v.6_Formulaire_demande de location

OBA/RDU/alr - 8.02.2012
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l’urbanisme (DU)
Département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP)
POUR TOUTES LES AUTRES SALLES (AULAS, CLASSES, CONFERENCES)
DEMANDE DE LOCATION DE SALLES SONT A RETOURNER
A LA DIRECTION DE L’ECOLE CONCERNEE
:
…………………………...…………………………..
Voir www.salles-geneve.ch pour l’adresse
UNIQUEMENT POUR LES SALLES DE GYMNASTIQUE
DEMANDE DE LOCATION A RETOURNER AU
:
DU - Office des bâtiments
Service de la gérance - Location de salles
Case postale 22 - 1211 Genève 8
Tél : 022 546 62 84 - Fax : 022 546 61 83
MERCI DE REPONDRE A TOUS LES POINTS CI-DESSOUS
1.
SOCIETE
:
Nom
: ..............................................................
Prénom
: ...................................................
Valablement et personnellement représentée par : (personne physique, domiciliée en Suisse, case postale non admise)
2.
Domicile
: ...............................................................
No postal
: ........................................ ..........
Localité
: ...............................................................
Date de naissance : ...................................................
Téléphone privé : ...............................................................
Professionnel
: ...................................................
Mobile
E-mail
: ...................................................
: ...............................................................
THÈME PRÉCIS DE L'OCCUPATION
.............................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................
Toute demande doit être accompagnée d'une lettre explicite, voire un programme, décrivant le but exact de
l'occupation
Les activités de sports de combat seront subordonnées à un préavis du DU et du DIP, comme mentionné dans le
règlement sur l'utilisation des locaux dans les bâtiments de l'enseignement secondaire & postobligatoire
3.3.
4.
Entrée payante
NON
OUI
Prix de la place
CHF
………….....
Inscriptions ou cours payant (s)
NON
OUI
Prix de la place
CHF
….……….....
UTILISATION
1 = Spectacle, conférence, réunion, concert, etc.
2 = Répétition, audition, préparation, rangement
3 = Salle d’éducation physique (occupation dès 20 ans)
4 = Salle d’éducation physique (occupation des moins de 18 ans)
5 = Tournoi : occupation mineurs : OUI / NON (manifestation organisée par des adultes pour des moins de 18 ans)
4a.
4b.
5.
Pour les occupations à l'année : dès le ...................................................... jusqu'au ...................................................
Désignation du local (aux)
Jour (s) et date (s)
Horaire (s)
de
à
de
à
de
à
de
à
Remarques : .......................................................................................................................
Utilisation
A remplir
par l'école
N° de salle
Tournez la page s.v.p
Office des bâtiments • Case postale 22 • 1205 Genève 8
Tél. +41 (0)22 546 62 84 • Fax +41 (0)22 546 61 83 • E-mail [email protected] • www.salles-geneve.ch
Formulaire demande de location dans un bâtiment de l'enseignement secondaire & postobligatoire
6.
Page : 2/2
MATERIEL DE SCENE ET INSTALLATIONS TECHNIQUES
Le formulaire et le tarif de location des installations techniques sont à disposition au secrétariat de l’école. En cas de
besoin ou sur demande de l’école, la présence d'un assistant technique pourrait être obligatoire au tarif de Frs. 65.-- /h.
En cas d'indisponibilité de la part du technicien de l’école, vous pouvez contacter celui du département de
l’aménagement, de l’équipement et du logement, services facturés à Frs. 65.-- de l'heure. Pour tout renseignement
complémentaire vous pouvez appeler le 022.546.62.84.
6a.
AGENCE DE SECURITE
Dans certains cas (par exemple le week-end …), c’est une agence de sécurité qui s’occupe des ouvertures et des
fermetures des locaux. Une présence continue d’un agent de sécurité peut être imposée (bâtiment n’ayant pas d’accès
indépendant), frais à la charge de l’utilisateur.
7.
ANNONCES, PUBLICITE
Il est indispensable qu'il soit mentionné que l'école est étrangère à l'organisation de cette manifestation. Aucune
annonce (affiche, prospectus, flyer) ne doit être imprimée ou publiée avant réception de la confirmation du DU.
8.
RESPONSABILITE
8a.
Le signataire est solidairement responsable des obligations découlant de la présente location,
8b.
Le signataire est majeur et s’engage en son nom propre à honorer le paiement de la facture qui suivra, dans le délai
imparti,
8c.
En cas d'acceptation de cette demande, le bénéficiaire a pris connaissance et s'engage à respecter le règlement sur
l'utilisation des locaux dans des bâtiments de l'enseignement secondaire et postobligatoire. Il s'interdit notamment de
donner à la conférence, la manifestation, la séance ou l'exposition qu'il organise un caractère commercial ou de
propagande, voir article 8 du règlement,
8d.
La formule doit impérativement être retournée à l'école au plus tard 30 jours ouvrables avant la date d'occupation, pour
qu’elle soit prise en compte,
8e.
Le bénéficiaire se conformera aux règles de sécurité et de salubrité. Il veillera en particulier à prendre toutes les
dispositions nécessaires pour assurer l'alarme aux sapeurs-pompiers et l'évacuation de la salle dans de bonnes
conditions,
Si un spectacle est susceptible de présenter un danger d'incendie, notamment par la charge thermique du décor
(bougies etc.), le bénéficiaire a l'obligation d'assurer, à ses frais, la présence d'un sapeur- pompier de service. Un
contrôle peut être demandé à la Sécurité civile (DI),
Toute transformation, aussi minime soit-elle, doit faire l’objet d’une autorisation auprès du DU,
Le taux d’occupation affiché ne peut être en aucun cas dépassé,
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la sécurité, appeler la Sécurité civile par téléphone au
+41 (0)22 546 58 00, de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 ou par courriel : [email protected].
9.
FOR
Pour tout litige pouvant survenir dans l'interprétation ou l'application des dispositions de la présente ou du règlement, les
parties conviennent de s'en remettre à la compétence des tribunaux ordinaires genevois, sous réserve d'un recours au
Tribunal Fédéral.
Nom
: .........................................................
Prénom
Adresse complète
: ......................................................................................…………………………..................................
Lu et approuvé le
: .........................................................
Signature
: ....................…………………....................
: ......................................…………………..
RESERVE A LA DIRECTION DE L'ECOLE
Nom de l’établissement :
…………………………………………………………………………………………………………
Préavis favorable
: OUI / NON DATE : .......................
VISA DE LA DIRECTION : .........................................
REMARQUE (S)
: ....................................................................................................................................................
....................….....................................................................................................................................................................
Questionnaire à retourner au plus tard 15 jours avant la date de location au
DU -Office des bâtiments - Service de la gérance - Location de salles
CP 22 - 1211 Genève 8
Office des bâtiments • Case postale 22 • 1205 Genève 8
Tél. +41 (0)22 546 62 84 • Fax +41 (0)22 546 61 83 • E-mail [email protected] • www.salles-geneve.ch