Congés de maladie : impacts qu`auraient les demandes de l

Congés de maladie : impacts qu’auraient les demandes de l’employeur
Cette capsule syndicale aborde les demandes de l’employeur concernant les congés de maladie. Ces demandes pourraient avoir des impacts
considérables chez les membres, tant sur le plan financier que sur le plan humain. Il y est notamment question de l’élimination de la réserve de congés
de maladie et de la réduction du nombre de congés de maladie attribués annuellement. Il va de soi qu’il est hors de questions que nous les acceptions.
Les demandes sur les congés de maladie et leurs impacts sur les membres
Les demandes
 Réduire à 7 le nombre de congés de maladie attribués annuellement.

 Rembourser la totalité des congés de maladie non utilisés dans l’année, 
à l’exception d’une réserve qui ne pourra excéder 7 jours.
 Ces journées seraient remboursées à 100 % du traitement.

Les impacts
La perte de 5 congés de maladie par an représenterait une diminution
de près de 2 % de la rémunération globale.
Cette demande marquerait la fin de l’accumulation des congés de
maladie.
Avec une réserve de 7 jours et des jours accumulés dans l’année, un
membre risquerait de se retrouver plus rapidement en assurance
traitement de longue durée (P2 et P3).
Avec cette disposition, l’employeur veut éliminer la réserve de congés
de maladie et la possibilité de prendre une préretraite graduelle ou
une préretraite totale.
 Rembourser à chaque fin d’année civile le solde de la réserve à

monnayer, à raison de 20 % par année (donc celui-ci sera échelonné sur
une période de 5 ans). Pour chaque jour, l’employée ou l’employé
recevrait une indemnité correspondant à 70 % du traitement quotidien
applicable au moment du remboursement.
 Augmenter à 7 le nombre de jours pouvant être débités de la réserve
 Dans nos propositions, nous demandons 8 jours sur les 12 jours, au
de congés de maladie aux fins de responsabilités parentales ou
lieu des 6 jours que nous avons actuellement.
familiales.
Résorption des réserves existantes
Exemple d’un agent de recherche (75 538 $ par an) pour illustrer les demandes patronales que nous refusons
Réserve importante
Réserve moyenne
Réserve minime
Nombre de jours à rembourser
(+ réserve de 7 jours)
264
81
5
Nombre de jours à rembourser par an
(20 % par année, échelonné sur 5 ans)
52,8 jours (264 X 20 %)
16,2 jours (81 X 20 %)
1 jour (5 X 20 %)
Jours à rembourser par an
X traitement quotidien
(75 538 $ / 1 826,3 h1 X 7 h) X 70 %
52,8 X 289,53 $ = 15 287,18 $
16,2 X 289,53 $ = 4 690,39 $
1 X 289,53 $ X 70 % = 202,67 $
X 70 % = 10 701,03 $
X 70 % = 3 283,27 $
(perte de 86,86 $)
(perte de 4 586,15 $)
(perte de 1 407,12 $)
Note : Le même exercice de calcul serait fait chaque an en tenant compte du traitement annuel, selon la convention collective en vigueur au moment
du remboursement. À noter que l’employeur rembourserait 70 % de la valeur totale des congés de maladie, qui serait de surcroit imposable. Le
gouvernement du Québec irait ainsi récupérer environ 20 % de plus.
1
Nombre d’heures travaillées par an (article 7-2.07 de la convention collective).
Les questions
Cette section a été conçue afin d’aider les déléguées et délégués à répondre à certaines questions qui pourraient être posées par les membres.
Questions
Réponses
Quelle serait sera l’impact de l’élimination de la réserve de
Nous ne sommes encore qu’au début de négociation et nous avons clairement signifié
congés de maladie ?
à l’employeur notre refus d’accepter ces demandes. Cependant, nous pouvons
affirmer qu’avec une réserve de 7 congés de maladie, ainsi que les jours accumulés au
cours de l’année, un membre risquerait de se retrouver beaucoup plus rapidement en
assurance traitement de longue durée (P2 et P3) et que l’atteinte de la période de
protection d’emploi de 104 semaines serait d’autant raccourcie2.
Quels seraient les avantages pour l’employeur ?
À ELLE SEULE, la perte de 5 congés de maladie représenterait une baisse de près de 2
% de la rémunération globale. Un recul considérable, si en plus nous tenions compte
du gel des salaires proposé pour les deux premières années.
Comment fonctionnerait le paiement des congés de
L’objectif de la rencontre est de donner une information générale sur les demandes. Il
maladie ?
n’est donc pas possible d’entrer dans le détail et de répondre à ce type de question.
Quels seraient les autres impacts probables?
1. Des analyses sont en cours pour vérifier l’impact qu’auraient ces mesures sur notre
assurance traitement. Effectivement, comme la possibilité de se retrouver plus
rapidement en assurance traitement de longue durée augmenterait grandement avec
la perte de la réserve, cela ferait en sorte que des employées et employés se
retrouveraient avec des revenus réduits.
2. Dans nos propositions, plusieurs concernent les aidants naturels et les
responsabilités familiales. La diminution des congés de maladie aurait un impact
évident pour nos membres qui assument ce type de responsabilité.
2
Après l’élimination de la réserve existante, un membre a droit à une première période d’assurance traitement de 52 semaines, et à compter de l’expiration de la période précitée de 52 semaines, jusqu’à
concurrence d’une période additionnelle de 52 semaines. Après ces deux périodes qui totalisent 104 semaines, le membre est passible d’un congédiement administratif, s’il n’est pas apte à être de retour au
travail.