TARIFS DES DROITS DE VOIRIE APPLICABLES AU

TARIFS DES DROITS DE VOIRIE
APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2014
TARIFS
SEPTEMBRE 2013
TARIFS SEPTEMBRE
2014
1ère catégorie : Cour de la Gare, Place du Général De Gaulle
avenue de la Résistance, le m² à l'année
29,83 €
29,83 €
2ème catégorie :
tous les ronds-points et les autres voies, le m², à l'année
20,60 €
20,60 €
III . Voitures Ambulantes, le m², à l'année
62,37 €
62,37 €
52,22 €
52,22 €
. Véhicules de livraisons (mobylettes et autres),
* par unité (maximum 6 unités), à l'année (1)
100,80 €
100,80 €
. Expositions pour démonstrations ou destinées à la vente
* automobiles, par unité (maximum 5 unités), à l'année
* motos, par unité (maximum 5 unités), à l'année
277,15 €
83,12 €
277,15 €
83,12 €
* dépôts de divers matériaux (1), par jour et par m²
6,89 €
6,89 €
* bennes (1), l'unité par jour et par m²
6,89 €
6,89 €
* échafaudages de pied, nacelles (1) par jour et par m²
3,12 €
3,12 €
* clôtures, baraques de chantier,bulle de vente (1)
- pour une durée inférieure ou égale à 15 jours, le m²
- chaque jour suivant les 15 premiers jours, le m²
6,89 €
3,12 €
6,89 €
3,12 €
* étai pour consolidation d'édifices (1), le m²
10,73 €
10,73 €
* déménagements - forfait par jour
* emménagements - forfait par jour
110,25 €
110,25 €
110,25 €
110,25 €
6,17 €
6,17 €
157,40 €
251,93 €
1 574,64 €
157,40 €
251,93 €
1 574,64 €
2 . Caravanes, roulottes, camions utilisés pour l'hébergement
ou le stockage de matériel, l'unité par jour
15,78 €
15,78 €
3 . Véhicules d'exposition, de représentation, l'unité par jour
15,78 €
15,78 €
4 , Manèges ou baraques forains, l'unité par jour
15,78 €
15,78 €
NATURE DU DÉPÔT
I . Étalages périodiques - Terrasses d'Été
IV . Terrasses couvertes, le m², à l'année
(hors voies départementales)
V . Stationnement de véhicules
VI . Occupation du Domaine Public
(1) à ces droits, s'ajoute l'occupation de places de stationnement
que l'utilisateur devra régler au concessionnaire.
VII . Emplacements de forains
1. Surface de chapiteaux de 1 à 50 m², par jour
de 51 à 100 m², par jour
de 101 à 500 m², par jour
VIII . Pénalités
applicables dès le constat d'infraction par l'Agent Assermenté
2 fois le tarif
journalier