CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE DES COTES

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES COTES-D’ARMOR
TARIFS
PORT DE PLAISANCE DE ST BRIEUC LE LEGUE
er
CONCESSION DU 1 JANVIER 2014
Institués en application du livre II du code des Ports Maritimes
---------Tarifs exprimés toutes taxes comprises (sauf indications contraires) au taux de 20%
Applicables au 1er Janvier 2017
ANNEE 2017
Tarifs à flot (Bord à quai ou catway)
Escales (2)
Forfait annuel (3)
A quai
Catway
Forfait
Hivernage
(4)
198 €
665 €
818 €
254 €
194 €
228 €
760 €
936 €
280 €
104 €
220 €
259 €
936 €
1 151 €
331 €
23 €
116 €
246 €
289 €
1 094 €
1 346 €
402 €
< 11 m
25 €
128 €
272 €
320 €
1 232 €
1 516 €
496 €
< 12 m
28 €
140 €
297 €
350 €
1 503 €
1 849 €
608 €
< 13 m
30 €
152 €
324 €
381 €
1 702 €
2 094 €
700 €
< 14 m
14 m et + (en
ml)
33 €
164 €
349 €
411 €
1 815 €
- €
829 €
2,20 €
12 €
26 €
30 €
138 €
203 €
61 €
Longueur HT (1)
Mensuelle Mensuelle
Hors saison
Saison
Journée
Semaine
<7 m
17 €
79 €
168 €
<8m
19 €
91 €
<9m
21 €
< 10 m
(1)
Longueur Hors Tout : Encombrement maximum du bateau y compris balcons avant et arrière, beaupré,
appareil à gouverner, chaise, moteur hors-bord, etc. Le bateau est mesuré à l’arrivée dans le port pour tout
Forfait annuel.
(2)
Tarifs escales : La taxe de séjour au profit de la municipalité est incluse dans les tarifs « journée » et
« semaine ».
er
er
Escale mensuelle Hors Saison : du 1 avril au 30 juin et du 1 septembre au 31 octobre inclus.
er
Escale Saison : du 1 juillet au 31 août inclus.
(3)
Forfait annuel :
« A quai » pour tout navire bénéficiant d’un emplacement à quai ou sur ponton à couple avec un autre navire.
« Sur catway » pour tout navire bénéficiant d’un amarrage sur catway ou sur ponton sans bateau à couple.
Tarifs applicables uniquement pour les titulaires d’un contrat avec le port au titre de « Forfait annuel ».
(4)
Forfait hivernage : Mois de novembre à mars inclus. Applicable pour les navires ayant déjà un port
d’attache et sur présentation de facture de l’année en cours.
Taxes supplémentaires
-
Multicoques : coefficient de 2 appliqué à tous les tarifs.
-
Résidants permanents : Les tarifs « Marina » incluent la fourniture d'eau et d'électricité pour les usages
courant ainsi que le recouvrement des coûts des prestations réalisées pour la réception et le traitement
des déchets. Les plaisanciers en forfait annuel ou en escale mensuelle résidant à bord de leur bateau
doivent se faire connaitre auprès du bureau du port. Une taxe « résident annuel » de 1000€ par an ou
«résident mensuel» de 75€ par mois comprenant l’électricité, l’eau, la taxe de séjour, l’accès au
sanitaire et la WIFI leur sera appliquée.
-
Frais de facturation : Les plaisanciers en escale doivent s’acquitter spontanément de leur droit
d’amarrage en se rendant au bureau du port. Dans le cas contraire : Frais de facturation de 20€ pour
non-paiement du droit d’amarrage.
-
Liste d’attente : Une participation aux frais de gestion de 20€ est demandée annuellement pour le
maintien en liste d’attente.
Toute personne fréquentant le port doit avoir pris connaissance du règlement d’exploitation disponible au bureau
du port.
Tarifs sur bouées dans l’avant-port :

Mouillages gérés par une association : 40 € par navire et par an.

Mouillages gérés par la CCI :
Longueur H.T
Légué Mouillages Avant-port
Légué Mouillages + hivernage Bassin à
flot du 1/11 au 31/03
-
de 4.99 m
220 €
370 €
-
de 5.99 m
250 €
400 €
-
de 6.99 m
280 €
430 €
-
de 7.99 m
310 €
460 €
Forfait annuel Port à sec
Longueur
TARIFS
PORT A SEC
TARIFS
MANUTENTION
(1)
- 6.99 m
790 €
-50%
- 7.99 m
990 €
-50%
- 8.99 m
1190 €
-50%
- 9.99 m
1390 €
-50%
- 10.99 m
1550 €
-50%
- 11.99 m
1900 €
-50%
12 à 13 m maxi
2300 €
-50%
Contrat annuel sur Terre-Plein inclus :
- 12 mois minimum non résiliables sur TP,
- 2 manutentions Aller/retour, les suivantes sont remisées à 50%,
- 30 nuitées à flot au port de St Brieuc-Le Légué.
(1)
Tarifs applicables uniquement pour les titulaires d’un contrat avec le port.
Bers et Cales non inclus au contrat.
Tarifs manutention
ALLER - RETOUR
Longueur
du
Navire
SUR AIRE DE CARENAGE
Forfait
1 mois
3 jours
maximum
Stationnement
Hors
compris
stationnement
Mise s/ remorque
(*) Option :
Mise à l'eau
ou
Dépose de remorque
Transfert
Epontillage
ou
Mise à terre
de TP à TP
ou de Ber à Ber
Calage
S/ Bers CCI
79 €
109 €
139 €
170 €
200 €
230 €
261 €
291 €
321 €
404 €
434 €
465 €
48 €
69 €
89 €
109 €
129 €
149 €
170 €
190 €
210 €
291 €
311 €
331 €
16 €
16 €
16 €
21 €
21 €
21 €
27 €
27 €
27 €
56 €
56 €
56 €
Jusqu'à :
(*) < 7 m
<8m
<9m
< 10 m
< 11 m
< 12 m
< 13 m
< 14 m
< 15 m
(*) < 16 m
(*) < 17 m
(*) < 18 m
121 €
167 €
207 €
247 €
293 €
333 €
379 €
424 €
465 €
515 €
556 €
601 €
162 €
222 €
273 €
333 €
394 €
455 €
515 €
576 €
636 €
727 €
788 €
848 €
(*) ce service est uniquement réalisé sur les bers fournis par le port
Services portuaires
Remorquage le ¼ heure
22 €
Tenue s/ sangle / l’heure
35 €
Stationnement de mât
sous hangar
ML par mois
Aire de carénage hors élévateur (énergie inclus)
Forfait nettoyage express 1h (*) 1 mise à l’eau
(1)
+ 35€/2
Location bers :
18 €/semaine
22 €
Location Fenwick
66 €/heure
35 €
Pompe H.P :
10 €/heure
MATAGE /
DEMATAGE (*)
Terre-plein
hivernage = 6 mois 1.70 €/m²/mois
-
Potence :
Jusqu’ à 7,99 m
40 €
De 8 à 9,99 m
60 €
De 10 à 11,99 m
90 €
-
7 à 12 mois
3 €/m²/mois
-
12 à 24 mois
5 €/m²/mois
-
Tréteaux roulant mat
10 €
Levage Potence - 1,5 T
54 €
Au-delà +10% par mois
Hangar
Max 1 an, x2 les années suivantes
7,50 €/m²/mois
Stockage matériel sur TP 2.50€/jour (réservé
aux usagers)
Remise de 15% pour les commandes passées par les professionnels.
Nota : Réservation minimum de 48h avant toutes manutentions, sous réserve de possibilité.
Règlement par prélèvement automatiques :
(*) Nous consulter – Sous réserve de possibilités techniques. (1) Sortie d’eau pour lavage carène maximum 1 heure : Tarif : (1 mise à l’eau + 1 tenue de
sangle) /2
Règlement par prélèvement automatique :
Forfaits annuels : de 6 prélèvements de janvier à octobre sans frais, dont le premier correspond à 25
% du montant total.
Hors contrat ou sans titre, les tarifs d’escale ou de terre-plein sont multipliés par deux.
Pénalités en cas de retard de paiement : après mise en demeure par lettre recommandée avec
accusé de réception, un intérêt conventionnel égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
AVITAILLEMENT DES NAVIRES (selon utilisation navire à flot)
EAU / Jour
ELECTRICITE / Jour
ELECTRICITE / Mois à
la prise
3€
5€
82 €