FORMULAIRE demande de location

DEPARTEMENT des CONSTRUCTIONS et des TECHNOLOGIES de l'INFORMATION - DCTI
DEPARTEMENT de L'INSTRUCTION PUBLIQUE – DIP
Uniquement pour les salles de gym
DEMANDE de LOCATION à RETOURNER au
:
DCTI - Bâtiments
Location de salles
Rue David-Dufour 5
CP 22 - 1211 Genève 8
Tél : 022 546 62 84 - Fax : 022 546 61 83
Toutes autres salles (Aulas, classes)
DEMANDE de LOCATION de SALLES à
RETOURNER à la direction de l’école concernée :
………………………………………………………
voir www.salles-geneve.ch pour l’adresse
MERCI de REPONDRE à TOUS les POINTS ci-dessous
1. SOCIETE
: ........................................................................................................................................
Nom
: .................................................................. Prénom : .................................................
Valablement et personnellement représentée par : (personne physique, domiciliée en Suisse, case postale non admise)
Domicile
: .................................................................. No postal : .................................................
Localité
: .................................................................. Date de naissance : ...................................
Téléphone privé : .................................................................. Professionnel : ...........................................
Mobile
: .................................................................. E-mail
: ......................................……....
2. THEME PRECIS DE L'OCCUPATION
....................................................................................................................................................................
Toute demande doit être accompagnée d'une lettre explicite, voire un programme, décrivant le but exact de l'occupation
3.
Inscriptions ou cours payant (s)
Entrée payante
(Entourer ce qui convient)
NON
OUI
Prix
(Entourer ce qui convient)
NON
OUI
CHF
4. UTILISATION
1 = Spectacle, conférence, réunion, concert, etc.
2 = Répétition, audition, préparation, rangement
3 = Salle d’éducation physique (occupation dès 20 ans)
4 = Salle d’éducation physique (occupation des moins de 18 ans)
5 = Tournoi : occupation mineurs : OUI / NON (manifestation organisée par des adultes pour des moins de 18 ans)
4a.
4b.
Pour les occupations à l'année : dès le ...................................................... jusqu'au ...............................................................
Désignation du local (aux)
Jour (s) et date (s)
Horaire (s)
de
à
de
à
de
à
de
à
Utilisation
5. Remarques : .............................................................................................................
A remplir par l'école
No de salle
Tournez la page s.v.p
6. MATERIEL de SCENE et INSTALLATIONS TECHNIQUES
Le FORMULAIRE et le TARIF de LOCATION des installations techniques sont à disposition au
secrétariat de l’école.
En cas de besoin ou sur demande de l’école, la présence d'un assistant technique pourrait être
obligatoire : Tarif : Frs. 60.-- de l’heure.
En cas d'indisponibilité de la part du technicien de l’école, vous pouvez contacter celui du département
de l’aménagement, de l’équipement et du logement, services facturés à Fr. 60.-- de l'heure. Pour tout
renseignement complémentaire vous pouvez appeler le 079.217.07.53. M. André Corpataux.
6a. AGENCE DE SECURITE
Dans certains cas (par exemple le week-end …) , c’est une agence de sécurité qui s’occupe des
ouvertures et des fermetures des locaux. Une présence continue d’un agent de sécurité peut être
imposée (bâtiment n’ayant pas d’accès indépendant), frais à la charge de l’utilisateur.
7.
ANNONCES, PUBLICITE
Il est indispensable qu'il soit mentionné que l'école est étrangère à l'organisation de cette manifestation.
Aucune annonce (affiche, prospectus, flyer) ne doit être imprimée ou publiée avant réception de la
confirmation du DCTI.
8. RESPONSABILITE
a. Le signataire est solidairement responsable des obligations découlant de la présente location,
b. En cas d'acceptation de cette demande, le locataire a pris connaissance et s'engage à respecter le
règlement sur l'utilisation des locaux dans des bâtiments de l'enseignement secondaire et
postobligatoire. Il s'interdit notamment de donner à la conférence, la manifestation, la séance ou
l'exposition qu'il organise un caractère commercial ou de propagande, voir article 8 du règlement,
c. La formule doit impérativement être retournée à l'école au plus tard 15 jours ouvrables avant la date
d'occupation, pour qu’elle soit prise en compte,
d. Le bénéficiaire s’engage à honorer le paiement de la facture qui suivra, dans le délai imparti,
e. Le bénéficiaire se conformera aux règles de sécurité et de salubrité. Il veillera en particulier à prendre
toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'alarme aux sapeurs-pompiers et l'évacuation de la
salle dans de bonnes conditions,
Si un spectacle est susceptible de présenter un danger d'incendie, notamment par la charge thermique
du décor (bougies etc.), le bénéficiaire a l'obligation d'assurer, à ses frais, la présence d'un sapeurpompier de service. Un contrôle peut être demandé à la Sécurité civile (DI),
Toute transformation, aussi minime soit-elle, doit faire l’objet d’une autorisation,
Le taux d’occupation affiché ne peut être en aucun cas dépassé,
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la sécurité, appeler la Sécurité civile, Inspection
cantonal du feu et sécurité au 022 727 02 30, entre 07h00 et 09h00.
9.
FOR
Pour tout litige pouvant survenir dans l'interprétation ou l'application des dispositions de la présente ou
du règlement, les parties conviennent de s'en remettre à la compétence des tribunaux ordinaires
genevois, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral.
Nom
: ......................................................... Prénom
: ....................………………….....
Adresse complète : ......................................................................................………………………….……
Lu et approuvé le
: ......................................................... Signature : ......................................………..
Nom de l’établissement
RESERVE à la DIRECTION de l'ECOLE
: …………………………………………………………………………………………..…:
Préavis favorable
: OUI / NON DATE : ....................... VISA DE LA DIRECTION : .........................
REMARQUE (S)
: ...............................................................................................................................
....................…..........................................................................................................
Questionnaire à retourner au plus tard 10 jours avant la date de location au
DCTI-Bâtiments - Location de salles - Rue David-Dufour 5, CP 22 - 1211 Genève 8 - Tél : 022 546 62 84 - Fax : 022 546 61 83
24.08.2009 PC/ss