Atlantis™ WebOrder - Termes du Service

Conditions Générales applicables au service ATLANTIS™ WebOrder
IMPORTANT—LIRE ATTENTIVEMENT: EN COCHANT LA CASE "J'ACCEPTE LES
TERMES DU SERVICE" OU EN UTILISANT LE SERVICE ATLANTIS™ WebOrder, VOUS
ACCEPTEREZ D'ETRE LIE PAR CES TERMES ET CONDITIONS.
Bienvenue sur le service ATLANTIS™ WebOrder ("Service"). Votre utilisation du Service est
soumise à ces conditions générales ("T&Cs"). Il s'agit ici d'un accord ("accord") entre vousmême et DENTSPLY IH, Inc. ("DENTSPLY Implants"), Société du Massachusetts, pour
l'utilisation du service ATLANTIS™ WebOrder ("Service"). "Vous" se réfère à tout individu
cochant l'option "J'accepte les conditions générales applicables au service" sur la page
d'inscription, ou, si le Service est utilisé au nom d'une entité par un individu autorisé à accepter
ces conditions, à ladite entité. Si vous n'acceptez pas les termes de cet accord, ne cochez pas la
case des conditions générales et n'utilisez pas le service. DENTSPLY Implants se réserve le droit
de mettre à jour et modifier les T&Cs occasionnellement sans préavis ni acceptation de votre
part. Les T&Cs sont également applicables dans le cadre de l'utilisation du service à titre d’essai.
En utilisant ce service, vous indiquez votre acceptation irrévocable des T&Cs.
Le site Internet ainsi que tout logiciel téléchargeable associé au service sont protégés par des lois
et traités internationaux sur les droits d'auteur, ainsi que par des traités et lois sur la propriété
intellectuelle.
www.atlantisweborder.com est le site de commande en ligne de piliers sur mesure CAD/CAM
ATLANTIS™ et des suprastructures CAD/CAM ATLANTIS ISUS™ du groupe DENTSPLY
IH SAS, dont le siège social de la filiale française, DENTSPLY IH SAS, est situé 7 rue Eugène
& Armand Peugeot, 92 563 Rueil-Malmaison Cedex, Tel : 33 (0)1 41 39 02 40 (directeur de la
publication Thierry Cauche). Le webmastering du site est assuré par DENTSPLY IH SAS.
La présentation et le contenu du présent site constituent dans leur intégralité une œuvre protégée
selon les lois françaises et conventions internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle.
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1. DESCRIPTION DU SERVICE.
Le Service permet aux clients ATLANTIS de passer des commandes en ligne. Les informations
sont traitées par le biais d'une connexion sécurisée entre l'ordinateur des clients et le serveur
Atlas.
Sauf mention contraire, toute nouvelle fonctionnalité qui étend ou améliore le Service actuel, y
compris le lancement de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux T&Cs. Pour utiliser le
Service, il vous faut accéder à Internet, directement ou par le biais de périphériques accédant à
un contenu en ligne, et payer tout frais d'accès associés. De plus, vous devrez disposer de tout
équipement nécessaire pour établir une telle connexion à Internet, y compris un ordinateur et un
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modem ou autre périphérique d'accès. Vous comprenez et acceptez également que le Service
implique certaines communications de la part de DENTSPLY Implants, telles que des annonces
de service, messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie
intégrante du Service et vous ne pouvez pas décider de ne pas les recevoir. Vous acceptez
également de ne pas accéder au Service par un quelconque autre moyen que par les interfaces
fournies par DENTSPLY Implants pour une utilisation du Service. DENTSPLY Implants
fournira le Service selon les termes de cet accord. DENTSPLY Implants peut également, à sa
propre discrétion, modifier à tout moment les fonctionnalités du Service, sans préavis.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ.
DENTSPLY Implants et/ ou ses fournisseurs, suivant les cas, restent détenteurs de tous droits de
propriété sur le Service, les noms et marques déposées, ainsi que les marques associées ou
affichées avec le Service. Vous ne pourrez retirer, altérer ou rendre inapparents les copyrights ou
mention de marque déposée de DENTSPLY Implants ou de ses fournisseurs, et/ou les légendes
ou autres avis de propriété concernant, insérés, ou faisant partie du Service.
3. RESTRICTIONS D'EXPORTATION.
Vous reconnaissez que le Service, ou une partie du Service peut être soumis aux restrictions à
l’exportation en vigueur en Europe ou aux Etats-Unis. Vous ne pourrez pas exporter, réexporter,
rediriger, transférer ou divulguer une quelconque partie du Service ou toute information ou
document associé, directement ou indirectement, en violation avec toute loi ou restriction à
l'exportation.
4. INDEMNISATION
Vous reconnaissez que toute utilisation du service en contradiction avec cet accord, ou tout
transfert, sous-licence, copie ou divulgation d'informations techniques ou de documents associés
au Service, peut causer un préjudice irréparable à DENTSPLY Implants, ses affiliés, fournisseurs
ainsi que tout autre tiers autorisé par DENTSPLY Implants à revendre, distribuer ou promouvoir
le service ("revendeurs"), et que dans de telles circonstances, DENTSPLY Implants, ses affiliés,
fournisseurs et revendeurs pourront demander à être indemnisés pour le préjudice subi.
5. ABSENCE DE GARANTIE
Vous comprenez et acceptez que le service est fourni "en l'état" et DENTSPLY Implants, ses
affiliés, fournisseurs et revendeurs déclinent expressément toute garantie (quelqu’un soit la
nature), explicite ou implicite, au-delà de la Garantie expressément consentie par DENTSPLY
lors de la vente des produits, y compris et sans limitation toute garantie de valeur marchande,
d'aptitude à l'emploi ou de non-violation de droits. DENTSPLY Implants, ses affiliés,
fournisseurs et revendeurs ne fournissent aucune garantie ou représentation, autre que la
Garantie, et, en particulier, aucune garantie pour les résultats pouvant être obtenus par le biais de
l'utilisation du Service, et ne garantissent pas que le Service satisfasse les exigences des
utilisateurs. L'utilisation du Service est à vos propres risques. Vous serez seul responsable de tout
dommage personnel résultant de l'utilisation du Service. Le risque entier lié à l'utilisation ou à la
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performance du Service reste de votre responsabilité. Vous acceptez d'indemniser, défendre et
exonérer de toute responsabilité DENTSPLY Implants, ses affiliés, représentants, directeurs,
employés, consultants, agents, fournisseurs et revendeurs pour toute réclamation faite par un tiers
ainsi que les responsabilités, dommages et/ou les coûts (y compris, sans que cela soit limitatif,
les frais d'avocats) liés à votre utilisation du Service, une éventuelle violation de cet accord de
votre fait ou la violation par vous-même ou tout autre utilisateur de votre compte, de tout droit de
propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers. Sans préjudice de ce qui précède, le service
n'est pas conçu ou accrédité pour une utilisation dans des environnements dangereux nécessitant
des contrôles de sécurité, y compris et de manière non-exhaustive, des opérations dans des
installations nucléaires, dans des zones de navigation aérienne/systèmes de communication,
contrôle de trafic aérien, et de service d'urgence ou de systèmes d'armement. Sans préjudice de
ce qui précède, DENTSPLY Implants, ses affiliés, fournisseurs et revendeurs déclinent
spécifiquement toute garantie de fonctionnement expresse ou implicite pour de tels objectifs.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE.
Dans la limite des lois applicables, en aucun cas DENTSPLY Implants ou ses affiliés,
fournisseurs ou revendeurs ne sauraient être tenus pour responsables d'un dommage particulier,
accidentel, indirect ou consécutif ou tout clause pénale ou dommage-intérêts punitif (y compris,
mais de manière non-exhaustive, les dommages pour perte financière, interruption d'affaires,
perte d'informations commerciales, ou toute autre perte ou dommage d'ordre financier) provenant
de l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le service, le retard ou le défaut dans la fourniture d'un
service de support technique ou autre, et ce que ce soit sur un fondement contractuel, délictuel ou
tout autre fondement légal (y compris pour négligence), même si DENTSPLY Implants, ses
affiliés, fournisseurs ou revendeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. En tout
état de cause, la responsabilité globale maximale de DENTSPLY Implants, ses affiliés,
fournisseurs et revendeurs et votre recours exclusif pour toute réclamation émanant ou associée à
cet Accord ne saurait excéder le montant que vous aurez payé (le cas échéant) pour le Service au
cours des douze (12) mois précédents.
7. DONNEES PERSONNELLES
DENTSPLY Implants s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles
effectuées dans le cadre du Service soient effectués dans le respect de la règlementation
applicable et en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et
Liberté ». A ce titre, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro
[NUMERO DE DECLARATION]. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de
rectification de vos données personnelles, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement (en
vous adressant à DENTSPLY IH SAS, dont le siège social de la filiale française est situé 7 rue
Eugène & Armand Peugeot, 92 563 Rueil-Malmaison Cedex, Tel : 33 (0)1 41 39 02 40. Vous
êtes invités à vous référer à la Charte de Confidentialité pour plus d’information sur les garanties
mises en place à ce sujet par DENTSPLY Implants
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8. DIVERS
8.1 Loi Applicable et Juridictions Compétentes.
Cet accord sera soumis aux lois françaises (à l’exclusion des règles de conflits de lois). En cas de
litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la
Cour d’Appel de Nanterre seront compétents.
8.2 Renonciation et Divisibilité. Le fait que l’une des parties renonce à exercer l’un de ses
droits, ou à exécuter une quelconque clause en rapport avec cet accord ne sera pas considéré
comme un abandon ou une déchéance de tels droits ou de la capacité d'exécuter une telle clause.
Si une quelconque clause de cet accord est considérée comme étant illégale, non valide ou nonexécutable, cette clause sera modifiée pour atteindre l’effet économique le plus proche possible
de la clause originale et le reste de cet accord restera en vigueur.
8.3 Clauses Générales. Cet accord représente l'intégralité de l’accord entre les parties
concernant les sujets susvisés et remplace tout accord préalable entre les parties à ce propos.
DENTSPLY Implants pourra modifier les termes de cet accord à tout moment en publiant les
termes modifiés sur son site Internet. Toute remarque ou autre correspondance adressée à
DENTSPLY Implants concernant le présent accord doit être envoyée à l'adresse suivante:
DENTSPLY IH SAS
DENTSPLY Implants
7 rue Eugène & Armand Peugeot
92 563 Rueil-Malmaison Cedex
9. CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant le Service, vous donnez votre accord concernant la Charte de Confidentialité
d'ATLANTIS™ WebOrder fournie ici.
Les différents droits et recours de DENTSPLY Implants en cas de violation de l’accord ne sont
pas exclusifs les uns et des autres ni d'aucun autre droit ou recours conféré par cet accord, ou
disponibles en droit ou en équité et l'exercice d'un recours n'exclura pas l'exercice d'un autre. Les
titres et en-têtes apparaissant dans cet accord sont indiqués pour références seulement et ne
seront pas à considérer pour l'interprétation de cet accord.
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