Conseil du 12 décembre 2011 - Communauté de communes des 2

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
5 route nationale
62158 BAVINCOURT L’ARBRET
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2011
L’an deux mil onze, le douze décembre, à 19h précises, les membres du Conseil communautaire se sont réunis à Grand Rullecourt, suite à la
convocation qui leur a été adressée le 6 décembre 2011.
Présents : Les membres en exercice à l’exception de M. BOUTTEMY Daniel, M. MONIEZ Gérard, Mme MARTIN Françoise (excusée),
DUEZ Serge, M. LABENNE Philippe, M. AMBEZA Benoît, M. DETOEUF Dominique, M. LECRIVENT Michel, M. ROUSSEL Jean,
DESMET Gilbert, M . CARPENTIER Emmanuel, M. FORTIER Michel, M. VERDEL Dominique, Mme LOURDEL Marie-Christine,
VAAST David, M. MAZE Francis, M. VANEETVELDE René (excusé), Mme EVAIN Sylviane (excusée) , M. LOCQUET Jean-Marie,
GROSSEMY Denis, M. BRAY Michel, M. BOTTIN Bernard, M. LEROY Jean-Paul, M. BACLET Olivier, M. LE ROUX Quentin,
GAILLEZ Patrick.
M.
M.
M.
M.
M.
Secrétaire : M. BOUQUILLON Pierre.
Approbation de compte-rendu
Mme Christiane BERTON, Présidente, donne lecture du compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 26 septembre
2011. Le conseil communautaire approuve ce compte-rendu et signe le registre des délibérations.
Choix du prestataire pour l’organisation des séjours « Colonie »
Mme la Présidente rappelle qu’en séance du 26 septembre 2011, il a été décidé de reconduire le séjour colonie « été » et de
proposer, à titre expérimental, un séjour colonie « hiver ».
Elle précise qu’un cahier des charges a été élaboré et qu’un appel d’offres a été lancé. Elle informe l’assemblée que la
commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis. Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre des
« Compagnons des Jours Heureux » pour l’organisation :
- d’un séjour Hiver : « Cocktail Blanc » du 3 au 11 mars 2012 à Sollières-Sardières (Savoie)
Coût : 750€ TTC/jeune (tranche ferme : 10 places)
- d’un séjour Eté : « Les plages de PALAVAS » du 6 au 20 juillet 2012 à Castelnau le Lez (Hérault)
Coût : 870€ TTC/jeune (tranche ferme : 50 places et tranche conditionnelle : 10 places)
Considérant l’accompagnement de la CAF, Mme la Présidente propose de fixer le coût des séjours à hauteur de
350€/participant (450€ pour les participants domiciliés hors territoire communautaire).
Le Conseil communautaire accepte ces propositions et autorise Mme la Présidente à signer toutes les pièces relatives à l’exécution
de cette opération.
Réflexion autour du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Mme la Présidente indique, qu’au regard du Grenelle de l’Environnement, un document supra-communautaire appelé SCOT
(schéma de cohérence territoriale) sera obligatoire sur l’ensemble du territoire national à l’horizon 2017. Elle précise que
l’Amiénois, le Ternois et l’Arrageois ont entamé des démarches de réalisation de SCOT et qu’il semble important que la
Communauté de Communes des 2 Sources prenne en compte cette thématique.
Pour faire face à cette échéance, le conseil communautaire a missionné une étude auprès d’étudiants ingénieurs, en partenariat
avec la Communauté de Communes des Vertes Vallées et de l’Atrébatie. L’issue de cette étude a révélé qu’il convient de
travailler cette thématique à l’échelle du Pays d’Artois, en relation avec les SCOT des territoires voisins, notamment celui du
« Grand Amiénois ».
Mme la Présidente propose de s’associer au SESDRA afin de réaliser, au cours de l’année 2012, l’ensemble des études
nécessaires à la réalisation du SCOT en Pays d’Artois.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte ces propositions et autorise Mme la Présidente à lancer l’ensemble des
études en vue de s’associer à la réalisation du SCOT du Pays d’Artois en 2013.
Projet de réforme territoriale
Mme la Présidente rappelle que M. le Préfet du Pas de Calais a présenté le 29 avril 2011, aux membres de la CDCI une
proposition de modification de périmètre consistant à adjoindre aux 2 Sources, 15 communes des Vertes Vallées, portant à 65
communes le nombre de communes-membres, pour un total de 17 530 habitants.
Mme La Présidente invite le directeur des services à présenter la synthèse des avis émis par les conseils municipaux :
• 35 communes (soit 9 614 habitants) ont émis un avis favorable ;
• 9 communes (soit 1920 habitants) ont émis un avis défavorable (une commune a souhaité son rattachement
à un autre EPCI). Quelques communes déplorent que la commune d’Avesnes-le-Comte (chef-lieu de canton) ne soit pas
reprise dans le périmètre des 2 Sources.
• 6 communes (soit 1 043 habitants) n’ont pas délibéré.
De nombreux amendements ont été présentés par M. Le Préfet au cours de différentes réunions de la CDCI, notamment la
proposition de fusion des Vertes Vallées et du Val du Gy.
Après avis pris auprès de la CDCI, M . Le Préfet du Pas-de-Calais arrêtera un périmètre définitif. Les communes impactées par
des modifications seront invitées à se prononcer sur ce périmètre.
Label Commerce et Artisanat
Madame la Présidente expose à l'assemblée les projets d’investissement de :
- M. Jéry COUCQ, projet destiné au développement de l’activité « EURL AJECO » située à Sailly au Bois
- Mme LORIDAN, projet destiné au développement de l’activité « Au Panier Fleuri » située à Bavincourt
- M. Pascal DELANNOY, projet destiné au développement de l’activité « SARL Delannoy » située à Sus Saint Léger
- M. et Mme SCODELLER, projet destiné au développement de l’activité « SARL Rôtisserie RENZO » située à
Liencourt.
Elle invite M. Le Directeur de la communauté à rappeler la convention tripartite signée entre la Communauté de Communes des 2
Sources, la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Arras et la Chambre des Métiers du Pas-de-Calais, dans le cadre de
l’opération « Label Commerce et Artisanat », reprenant notamment la décision communautaire de réduire les intérêts d’emprunt
de 2% sur un plafond de 15 000€, remboursable sur 4 ans.
Mme la Président souligne que cette opération permet de maintenir la dynamique des entreprise et contribue à conforter
l’attractivité du tissu commercial local.
En conséquence, Mme La Présidente propose à l’assemblée d’accorder une aide au titre du « label commerce et artisanat », pour
l’exercice 2011, à :
• M. COUCQ : 300€, Mme LORIDAN : 300€, M. DELANNOY : 290€, M. et Mme SCODELLER : 300€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte cette proposition.
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Madame la Présidente informe l’assemblée du projet de développement des activités de l’entreprise « Philippe Bonnart
Transport ». M. Bonnart a décidé, en s’implantant sur la nouvelle zone d’activité communautaire sise à Warlincourt les Pas, de
procéder au développement de son activité « logistique ». Ce projet revêt un intérêt économique et social particulier pour la
Communauté de Communes.
La Communauté de Communes des 2 Sources étant éligible au dispositif des aides à l’aménagement rural et du territoire, le projet
de M. BONNART est susceptible de bénéficier de la DETR.
La réalisation de cet investissement immobilier sera confiée à la société BATI LEASE, qui agira en son nom comme organisme
relais au sens du décret n° 2000-318 du 7 avril 2000. A ce titre, BATI LEASE sera destinataire de l’aide reçue par la
Communauté de Communes, à charge pour elle de la rétrocéder à l’entreprise « Philippe Bonnart Transport », sous la forme
définie par convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire autorise Mme la Présidente à solliciter une subvention au titre de la
DETR, pour cette opération.
Bonification OPAH – Propriétaires occupants
Mme la Présidente rappelle la démarche engagée dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de
Revitalisation Rurale.
A ce titre, Mme la Présidente souligne que la Communauté de Communes des 2 Sources a souhaité encourager les réhabilitations
de logements en attribuant des bonifications aux aides de l’Etat.
Mme la Présidente propose à l’assemblée d’accorder :
- Une bonification de 650€ à M. RAVAUX Serge (Foncquevillers)
- Une bonification de 187,63€ à Mme VARLET Isabelle (Gaudiempré)
- Une bonification de 93,88€ à M. SOLON Marc (Mondicourt)
- Une bonification de 346,13€ à M. Georges VIENNE (Orville)
- Une bonification de 302,75€ à Mme Geneviève CUVILLIER (Souastre)
- Une bonification de 106,5€ à Mme Marie-Josèphe LUC (Givenchy le Noble)
- Une bonification de 291,63€ à M. Raymond DUPLOUY (Rebreuve sur Canche)
- Une bonification de 419,13€ à Mme Denise GAVORY (Sombrin)
Après en avoir délibéré le conseil communautaire accepte les propositions de bonifications pour un montant total de 2 397.65€.
Admission en non-valeur redevance ordures ménagères
Madame la Présidente informe l’assemblée des demandes d’admission en non-valeur présentées par le Trésorier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte l’admission en non-valeur d’un montant total de 542.24 €.
Vente de parcelle sur la zone artisanale
Mme La Présidente informe l’assemblée d'une demande émanant de M. TELLIER, représentant la SCI Fosse Ricart, souhaitant
acquérir une parcelle sur la zone d’activités sise à Warlincourt Les Pas, pour développer l’activité de son entreprise
TELL’COBOIS basée à ce jour sur la commune de Warluzel.
Mme la Présidente rappelle à l'assemblée que, après avis pris auprès des Services des Domaines, le conseil communautaire a fixé
le prix de vente à 10€ HT/m2. Elle indique que M. GRARE, géomètre-expert, a arpenté et borné une parcelle d’une contenance de
6 000m², cadastrée ZE 60.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- accepte de vendre à la SCI Fosse Ricart une parcelle de 6 000m² au prix de 60 000€ HT;
- autorise Mme la Présidente à signer tout document relatif à cette transaction.
Etat d’avancement des projets en cours
Mme La Présidente invite le Directeur de la Communauté à présenter les actions en cours :
Environnement
- Les habitations de la Commune de Saulty sont actuellement contrôlées par le service assainissement dans le cadre du diagnostic
réglementaire de l’existant.
- Lancement de la première phase de travaux sur le site du marais d’Amplier, dans le cadre de l’opération « Trame Verte Trame
Bleue ».
- Mise en place des ouvrages anti-érosifs sur les trois premiers sous-bassins versant, DIG en cours pour les onze autres sites.
Interventions dans les écoles
M. le Directeur précise à l’assemblée que l’Inspection Académique a donné son aval pour les interventions communautaires dans
les écoles du territoire. Ainsi, les élèves des écoles primaires et maternelles peuvent bénéficier des interventions suivantes : atelier
informatique, musique, patrimoine ou sport. Les premières interventions ont eu lieu et reçoivent un accueil très favorable des
enseignants et des élèves.
Petite enfance/scolarité
M. le Directeur rappelle que, suite à une réunion de travail en présence de M. VOULMINOST, technicien de la CAF, il a été
évoqué l’idée de promouvoir la mise en place d’une micro crèche sur le territoire communautaire. Une ébauche financière avait
été dressée. Considérant l’étendue du territoire, la capacité d’accueil d’une telle structure (uniquement 10 enfants), et son coût de
fonctionnement, l’opération n’apporterait pas de solution optimale à la problématique.
Il est donc proposé d’effectuer une étude à l’échelle du territoire, permettant de proposer des lieux d’accueil à proximité des
écoles, au sein des RPI. Une réunion du groupe de travail « accueil petite enfance » sera programmée au cours du 1er trimestre
2012, en partenariat avec le Conseil Général, avec les Inspecteurs de l’Education Nationale, pour étudier la possibilité de redéfinir
les RPI et d’y adosser des structures d’accueil à destination de la petite enfance.
Insertion
L’opération « auto école sociale », mise en place en partenariat avec le Conseil Général, la Maison de l’Emploi et le PLIE,
permettra à huit personnes du territoire de bénéficier d’une formation intensive en vue de l’examen du permis de conduire.
Le chantier école intervient actuellement sur la Commune de Sars le Bois. En janvier, il interviendra à la salle polyvalente de
Grand Rullecourt.
MARPA
L’inauguration de la MARPA est programmée pour l’automne 2012.
Calendrier des formations CNFPT
Les effectifs des agents inscrits aux formations proposées par le CNFPT sont très satisfaisants (plafonds atteints).
5 et 6 décembre 2011 : habilitation électrique, à Warlincourt les Pas
10 et 17 janvier 2012 : maîtrise des produits phytosanitaires, à Saulty
13 et 14 février 2012 : gestes et postures, à Grand Rullecourt
Curage des puisards
24 communes ont répondu favorablement à la proposition de commande groupée, pour un total de plus de 1 000 puisards. Une
consultation sera lancée auprès d’entreprises compétentes.
Siège communautaire
Les travaux d’aménagement extérieur du siège communautaire (parking et signalétique) seront réalisés au cours du 1er trimestre
2012 (en fonction des conditions météorologiques).
Vœux communautaires
Mme La Présidente propose que la cérémonie des Vœux se tienne le lundi 23 janvier 2012, à 19h, à la salle polyvalente de
Mondicourt.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.