Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le salaire minimum…
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le salaire minimum…
. . . PAS POUR TOUJOURS ! Volume 27, numéro 2 Automne 2006 Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le salaire minimum… Au bas de l’échelle est heureux de vous annoncer la parution d’un nouveau document intitulé : « Le salaire minimum, la pauvreté et l’emploi : des arguments en faveur d’une hausse substantielle du salaire minimum » Ce document est le résultat d’une collaboration entre Au bas de l’échelle et certains économistes des milieux universitaire et syndical. Il est divisé en quatre parties. La première présente les principales caractéristiques des personnes qui travaillent au salaire minimum. La seconde aborde la problématique du salaire minimum et sa contribution à la lutte contre la pauvreté, la troisième traite de la relation entre le salaire minimum et l’emploi tandis que la dernière présente la revendication d’Au bas de l’échelle pour une hausse substantielle. Toutes les personnes intéressées par le sujet et qui veulent se procurer le document sont invitées à téléphoner à Au bas de l’échelle et à laisser un message à Lynda Nadeau au (514) 270-7878. sommaire Brèves nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Loi sur l’équité salariale doit-elle être maintenue, conservée telle quelle ou modifiée? Suggestion pour Noël! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chronique des membres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Formation légale sur les lois du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les agences de placement temporaire : un grand ménage s’impose! . . . . . . . . . . Du nouveau à la permanence d’Au bas de l’échelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Colombo poursuit son enquête pour le comité financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Donnons généreusement pour la campagne Centraide! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Assemblée générale des membres d’Au bas de l’échelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2 p. 3 p. 4 p. 5 p. 7 p. 8 p. 11 p. 11 p. 12 p. 12 BRÈVES NOUVELLES Les p’tits nouveaux du service Attention! Attention! Au bas de l’échelle tient à souhaiter la bienvenue à Dominique Vallières et Simon Gruda-Dolbec, tous deux stagiaires à notre service d’information téléphonique depuis septembre 2006. Nous les accueillons avec plaisir et nous leur souhaitons une expérience formatrice et stimulante. Pour la période des fêtes, nos bureaux seront fermés à partir du 25 décembre et nous serons de retour le 8 janvier. Nous en profitons pour vous souhaiter de très belles fêtes! . . . pas pour toujours Dépôt légal à Ottawa et à la Bibliothèque nationale, ISSN 320617 Coordination: MÉLANIE GAUVIN Collaboration: JULIE CLOUTIER, KARINE CRÉPEAU, MÉLANIE GAUVIN, LOUISE MICHON, LYNDA NADEAU, ESTHER PAQUET GHISLAINE PAQUIN. Publié par: Impression: Bulletin de liaison du groupe Au bas de l’échelle, un groupe populaire pour la défense des droits des travailleuses et des travailleurs non syndiqués. ET Au bas de l’échelle 6839A, rue Drolet, bur. 305 Montréal Qc H2S 2T1 Tél.: (514) 270-7878 Adresse électronique: [email protected] Site Internet: http://www.aubasdelechelle.ca VALNA inc. Illustration: Jacques Goldstyn Un organisme financé par du Grand Montréal Volume 27, numéro 2, Automne 2006 2 . . . PAS POUR TOUJOURS! ?? LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE DOIT-ELLE ÊTRE MAINTENUE, CONSERVÉE TELLE QUELLE OU MODIFIÉE? ’est la question à laquelle répondra le ministre du Travail dans un rapport qu’il doit déposer à l’Assemblée nationale au plus tard le 21 novembre 2006. Un mémoire rédigé par le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) et co-signé par la Fédération des femmes du Québec (FFQ) et Au bas de l’échelle1 a été remis à la Commission de l’équité salariale (CES) dans le cadre des consultations qu’elle mène pour préparer son propre rapport. C Le mémoire rend compte de la discrimination qui subsiste encore envers les femmes sur le marché du travail. Il présente ensuite les gains importants apportés par la Loi sur l’équité salariale (LES) mais aussi les faiblesses majeures de la loi. Il parle des principales difficultés liées à son application dans les milieux non syndiqués. Il recommande évidemment le maintien de la Loi sur l’équité salariale et aussi celui de la Commission sur l’équité salariale chargée de surveiller son application. Le mémoire propose toutefois plusieurs améliorations. ? Une loi plus que jamais nécessaire! Les femmes se retrouvent encore grandement concentrées dans des emplois typiquement féminins : secrétaires, vendeuses (commerce du détail), caissières, commis à la comptabilité, infirmières, institutrices à la maternelle et au primaire, éducatrices et aides-éducatrices, commis de bureau, serveuses, etc. La plupart de ces emplois offrent de piètres conditions de travail, sauf certains emplois syndiqués comme ceux des infirmières et des institutrices. Les femmes demeurent les championnes de l’emploi atypique (à temps partiel, temporaire, sur appel, etc.) et qui se situe au bas de l’échelle salariale. Certes, la Loi sur l’équité salariale ne peut résoudre à elle seule toutes les inégalités vécues par les femmes au travail mais elle représente un gain important dans la lutte contre la discrimination systémique à l’égard des salaires des emplois occupés majoritairement par les femmes. Ces emplois ont été systématiquement sousévalués et sous-rémunérés ce qui explique en partie l’écart des salaires. Avant 1. « 10 ans après l’adoption de la Loi sur l’équité salariale du Québec : les travailleuses non syndiquées à la croisée des chemins » Montréal, Septembre 2006, 30 pages. . . . PAS POUR TOUJOURS! 3 l’existence de la loi, chaque femme portait le fardeau de prouver individuellement l’existence d’une telle discrimination et les procédures devant la Commission des droits de la personne pouvaient s’avérer longues et coûteuses, en plus d’être très complexes. C’est maintenant aux employeurs de prouver qu’ils ont utilisé des critères exempts de discrimination basée sur le sexe dans l’établissement de leurs structures salariales. Des améliorations pour aider les travailleuses non syndiquées! Cette loi a permis à des milliers de travailleuses syndiquées de faire des gains, principalement celles du secteur public. C’est beaucoup plus difficile dans le secteur privé où 80 % des travailleuses ne sont pas syndiquées. D’abord, la grande majorité des travailleuses non syndiquées ne connaissent pas le contenu de la LES. Par exemple, elles ne savent pas qu’elles ont leur mot à dire sur la démarche Suggestion pour Noël! Vous ne savez pas quoi donner à Noël! Vous voulez encourager Au bas de l’échelle! Vous voulez contribuer à la protection de la nature! Nous vous suggérons ce joli sac très pratique. Il est noir avec le logo d’Au bas de l’échelle de couleur sable. Sa dimension est de 18,5 cm x 15,5 cm x 4,5 cm. 4 d’équité salariale faite par leur employeur et qu’elles peuvent contacter la CES pour porter plainte ou dénoncer leur employeur qui n’a pas fait ou qui a mal fait son exercice d’équité salariale. De plus, l’évaluation d’une démarche d’équité salariale est complexe et n’est pas à la portée des travailleuses. Finalement, elles ne jouissent pas d’une sécurité d’emploi suffisante pour réagir et poser des questions. C’est pourquoi le mémoire recommande que la CES élabore un plan d’action pour trouver des solutions aux problèmes vécus par les travailleuses non syndiquées dans l’application de la LES. Le mémoire recommande également que la CES maintienne son programme de vérification de l’atteinte de l’équité salariale qui permet de visiter des entreprises au hasard (surtout celles qui comptent de 10 à 49 personnes salariées) ou des entreprises qui ont fait l’objet de signalements, pour vérifier si elles ont respecté la loi. Vous ferez deux bonnes actions en même temps : vous aiderez Au bas de l’échelle dans sa recherche de financement et vous poserez un geste pour l’environnement. Ce sac sera disponible au secrétariat d’Au bas de l’échelle, au coût de 10 $. Communiquez avec nous au (514) 270-7878. . . . PAS POUR TOUJOURS! LA CHRONIQUE DES MEMBRES ! !! AU BAS DE L’ÉCHELLE A MIS SUR PIED SON COMITÉ D’ACTIONS COLLECTIVES! epuis quelques mois, un groupe formé de membres d’Au bas de l’échelle (ABE) participe à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’activités au sein du comité d’actions collectives de l’organisme. L’objectif de ce comité est de créer des outils d’information pour soutenir et promouvoir la mission d’ABE. Voici un aperçu des outils et des actions qui en découlent. D Création de la « Pochette du membre actif et engagé » La « Pochette du membre actif et engagé » est conçue pour informer les personnes non syndiquées de leurs droits au travail et pour faire connaître les services de l’organisme tout en favorisant la participation et l’implication des membres d’ABE. La prochaine assemblée générale sera l’occasion de remettre aux membres intéressés cet outil de promotion et d’information dans le but de distribuer . . . PAS POUR TOUJOURS! son contenu auprès des travailleuses et des travailleurs ciblés des milieux de travail suivants : restauration, boutiques, dépanneurs et commerces de détail. Le format « carte d’affaires » a été privilégié pour donner directement l’information aux personnes salariées tout en assurant la discrétion nécessaire à sa distribution. Plusieurs thèmes sont abordés : les congés fériés, le temps supplémentaire, la répartition des pourboires, l’achat de vêtements particuliers, etc. Le comité souhaite joindre à la « pochette » un formulaire d’évaluation qui permettra de recueillir l’appréciation des membres. Les retombées de cet outil d’information pourront également être évaluées à partir du service d’information téléphonique de l’organisme. Des outils d’information pour une distribution massive Pour plus de visibilité, ces thèmes seront repris sous la forme de signet et de carte postale pour être plus largement distribués par le comité d’actions dans les universités, les cégeps, les bibliothèques, 5 les cafés etc., à différents moments au cours de la prochaine année. Ensuite, le comité d’actions envisage la distribution de tracts aux endroits les plus susceptibles de rejoindre les personnes salariées de l’industrie manufacturière (par exemple, les métros Rosemont et l’Acadie ainsi que le secteur de la rue Chabanel/St-Laurent). Pour étendre sa distribution, la possibilité de traduire les tracts en anglais est envisagée. De plus, le comité souhaite concevoir des affiches qui seront utilisées lors des manifestations auxquelles ABE participe, comme par exemple à la Fête des Travailleuses et des Travailleurs en mai. Envie de vous impliquer? Sachez qu’il n’est pas obligatoire de faire partie du comité pour vous impliquer! Si l’une ou l’autre de ces activités vous intéresse, que ce soit au niveau de la conception de slogans, de la traduction de tracts, pour bricoler ou colorier, votre participation est fort appréciée. Vous êtes les bienvenus! Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec Mélanie Gauvin, coordonnatrice du comité d’actions collectives d’ABE : (514) 270-7878. À la prochaine action! Karine Crépeau pour le comité d’actions Les membres du comité : Evelyne Crépeau, Karine Crépeau, Félix Denis, Jennifer Desaulniers, Marie-Josée Dupuis, Laurence Léa Fontaine, Mélanie Gauvin et Élisabeth Woods Absente de la photo : Jennifer Desaulniers 6 . . . PAS POUR TOUJOURS! FORMATION LÉGALE SUR LES LOIS DU TRAVAIL et hiver, Au bas de l’échelle vous offre la possibilité d’assister à sa formation légale qui porte sur les lois du travail et plus particulièrement sur la Loi sur les normes du travail. C Cette formation légale d’une durée de dix-sept heures aura lieu les 7, 8 et 9 février 2007. Le coût total de la formation est de 150 $ pour les organisations et de 75 $ pour les personnes membres depuis octobre 2006. Elle s’adresse tant aux personnes intervenant auprès d’individus aux prises avec des problèmes au travail qu’aux personnes intéressées à connaître davantage la Loi sur les normes du travail. La formation sera donnée par une avocate spécialisée en droit du travail, Me Stéphanie Bernstein, qui a d’ailleurs déjà travaillé comme responsable des services d’information pour l’organisme pendant de nombreuses années. Nous tenons à préciser qu’Au bas de l’échelle donne priorité aux inscriptions des personnes intervenant au sein de groupes et ceci, afin de rejoindre un plus . . . PAS POUR TOUJOURS! grand nombre de personnes qui veulent connaître leurs droits. Un maximum de trois personnes par organisme est fixé, à moins qu’il ne reste encore des places disponibles après la date limite d’inscription. Si cette formation vous intéresse, faitesnous parvenir un chèque à l’attention d’Au bas de l’échelle, accompagné de vos coordonnées et, s’il y a lieu, le nom du groupe dont vous faites partie, en précisant qu’il s’agit d’une inscription pour la formation légale. Faites vite car les places sont limitées à 20. La date limite d’inscription est le vendredi 12 janvier 2007. Il est à noter que nous ne ferons aucune réservation par téléphone. Suite à votre inscription, nous vous ferons parvenir par la poste les différents documents nécessaires à votre préparation. Veuillez donc prévoir entre 4 et 6 heures de lectures préparatoires! Pour plus de renseignements, communiquez avec Julie Cloutier au (514) 2707878. 7 ! !! LES AGENCES DE PLACEMENT TEMPORAIRE : UN GRAND MÉNAGE S’IMPOSE! Lors de la dernière assemblée générale d’Au bas de l’échelle, il a été décidé que le dossier des agences de placement temporaire devait être une priorité. Et ça l’est! En effet, nous faisons partie d’un comité de travail mis sur pied par le ministre du Travail, Laurent Lessard, dans la foulée de la Marche mondiale des femmes. Ce comité, qui a débuté ses travaux en février 2006, a le mandat de « faire le point sur les pratiques contractuelles et réelles de l’industrie du placement temporaire et de proposer des solutions aux iniquités constatées en ce domaine dans le rapport de M. Jean Bernier ». Rappelons que le Rapport Bernier, qui porte sur Les besoins de protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle, comprend une section complète sur la situation des travailleuses et des travailleurs d’agences de placement temporaire. De plus, nous faisons partie d’un groupe de recherche coordonné par Guylaine Vallée, co-signataire du Rapport Bernier et enseignante à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal, qui porte notamment sur les agences de placement. Finalement, nous collaborons au projet de recherche de Véronique de 8 Tonnancour, étudiante à la maîtrise en relations industrielles, qui cherche à déterminer les problèmes d’application de certaines lois du travail en regard des agences de placement. Les problèmes vécus par les travailleuses et les travailleurs d’agence de placement sont nombreux. Parmi ces problèmes, les clauses abusives d’exclusivité et de nonconcurrence reviennent fréquemment. On parle ici de clauses les empêchant d’occuper un emploi pour toute entreprise desservie par l’agence qui les a embauchés, pour une durée allant parfois jusqu’à deux ans après la fin de leur contrat et cela, sur un territoire pouvant couvrir tout le Québec, rien de moins! Dans certains contrats que nous avons étudiés, le défaut de se conformer à la clause entraîne une pénalité de 200 $ par jour d’infraction pour un maximum de 5 000 $. Après avoir signé un contrat avec une agence de placement, les personnes qui se font offrir un poste permanent dans une entreprise cliente se retrouvent ainsi grandement limitées dans leur droit de gagner leur vie à l’aide de leurs compétences et de leur . . . PAS POUR TOUJOURS! expérience. Rares sont celles qui sont prêtes à courir le risque d’être poursuivies par l’agence devant les tribunaux civils (bien que plusieurs de ces clauses soient jugées abusives), ou qui ont les moyens d’entreprendre elles-mêmes des recours civils pour les faire invalider. Pour sa part, l’entreprise cliente qui veut embaucher sur un poste permanent une personne envoyée par une agence doit, elle aussi, payer des pénalités importantes. L’entreprise cliente doit, en quelque sorte, « acheter » à l’agence la personne qu’elle désire garder à son emploi. On comprend que ces dispositions restreignent grandement l’accès à des postes permanents et amplifient la précarité. De nombreux autres problèmes découlent du fait que les personnes qui travaillent pour une agence de placement se trouvent dans une relation d’emploi tripartite (agence, entreprise cliente, personne salariée), alors que selon la logique actuelle du droit du travail, on ne peut avoir, pour un même travail, qu’un seul employeur. Un seul employeur, mais lequel? L’agence, ou l’entreprise cliente? La Cour suprême, dans l’arrêt PointeClaire1, a statué que l’identité de l’employeur d’un salarié pouvait changer en fonction des fins poursuivies par différentes lois. Les travailleuses et les travailleurs qui sont engagés dans cet espèce de « ménage à trois », vivent beaucoup de confusion au sujet de l’identification de l’employeur. Les personnes non syndiquées connaissent généralement mal leurs droits et hésitent souvent à porter plainte, même dans le cadre d’une relation d’emploi « juridiquement claire ». Si elles travaillent pour une agence de placement, le fait de ne pas 1. Pointe-Claire c. Tribunal du travail, [1997] 1 R.C.S. 1015. . . . PAS POUR TOUJOURS! 9 toujours savoir clairement qui est leur employeur ajoute un niveau de difficulté supplémentaire et vient fragiliser encore davantage l’exercice de leurs droits. La confusion est encore plus grande lorsqu’un problème de juridiction s’ajoute, par exemple lorsque les lois fédérales du travail s’appliquent dans l’entreprise cliente et les lois provinciales dans l’agence. Une chatte n’y retrouverait pas ses petits… On ne peut non plus passer sous silence le fait que les personnes engagées par l’entremise d’une agence ne bénéficient généralement pas du même salaire ni des mêmes avantages sociaux que le personnel régulier de l’entreprise cliente, même si elles font les mêmes tâches. Les études font état d’écarts de salaire allant jusqu’à 40 %2. Bien que ce soit totalement inacceptable, la Loi sur les normes du travail n’offre aucun recours contre ces disparités de traitement. Les agences de placement poursuivent des fins lucratives. Leur fonds de commerce ou, si on préfère, le « produit » qu’elles vendent sur le marché et avec lequel elles visent à faire des profits, ce ne sont pas des meubles, des vêtements ou des petits pois congelés, mais des êtres humains. Cela en fait une industrie bien particulière, qui demande un encadrement spécifique. De nombreux pays ont jugé cet encadrement nécessaire et ont décidé d’imposer des règles aux agences. On peut notamment penser à l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la France, 10 le Japon, la Corée, la Norvège, le Portugal, la Grèce, la Turquie, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède, le Luxembourg et la Suisse. Le Chili vient tout juste de se doter d’une nouvelle législation qui précise les motifs pour lesquels ces entreprises peuvent recourir aux agences de placement, qui oblige ces dernières à s’enregistrer et à se doter d’un fonds de garantie et qui leur attribue un mandat unique : la location temporaire de main-d’œuvre. On veut ainsi faire échec aux « agences paravent », à la substitution de main-d’œuvre permanente et protéger les personnes employées par des agences « fly by night », c’est-à-dire des agences qui disparaissent sans laisser de traces. Fait à noter : les grosses agences agissant au Chili étaient d’accord avec la mise en place de cette législation, car elles voulaient que des règles claires s’appliquent à toutes les agences afin de limiter la concurrence déloyale. Espérons que cela inspirera notre ministre du Travail … 2. Voir J.R Tapin, Agences de placement temporaire, Ministère de la Main-d’œuvre, de la Sécurité du Revenu et de la Formation professionnelle, 1993, ainsi que D. Galarneau, L’écart salarial entre employés temporaires et permanents, Statistique Canada, no 75-001-XPF au catalogue, printemps 2005. . . . PAS POUR TOUJOURS! DU NOUVEAU À LA PERMANENCE D’AU BAS DE L’ÉCHELLE ’organisme est heureux d’accueillir une nouvelle salariée au sein de son équipe. Julie Cloutier s’est jointe à l’équipe au mois de septembre dernier. Celle-ci a été embauchée comme responsable des services d’information à la suite du départ de Jean-François Plano maintenant chargé de cours au Collège Sainte-Thérèse. Julie gravite autour d’Au bas de l’échelle depuis plus de 5 ans, d’abord en tant que stagiaire au service d’information téléphonique et ensuite comme formatrice sur la L Loi sur les normes du travail. Titulaire d’un baccalauréat en administration et d’un autre en droit, elle a précédemment travaillé comme conseillère au sein d’un syndicat et comme recherchiste dans un bureau d’avocats voué à la défense des travailleuses et des travailleurs. Nous lui souhaitons la bienvenue! Vous aurez le plaisir de rencontrer Julie lors de la prochaine assemblée générale d’orientation. COLOMBO POURSUIT SON ENQUÊTE POUR LE COMITÉ FINANCEMENT près avoir cherché et trouvé la nouvelle responsable des services d’information en la personne de Julie Cloutier, l’inspecteur Colombo est à la recherche de personnes intéressées à faire partie du comité financement d’Au bas de l’échelle. A Voici quelques indices pour dépister ces gens, selon notre inspecteur préféré : il faut que ces personnes soient dynamiques, enthousiastes, aient plein d’idées innovatrices pour trouver de l’argent et finalement, un peu de temps à consacrer à Au bas de l’échelle. Pour vous faire découvrir, sautez sur le téléphone et contactez l’assistante de l’inspecteur, Lynda Nadeau au (514) 270-7878. Laissez-lui un message, elle vous rappellera dans les plus brefs délais, à moins qu’elle ne soit inondée d’appels… Le comité financement a très hâte de vous rencontrer. Malheureusement, l’inspecteur Colombo n’y sera pas, il est déjà sur une autre enquête! 11 ! !! DONNONS GÉNÉREUSEMENT POUR LA CAMPAGNE DE CENTRAIDE! ’est le 21 septembre dernier que débutait la campagne annuelle de Centraide, avec la 15e édition de « La marche Centraide aux 1 000 parapluies ». Cette année, l’objectif est de recueillir le montant record de 50,5 millions de dollars, d’ici le 15 décembre 2006. L’argent amassé permettra de soutenir plus de 350 organismes qui viennent en aide à 500 000 personnes vulnérables. C Au bas de l’échelle est un des nombreux organismes qui bénéficient d’un appui financier de la part de Centraide. Cet appui nous aide à défendre les droits et les intérêts des travailleuses et travailleurs non syndiqués qui vivent des situations difficiles au travail. Nous en sommes très reconnaissants. Nous vous invitons à donner généreusement à ce grand réseau d’entraide et, ainsi, poser un geste de solidarité envers les personnes les plus démunies de notre société. Les membres d’Au bas de l’échelle sont invités à remplir le formulaire ci-joint et nous le retourner le plus vite possible avec un chèque fait au nom de Centraide. Chaque don est important ne l’oublions pas! ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ORIENTATION DES MEMBRES D’AU BAS DE L’ÉCHELLE ncore une fois cette année, le mois de décembre annonce la tenue de notre assemblée générale d’orientation. Elle aura lieu samedi, le 9 décembre 2006, de 13h à 17h et elle sera suivie d’un petit 5 à 7. Cette assemblée générale est le moment d’adopter nos recommandations pour l’année financière 2007-2008. Vous pourrez également assister à une conférence pour mieux comprendre ce qu’est le E 12 revenu de citoyenneté, qu’on appelle aussi allocation universelle ou revenu minimum garanti, et connaître les enjeux pour les travailleuses et travailleurs au bas de l’échelle. Tous les membres sont cordialement invités et vous recevrez votre convocation d’ici la fin novembre avec tous les renseignements sur l’horaire de la journée et le lieu de l’assemblée. . . . PAS POUR TOUJOURS!