ORDREDUJOUR SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 14

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ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE
DU 14 DÉCEMBRE 2016
Hôtel de ville de CRETEIL
-1-
 Approbation du compte rendu du conseil de territoire du 16 novembre 2016.
 Communication des décisions prises par le Monsieur le Président pour la période du 9
novembre 2016 au 7 décembre 2016.
Rapports soumis à l’examen de la 1èrecommission: Finances et Solidarités budgétaires,
Affaires générales:
N°CT2016.10/177 : Affaires générales - Modification de la délibération du conseil de
territoire n°CT2016.7/098-1 du 6 juillet 2016 relative aux attributions déléguées au
Président.
Rapporteur : Monsieur le Président
Avis de la commission : UNANIMITE
N°CT2016.10/178 : Affaires générales - Tableau des effectifs. Créations et suppressions
de postes.
Rapporteur : Monsieur Jean-François DUFEU
N°CT2016.10/179-1 à 13 : Affaires générales - Organisation de l'administration
territoriale. Mutualisation avec les communes membres. Reconduction de conventions de
mise à disposition de services ou à titre individuel. Transfert d'agents au titre des
compétences obligatoires, politique de la ville, assainissement et eau et PLU.
N°CT2016.10/180 : Affaires générales - Adhésion au syndicat Infocom 94. Désignation
des représentants de l'établissement public territorial
Rapporteur : Monsieur le Président
N°CT2016.10/181-1 à 24 : Finances - Adoption de la décision modificative du budget
2016 et mesures financières et fiscales diverses.
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques JEGOU
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Rapports soumis à l’examen de la 2èmecommission: Aménagement, Transports,
Déplacements, Travaux, Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), Circulations
douces, Chemins de randonnée:
N°CT2016.10/182 : Transports - Adoption de la convention partenariale "STIF - Grand
Paris Sud Est Avenir - Entreprise(s)" dans le cadre de la conclusion du contrat
d'exploitation du réseau SITUS.
Rapporteur : Monsieur Jean-Daniel AMSLER
N°CT2016.10/183 : Transports - Adoption de l'avenant n°1 à la convention avec
l'entreprise SETRA pour l'exploitation des navettes marché de Sucy-en-Brie dans le cadre
de la délégation de compétence du STIF au Territoire
Rapporteur : Monsieur Jean-Daniel AMSLER
N°CT2016.10/184 : Aménagement - Adoption de la convention d’intervention foncière
entre la commune de Chennevières-sur-Marne, Grand Paris Sud Est Avenir et l’EPFIF.
Rapporteur : Monsieur Michel GERCHINOVITZ
N°CT2016.10/185 : Aménagement - Approbation du compte-rendu annuel à la
collectivité locale 2015 de la SADEV 94 au titre de la concession d’aménagement relative
à la ZAC Notre-Dame à La-Queue-en-Brie
N°CT2016.10/186 : Aménagement - Initiative de la ZAC de la Ballastière Nord.
Définition des objectifs poursuivis par le projet d’aménagement à vocation économique de
la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes et des modalités de la concertation préalable à la
création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC).
-3-
N°CT2016.10/187 : Aménagement - ZAC des Portes de Sucy 2. Adoption d’un avenant
au traité de concession conclu avec la SPL A Haut Val-de-Marne Développement
N°CT2016.10/188 : Aménagement - ZAC des Portes de Sucy 2. Adoption d'un avenant à
la convention d’avance de trésorerie dans le cadre de la concession d’aménagement de la
SPLA Haut Val-de-Marne Développement.
N°CT2016.10/189-1-2 : Aménagement - Conventions d’intervention foncière avec le SAF
94 sur la commune de Santeny :
- Adoption d’une convention d’intervention foncière et autorisation du rachat de la parcelle
cadastrée section BB n°57 à Santeny par Lidl auprès du SAF 94.
- Rachat des parcelles cadastrées section BB n°36 et 66 à Santeny par l’établissement
public territorial auprès du SAF 94.
Rapports soumis à l’examen de la 3èmecommission: Habitat, Logement, Plan Local
d'Urbanisme, Ruralité, Arc Boisé, Production Florale, Aires d'accueil des gens du
voyage:
N°CT2016.10/190 : Plan local d'urbanisme - Plan local d’urbanisme d’Alfortville.
Approbation du projet de révision.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BARNAUD
N°CT2016.10/191 : Habitat - Participation au financement du fonds de solidarité habitat
pour l’année 2016
Rapporteur : Madame Marie-Christine SEGUI
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N°CT2016.10/192-1-2 : Habitat - Octroi d’aides financières et adoption des conventions
afférentes avec:
- LOGIAL-OPH au titre de l’acquisition amélioration de l’immeuble sis 69 rue Edouard
Vaillant à Alfortville;
- La SA d’HLM Immobilière 3F au titre de la construction de 45 logements locatifs sociaux
61-69 avenue du Pince Vent à Ormesson-sur-Marne.
N°CT2016.10/193-1-2 : Habitat - Adoption des avenants aux conventions d'aides
financières initialement conclues entre la communauté d’agglomération du Haut Val-deMarne et :
-Paris Habitat pour la construction de 74 logements locatifs sociaux sis 3 ter rue de Paris à
Boissy-Saint-Léger ;
-IDF Habitat pour la construction de 68 logements locatifs sociaux sis 17 rue du Général
Leclerc à La Queue en Brie.
Rapports soumis à l’examen de la 4èmecommission: Développement économique, Emploi,
Insertion, Economie sociale et solidaire, Tourisme, Commerce, Artisanat, Nouvelles
Technologies de l’Information et de la Communication, Recherche:
N°CT2016.10/194 : Développement économique - Adhésion à l’Agence de
développement du Val-de-Marne pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD
Rapports soumis à l’examen de la 5èmecommission: Politique de la ville, Equipements
culturels et sportifs, Réseau de lecture publique, Prévention de la délinquance, Lutte
contre les discriminations, Santé, Social:
N°CT2016.10/195 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Définition de l’intérêt
territorial. Adoption des conventions de gestion transitoire des équipements culturels et
sportifs. Projet de charte de coopération.
Avis de la commission :
EST ADOPTE A LA MAJORITE DES VOTANTS (sous réserve des modifications à
apporter quant aux équipements transférés de la commune de La Queue-en-Brie).
Monsieur Didier DOUSSET et Madame Carine REBICHON-COHEN votent contre.
-5-
N°CT2016.10/196 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Renouvellement de la
convention de remboursement des fluides de la piscine de Sucy-en-Brie.
Rapports soumis à l’examen de la 6èmecommission: Environnement, Développement
durable, Eau, Assainissement, Voirie, Gestion des déchets, Propreté, Hygiène,
Production alimentaire:
N°CT2016.10/197-1-2-3 : Voirie et parcs de stationnement - Parcs relais de BoissySaint-Léger et de Sucy-en-Brie. Rapport d’activités 2015 de la délégation de service public.
Fixation des tarifs d’abonnements pour l’année 2017. Adoption d’un avenant n°1 au contrat
de délégation de service public.
Rapporteur : Monsieur Patrick DOUET
N°CT2016.10/198-1-2 : Eau et assainissement - Modification statutaire du syndicat mixte
pour l'alimentation en eau potable de l'Ouest Briard (SMAEP).
N°CT2016.10/199 : Eau et assainissement - Prestations d’entretien (curage et
dératisation) des réseaux d’assainissement sur le secteur Haut Val de Marne. Autorisation
de conclure et adoption de l’avenant n°1 au marché n°H130033
N°CT2016.10/200 : Gestion des déchets urbains - Désignation d'un représentant au sein
de la commission de suivi du site autour des installations de l'usine de traitement d'ordures
ménagères situées sur la commune de Varennes-Jarcy.
Rapporteur : Monsieur Régis CHARBONNIER
-6-
N°CT2016.10/201 : Gestion des déchets urbains - Approbation des adhésions et des
modifications statutaires du SMITDUVM .
N°CT2016.10/202 : Gestion des déchets urbains - Partenariat avec l'association Emmaüs
dans le cadre du plan local de prévention des déchets.
N°CT2016.10/203 : Gestion des déchets urbains - Adoption du contrat de reprise des
nouveaux emballages plastiques ménagers triés sur le secteur de Plaine centrale avec la
société Valorplast.
N°CT2016.10/204 : Gestion des déchets urbains - Prestations de traitement des objets
encombrants et tout-venant sur le territoire du Haut Val de Marne - Adoption et
autorisation de conclure l'avenant n°1 au marché n°H114402 conclu avec la société TAÏS.
N°CT2016.10/205 : Production et sécurité alimentaire - Achat de produits à usage
unique pour la cuisine centrale de Grand Paris Sud Est Avenir pour la période 2017-2020.
Autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande.
Rapporteur : Madame Khadija OUBOUMOUR
Rapport soumis à l’examen de la 7èmecommission: Relations internationales, Université,
Communication, Relations avec les territoires et la Métropole:
N°CT2016.10/206 : Stratégie territoriale - Adoption du projet de convention avec la
Région Ile-de-France dans le cadre du programme « investissements territoriaux intégrés »
des fonds européens 2014-2020
Rapporteur : Madame Françoise LECOUFLE
-7-
N°CT2016.10/207 : Relations institutionnelles avec la Métropole - Adoption de la charte
de coopération stratégique entre la Métropole et les Territoires.
Rapporteur : Madame Valérie MAYER-BLIMONT
QUESTIONS DIVERSES
 Présentation du projet de logo de l’établissement public territorial Grand Paris Sud
Est Avenir.
-8-

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