Comptes de campagne de Sarkozy : la proposition Schwartzenberg

Comptes de campagne de Sarkozy :
la proposition Schwartzenberg
Mis en ligne le 22 décembre 2012 à 16h45 par Franck LEFEBVRE, mis à jour le 22 décembre 2012 à 16h54
Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe parlementaire Radical, républicain, démocrate et
progressiste à l'Assemblée (25 mai 2005) / Crédits : AFP / PASCAL PAVANI
Le président du groupe parlementaire Radical, républicain, démocrate et
progressiste à l'Assemblée veut supprimer les membres de droit du Conseil
constitutionnel. Une nécessité, selon lui, alors que Nicolas Sarkozy, à la suite
du rejet de ses comptes de campagne, a formé un recours auprès de ce même
Conseil, dont il est membre de droit.
Le chef de file des députés radicaux, Roger-Gérard Schwartzenberg, veut abroger
l'appartenance de droit des anciens chefs d'Etat au Conseil constitutionnel et déposera
prochainement une proposition de loi en ce sens, a-t-il indiqué samedi dans un
communiqué. Il a pris le cas du rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, qui a
formé un recours auprès du Conseil constitutionnel, dont l'ex-président est membre de
droit.
"M. Sarkozy a déjà fait savoir qu'en cas de recours, il se déporterait et ne participerait pas au
délibéré sur ce dossier le concernant", souligne Roger-Gérard Schwartzenberg dans son
communiqué. "Toutefois, ce cas particulier pose un problème plus général : celui de
l'appartenance de droit et à vie des anciens chefs de l'Etat au Conseil constitutionnel, prévue
par l'article 56 alinéa 2 de la Constitution", relève-t-il.
Une proposition de loi constitutionnelle dans les prochains jours
"Cette appartenance peut soulever de réelles difficultés pour l'exercice impartial des
missions de cette institution, qui est tout à la fois juge électoral et juge de la
constitutionnalité des lois", d'autant plus depuis l'avènement de la question prioritaire de
constitutionnalité(QPC), souligne-t-il. "Il convient de supprimer la catégorie des membres de
droit du Conseil constitutionnel" et de proposer que les anciens chefs d'Etat puissent être
membres du Sénat "pour ne pas priver la vie publique" de leur "expérience", propose RogerGérard Schwartzenberg, qui déposera "dans les prochains jours une proposition de loi
constitutionnelle ayant ce double objet".
Depuis l'annonce de la décision de la commission nationale des comptes de campagne, les
réactions se sont multipliées, à droite comme à gauche. Guillaume Peltier, secrétaire
national à l'UMP et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, s'est interrogé samei matin dans Le
Parisien : "Cherche-t-on à asphyxier le premier parti d'opposition ?". Pour sa part, Nathalie
Kosciusko-Morizet s'était déjà interrogée vendredi : peut-on être candidat à la présidence
quand on est président ? Car pour elle, le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy
soulève un sérieux problème institutionnel. Le Parti socialiste a pour sa part "pris acte" du
rejet, évoquant les "confusions" qui existaient selon lui entre le président et le candidat
pendant la campagne. De son côté, le Front national a relancé vendredi ses attaques contre
le Conseil constitutionnel, saisi pour un recours par l'équipe de campagne de Nicolas
Sarkozy. Le parti de Marine Le Pen a dénoncé l'impartialité des Sages.