des cas, les entreprises ISO 14001 sont dynamiques et innovantes, elles acceptent de se remettre en cause et démontrent une bonne gestion de leurs clients, et plus globalement de leurs parties intéressées ».
Pourtant en France, seules 3047 entreprises sont certifiées. Le chiffre est faible au regard de nos voisins européens. L’étude AFNOR
Certification révèle ainsi que les organisations françaises se situent loin derrière l’Espagne (11125 certifiés) ou l’Italie (9825 certifiés). Que redoutent donc les entreprises françaises ? Pour Erwan Chagnot, ces réticences découlent de plusieurs facteurs. «
l’ISO 14001 n’a pas tout de suite été reconnue par les pouvoirs publics, même si depuis, la tendance a été inversée. Cela a contribué à installer un retard latent, amplifié par un amalgame entre ISO 14001 et lourdeur de la réglementation sur l’environnement.
Enfin, la démarche est parfois apparue complexe et trop exigeante, notamment pour les PME ». Pourtant argumente-t-il, « les
certifiés sont unanimes : l’ISO 14001 a permis de sécuriser leur outil industriel et de redynamiser l’implication du
personnel dans les démarches, grâce à un projet d’entreprise socialement responsable et valorisant pour tous.
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