InnovFin : financement européen de l`innovation

InnovFin : financement européen de l'innovation - Questions
et réponses
1.
Qu'est-ce qu'InnovFin ?
Dans le cadre de l'initiative Horizon 2020, le nouveau programme de recherche européen pour 2014 2020, la Commission européenne et le groupe Banque européenne d'investissement (BEI et FEI) ont
lancé une nouvelle génération d'instruments financiers et de services de conseil qui doivent faciliter
l'accès au crédit pour les entreprises innovantes. Jusqu'en 2020, les produits « InnovFin –
Financement européen de l'innovation » offriront une série de solutions financières adaptées aux
projets de recherche et innovation (R-I) mis en œuvre par des entreprises de toutes dimensions et
des promoteurs d'infrastructures de recherche. InnovFin comprend en outre dif férents produits
thématiques couvrant les besoins de financement spécifiques de certains secteurs innovants. Les
produits financiers InnovFin sont couverts par des fonds mis en réserve par l'UE (dans le cadre de
l'initiative Horizon 2020) et par le Groupe BEI (sur ses ressources propres).
2.
Quelle est l'enveloppe disponible au titre du dispositif InnovFin ?
Pour la nouvelle période de programmation (2014-2020), l'UE et le Groupe BEI ont plus que doublé leur
appui combiné par rapport au prédécesseur de ce dispositif, le Mécanisme de financement avec partage
des risques (2007-2013). Les produits InnovFin devraient mobiliser plus de 24 milliards d'EUR pour le
financement d'investissements dans la recherche et l'innovation (R-I) réalisés par des entreprises de
toutes dimensions et des promoteurs d'infrastructures de recherche. La BEI finançant 50 % au maximum
des coûts d'investissement, InnovFin devrait contribuer à soutenir des investissements finals dans le
domaine de la R-I à hauteur de 48 milliards d'EUR.
Le dispositif « InnovFin – Financement européen de l'innovation » s'inspire du succès du Mécanisme de
e
financement avec partage des risques mis en place dans le cadre du 7 programme-cadre de l'UE pour la
recherche et le développement technologique qui a permis de financer 114 projets de R-I à hauteur de
11,3 milliards d'EUR et de fournir des garanties de prêt pour plus de 1,4 milliard d'EUR.
3.
Pourquoi l'UE et le Groupe BEI soutiennent-ils des entreprises et des projets innovants ?
L'UE est à la traîne par rapport à la plupart des autres régions en matière d'investissements privés et
publics dans la R-I. Toutefois, l'innovation est un élément clé pour susciter une croissance durable, créer
des emplois et assurer la compétitivité de l'Europe à long terme. Le Groupe BEI et la Commission
européenne se sont donc fixé un objectif prioritaire : faciliter l'accès aux financements des entreprises
innovantes d'Europe. Il s'agit de faire plus avec moins de ressources en mobilisant des investissements
en provenance d'autres acteurs au bénéfice de l'innovation dans toute l'Europe.
4.
Quels sont les objectifs d'InnovFin ?
InnovFin vise à faciliter et à accélérer l'accès aux financements pour les entreprises et autres organismes
innovants en Europe.
L'un des principaux freins à la mise en œuvre d'activités de R-I est l'insuffisance des fonds disponibles à
des conditions acceptables pour les entreprises innovantes, car leurs investissements font intervenir des
produits et des technologies complexes, des marchés non éprouvés et des actifs incorporels. Pour
surmonter ces obstacles, l'UE et le Groupe BEI ont uni leurs efforts afin de mobiliser des financements et
permettre à des entreprises, pour lesquelles il serait autrement malaisé d'obtenir des fonds, d'investir
dans la R-I. Sont ainsi proposées des solutions de financement adaptées à un large éventail de clients
qui ont à cœur de promouvoir des activités de R-I, des jeunes sociétés de petite dimension aux grandes
entreprises, en passant par les institutions publiques.
5.
Quelle est l'offre de produits InnovFin et qui peut en bénéficier ?
Le dispositif InnovFin se présente sous la forme d'une série d'outils de financement intégrés et
complémentaires, consistant en un ensemble d'instruments de dette et de fonds propres et couvrant
l'intégralité de la chaîne de valeur des investissements dans la recherche et l'innovation. Tous les produits
sont des instruments axés sur la demande, visant tous les secteurs, les régions ou les pays admissibles.
Les entreprises et autres entités ou les projets situés dans les États membres de l'UE et dans les pays
associés au titre de l'initiative Horizon 2020 sont admissibles en qualité de bénéficiaires finals.
Le volet Garanties pour les PME (SME Guarantee) du dispositif InnovFin fournit des garanties et des
contre-garanties couvrant des emprunts de 25 000 EUR à 7,5 millions d'EUR et facilitant l'accès au
financement par la dette pour des PME innovantes et des entreprises innovantes du segment inférieur de
la catégorie des ETI (jusqu'à 499 employés). Sa mise en œuvre est assurée par des intermédiaires
financiers. Les intermédiaires financiers bénéficient, au titre du volet Garanties pour les PME, de
garanties ou contre-garanties du FEI couvrant une partie de leurs pertes potentielles.
Le volet Capital-risque pour les PME (SME Venture Capital) du dispositif InnovFin vise principalement
des investissements dans des fonds de capital-risque et d'autres structures investissant ou coopérant
avec des investisseurs providentiels, et ciblant des entreprises qui pourraient ne pas avoir commencé à
générer de recettes par la vente de leur(s) produit(s) ou service(s). Il peut s'agir d'entreprises qui sont en
phase de pré-amorçage, d'amorçage ou de démarrage. Le FEI peut également investir dans des fonds
multistades. Les investissements ciblent des secteurs innovants, notamment les sciences de la vie, les
énergies propres et la haute technologie.
Le volet Garanties pour les ETI (MidCap Guarantee) du dispositif InnovFin fournit des garanties et des
contre-garanties couvrant des emprunts d'un montant maximum de 50 millions d'EUR et facilitant l'accès
au financement pour des ETI innovantes (jusqu'à 3 000 employés) qui ne peuvent pas bénéficier du volet
Garanties pour les PME. Il est mis en œuvre par des intermédiaires financiers, comme des banques ou
d'autres institutions financières. Dans le cadre du volet Garanties pour les ETI, la BEI couvre une partie
des pertes potentielles des intermédiaires financiers.
Le volet Financement de la croissance des ETI (MidCap Growth Finance) du dispositif InnovFin
propose des financements à long terme de premier rang et des prêts subordonnés ou mezzanine de
7,5 à 25 millions d'EUR à des ETI innovantes relativement grandes (employant jusqu'à 3 000 personnes),
mais également à des PME et des ETI de moindre dimension.
Le volet Grands projets (Large Projects) du dispositif InnovFin prévoit la mise à disposition de prêts et de
garanties de 25 à 300 millions d'EUR pour des projets de R-I mis en œuvre par de grandes entreprises, des
universités et des centres de recherche publics, des infrastructures de recherche et d'innovation (y compris les
infrastructures d'appui à l'innovation), des partenariats public-privé et des structures ou projets ad hoc.
Le volet Projets de démonstration liés à l'énergie (Energy Demonstration Projects) du dispositif
InnovFin permet d'accorder des prêts, des garanties ou des investissements assimilables à des prises de
participation d'un montant compris entre 7,5 millions et 75 millions d'EUR pour des projets inédits et
innovants de démonstration à l'échelle commerciale portant sur les énergies renouvelables, les piles à
combustible et à hydrogène, le but étant de combler le fossé entre les phases de démonstration et de
commercialisation.
Le volet Mécanisme de financement de la recherche sur les maladies infectieuses (Infectious
Diseases Finance Facility) permet d'offrir une large gamme de produits financiers allant des instruments
de dette standard aux instruments avec partage des risques, d'un montant compris entre 7,5 millions et
75 millions d'EUR, à des acteurs innovants œuvrant à la mise au point de vaccins, de médicaments ou
d'appareils médicaux et de diagnostic innovants, ou à de nouvelles infrastructures de recherche
spécialisées dans les maladies infectieuses. Les bénéficiaires finals sont des porteurs de projets qui ont
franchi avec succès l'étape préclinique et qui sont, de préférence, à un stade précoce de développement
clinique, et qui doivent passer à la validation clinique ou se préparer à lancer les essais cliniques.
Le volet Services de conseil (Advisory) du dispositif InnovFin est destiné à renforcer la bancabilité et
l'opportunité de grands projets impliquant d'importants investissements à long terme. Il fournit également
des conseils visant à améliorer les conditions d'accès aux financements à risque pour la R-I par le biais
d'activités transversales (études sectorielles, évaluations des critères, outils d'information plus efficaces,
etc.). Parmi les principaux clients potentiels figurent des promoteurs de grands projets de R-I axés sur les
enjeux sociétaux du programme Horizon 2020. Ce volet s'inspire du succès d'un projet pilote réalisé dans
e
le cadre du Mécanisme de financement avec partage des risques du 7 programme-cadre.
6.
Le dispositif InnovFin peut-il aussi concerner des projets réalisés en dehors de l'UE ?
Les projets ou entreprises admissibles à un financement au titre d'InnovFin peuvent être situés dans tout
État membre de l'UE des vingt-huit et dans les pays associés relevant de l'initiative Horizon 2020. Les
projets peuvent être situés ailleurs s'ils sont réalisés par des entités constituées dans tout État membre
1
de l'UE 28 et dans des pays associés relevant de l'initiative Horizon 2020 .
7.
Quels sont les types d'activités de R-I admissibles à un financement au titre du dispositif
InnovFin ?
Volet Grands projets du dispositif InnovFin : les fonds mis à disposition par la BEI servent à financer
des projets d'investissement dans la recherche et l'innovation qui peuvent porter sur des programmes de
R-I mis en œuvre par des promoteurs (couvrant généralement une période de trois à quatre ans), sur les
dépenses d'équipement y afférentes (installations, prototypes), sur le déploiement de technologies
innovantes (en particulier des technologies clés génériques), y compris sur les dépenses
d'investissement liées à un lancement commercial, sur des infrastructures de recherche et d'innovation (à
l'échelle d'un ou de plusieurs pays) et sur des infrastructures génériques dans ce domaine.
Volets Financement de la croissance des ETI, Garanties pour les ETI et Garanties pour les PME : le
concept de « contrepartie innovante » constitue ici le critère d'admissibilité de référence. Pour chacun de
ces produits, une liste de critères a été dressée pour déterminer si une PME ou une ETI est effectivement
innovante. Il suffit, pour les bénéficiaires finals potentiels de ces produits, de remplir un seul critère.
Volets Capital-risque pour les PME, Mécanisme de financement de la recherche sur les maladies
infectieuses et Projets de démonstration liés à l'énergie : voir question 5.
8.
Quel est le montant de l'appui financier que peut apporter le Groupe BEI ?
Le montant de la contribution du Groupe BEI (directe ou indirecte, par l'intermédiaire de banques ou
d'autres institutions financières) peut varier de 25 000 EUR (niveau plancher) à 300 millions d'EUR au
maximum. En règle générale, la BEI finance au maximum 50 % du coût d’un projet ou d'un
investissement. L'expérience acquise dans le cadre du MFPR a montré que, pour ce type particulier de
financement, la contribution financière de la BEI se situe généralement entre 35 % et 50 %, le solde
provenant d'autres banques et institutions financières, ainsi que des ressources propres des promoteurs
du projet.
9.
Combien de temps faut-il pour qu'un financement au titre du dispositif InnovFin soit
approuvé ?
L'audit préalable de la BEI comprend l'évaluation de l'admissibilité de l'entreprise ou du projet, de sa
viabilité technique et économique, de sa viabilité environnementale, ainsi que de la situation et des
perspectives financières du promoteur. En fonction de l'exhaustivité des informations et documents
disponibles et de la nature du financement, la période comprise entre une première prise de contact avec
la BEI et la signature d'un contrat de financement varie généralement de 3 à 6 mois.
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http://ec.europa.eu/research/participants/data/ref/h2020/grants_manual/hi/3cpart/h2020-hi-list-ac_en.pdf
Pour les volets Capital-risque pour les PME, Garanties pour les PME et Garanties pour les ETI du
dispositif InnovFin, qui sont mis en œuvre par des intermédiaires financiers, l'audit préalable de ces
derniers permettra de déterminer le délai entre le premier contact avec la Banque et la signature du
contrat de financement.
10. Vous avez indiqué qu'outre des instruments financiers, le dispositif InnovFin comprend
également un volet Services de conseil. Quelle est la finalité de ces services, comment se
distinguent-ils et à qui sont-ils destinés ?
Finalité : l'expérience passée a montré que, pour bon nombre de projets de R-I, il était difficile d'obtenir
des financements, alors que leurs fondements étaient solides. Les services de conseil aident les
promoteurs de tels projets à mettre ces fondements à profit et à ajuster certains éléments (la
gouvernance, les sources de financement, la structure du financement, etc.) pour accéder plus facilement
aux financements et, en fin de compte, augmenter leurs chances de succès. Conçu comme un outil
complémentaire mis en œuvre en tandem avec les instruments financiers du programme Horizon 2020,
le volet Services de conseil du dispositif InnovFin doit conseiller ses clients sur la manière de structurer
leurs projets de R-I pour améliorer leur accès à des sources de fonds.
Approches : le volet Services de conseil est destiné à renforcer la bancabilité et l'opportunité
d'investissement de grands projets complexes qui nécessitent d'importants investissements à long terme.
Il fournit également des conseils visant à améliorer les conditions d'accès aux financements à risque pour
la R-I par le biais d'activités transversales (amélioration de la communication d'informations financières,
études sectorielles, évaluations de critères, etc.). Ce volet s'inspire du succès d'un projet pilote réalisé
e
dans le cadre du Mécanisme de financement avec partage des risques du 7 programme-cadre.
Bénéficiaires potentiels : parmi les principaux clients potentiels figurent des promoteurs de grands projets
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de R-I axés sur les enjeux sociétaux de l'initiative Horizon 2020.
11. Dispose-t-on d'informations ou de résultats complémentaires relatifs au prédécesseur du
dispositif InnovFin, le Mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR) ?
Le programme InnovFin s'inspire du succès de l'ancien Mécanisme de financement avec partage des
e
risques (MFPR) mis en place dans le cadre du 7 programme-cadre de recherche et de développement
technologique de l'UE. Depuis 2007, le MFPR a contribué au financement de 114 projets de RDI à
hauteur de 11,3 milliards d'EUR et à la signature de 29 contrats de garantie couvrant un montant total de
plus de 1,4 milliard d'EUR.
12. Pouvez-vous citer des exemples d'entreprises innovantes bénéficiant de l'appui de la BEI ?
Les projets innovants financés couvrent un large éventail de domaines : infrastructures de recherche
de grande dimension (comme le laser à électrons libres de Sincrotrone en Italie), entreprises du
domaine de la santé travaillant sur des technologies qui sauvent des vies (comme Ion Beam
Applications en Belgique), innovation pharmaceutique (Gedeon Richter en Hongrie et UCB en
Belgique), ETI (comme le fabricant allemand de modules solaires innovants Manz). Pour plus
d'exemples, veuillez consulter la page web consacrée à InnovFin :www.bei.org/innovfin.
Contacts
Banque européenne d'investissement
Richard Willis, attaché de presse, tél. +352 4379-82155, [email protected]
Site web : www.bei.org/presse – Service de presse : +352 4379-21000 – [email protected]
Fonds européen d'investissement
David Yormesor, attaché de communication, tél. +352 22 48 58 13 46; [email protected]
Site web : www.eif.org
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Ces enjeux couvrent : la santé, l'évolution démographique et le bien-être, la sécurité alimentaire, l'agriculture et
la sylviculture durables, la recherche marine, maritime et en matière d'eaux intérieures, la bioéconomie, les
énergies sûres, propres et efficaces, les transports intelligents, verts et intégrés, l'action en faveur du climat,
l'environnement, l'utilisation efficace des ressources et des matières premières, l'Europe dans un monde en
pleine évolution, les sociétés inclusives, innovantes et représentatives, les sociétés sûres, la protection des
libertés et de la sécurité de l'Europe et de ses citoyens.