COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE LENS

-1COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 24 septembre 2014
M. ROBERT : Bien pour entamer cette séance de conseil communautaire donc je vais vous faire part des
excuses d’Alain LEFEBVRE, de Maurice VISEUX, de Jean-Luc DAUCHY, de Christian CHAMPIRE, de Katia
BRETON, de Thierry DAUBRESSE, de Sophie GAUTHY, de Daniel DERNONCOURT, de Daniel KRUSZKA, de
Jean-François CARON, de Christian PEDOWSKI, de Patrice DELALEU, de Didier HIEL, de Sébastien OGEZ, de
Laurent DUPORGE et Bruno CAVACO. Il y a-t-il d’autres excuses ? Jean LETOQUART. Donc, les pouvoirs ont
été transmis, ils ont été distribués tout à l’heure et le quorum est atteint pour cette séance, c’est parfait. Merci. La
délibération n°1 fait suite à la démission de Jean-Luc WERY avant l’été et la désignation par le Conseil Municipal
de la ville de Sains-en-Gohelle donc de M. Didier DRECQ que j’installe donc au titre de cette première
délibération comme conseiller communautaire, je vais lui laisser la parole dans deux secondes.
M. DRECQ : Merci beaucoup Monsieur le Président et bonjour à tous mes collègues, je retourne en fin de
compte, j’avais fait un mandat de 6 ans à la CALL donc je reviens avec vous pour travailler ensemble.
M. ROBERT : Bienvenu, vous êtes maintenant installé et également installé dans la Commission Aménagement
du Territoire dans laquelle siégeait Jean-Luc WERY, donc vous prenez automatiquement sa place et j’en profite
pour rappeler à l’ensemble des élus que les séances de commission ont commencé la semaine dernière, qu’elles
vont se poursuivre encore demain et vendredi et c’est vraiment dans l’intérêt de ce type de réunion de pouvoir
travailler justement dans la préparation de notre projet pour l’agglomération. M. EVRARD.
M. EVRARD : Je suis interrogatif et donc je me pose des questions et j’aimerais qu’on me donne une explication
pour avoir un aperçu un peu plus transparent parce que je trouve que la démission inopinée de M. WERY tombe
merveilleusement bien, elle suit d’un mois le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et que par
conséquent, son absence ce soir le dispense de pouvoir nous commenter le résultat du S.M.T., du Tramway et
d’ADEVIA dans ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Je trouve que c’est un peu troublant, peutêtre je me trompe, je ne veux pas être malveillant, mais j’aimerais que l’on me donne un peu plus d’explications.
M. ROBERT : Comme tout citoyen, il a le droit de transmettre sa démission à la fois au Préfet et à l’instance
communautaire et à l’instance municipale, il n’y a pas d’explication et de raccourci à avoir là-dessus, c’est juste
nous qui devons prendre acte de cette démission et d’installer le conseiller désigné par la ville de Sains-enGohelle, donc ce n’est pas une question par rapport à l’ordre du jour qui, d’ailleurs n’était pas connue au moment,
le 27 mai quand Jean-Luc WERY a envoyé sa démission. M. DRECQ, vous êtes donc installé conseiller
communautaire. Le procès-verbal donc la partie « B » de la séance du 27 juin 2014 appelle-t'il des remarques,
des questions de votre part ? M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui, j’ai pris connaissance de ce procès-verbal puisque je n’ai pas pu participer à cette séance. Au
mois de mai, vous m’aviez fait une remarque, Monsieur le Président, sur les convenances et lorsque je prends
connaissance de certains propos contenus dans ce procès-verbal, je crois que les convenances ont été oubliées
concernant M. SION et que par conséquent, ce qui vaut pour l’un, vaut pour l’autre mais quand je fais cette
intervention, je ne joue pas les pleureuses, vous savez, j’aurai l’élégance et la courtoisie de ne pas être ingrat
envers vous.
M. ROBERT : Non, mais le procès-verbal retrace la séance mais il faut aussi reprendre le conteste dans lequel la
question avait été posée plusieurs fois et on était sur une question qui avait été déjà traitée et pour laquelle une
réponse avait été apportée donc il n’y a pas de question de convenance particulière, c’est uniquement une
question d’organisation de séance et qui est retranscrite de façon normale dans le compte-rendu.
M. ALEXANDRE : Je veux dire à M. EVRARD, qu’au cours de cette séance, M. SION a lui-même reconnu qu’il
s’était trompé, puisque quand on lit le compte-rendu jusqu’au bout, on s’aperçoit qu’effectivement l’Assemblée ne
pouvait pas comprendre ce que disait M.SION puisqu’il parlait d’une délibération qui avait déjà été adoptée et que
par conséquent, comme on était à la délibération suivante, le débat était complètement surréaliste puisqu’il
présentait des arguments par rapport à une autre délibération et lui-même le reconnaît quand vous regardez ce
qui est écrit dans le compte-rendu, il s’en excuse, tout au moins, il le regrette, donc je ne pense pas que
quiconque ici, ait manqué de respect à qui que ce soit.
M. ROBERT : C’est pour cela que je parlais de contexte.
M. EVRARD : Très rapidement par rapport à ce que vous venez de dire M. ALEXANDRE, je veux bien
comprendre les remarques que vous venez de porter, ça ne dispense pas des propos qui ont été tenus
notamment lorsque vous mettez en doute les qualités de français de M. SION, ça me choque profondément.
Quand on est républicain, on admet que chacun est français et je ne vois pas même si M. SION a fait des erreurs
que ce propos-là soit tenu. En outre, il a reconnu ses erreurs et ça le grandit parce que deux délibérations plus
tard, M. ROBERT se plante, on n’a pas fait de remarque intempestive ni déplacée.
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M. ROBERT : Je mets donc au vote le compte-rendu, que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant
la main avec les pouvoirs. Merci, abstentions, votes contre, merci beaucoup. D’accord, M. DUQUESNOY vient de
me faire part des excuses de Bernard OGIEZ qui a un problème de dernière minute donc il n’assistera pas à la
séance ce soir. La délibération suivante donc ce sont les décisions prises en vertu de la délégation qui est
donnée au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Y a-t-il des remarques de
votre part ? Non, pas de demande de vote ? Adoptée. Merci beaucoup. La délibération n°2, sur le Port Fluvial de
Harnes qui donc nous présente le rapport annuel d’affermage concernant l’année 2013 et donc il vous est
proposé au titre de cette délibération d’approuver ce rapport pour le Port Fluvial de Harnes. Pas de remarque ?
Merci beaucoup. Adoptée, la délibération n°3. Il s’agit d’une avance remboursable à la société DURISOTTI qui
comme, vous le savez, a subi des difficultés, il y a quelque temps et qui a maintenant des besoins de liquidité
pour poursuivre son activité, la loi lui faisant un peu de difficultés pour le recours au crédit au niveau bancaire et
donc il vous est proposé au titre de cette délibération compte-tenu de l’impact économique de cette société et du
carnet de commandes qui était présenté en appui de sa demande d’accorder avec l’aide également du Conseil
Régional et du Conseil Général, qu’une mobilisation des collectivités soit opérée pour pouvoir apporter pour
l’agglomération une avance remboursable de 250 000 € selon les conditions qui sont reprises dans la délibération
et d’autoriser donc le représentant de la collectivité à signer avec l’entreprise DURISOTTI les modalités d’octroi
de cette avance et donc le maintien de cette activité, de cette entreprise sur notre territoire. Pas de remarque ?
M. EVRARD, M. TRONI.
M. TRONI : On votera cette délibération, cette avance remboursable sans problème, simplement on a besoin de
quelques explications et on voudrait quand même insister sur la participation des fonds privés qu’elle soit
véritablement effective et que l’on suive de près l’évolution de cette entreprise, qui emploie 229 salariés et qui
vient depuis 2010 d’en licencier 180 environ donc il faudrait quand même faire attention avec l’argent public
évidemment, on est prêt à les aider pour que l’entreprise stabilise ou développe ses activités à moyen terme mais
d’être très vigilant. Une demande d’explications sur le taux de référence communautaire de 1,53 %. Est-ce que
c’est un taux d’intérêt sur les 250 000 € et si c’est ça, on voudrait quand même connaître et si c’est ça, on
voudrait quand même connaître puisqu’un des partenaires bancaires qui devrait abonder sur l’autre million, si j’ai
bien compris, en partie au moins à quel taux les banques vont prêter de l’argent à DURISOTTI parce que je sais
que les banques aiment bien aussi faire beaucoup de profit sur les entreprises et les particuliers, donc ça serait
intéressant de savoir à quel taux les banques vont prêter à DURISOTTI.
M. ROBERT : On posera la question pour vous donner l’ensemble des éléments, nous c’est le taux qui a été
déterminé avec l’ensemble des autres collectivités et on est bien conscient que c’est un million sur les deux, donc
c’est une participation globale mais là des collectivités publiques et une mobilisation pour cette entreprise. M.
EVRARD.
M. EVRARD : Oui, bien évidemment nous sommes très soucieux de l’emploi et surtout cet emploi industriel qui
manque tant dans la région et cette reconquête de l’emploi industriel est quelque chose de conséquent et qu’il
faut avoir pour l’avenir. En tout cas pour nous, c’est une perspective qui nous tient à cœur. Donc, cette situation
de l’entreprise que je comprends au niveau de ses difficultés fait qu’évidemment, elle a besoin d’un apport
financier de 2 millions d’euros, les finances publiques c’est à la hauteur de 1 million d’euros et les finances du
privé c’est 1 million d’euros mais venant du secteur bancaire. Ou les banques sont philanthropes, ce que je ne
crois pas, sinon là, on n’aurait pas donné 70 milliards pour leur sauver la peau ou les banques demandent des
garanties. Moi, je veux bien que de ce point de vue, on avance 1 million d’euros, je veux connaître plus
précisément la radioscopie de cette entreprise, de son développement futur, de ses perspectives de reprendre à
nouveau un élan économique et en même temps, je voudrais aussi qu’on puisse au point de vue …Est-ce qu’il
n’y avait pas un moyen de nous tourner vers la Banque Publique d’Investissement, puisque le 1 million d’euros va
servir en partie à ajouter une machine laser. Est-ce que cette Banque Publique d’investissement est un écran de
fumée pour adoucir la douleur sociale ou elle doit être efficace parce que ces plans de rattrapage, je me pose des
questions si on compare une entreprise comme HEULIEZ, celle de MME ROYALE, à trois reprises, on a injecté
de l’argent liquide dans cette entreprise et aujourd’hui cette entreprise, elle est en situation de perdition. Alors, je
souhaite toute réussite et bon vent à l’entreprise DURISOTTI. Je souhaite aussi que les garanties bancaires qui
ont été obtenues soient aussi des garanties qu’on puisse obtenir sur les fonds publics que nous avançons.
M. ROBERT : Vous vous doutez bien qu’on n’engage pas 250 000 € même si c’est une avance remboursable,
comme ça, sans regarder dans le détail la situation de l’entreprise. Vous parliez de Banque Publique
d’Investissement, on a regardé l’ensemble du secteur y compris avec OSEO sur la situation de l’entreprise et sur
les différentes solutions qui pouvaient être apportées et il a été fait état que compte-tenu de la situation qu’a
décrite Bruno TRONI tout à l’heure où l’entreprise a déjà eu un passage à vide qui a déjà occasionné
malheureusement beaucoup de perte d’emplois, il était nécessaire de trouver un plan qui était un plan de
financement qui permettait à l’entreprise de lui garantir cette trésorerie parce que c’est ce qui lui fait cruellement
défaut et les banques publiques d’investissement n’engagent pas forcément sur la trésorerie qui peut permettre à
l’entreprise de redémarrer donc on est justement dans la création d’un plan un peu atypique si on peut le
consacrer comme ça mais en tout cas qui permette de maintenir l’activité parce que c’est bien l’essence même
de cette délibération. Quand nous on met 250 000 € et que le Conseil Général met également 250 000 € et que la
Région met 500 000 € sur un plan de sauvegarde et de complément d’activités sur l’entreprise DURISOTTI, vous
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-3vous doutez bien qu’à l’heure où les finances publiques deviennent de plus en plus rares en investissement, on
est quand même sur une chose qu’on a pesée, sous pesée et regardée de très près. Là, les conseillers
généraux, les conseillers régionaux sont dans la salle, ils peuvent vous dire que les mêmes précautions, les
mêmes gages ont été pris au niveau des différentes instances et on est là sur un dossier qui montre vraiment
l’intérêt de la force publique dans tout son ensemble pour le maintien de l’emploi industriel parce que c’est aussi
une chose sur laquelle Benoît DECQ est parti mais on se rend bien compte que là aussi on a des besoins en
termes de sorties positives pour nos jeunes si on prend les termes qui seront repris dans la Maison de l’Emploi ou
la Mission Locale mais en tout cas on est sur une entreprise qui structure un territoire et 229 emplois dans ce
secteur-ci, c’est aussi quelque chose d’important à maintenir, voilà. Donc, on est vraiment sur une logique
d’accompagnement, c’est une avance remboursable, ce n’est pas une subvention, donc je ne fais pas de
raccourci par rapport à l’entreprise HEULIEZ, on est vraiment sur cette logique-là et quand vous regardez le plan
qui a été proposé par l’entreprise et le plan de remboursement sur 4 ans, on est vraiment sur du court terme, sur
un redémarrage d’activité, on n’est pas sur une vision où l’on engage des fonds sur le long terme sans
perspective de remboursement. Je mets donc au vote. Que celles et ceux qui approuvent la délibération le
manifestent en levant la main ? Merci. Pas d’abstention ? Pas de vote contre ? Adoptée à l’unanimité, merci
beaucoup. La délibération n°4, le rapport d’activités 2013 qui sera à retranscrire dans chaque conseils
municipaux prochainement, je laisse la parole à M. KUCHCINSKI.
M. KUCHCINSKI : Oui, merci Monsieur le Président, donc ce rapport d’activités, nous avons l’obligation de le
présenter selon le Code Général des Collectivités Territoriales, vous l’avez reçu, vous l’avez certainement
parcouru avec une lecture assez dense, je vous propose ce soir de vous en faire une petite synthèse et profiter
peut-être de présenter la Communauté d’Agglomération au nouveau délégué à travers quelques photos. Donc,
dans un premier temps concernant l’aménagement de l’espace économique, on note l’extension du Parc
d’Activité des Alouettes sur 81 hectares et aussi l’extension du Parc d’Activités Quadraparc sur 77 hectares et
cette extension se poursuit. A savoir également que la commercialisation se poursuit dans les parcs d’activités,
nous avons également des commercialisations notamment dans le Parc d’Activité de la Galance, le Parc
d’Activité Montgré et la Zac de l’An 2000. On peut maintenant aborder les grands projets, bien sur le site du
11/19, on constate à travers les différents rapports un nombre croissant de visiteurs, 30 000 visiteurs par an et la
CALL a inscrit au budget 210 000 € pour réhabiliter l’ancien local électrique, le réhabiliter en accueil touristique et
commodités. Il faut également signaler la réhabilitation des anciennes salles des machines et salle des
compresseurs. Cette action a seulement été votée en 2013, elle n’est donc pas encore réalisée. Au chapitre des
grands projets, également le projet « Mineurs du Monde » en 2013 la CALL a lancé un accord cadre, d’études sur
3 ans, les diagnostics techniques des sites salle du Cantin, en lien avec la Maison Syndicale, la Tour du 19 et
Saint-Amé, les diagnostics ont été réalisés. L’étude de faisabilité et de pré-programmation ont été également
réalisées. Autre grand projet, le Pôle d’Excellence Sportif. Cette opération intervient dans le cadre d’une
convention publique d’aménagement, il faut savoir que les travaux de prolongement de l’axe Maurice GARIN,
démarré en 2011 et bien ont connu un contretemps, notamment un temps d’arrêt au cours de l’année 2013.
Signalons également dans ce domaine la réalisation d’un terrain synthétique dans l’enceinte du Parc Sportif de
Rollencourt, Notons aussi l’étude de faisabilité urbaine pour la valorisation du secteur Delattre De Tassigny, cette
étude, cette valorisation s’est poursuivie en 2013. Voilà pour les grands-projets. Un point fort également, notre
Communauté d’Agglomération, un point fort du rapport d’activités 2013, l’A.N.A.H., cette Agence nationale de
l’Habitat où nous sommes fortement liés avec un réel partenariat, en ce qui concerne par exemple le logement
social dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, il faut savoir que 631 800 € engagés en 2013 pour
construire 310 logements dont 81 logements très sociaux. Il faut savoir également que 216 000 € de subvention
liés à la réalisation de 79 logements locatifs sociaux, signalons également 6 110 € consommés pour réhabiliter
627 logements dans le Parc Minier avec également 488 000 € qui ont été consommés pour réhabiliter 90
logements en parcs diffus. On remarquera, en ce qui nous concerne, une politique volontariste, notamment avec
la création d’un espace info-énergie, la mise en place des permanences immobilières sociales 62 avec également
un dispositif de lutte contre l’habitat indigne et notamment de la précarité énergétique. Il faut noter aussi le
développement de partenariat, développement qui a été réalisé plus particulièrement en 2013, notamment avec
le Pacte Energie Solidarité, l’Association Equation, l’Association des communes minières avec qui nous avons
envisagé une étude sur la thermo photographie aérienne et puis un partenariat avec les communes puisque nous
avons été fortement associés pour répondre à des actions de logements indignes. Nous pouvons aborder dans
ce rapport d’activités également la Politique de la Ville mais attention c’était la version 2013 et en 2013, on note
déjà la mise en place des groupes de travail pour préparer l’écriture d’un projet de territoire, de cohésion sociale.
Le contrat urbain de cohésion sociale a regroupé 135 projets financés pour 1 400 000 € dont près de 920 000 €
pour la Politique de la Ville et près de 500 000 € pour la réussite éducative donc un volet important concernant
notre activité 2013. 2013, se fut également quelques manifestations concernant l’éco-citoyenneté, notamment
avec la manifestation des 20 ans du Syndicat Mixte EDEN 62, présentation sur le territoire de la CALL d’une
exposition sur le thème des carrières, des terrils évoquant le patrimoine naturel départemental et les actions
menées en faveur de la biodiversité. Notez également les journées européennes du solaire avec une participation
à l’édition 2013, cette édition en 2013 avait pour objectif de promouvoir notamment de pouvoir informer et
sensibiliser les citoyens et les décideurs sur les enjeux du développement de l’énergie solaire. On poursuit avec
le développement durable, je cite rapidement des éléments que vous connaissez bien pour les anciens, la Trame
Bleue, la Trame Verte, l’Aménagement réalisé sur le cavalier Pont Césarine Louvre-Lens, le vélo-route, c’est la
voie verte entre Angres et Lens et puis il faut également souligner l’engagement de la CALL dans l’élaboration du
bilan des émissions de gaz à effet de serre et du plan climat énergie territoriale. Nous avons également en 2013
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-4élaboré une cartographie des nuisances sonores, voilà pour le développement durable. Nous passons
maintenant au Développement Economique, quelques chiffres, on en a un peu parlé, on l’a abordé tout à l’heure,
notre objectif c’est le maintien et la création de l’emploi dans nos zones d’activités. La CALL a accueilli
3 nouvelles entreprises en 2013, le nombre d’emplois créés en C.D.I. s’élève à 62, les 45 entreprises locataires
ont créé 10 emplois supplémentaires en 2013. Plus de 21 hectares devant accueillir une quinzaine de projets ont
été commercialisés et en 2013, ces projets devraient générer la création d’environ 270 emplois. Au chapitre de
l’innovation, les incubateurs d’entreprises ont accueilli chacun un porteur de projets en 2013 et notons également
l’action en faveur de l’artisanat, c’est une action qui a permis d’octroyer des subventions à 6 entreprises du
territoire pour un montant de 17 000 € et puis les subventions accordées à différentes structures permettant la
création d’entreprises notamment à l’Initiative Gohelle, Germinal, Réseau Entreprendre Artois et la boutique de
gestion Haut de France. L’insertion et l’emploi, je ne reprendrai pas les FIF du territoire, les éléments vous ont été
communiqués fort bien et en détail par Benoit DECQ tout à l’heure donc je rappelle tout simplement, la Mission
Locale, le plan d’insertion par l’économie, la Maison de l’Emploi et également l’Ecole de la deuxième chance de
l’Artois. Développement Economique à noter principalement le plan local de développement économique et bien
qui constitue un cadre de référence pour l’ensemble des actions initiatives du développement économique du
territoire. Il faut souligner également que la Communauté d’Agglomération avec ses partenaires, CDEE et le
Closter Equation a mis en place un programme d’animation autour de ces évolutions réglementaires touchant
notamment au bâtiment. Nous pouvons également signaler également nos actions en faveur de la jeunesse et de
la culture avec notamment les bourses, la bourse communautaire, 39 000 € alloués au titre des bourses
ème
ème
cycle, 21 étudiants du 3
cycle, issus du territoire, ont été concernés. Au niveau de la
d’étudiants de 3
culture, 372 000 € environ ont été consacrés aux équipements culturels et aux manifestations culturelles mettant
en valeur notre territoire. Parlons également du dispositif visites de Musée adaptées, en partenariat avec
l’Association Secours Populaire, une centaine de jeunes issus du territoire ont pu découvrir le Musée du LouvreLens de manière privilégiée. La Maison Syndicale des Mineurs, elle est entrée en 2013 dans une phase
préparatoire à sa réhabilitation qui aura lieu vous le savez dans la période 2014-2015. Le tourisme qui maintenant
correspond également à un volet action économique donc, le tourisme en 2013 a permis de préparer 2014
notamment avec le tourisme de mémoire, que nous développons et dans le cadre des commémorations, la CALL
travaille sur deux projets d’aménagement ; la réalisation d’un cheminement piétonnier d’une valorisation
scénographique et paysagère de la voie d’accès principale à la Métropole Notre-Dame de Lorette sur Souchez,
Ablain-Saint-Nazaire. Deuxième projet : réalisation d’un Centre d’Interprétation des Champs de Bataille de la
Grande Guerre, savoir aussi que la Communauté d’Agglomération a souhaité accompagner le tissu associatif de
ème
anniversaire de la Grande Guerre. 38 manifestations vont être
nos communes pour commémorer le 100
subventionnées par la Communauté d’Agglomération réparties sur 16 communes. Le tourisme principalement
aide à l’hébergement touristique, la CALL a accordé un soutien financier pour la création de meublés, de gîtes
également. Nous avons réalisé 33 visites et 8 concernant l’activité des chambres d’hôtes, donc une activité qui se
développe sur notre territoire. Le sport, inutile de rappeler que nous sommes partenaires avec le Racing Club de
Lens, avec KEOLIS GOHELLE, le Syndicat Mixte des transports et que 3 430 enfants ont assisté à 8 matchs du
Racing Club de Lens en 2013. Dispositif également partenariat avec les clubs nationaux, 10 opérations ont été
programmées, avec Harnes volley-ball et 8 avec le volley harnésien qui ont touché 825 enfants. Versements de
subventions aux associations et clubs sportifs de nos communes donc 317 000 € environ pour le haut-niveau,
421 172 € pour le sport départemental et au régional et puis 3 200 € pour les Fédérations Affinitaires. Un montant
de 139 700 € de subvention versé au titre des manifestations de prestige, vous en avez quelques-unes en tête,
opérations de prestige, manifestations de prestige dans vos communes mettant bien sûr en valeur notre territoire.
Un volet important concernant la collecte et valorisation des déchets, inutile de vous rappeler que c’est un lourd
tribu pour notre budget annuel puisque notre budget annuel consacre environ 31 millions d’euros en
fonctionnement, ce service est financé seulement à la hauteur d’un tiers par la T.E.O.M. puisqu’environ la
T.E.O.M. permet de collecter environ 10 millions d’euros. 159 994 tonnes de déchets collectés au total en 2013,
ce qui nous fait 1,68 kilo de déchets produits par jour et par habitant. Collecte et valorisation des déchets, le
tonnage est impressionnant, par exemple pour les déchets ménagers 69 336 tonnes, pour les déchets
recyclables nous avons donc collecté 16 789 tonnes, 7 674 tonnes de verre, 4 492 tonnes d’encombrants qui ont
été collectés, je vous le rappelle en porte à porte et les végétaux avec un ramassage de 8 mois sur 12,
ramassage de 19 846 tonnes. La collecte en apport volontaire, c’est-à-dire dans nos quatre déchetteries, pour le
verre 1 209 tonnes, pour les journaux magazines 149 tonnes, pour la déchetterie 30 555 tonnes donc
10 200 tonnes de gravats et 13 457 tonnes d’encombrants. L’eau potable, en 2013, 9 443 504 m3 ont été
consommés, 967 kilomètres de réseaux ont été contrôlés sur un total de 1 402 kilomètres, il faut savoir qu’il y a
eu en 2013 475 prélèvements qui ont été réalisés par l’A.R.S. ce qui nous fait pratiquement 2 prélèvements par
jour ouvrable. L’assainissement là aussi, signalons qu’en 2013 le nombre d’abonnés a progressé et a atteint
109 762, le volume rejeté au réseau est passé à 9 386 925 m3, voilà pour l’assainissement, vous aurez
davantage de détails bien précis dans le rapport d’activités que vous avez reçu. A souligner, en 2013 le
programme Eau Responsable, c’est l’opération chèques-eau, le dispositif a été lancé en mai 2013 et la première
attribution de chèque eau a été effectuée le 5 juin, nous avons donc distribué un certain nombre de chèques-eau
dans 9 communes qui ont utilisé la totalité de leur dotation, 11 communes, n’y avaient pas fait appel. Donc, je
crois que pour 2014, la situation a évolué bien sûr. Le montant global des chèques eau correspond à 0,57 % des
recettes de ce service et pour l’année 2013, 87 500 € sous forme de chèques service d’une valeur unitaire de
10 € ont été distribués, voilà. Nous pouvons également souligner une activité de la Communauté
d’Agglomération, il s’agit du refuge et de la fourrière, la fourrière animale et bien c’est une activité non négligeable
puisqu’en 2013, on me signale que 961 chiens et 568 chats ont été placés en fourrière et que l’équipe de
-4-
-5fourrière a effectué un ramassage de 508 chiens et 302 chats, le refuge quant à lui et bien participe également
sur notre territoire puisque 87 chiens et 9 chats ont été cédés par le propriétaire. Nous abordons également dans
le centre technique communautaire, le crématorium qui…. J’ai peut-être passé une diapo ? Non, c’est peut-être
après, le crématorium donc 2 239 crémations ce qu’il nous fait maintenant une moyenne importante, on arrive à
10 crémations par jour ouvrable environ et en moyenne. Le crématorium de Vendin-le-Vieil, c’est-à-dire le nôtre
ème
sur 158 et juste après Paris, Marseille, Strasbourg, donc une activité importante et un service en
est placé 14
tout cas malheureusement très utilisé. Parlons des aires d’accueil, on en recense 4 aires d’accueil pour les gens
du voyage sur la CALL, inutile de vous rappeler Bully-Les-Mines, Grenay, Méricourt et Loos-en-Gohelle. Sur le
plan des travaux d’entretien, un peu plus de 47 000 € ont été consacrés aux travaux de bâtiments et notamment
pour l’entretien, l’électricité, espaces verts etc…Les espaces publics numériques Louvre-Lens en 2013, il y a eu
un travail très important notamment pour la labellisation de 8 espaces publics numériques du Louvre Lens, sur les
communes d’Avion, Grenay, Liévin, Estevelles, Fouquières lez Lens, Méricourt et Sains-en-Gohelle. Une
troisième vague de déploiement a été validée et il faudra ajouter 6 espaces supplémentaires à ceux existants,
voilà. Globalement, une petite synthèse, on a essayé de balayer les activités mais bien sûr je vous invite à vous
reporter à votre dossier plus important. Il nous faut donc je vous propose d’approuver ce rapport d’activités de
service au titre de l’exercice de 2013. Voilà Monsieur le Président.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Y a-t-il des remarques ? Juste pour vous préciser peut-être en attendant que si
vous souhaitez disposer des visuels, on pourra vous communiquer pour rapporter les différents rapports
d’activités dans les communes et un chiffre qui est complémentaire mais qui montre un peu par rapport à la
question de Samia GACCI tout à l’heure sur l’innovation, on a eu l’information sur laquelle 1 % des concepteurs
de maison passive, les maisons du futur quelque part dans le monde ont été formées sur la base du 11/19 au
C.D.E.E. et c’est un chiffre qui est supérieur au nombre de personnes qui ont été formées sur la région
parisienne, voilà, il faut aussi satisfaire des innovations qu’on peut avoir dans tous les domaines et les valoriser.
Y a-t-il des questions sur le rapport d’activités ? Oui, M.TRONI.
M. TRONI : Non, c’est juste quelques remarques, on ne va pas balayer évidemment l’intégralité du rapport
d’activités, ça serait bien trop fastidieux, simplement pour vous dire que c’est évidemment qu’une photographie
des actions menées et celles-ci reflétant la mise en œuvre de décisions politiques sur lesquelles vous le savez,
nous ne sommes pas toujours en accord. A ce titre nous regrettons par exemple que le passage en régie pour la
gestion de l’eau n’ait pas été retenu et regrettons surtout que les effets de la nouvelle D.S.P est donc renégociée,
soit loin de nos attentes. Notamment en termes de prix puisque la facture de certains usagers a nettement
progressé. Nous insistons également pour que les commissions de suivi qui devaient être mises en place après
cette nouvelle D.S.P. le soient rapidement puisqu’on attend toujours les commissions de suivi pour les usagers.
En matière d’assainissement je pense aussi et je profite de cette occasion pour souligner toute l’attention que la
CALL devra porter au problème des inondations récurrentes qui se pose sur certains secteurs de notre agglo et je
pense aussi au déversoir d’Annay-sous-Lens pour lequel, il va également falloir trouver une solution assez
rapidement. Le service d’enlèvement des déchets appelle également quelques observations de notre part, vouloir
rendre un secteur touristique comme le Louvre-Lens attrayant et veiller à ce que la collecte se fasse correctement
peut se comprendre évidemment mais il est également essentiel pour les autres communes de bénéficier d’un
service de qualité et je pense notamment aux centres-villes car ils sont également la vitrine de leurs communes et
se doivent d’être attractifs également. Nous pensons donc qu’il est urgent de revoir les calendriers, les horaires
de collecte pour le centre-ville et je rappelle que notre agglomération doit veiller évidemment au développement
harmonieux de toutes nos communes et aussi que tous les habitants quelle que soit la taille de la ville où ils
résident puisque tous les habitants payent la T.E.O.M. et qu’à ce titre il serait inadmissible de les négliger. Voilà,
Président les quelques remarques sur ce rapport d’activités.
M. ROBERT : Merci beaucoup, vous savez que le sujet des inondations on a eu l’occasion d’en discuter hier et
j’étais en visite à Annay-sous-Lens la semaine dernière, c’est un sujet qui devient préoccupant, on a eu l’occasion
d’en discuter mais qui devient aussi un peu plus récurrent parce que le secteur n’est pas épargné non plus par
des pluies et pour lesquelles on avait l’habitude de voir de telles contenances sur 10 ans et maintenant qui
seraient proches et qui se rapprochent de façon assez inquiétante et on a beaucoup à faire dans ce domaine-là
comme dans d’autres et sur lesquels on va devoir définir ensemble nos priorités. Y a-t-il d’autres remarques ?
Non, je mets donc au vote le rapport d’activités. Que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la
main ? Merci. Abstentions, votes contre ? Vous ne participez pas au vote, l’ensemble du groupe, merci beaucoup.
La délibération n°5, toujours M. KUCHCINSKI sur le règlement intérieur.
M. KUCHCINSKI : Oui, merci Monsieur le Président, toujours pour répondre à une obligation du Code Général
des Collectivités Territoriales, il nous faut adopter un règlement intérieur concernant notre collectivité. Vous
disposez donc en annexe de cette proposition de règlement intérieur. Je ne vais pas le balayer, c’est une
reconduction, je crois de l’existant par rapport à 2008, avec quelques précisions, donc chacun a pu le consulter,
voilà Monsieur le Président, je vous propose donc de passer soit aux questions, soit au vote pour le règlement
intérieur.
M. ROBERT : On va commencer par les questions. Y a-t-il des remarques, des questions ? M. TRONI.
-5-
-6M. TRONI : Oui, Président, une seule simplement sur ce règlement intérieur puisque c’est la reconduction de
toute façon, c’est simplement sur la modification des attributions du Bureau où nous réitérons notre demande,
nous souhaitons que les subventions attribuées aux personnes physiques et morales de droit privé et public,
figurent au titre des attributions du Conseil Communautaire et pas simplement à l’approbation du Bureau. Donc,
c’était une proposition que l’on vous faisait sur ce règlement intérieur, la seule
M. ROBERT : D’autre remarque ? M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui, tout d’abord en introduction préliminaire, je ferai remarquer qu’on a reçu ce rapport pour
donner un avis mais apparemment cet avis, ça ne sert à rien puisqu’on vient de nous dire, on a reconduit texto,
intégralement le règlement intérieur précédent. Donc, moi je voudrais quand même que sur ces questions de
règlement intérieur, on adopte une certaine philosophie pour valoriser les valeurs républicaines, leurs
applications, leurs enrichissements pour donner toutes ces lettres de noblesse à la liberté de penser et
d’expression. Le débat de ce soir et les décisions à prendre ne doivent en aucun cas être liberticides plus
exactement. Nous avons donné notre avis sur ce règlement intérieur, je vous ai envoyé un courrier et nous avons
essayé d’adopter une démarche constructive que je viens de rappeler. Cette sollicitation ne doit pas être un effet
de communication, elle doit être suivie de décisions concrètes sinon cette concertation est bidon. Concernant ce
règlement intérieur, je crois qu’il y a intérêt à préciser un certain nombre de choses, concernant le huit clos, il faut
qu’il y ait des cas exceptionnels pour tenir un huit clos, il ne peut pas être tenu sur simple décision du Président
ou de 5 délégués communautaires, il faut qu’il réponde précisément à une situation exceptionnelle qui est celui
de l’intérêt général et des dépenses publiques et qui a attrait à des choses concernant notre agglo ou des
communes qui en font partie. Ensuite sur les questions diverses du Code Général des Collectivités Locales, dit et
stipule que toutes questions peuvent être posées pendant la séance, donc ça il faut que ce règlement soit
appliqué, on n’a pas besoin d’essayer d’entraver cette possibilité d’expression. Lors des séances, les portables
doivent être mis en mode silence, c’est bien de le rappeler, je partage cette idée qu’il faut que le déroulement de
la Communauté d’Agglomération se déroule le mieux possible mais je pense qu’en mettant en mode silence, on
se prémunit de situation parfois délicate qui pourrait arriver à chacun d’entre nous. Donc, on peut d’une pierre
deux coups accepter cette proposition et à la demande d’un groupe politique, je dis bien, le vote à bulletin secret
peut être requis, par contre le temps de parole ne doit subir aucune contrainte de temps, 5 mn par intervenant ça
me paraît léger, ça me paraît court, ça me paraît inadapté parce que si on fait d’ailleurs démonstration et
expérience confirment, il n’y a pas 96 conseillers communautaires qui interviennent pendant 5 minutes, ça se
saurait et ça se verrait. On terminerait à l’aurore. Donc, si par exemple, on appliquait théoriquement cette
proposition, vous auriez droit à 258 mn et nous on aurait la portion congrue en représentant près de la moitié de
la population du Bassin Minier en soutien électoral à 30 mn, ce qui fait un différentiel lourd à supporter, donc par
conséquent, je crois que peut-être on peut trouver un modus vivendi du style chaque groupe politique pourrait
avoir 30 mn d’intervention pour expliquer ou débattre d’une question ou d’un sujet, d’une préoccupation. Ensuite,
concernant l’intervention des élus, moi je pense qu’elles sont de leur seule responsabilité, si les propos d’un élu
sont discutables et ça peut arriver, voire diffamatoires ce qui peut arriver aussi, ce sera aux tribunaux de statuer
sur la sollicitation de l’élu qui est mis en cause. En aucun cas, on est ici dans un jugement de tribunal, on est
dans un jugement qui recherche la meilleure application possible pour le meilleur fonctionnement démocratique
de notre assemblée. Les juges ont parfois des sentences qui vont à contre-courant de la réalité. Donc, j’ajoute à
ça qu’un élu ne peut pas se voir interdire de parole, il peut y avoir une police de la pensée si on fait ça, donc on
peut lui faire des remarques comme ça a été fait dernièrement dont acte, mais en aucun cas l’interdiction doit être
quelque chose qui doit intervenir d’autant qu’elle s’accompagne quand même d’un effet policier puisqu’on dit, s’il
n’est pas content celui-là, on va le mettre dehors, ce n’est pas dit comme ça, c’est en terme politiquement correct
donc c’est plus feutré, plus ouaté mais le résultat est tout à fait pareil. Le conseil communautaire doit délibérer sur
toute motion déposée par un groupe politique respectant les délais et de ce point de vue évidemment nous
n’avons pas les mêmes moyens, on ne joue pas dans la même cour, il y a les moyens techniques de la
Communauté d’Agglomération qui sont mis à votre service, nous c’est la croix et la bannière et de ce point de
vue, je crois qu’il faut mettre tout le monde sur la même ligne de départ pour obtenir la possibilité d’une
expression correcte. Concernant le Bureau, alors le Bureau a un règlement intérieur par définition, c’est quelque
chose qui est fixé par notre assemblée mais en même temps qui ne doit pas contrevenir au Code Général des
Collectivités Locales mais en même temps qui doit permettre une expression correcte comme je l’ai dit tout à
l’heure du débat démocratique. Or, au Bureau, il y a un groupe politique qui n’est pas représenté, c’est quelque
part un déni de démocratie, je me répète, je le répèterai souvent, lorsqu’on pèse près de 50 % des voix dans le
Bassin Minier, ne pas avoir un représentant du groupe Front National RBM au Bureau, c’est un déni de
représentation du peuple parce que je pense qu’ils sont français comme tout le monde, à moins que l’on
considère que ce n’est pas vrai, il faut que l’on nous le dise de ce point de vue, donc ce Bureau nous, on
demande d’y être présent au niveau du groupe politique, on ne demande pas de sous, ce n’est pas le problème,
on y est bénévole, on y est observateur, on demande d’intervenir parce qu’autant que vous, on a le souci des
affaires des habitants de la Communauté Urbaine, et autant que vous, on peut apporter notre contribution à la
réflexion et à l’enrichissement de la gestion de la Communauté Urbaine en faveur de la population.
M. ROBERT : On dépasse le cadre du règlement intérieur parce que la composition du Bureau ne relève pas du
règlement intérieur, M. EVRARD.
M. EVRARD : On peut le faire si on veut.
-6-
-7-
M. ROBERT : Non, non, ce sont les statuts de la Communauté d’Agglomération. On n’est pas dans le règlement
intérieur. Je vous réponds par rapport à ce point-là, on est sur les statuts.
M. EVRARD : C’est le seul point qui dérange ?
M. ROBERT : Non, je vous répondrai après sur le reste, je vais éviter que vous développiez alors qu’on n’est pas
sur le règlement intérieur, la composition du Bureau relève des statuts de la Communauté d’Agglomération.
M. EVRARD : D’accord, donc j’en ai terminé.
M. ROBERT : Donc les points sur la réponse sur le dernier point a été donnée, j’ai une demande de parole de
François LEMAIRE, des éléments qui vont être apportés après par André KUCHCINSKI sur des éléments de
réponse, je voulais par rapport à la question de Bruno TRONI sur l’organisation et la délégation faite au Bureau,
c’est juste une question de rapidité par rapport aux réponses qu’on peut apporter à ce type de demandes, le
Bureau se réunissant deux fois plus fréquemment que le Conseil, donc c’est aussi un élément qui n’est pas
neutre, le reste des éléments, comme vous l’avez dit tout à l’heure, André KUCHCINSKI on a reconduit dans les
grandes lignes quelques ajustements mais ce sont des ajustements mineurs qui vont être précisés sur le
règlement intérieur pour essayer d’avoir une organisation concrète, c’est un règlement intérieur, c’est un
document qui nous permet de réduire un peu les modalités de discussions qu’on doit avoir dans la Communauté,
on n’est pas là pour bloquer le temps de parole, on peut éventuellement laisser penser dans les propos de
M. EVRARD, mais le temps de paroles ne peut pas être géré par groupe, mais il doit être géré par individu.
M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Oui, Monsieur le Président, mes chers collègues, très rapidement, je pense que ce qui est
important dans ce règlement intérieur comme nous l’avons déjà approuvé dans nos différentes communes, c’est
bien évidemment le respect, le respect de ce qu’on appelle les élus minoritaires, de ce qu’on appelle les groupes
d’opposition. Incontestablement, je dirai que votre liberté d’expression, je m’adresse là aux élus minoritaires,
votre liberté d’expression est complètement respectée par ce règlement intérieur. Votre liberté d’information est
totalement respectée et donc pour ces raisons, bien évidemment, je considère que nous devons nous en tenir au
règlement intérieur actuel et je pense que c’était un engagement fort du Président, lorsqu’il a été installé de
respecter la totalité de notre assemblée et bien évidemment de respecter les groupes minoritaires, de respecter
les opposants mais je le disais, ce respect doit être mutuel et nous devons veiller effectivement à la qualité des
débats, à la tenue des débats dans notre assemblée sinon nous allons de nouveau rentrer dans cette spirale
infernale qui aujourd’hui tire nos concitoyens dans une attitude de défiance vis-à-vis de la politique, vis-à-vis de
leurs élus et ça nous concerne nous également en tant que conseiller communautaire et pour répondre sur un
point plus particulier, je pense que le huis clos n’a jamais été l’habitude de cette assemblée et il n’y a pas eu lieu
que cela se produise si nous faisons notre travail correctement, si vous participez comme le Président, vous l’a
rappelé aux travaux des commissions, aux travaux des différentes instances de cette collectivité. Il n’y a pas lieu
mais vraiment pas lieu et bien que cette assemblée se réunisse à huit clos. Alors soyez assurés que le Groupe
Socialiste Vert et Apparenté même s’il est nombreux et bien n’abusera pas du temps de parole auquel il pourrait
prétendre et bien évidemment, Monsieur le Président, nous approuverons en ce qui nous concerne ce règlement
intérieur tel qu’il nous est présenté et proposé.
M. ROBERT : M. KUCHCINSKI.
M. KUCHCINSKI : Simplement pour préciser effectivement que version 2008 améliorée avec quelques précisions
notamment l’information des élus, donc un paragraphe supplémentaire, un paragraphe important notamment la
définition du quorum qui a été précisé, les compétences de l’organe délibérant, des délégations également ont
été précisées et puis un chapitre sur la présentation des délibérations et l’organisation des commissions, surtout
c’est le travail en commission qui doit ici nous faire partager en toute intelligence l’intérêt communautaire dont nos
concitoyens attendent. Ce qu’il faut dire également, c’est que ce règlement intérieur, vous savez correspond à un
cadre tout simplement dans nos communes, nous l’avons voté, dans d’autres communautés d’agglo et bien ce
même vote s’est déroulé, c’est un cadre que nous avons bien sûr suivi, respecté, les services y ont travaillé et le
Code Général des Collectivités Territoriales est respecté, il n’y a pas lieu de faire polémique ou de vouloir
contredire ce règlement intérieur. Voilà, Monsieur le Président.
M. ROBERT : Oui, le règlement n’est pas encore adopté donc du coup on n’a pas encore coupé les sonneries de
portable. M. EVRARD.
M. EVRARD : Rapidement deux choses que je voudrais porter à la connaissance de tout le monde, à la
Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin, ce que vous m’avez dit pour le règlement intérieur concernant le
Bureau n’a pas été appliqué puisqu’on a évité que le Maire Front National d’Hénin-Carvin soit membre du
Bureau, c’est une première remarque, deuxième remarque quand M. LEMAIRE…..
M. ROBERT : Ce sont les statuts de la collectivité, les statuts de la collectivité ne sont pas forcément les mêmes,
c’est pour cela qu’il y a……………..
-7-
-8M. EVRARD : Donc c’est bien la preuve qu’on peut modifier le règlement intérieur, merci dont acte.
M. ROBERT : Non, non, je ne parle pas de règlement intérieur, je parle des statuts, les statuts…….
M. EVRARD : Et quand on a jamais eu recours au huis clos, il me semble de mémoire mais si je me trompe vous
me corrigez, qu’il y a eu un huis clos au Stade Bollaert concernant le tramway, oui, non ?
M. ROBERT : On n’était pas en séance du Conseil Communautaire, pas à ma connaissance.
M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Oui, je pense que la nature même des interventions des uns et des autres et le temps qu’on y
passe, témoignent à l’évidence du souci que nous avons tous de la démocratie et du respect qu’on se doit
mutuellement. Donc en ce qui concerne le Groupe Républicain, nous avons envoyé à chacun de nos membres
un exemplaire de ce qui a été proposé par le Président, et nous nous sommes réunis, nous avons approuvé à
l’unanimité ce qui a été présenté. Quant à la remarque que Bruno TRONI a fait tout à l’heure, je voudrais apporter
une réponse, c’était effectivement une question qu’on se posait mais dans la mesure où l’ayant posée avant cette
réunion, nous avons eu la même réponse cela nous satisfait.
M. ROBERT : Dans la limite des crédits votés à chaque fois et donnés par le Conseil. Je mets donc au vote le
règlement intérieur. Que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la main ? Merci beaucoup. Votes
contre ? Abstentions ? 4 plus les pouvoirs. La question n°6, toujours M. KUCHCINSKI sur la délégation donc
dans le cadre de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. KUCHCINSKI : Cette délibération concerne les délégations du Président, il faut donc préciser que concernant
la passation de conventions d’échange, de cession, de données, de données statistiques ou cartographiques
avec les territoires voisins ou organismes, autoriser le Président, à signer cette convention. Convention
concernant les mises à disposition de locaux de matériel ou d’équipement et veiller tout au moins pour cette
délégation que les frais éventuels soient inférieurs à 1 000 €. Voilà pour cette délibération.
M. ROBERT : Question pratique qui facilite un peu la vie quotidienne. Voilà. Des remarques ? Non, adopté. Merci
beaucoup. M. KUCHCINSKI continuez avec le rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes sur
la Société d’Economie Mixte.
M. KUCHCINSKI : Voilà le Code Général des Collectivités Territoriales veut que l’on porte à connaissance de
l’Assemblée le rapport d’observations définitif arrêté sur la gestion de la Société d’Economie Mixte ADEVIA
devenue territoire 62. Vous avez reçu ce rapport d’observations définitif, nous avons donc porté à connaissance à
chacun d’entre vous ce rapport.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Chacun a eu le temps d’en prendre connaissance. Y a-t-il des questions, des
remarques ? Nous devons en prendre acte. M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Monsieur le Président, que dire, que si ce n’est que ce nouveau rapport ressemble à s’y
méprendre à un mauvais roman qui ne fait que confirmer la situation financière plus que précaire de la SE.M. aux
méthodes de gestion opaques pour ne pas dire douteuses. Nous nous demandions si ADEVIA avait été aussi
prompte à remettre de l’ordre dans son fonctionnement après les premières remarques de la Cour en 2010 qu’a
sollicité la générosité des collectivités. Nous sommes désormais officiellement fixés. Simplement quelques
remarques, la Cour note et je cite, « une présentation sélective du rapport de 2011 de la Cour des Comptes au
Conseil d’Administration, des informations tardives et irrégulières à ce même C.A., des pratiques qui ont persisté
entre 2010 et 2012, alors que la société s’était engagée à y renoncer, une façon de procéder qui consiste à
entériner des décisions déjà prises et mises en œuvre, un manque de transparence sur les acquisitions foncières
sans parler du dépôt d’informations des membres du C.A. malgré les demandes. Un non-respect de la limitation
de la quotité des garanties d’emprunt et on pourrait évidemment encore parler de beaucoup d’autres. Quant à la
diversification des activités d’ADEVIA sur laquelle, je le rappelle, le Groupe Communiste avait mis en garde à
plusieurs reprises, la Cour rappelle que le rapport de 2010 avait mentionné la complexité et la perspective d’un
endettement propre de la société dont le montage de ce qui n’était alors qu’un projet et de poursuivre en
soulignant que la gouvernance engagée des opérations lourdes sans réflexion préalable suffisantes concernant
leur financement. Nous avons également pris note des réponses apportées par l’actuel Directeur Général
concernant l’amorce de changement dans les méthodes et la gouvernance mais nous notons également que la
Cour souligne que les observations et recommandations apportées par cette dernière n’ont été mises en œuvre
que sous la contrainte de la crise de financement. Il peut arriver de commettre des maladresses ou de mal
interpréter une loi mais nous n’en sommes pas là. Ce rapport est tout à la fois consternant et éclairant quant au
mode de fonctionnement qui présidait dans cette collectivité où Directeur et Président régnaient en seul maître.
Nous avons toujours été clairs quant au développement rapide et irréfléchi d’ADEVIA tant en termes de missions
que de rayons d’action et d’ailleurs celui-ci aboutissant à une situation de quasimonopole. Nous vous avons
alertés à plusieurs reprises mais vous n’avez tenu aucun compte de nos remarques comme souvent d’ailleurs.
Ce qui est particulièrement grave, c’est qu’en ne tenant aucun compte des remarques initiales de la Cour des
Comptes en 2011 et en persistant à mener la même politique, les responsables d’ADEVIA ont pris des risques
-8-
-9incalculables mettant en danger non seulement l’existence même de la SEM et de son personnel, je vous
rappelle que la SEM s’est libérée de la moitié de son personnel mais aussi l’avenir de nos collectivités et de leur
population car la vision est cauchemardesque lorsqu’on songe à ce qui pourrait arriver en cas de liquidation de la
société. En effet, si ce passé proche évoqué par le présent rapport nous indigne, l’avenir de cette société quant à
lui, nous inquiète toujours et ce, malgré les propos de M. DELILLE qui fait état d’une trésorerie qui devient
positive. En effet, outre le contexte morose et le redémarrage économique qui continue de se faire attendre, le
rapport 25 qui sera présenté lundi au Conseil Général, nous informe que la SEM ne pourra rembourser que la
moitié des avances en compte courant d’associés cette année, donc des avances qui lui ont été consenties et
sollicite le report du reste à novembre 2016. Cette injection d’argent public était-elle un remède efficace ou n’a-telle pas servi d’écran de fumée à l’approche de certaines échéances électorales. Quoi qu’il en soit, nous
resterons très vigilants quant à la suite des événements car ce sont des millions d’euros d’argent public qui sont
en jeu ainsi que la survie même de certaines collectivités dont la nôtre. En tout état de cause, chacun sera placé
à un moment ou à un autre devant ses responsabilités car il ne serait y avoir une responsabilité collective dans
un tel cas, merci.
M. ROBERT : Nous serons très vigilants à vos côtés. D’autres demandes ? M. EVRARD.
M. EVRARD : Avant de commencer mon intervention, je voudrais vous faire voir le dossier que j’ai sur le tramway
et ADEVIA. C.A.D.A
, Préfet, S.M.T. etc… Donc il y a des éléments intéressants là-dedans. J’en viens donc
maintenant à mon intervention. Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur ADEVIA n’est pas le
premier, les autres avaient attiré de la même façon et de la même vigueur, l’attention sur cette gestion, sur cet
outil qu’est sans doute une gestion qui nous éclaire beaucoup sur ces, disons les choses clairement, puisqu’on
peut être poli, mais pas politiquement, poli mais en même temps, en disant la vérité. C'est la pompe à finances du
parti socialiste, il faut le dire, donc nous devons avoir un débat très transparent.
M. ROBERT : Je ne peux pas vous laisser dire ça, M. EVRARD.
M. EVRARD : Sans caméra cachée….
M. ROBERT : Non, non, il n’y a pas de caméra cachée.
M. EVRARD : Je termine mon intervention, vous avez dit dans le règlement intérieur, on ne coupe pas.
M. ROBERT : Mais je ne peux pas vous laisser dire, on est là sur une question sur le rapport de la Chambre
Régionale des Comptes pas sur un ressenti que vous pouvez exprimer….
M. EVRARD : Ce n’est pas un ressenti.
M. ROBERT : Ah ! si.
M. EVRARD : Ça c’est vous qui le dites.
M. ROBERT : Avez-vous des preuves de ce que vous avancez, donc on n’est pas là dans un tribunal, on est
dans un Conseil Communautaire, non mais je ne parle pas de torchons qui peuvent brûler d’un côté ou d’un
autre.
M. EVRARD : Vous ne l’avez pas mis en diffamation ?
M. ROBERT : Si, si on avait fait quelque chose.
M. EVRARD : Et alors ? Le résultat de la diffamation, c’est quoi Monsieur le Président ?
M. ROBERT : C’est en cours, ce n’est pas jugé, regardez.
M. EVRARD : C’est long.
M. ROBERT : Bien, je reviens au rapport, s’il vous plaît.
M. EVRARD : Donc ces remarques contenues dans ce rapport sont copieuses et atterrantes et ce n’est pas une
radioscopie qu’on a eu le droit de la part de la Chambre Régionale des Comptes, mais on a eu le droit à une
I.R.F., une Image à Résonance Financière. Cette analyse nous donne un concentré de valeurs républicaines
bafouées par le soi-disant « père la vertu » même si la Chambre Régionale des Comptes n’a pas enquêté sur le
Louvre Lens comme elle nous le dit dans ce rapport. Ce système qui a appuyé son développement avait pour
assise, je le répète ARTOIS DEVELOPPEMENT de Lièvin, de M. J.P. K. atteint de boulimie par des volontés
tentaculaires de mettre main basse sur le Bassin Minier et a poursuivi une extension sur le Département…..
M. ROBERT : Vous vous écartez quand même du sujet M. EVRARD, non, non vous vous écartez…..
-9-
- 10 M. EVRARD : La Chambre Régionale des Comptes est un organisme poli qui utilise le « politiquement
correct »….
M. ROBERT : Mais qui est un organisme d’Etat qui est là pour porter une remarque ou des remarques sur la
situation des comptes qu’elle peut faire comme toute collectivité.
M. EVRARD : Nous on a le droit aussi de regarder comme ils le disent. Moi, je fais une analyse du rapport, c’est
mon droit aussi.
M. ROBERT : Mais vous restez sur le rapport s’il vous plaît.
M. EVRARD : C’est mon droit de faire une analyse du rapport.
M. ROBERT : On n’est pas sur une interprétation mais sur des faits qui sont repris dans un document. Je vous
demande de rester sur ces faits.
M. EVRARD : Je me permets de poursuivre, Monsieur le Président.
M. ROBERT : Si vous restez sur ces faits, oui.
M. EVRARD : De toute façon on fera une conférence de presse, alors ça revient au même, la vérité elle éclatera
quand même.
M. ROBERT : Si vous voulez, faites une conférence de presse, si vous voulez.
M. EVRARD : A grands traits, nous pouvons résumer que ce rapport décrit correctement un fonctionnement
contraire à l’intérêt général et des liens privilégiés entre les élus et certaines entreprises, c’est écrit noir sur blanc,
de marchés publics truqués, c’est écrit noir sur blanc, pour financer l’activité politique. Toutefois, il faut noter que
le « politiquement correct » écarte des mots tabous, des mots comme clientélisme, etc….
M. ROBERT : Vous l’avez dit vous-même, ne vous trompez pas de document…..
M. EVRARD : La Chambre Régionale des Comptes relève de nombreuses irrégularités, expression d’un mode de
fonctionnement qui illustre à de multiples reprises le franchissement de la loi, notamment avec des infractions à
l’octroi des marchés publics, c’est écrit. Des comportements illégaux dans les émoluments versés à certains élus
chargés en administration, c’est écrit. Donc, de ce point de vue, ils notent même que le Président du Conseil
d’Administration a perçu des indemnités dans des conditions irrégulières depuis 2005, c’est écrit, se multiplier par
4, sans autorisation du Conseil d’Administration, c’est écrit. Embauche par le Président d’un chauffeur deux mois
avant d’avoir une voiture, il est vrai qu’il s’agissait de son frère. Monsieur le Maire, moi j’ai des questions très
pertinentes à vous poser, serait-il vrai que votre fonction a été rémunérée à la hauteur de 4 000 € par mois et que
dans le même temps, ou après, je ne sais pas, serait-il vrai que vous étiez aussi à la SOGINORPA en chargé de
mission sur la D.A.D.S. à la hauteur de 45 000 € par an ?
M. ROBERT : On n’est pas dans le rapport, M. EVRARD, revenez au rapport ou je vais devoir arrêter ce débat-là,
parce que là franchement, ne vous trompez pas de document, le torchon que vous avez montré tout à l’heure
n’est pas le rapport de la Chambre Régionale.
M. EVRARD : J’ai d’autres choses bien plus criantes encore.
M. ROBERT : Revenez au rapport.
M. EVRARD : Permettez-moi de m’arrêter un peu plus sur le cas du tramway pour deux raisons, un en tant que
conseiller municipal de la ville de Billy-Montigny. J’ai adressé de multiples courriers à M. WERY pour obtenir
divers documents administratifs, ça j’ai le droit de le dire.
M. ROBERT : Oui, mais on n’est pas dans le rapport, on n’est pas dans une situation où vous racontez les
différentes démarches que vous avez été faire, les différentes démarches que vous avez pu faire ou des mises
en cause qui ne sont pas prises dans le rapport, on n’est pas dans l’interprétation, on est dans les faits, donc
revenez au rapport, s’il vous plaît sinon je vais devoir clore le débat ou arrêter votre intervention si vous
continuez.
M. EVRARD : Monsieur le Préfet pour attirer son attention…..
M. ROBERT : Que vous ayez écrit au Préfet n’est pas dans le rapport.
M. EVRARD : Alors, on est là pour débattre ou faire la transparence, la vérité ?
- 10 -
- 11 M. ROBERT : Non, il n’y a pas de débat.
M. EVRARD : Ça vous gêne, je comprends !
M. ROBERT : Non ça ne me gêne pas du tout, on n’est pas sur un débat.
M. EVRARD : Et bien laissez faire.
M. ROBERT : Non, je ne laisse pas faire n’importe quoi non plus.
M. EVRARD : Ce n’est pas du n’importe quoi, Monsieur……. C’est une expression d’un précipité qui nous permet
au sens chimique du terme, de voir comment ça fonctionne et comment ADEVIA a été instrumentalisée, c’est
utilisé.
M. ROBERT : Ce n’est pas une expression, c’est une interprétation. C’est bien ce que je dis, c’est une
interprétation que vous faites, ce n’est pas le rapport donc revenez au rapport, s’il vous plaît.
M. EVRARD : Donc, tout ça pour dire qu’effectivement sur ce projet de tramway, j’ai adressé une lettre à
Monsieur le Préfet et il y avait eu un huis clos.
M. ROBERT : On est hors sujet M. EVRARD, vous ne voulez pas l’admettre, mais vous êtes hors sujet à ce
niveau-là.
M. EVRARD : C’est vous qui ne voulez pas que la vérité soit faite, c’est différent.
M. ROBERT : Le rapport est public donc je ne vois pas de raison de vouloir écarter le sujet ou le débat.
M. EVRARD : Le débat, il doit être public et contradictoire sinon ça ne sert à rien. Si vous me donnez un rapport
sur lequel je n’ai pas à donner mon appréciation, en analyse, je ne suis pas une plante verte, moi. Je ne suis pas
là pour tenir la chandelle.
M. ROBERT : Donnez votre avis que sur ce qui est écrit, pas sur ce qui est interprétable de votre part.
M. EVRARD : Donc tout ça pour dire que c’est copieux ce rapport et qu’il met en avant des disfonctionnements
républicains importants et que par conséquent, il y a ici dans cette salle des représentants du CMT, du Conseil
d’Administration, du Comité de Censeurs qui devraient nous expliquer pourquoi c’est comme ça et pourquoi le
rapport a été fait comme ça, il n’est pas là, il est facile ensuite de venir dire, je reprends mes billes, je me sauve,
etc…. Mais il y a dans cette salle plein de gens qui ont été élus sous l’ancienne mandature pendant cette période
qu’analyse le rapport de la C.R.C.. Je voudrais les entendre, qu’ils me donnent des explications. Je veux
comprendre parce que, pourquoi on a laissé faire, pourquoi on a fermé les yeux, pourquoi on n’a rien fait,
pourquoi le Comité des Censeurs qui est chargé de surveiller les marchés publics n’a pas joué son rôle, donc
ça….
M. ROBERT : Vous n’êtes pas non plus dans……….
M. EVRARD : Et bien non, je ne suis jamais dans l’intervention.
M. ROBERT : Les censeurs ont joué le rôle…
M. EVRARD : Donc, on n’a pas le droit de demander des comptes aux élus.
M. ROBERT : Si.
M. EVRARD : Mais on a le droit de demander des subventions à la CALL, au Conseil Régional etc… à la hauteur
de presque 12 millions et on n’a pas le droit de demander des comptes, c’est ce que vous me tenez comme
discours, en me disant que je suis hors cadre, c’est ça.
M. ROBERT : Pas du tout, je vous dis que les interprétations que vous faites sur le rapport de la Chambre
Régionale des Comptes ne collent pas à la présentation qui est donnée dans le rapport qui était annexé à la
délibération.
M. EVRARD : Forcément.
M. ROBERT : On ne peut pas être d’accord dans la mesure où vous interprétez un rapport qui est là qui se base
sur une situation qui a été décrite par la Chambre Régionale, retranscrite dans ce rapport. On n’est pas là pour
interpréter, pour juger telle ou telle situation, on est là uniquement pour poser des questions sur la réalité de ce
qui a été repris dans le rapport et de ce qui a été vérifié par la Chambre Régionale des Comptes.
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- 12 -
M. EVRARD : C’est vous qui dites « interpréter ».
M. ROBERT : Et bien non, je pense que tout le monde est témoin de l’interprétation parce que les élus ont eu le
document et retrouvent bien dans le document certains propos que vous nous avez tenus et qui ne sont pas dans
le document écrit de la Chambre Régionale.
M. EVRARD : Ils sont dérangeants, je le comprends bien.
M. ROBERT : Non, ils ne sont pas dérangeants. M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Oui, Monsieur le Président, très simplement, très posément, rappelez un, et d’ailleurs
M. EVRARD l’avait dit tout à l’heure que nous ne sommes pas un prétoire, c’est lui-même d’ailleurs qui nous a
précisé cela à juste titre, nous sommes une assemblée d’élus responsables et qui avons des comptes à rendre
vis-à-vis de nos populations, point à la ligne. S’agissant de ce rapport et de certains éléments qu’il contient avec
Bruno TRONI au cours des assemblées auxquelles nous avons participé à plusieurs reprises, nous avons non
seulement pris la parole au cours de ces assemblées de cette société et de celles qui précédaient et pour attirer
l’attention sur un certain nombre de positions qui ne correspondaient pas à notre avis à cette direction qu’il fallait
prendre, cela se situait essentiellement d’ailleurs sur les risques financiers, c’est-à-dire par rapport à disons,
l’amplitude et cela a été dit tout à l’heure, à l’amplitude que prenait ADEVIA sur le Nord/Pas-de-Calais notamment
et il avait une inadéquation entre les risques que cela ouvrait et la capitalisation de la société, ça c’est un point
essentiel parce qu’effectivement quand on a décidé d’embrasser beaucoup de territoires, beaucoup de projets
sans avoir en fonds propres, les fonds propres suffisants pour garantir la bonne fin de ceux-ci, on met n’importe
quelle société en difficulté et ADEVIA est une société, c’est une société d’économie mixte mais c’est une société
qui répond aux mêmes règles que n’importe quelle entreprise qui serait sous un statut de société. Nous l’avons
dit et répété et c’est vrai que nous n’avons pas toujours été entendu. Au-delà, il s’agissait de ce rapport, il doit
être lu aussi au regard de ce que cette société devient et de redressement qu’elle opère et puis en même temps,
il faut aussi remarquer que si tout n’a pas été parfait, loin de là, si certains aspects sont critiquables, c’est évident,
il y a eu quand même un certain nombre de réalisations qui font le bonheur des communes où ces réalisations
ont été implantées et je pense notamment aux établissements des personnes âgées dépendantes même si
l’ensemble du programme n’a pas été mené à son terme mais ça, on l’avait dit dès le départ. Par conséquent,
chacun se fera une idée de la manière dont tout cela a été conduit et de la façon dont il faudra désormais diriger
des choses en tant qu’actionnaire de cette société pour que ces errements, ces disfonctionnements ne se
produisent plus. Pour le reste, c’est à la justice et uniquement à elle de faire le tri entre ce qui relève du pénal et
éventuellement d’autres juridictions et de ce qui n’en relève pas, ça n’est pas le lieu pour en débattre et non plus
le lieu d’ailleurs pour décider d’absoudre ou d’applaudir qui que ce soit qui a travaillé dans ce domaine et je
terminerai parce que la Chambre Régionale des Comptes, ce n’est pas l’alpha et l’oméga de ce qu’il faut faire
dans le pays, c’est un petit peu comme le F.M.I., si vous me permettez cette comparaison. C’est-à-dire que ce
sont des gens qui, ce sont des magistrats, qui le sont un temps et qui après ne le sont plus forcément. Je vais
vous prendre un exemple célèbre, c’est Philippe SEGUIN, homme respectable et droit s’il en est, républicain s’il
en est qui a été Député-Maire d’Epinal mais il dépendait de la Chambre Régionale des Comptes de Nancy et
quand il était Député-Maire d’Epinal, il a eu une visite de la Chambre Régionale des Comptes et au cours de
cette visite, dans le rapport il lui a été reproché les dépenses sociales qu’il faisait de manière, disons qui n’étaient
sans rapport avec les capacités budgétaires de sa ville, il a répondu, moi, il y a des besoins, j’y réponds, c’était la
réponse du Député-Maire, Philippe SEGUIN. Et quand Philippe SEGUIN est devenu Premier Président de la
Cour des Comptes, il a donné au gouvernement de l’époque, aux gouvernements, au pluriel, de l’époque, un
certain nombre de diagnostics sur la manière de gérer le pays ou SEGUIN Philippe ne disait plus la même chose
que Philippe SEGUIN puisqu’il était parti disons de l’autre côté de la barrière et qu’il appréciait à ce niveau ce qu’il
pensait devoir faire dans le rôle qui était le sien, c’est pour dire que les élus restent des élus, ils sont face à leur
population et ils rendent compte à leur population.
M. ROBERT : J’ai entendu votre remarque M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui, très rapidement, d’abord ici nous sommes.
M. ROBERT : J’ai M. KUCHCINSKI qui avait demandé la parole également.
M. EVRARD : Ah ! Excusez-moi.
M. ROBERT : Donc on va le faire dans l’ordre si vous le voulez bien. Je vous redonne la parole après.
M. KUCHCINSKI : Oui, très concrètement, c’est vrai que cette situation évoquée par la Chambre cela constitue
du passé et Bruno TRONI l’a rappelé, problème de gouvernance, la nouvelle gouvernance a donc mis en place
pour répondre à ces remarques toute une série d’actions pour se retrouver dans les clous et sécuriser maintenant
l’activité de Territoire 62. Mais vous dire aussi que lorsque ce problème de participation dans le capital, ce
problème d’avance en compte-courant a été posé à la Communauté d’Agglomération et bien ce n’était pas aussi
simple que cela parce qu’ici, certains l’ont souligné, je me souviens de l’intervention de M. DERNONCOURT qui a
- 12 -
- 13 dit « attention, il y a des emplois à préserver » et c’était un premier argument. Deuxième argument qui nous a
également sensibilisé les uns et les autres, c’est que les communes qui ont réalisé des opérations avec ADEVIA
et bien avaient des garanties d’emprunt et vous savez bien ce qui se passe si l’activité d’ADEVIA ne pouvait être
poursuivie et bien les banquiers ne se seraient pas privés de mettre en place ce système de garantie d’emprunt
et demander aux communes intéressées d’honorer maintenant les remboursements, donc il y avait quand même
quelques communes ici dans la Communauté d’Agglomération concernées. C’était quand même deux arguments
qui nous on fait un peu et beaucoup réfléchir et à prendre une position quand même concrète, terre à terre mais il
fallait sauver cela. Et puis, vous dire que même ici, nous à la Communauté d’Agglomération, nous étions
interrogatifs, nous étions inquiets, nous étions parfois dans l’incertitude. Nous avons pris un cabinet d’études qui
nous a permis de décortiquer un petit peu nos relations avec ADEVIA et puis de voir les sommes que nous
devions à ADEVIA donc nous n’avons pas répondu amen à cette époque, nous avons également, on s’est
entouré de précautions et si on a répondu favorablement, nous n’étions pas les seuls, il y avait les deux autres
communautés d’agglomération, il y avait la Région et le Département, et bien c’est parce que ça répondait à
quelque chose de concret, c’est là-dessus que je voulais répondre, Monsieur le Président.
M. ROBERT : Merci beaucoup. M. EVRARD.
M. EVRARD : Nous sommes tous des élus politiques, on n’est pas venu ici avec une étiquette au moment des
élections électorales, municipales et puis ensuite on ne l’a pas mise au vestiaire donc on est une unité de
représentants communautaires avec des idées et sur la base d’un engagement politique, chose-là précisée.
Ensuite dans la Chambre Régionale des Comptes, moi j’entends bien M. ALEXANDRE que vous me fassiez ces
remarques-là qui étaient d’ailleurs hors sujet, vous n’avez pas été coupé, donc deux poids, deux mesures,
ensuite il y avait des demandes de réponse donc vous, M. ALEXANDRE, vous n’avez pas fait de réponse. Cette
réponse que vous venez de me faire, vous auriez pu la fournir à la Chambre Régionale des Comptes et ça
m’aurait permis d’en prendre connaissance et sans doute d’enrichir mon argumentation autrement, première
remarque. Ensuite, la seule réponse qu’il y a, c’est celle de M. DELILLE, que dit M.DELILLE qui vient de
l’U.M.P. ? Pauvre de moi, j’ai pris une situation catastrophique, je fais ce que la Chambre Régionale des Comptes
m’a recommandé dans les rapports précédents et je fais ce que je peux et il peut peu et il le dit comme ça, il
l’écrit d’ailleurs, c’est à préciser aussi. Concernant les emplois à préserver, moi je veux bien mais à ce momentlà, moi demain, je crée une entreprise et je viens vous chercher de l’argent parce que j’ai eu une mauvaise
gestion parce que j’ai fait des irrégularités et puis ça va bien. On roule. Donc, ensuite M. KUCHCINSKI l’a bien
fait, c’est vrai, vous jouez merveilleusement du violon et mezzo-voice, c’est très bien mais le problème c’est que
les contribuables eux, ils en ont pour 12 millions d’euros dans les reins, 12 millions d’euros, c’est la contribution
pour la T.E.O.M, ce n’est quand même pas rien, donc je voulais quand même recadrer ça, c’est dans le rapport,
merci.
M. ROBERT : Alors par rapport à 12 millions, il y a quand même eu des réalisations en face, ce n’est quand
même pas non plus 12 millions comme ça qui ont été, qui pendaient au niveau d’ADEVIA, il ne faut pas aussi
remettre ça, par rapport au rapport de la Chambre Régionale. Maintenant par rapport aux propos de M.
ALEXANDRE, que vous estimez hors sujet, on n’était pas dans une explication du rapport, il expliquait comment
se passait un rapport de la Chambre Régionale des Comptes et quelles étaient les situations auxquelles
pouvaient être confrontées les collectivités. Sur le fait qu’il ait apporté une réponse à votre question, c’est un point
que vous avez souligné mais en même temps, il faut savoir que quand la Chambre Régionale des Comptes, pour
aller là-aussi dans le complément de la façon dont se passe un contrôle, seules les collectivités sollicitée par la
Chambre Régionale des Comptes peuvent amener des réponses, donc l’agglo n’a pas été sollicitée directement
pour ramener une réponse à la Chambre Régionale des Comptes, donc voilà d’où l’explication, il n’y a pas de
réponse de l’agglo. On prend donc acte comme c’est précisé, il n’y a pas de vote sur cette délibération, du
rapport de la Chambre Régionale des Comptes et de l’avis qui avait été présenté dans ce rapport. La
délibérationn°8, toujours M. KUCHCINSKI, pour le statut du S.M.T..
M. KUCHCINSKI : Les statuts du S.M.T. ont changé, il y a une révision due à la fusion entre Artois Com et la
Communauté de Communes de Noeux et les environs, devenue la Communauté d’Agglomération de Béthune,
Bruay, Noeux et Environs. Donc, cette modification entraîne une redéfinition de la liste des membres du S.M.T.
avec un nouveau calcul qui est donné dans l’article 17 qui nous dit que pour rappel, que 32,8 % pour la CALL,
26,8 % pour la CAHC, 33,1 % pour Artois Com, 7,3 % pour la CCNE et bien ces derniers seront désormais
actualisés chaque année par délibération du comité syndical et nous avons le détail dans cette délibération.
M. ROBERT : Des remarques M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Monsieur le Président, comme on le fait à chaque fois, il y a des participations de l’agglo dans
les différentes structures, on voit encore que c’est 32,8 % pour la CALL qui sera revu chaque année par le
Conseil Syndical, donc par le S.M.T. et donc on n’a plus la maîtrise de ces dépenses. Donc, nous on s’abstiendra
sur cette délibération tant qu’on n’aura pas plafonné notre participation dans cet organisme et dans les autres
également.
- 13 -
- 14 M. ROBERT : C’est une modification statutaire du S.M.T. à opérer dans ce cas-là. Je mets donc au vote ? Que
celles et ceux qui approuvent le manifestent en levant la main ? Votes contre, abstentions ? Merci. La délibération
n°9 sur la représentation à Nord France Invest, M. KUCHCINSKI encore.
M. KUCHCINSKI : Voilà donc, Nord France Invest qui est une association chargée de promouvoir le Nord-Pasde-Calais, il s’agit de désigner le représentant de notre Communauté d’Agglomération et le représentant que l’on
propose est notre Président,
M. Sylvain ROBERT.
M. ROBERT : Pas de remarque ? Adopté. Pardon, M. TRONI.
M. TRONI : Non, ce n’est pas une remarque c’est simplement pour vous dire qu’on s’abstiendra sur la 9,10, 11,
on vous laisse désigner vos représentants.
M. ROBERT : Donc, merci, ne prend pas part au vote sur la 9. D’autre demande, opposition ? Non. Donc on
adopte et on note que le Groupe Communiste ne prend pas part au vote sur la délibération n°9. Sur la
délibération n°10, M. KUCHCINSKI.
M. KUCHCINSKI : Donc la délibération n°10, il s’agit de la nomination des représentants de la Communauté
d’Agglomération au Conseil d’Administration de Territoires 62, donc on vous propose M. Laurent DUPORGE en
qualité d’administrateur au Conseil d’Administration, M. Jean-Paul DECOURCELLES en qualité d’administrateur
au Conseil d’Administration,
M. Pierre SENECHAL, Administrateur au Conseil d’Administration au sein des Assemblées Générales.
M. ROBERT : Mêmes conditions, pas d’autre remarque ? M. EVRARD, pardon. Donc, vous votez contre la
délibération, c’est bien ça, votre groupe vote contre. Le Groupe Communiste ne participe pas au vote, y a-t-il
d’autres positions de vote ? Non, contre ? Le Groupe Communiste ne participe pas au vote. C’est bon ? Adopté
avec ces remarques-là. La 11, toujours M. KUCHCINSKI.
M. KUCHCINSKI : Toujours des désignations concernant le SYMSAGEL. On avait déjà par délibération
précédente désigné nos 7 titulaires et nos 7 suppléants, il s’agit aujourd’hui de désigner parmi ces représentants,
un représentant qui serait délégué au poste de Vice-Président. Nous vous proposons donc M. Jean-Pierre
BLANCART.
M. ROBERT : Position de vote, M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui, simplement une précision, le représentant Vice-Président, bénévole ou rémunéré ?
M. KUCHCINSKI : Bénévole.
M. EVRARD : C’est bien de la savoir, comme ça il n’y a pas de mauvaise interprétation.
M. ROBERT : Pas de demande de vote particulière à part la position du Groupe Communiste ? Abstention
également, merci. La 12, on continue.
M. KUCHCINSKI : La 12, donc il s’agit de délibérer pour vous permettre, Monsieur le Président, de signer une
convention concernant un groupement de commandes pour notamment la fourniture de casques aux sapeurspompiers volontaires.
M. ROBERT : Adopté. La 13, on change de rapporteur, c’est MME LOUP sur la reprise de l’activité du dispositif
du Pays d’Art et d’Histoire.
MME LOUP : Les élus communautaires ont souhaité reprendre en régie directe le dispositif du Pays d’Art et
d’Histoire pour renforcer les actions à destination des habitants. Pour une mise en œuvre concrète, il convient de
prévoir le transfert en totalité des moyens humains nécessaires à l’intégration de cette activité dans les services
de la Communauté d’Agglomération en proposant un contrat de non-titulaires de droit public aux actuels titulaires
de contrat de droit privé dans un grade correspondant aux tâches effectuées et au niveau de rémunération
détenu, il s’agit donc d’intégrer le personnel actuel en poste sur le dispositif « Pays d’Art et d’Histoire » dans les
er
services de la CALL et de lui proposer un contrat de droit public à compter du 1 décembre 2014.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Des demandes particulières ? Non, adopté. MME LOUP continuez avec la n°14.
MME LOUP : Aux termes de la loi du 26 janvier 1984, article 76-1, l’Autorité Territoriale peut se fonder en 2014, à
titre expérimental, sur un entretien professionnel annuel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires de la collectivité, en substitution de la procédure de notation ; la mise en application des entretiens
professionnels à tout ou partie du personnel de la collectivité, est subordonnée à une délibération.
L’expérimentation de l’entretien professionnel a été menée volontairement par la collectivité en 2013, aux fins
- 14 -
- 15 d’une préparation efficiente aux obligations de mise en place prévues en 2015, parallèlement aux opérations de
notation. Cette expérimentation a permis d’aboutir à une réelle préparation à la pratique des entretiens
professionnels et a reçu l’approbation des représentants syndicaux et de l’ensemble du personnel. Il s’agit donc,
suite à l’expérimentation de l’année 2013, de mettre en place de manière officielle le dispositif des entretiens
professionnels à compter de l’année 2014, en remplacement de la notation.
M. ROBERT : Pas de remarque ? Adopté. La 15.
MME LOUP : Alors, conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002 et à l’article L2121-28 du Code
Général des Collectivités Territoriales relatifs aux moyens humains pouvant être affectés aux groupes d’élus
dans les collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants, le Conseil Communautaire fixe le niveau de
rémunération d’un collaborateur s’il s’agit d’un agent non titulaire de la fonction publique. Considérant la
demande présentée par le Président du groupe GSVA quant à l’affectation d’un collaborateur de groupe non
titulaire à temps complet en remplacement de l’actuel fonctionnaire de la collectivité, qui a souhaité une
réaffectation dans les services, il y a lieu de déterminer son niveau de rémunération en référence à un grade de
la fonction publique territoriale. Il vous est donc proposer d’affecter au groupe GSVA, un collaborateur non
titulaire en précisant son niveau de rémunération, dans la limite des crédits ouverts proportionnellement à cet
effet.
M. ROBERT : Merci beaucoup, adopté. La 16.
M. TRONI : On s’abstiendra, Président, sur cette délibération.
M. ROBERT : D’accord, on prend note de l’abstention du Groupe Communiste. Merci. La délibération n°16,
toujours MME Maryse LOUP.
MME LOUP : Une délibération est donc nécessaire pour fixer les emplois pour lesquels un logement de fonction
peut être attribué soit par nécessité de service soit par convention d’occupation à titre précaire avec astreinte,
er
dans les conditions de la législation en vigueur, avant le 1 septembre 2015 (à titre dérogatoire) ou dès lors
qu’un changement dans la situation d’un bénéficiaire antérieur audit décret intervenait. Le seul logement de
fonction actuellement détenu par la collectivité est celui du parc des Cytises concédé par nécessité absolue de
service à titre gratuit et l’occupant actuel a signifié son souhait de le quitter, pour raisons personnelles .Il s’avère
donc nécessaire de fixer les nouvelles conditions d’attribution du dit logement puisque la nécessité de service est
avérée et que le service ne peut être accompli normalement pour des raisons de sûreté, de sécurité et de
responsabilité. Il est à noter que la nouvelle législation impose que les fluides soient désormais à la charge de
l’occupant. Il est donc nécessaire d’affecter le logement de fonction des Cytises par nécessité absolue de service
à un agent exerçant ses fonctions sur place pour des raisons de sécurité et de responsabilité.
M. ROBERT : L’agent en cause va faire valoir ses droits à la retraite, voilà donc il est nécessaire de délibérer
pour la suite. Pas de remarque ? Adopté. La 17, renouvellement de l’emploi de chargé de mission Tourisme.
MME LOUP : Afin de pouvoir procéder à la création ou au renouvellement d’un emploi d’agent contractuel, une
délibération créant cet emploi et prévoyant la possibilité de recruter un contractuel en cas de recrutement
infructueux de fonctionnaire est nécessaire. Cette délibération doit prévoir précisément la catégorie, le diplôme
ou l’expérience et le niveau de rémunération en référence à l’indice brut d’une grille indiciaire de fonctionnaire. Il
s’agit donc d’autoriser Monsieur le Président à pérenniser l’emploi et prolonger le contrat du Chargé de mission
« tourisme » actuel, créé initialement, à compter d’octobre 2011 pour 3 ans.
M. ROBERT : Pas de remarque ? M. EVRARD.
M. EVRARD : Est-ce qu’il y a eu un appel à candidatures ?
M. ROBERT : Un poste existant, on est sur un renouvellement de poste, la délibération porte sur le
renouvellement du poste de contractuel et non sur une création nouvelle.
M. EVRARD : C’est un contractuel, ce n’est pas un poste… à l’heure actuelle, il est contractuel.
M. ROBERT : C’est pour cela qu’on passe la délibération, c’est pour renouveler le poste.
M. EVRARD : D’accord.
M. ROBERT : Demande de vote ? Non ? Adopté. Merci beaucoup, la délibération 18 sur les élections
professionnelles de décembre 2014.
MME LOUP : Donc, les élections professionnelles pour la représentation du personnel au comité technique se
dérouleront le 4 décembre 2014 en un seul tour de scrutin. D’autre part, le CHSCT est rendu obligatoire pour les
collectivités employant plus de 50 agents, les organisations syndicales devront désigner librement leurs
- 15 -
- 16 représentants au CHSCT proportionnellement au nombre de voix obtenues à l’élection au Comité Technique, au
plus tard le 4 janvier 2015. Il y a lieu de fixer le nombre de représentants du personnel à ces deux instances dix
semaines au moins avant la date du scrutin et de se prononcer sur le maintien du paritarisme ainsi que sur celui
de l’avis délibératif des représentants de la collectivité. Il s’agit donc de fixer le nombre de représentants du
personnel au Comité technique et au CHSCT, en l’occurrence 4 et le maintien du paritarisme dans le cadre des
élections professionnelles qui se dérouleront donc le 4 décembre 2014.
M. ROBERT : Pas de remarque ? Merci. La 19, on change de rapporteur, c’est M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Oui, et bien la 19, il s’agit de confirmer que vous êtes bien notre Président et que s’agissant de
l’indemnité de Conseil allouée au Receveur de la Communauté d’Agglomération, un changement étant intervenu,
il s’agit de vous permettre d’allouer prorata temporis à M. Jean-Pierre LECAILLEZ, ancien receveur et à M. JeanPierre ANSELME, nouveau receveur, l’indemnité qui accompagne ce genre de Conseil.
M. ROBERT : Merci beaucoup, délibération habituelle, c’est vrai. M. TRONI.
M. TRONI : On s’abstiendra, Président.
M. ROBET : M. EVRARD.
M. EVRARD : Abstention aussi, parce qu’on a demandé des renseignements, on ne les a jamais eus.
M. ROBERT : Sur cette délibération ? D’accord. Je pensais que c’est sur la délibération que vous avez demandé
des renseignements. Donc deux abstentions, pas d’autres demandes de votes ? Adopté, merci beaucoup. La 20,
toujours M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Alors la 20 comme celles qui vont suivre, traite de subvention d’équilibre dans le budget
annexe, le premier budget annexe est celui de l’action économique et il s’agit dans la circonstance de procéder
au versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 7 149 781,59 € sur l’exercice 2014, donc ce montant
provenant évidemment du budget général. Même opération pour le Port Fluvial de Harnes, subvention d’équilibre
avec un montant de 108 745,96 € et même opération pour le budget annexe développement numérique pour un
montant de 431 123,00 €.
M. ROBERT : Y a-t-il des demandes de vote sur ces trois délibérations. M. TRONI,
M. EVRARD.
M. TRONI : Président, on s’abstiendra sur la 20, 21, 22 par rapport au vote du budget.
M. ROBERT : D’accord. M. EVRARD. Abstention du Groupe Communiste sur les 3 délibérations, abstention du
Groupe Front National sur la 22. Pas d’autre demande de vote ? Les trois délibérations sont donc adoptées.
M. ALEXANDRE continue avec la 23.
M. ALEXANDRE : La n°23 vise à supprimer l’exonération de la T.E.O.M. pour les locaux situés sur le territoire de
la Communauté d’Agglomération dans des secteurs où ne fonctionnent pas le service des enlèvements des
ordures ménagères mais existent des bornes d’apports collectifs.
M. ROBERT : M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, on votera contre cette délibération, c’est quand même assez aberrant de faire payer
des propriétaires, des habitants de l’agglomération sur un service qu’ils ne peuvent pas tenir dans le cadre du
ramassage des ordures ménagères, alors même si on nous dit qu’il y a des bornes, c’est quand même un
déplacement et même si on nous dit qu’il y a des bornes, c’est quand même eux qui feront le déplacement et on
va leur faire payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Donc, on votera contre ce procédé.
M. ROBERT : Il s’agit d’entreprises, pas de particuliers.
M. ALEXANDRE : Il ne s’agit pas de particuliers, il s’agit uniquement d’entreprises.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Après on avait un tir groupé de M. OGIEZ, mais en son absence, c’est
M. ALEXANDRE qui va rapporter sur les délibérations.
M. ALEXANDRE : Oui, à cette époque de l’année, il est courant dans les gestions des collectivités de procéder à
des décisions modificatives. La première qui vous est proposée concerne la délibération 24 et il s’agit par rapport
à l’exercice 2014 de la décision modificative n°2, parce que vous verrez que nous avons des décisions
modificatives qui sont les premières donc nous allons faire disons un mouvement d’écriture qui ne change rien à
l’équilibre du budget, la section de fonctionnement dépenses et recettes est à 189 708,29 € et en section
- 16 -
- 17 d’investissements dépenses moins - 6 530 167 € et recettes - 6 530 167 €, vous avez le tableau qui vous résume
ces mouvements qui est joint à la délibération.
M. ROBERT : Des demandes de vote ? M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, par rapport à notre vote sur les différents budgets, on s’abstiendra sur la 24,25,26,27
et 28.
M. ROBERT : M. EVRARD, pareil ? Et bien M. ALEXANDRE peut faire un tir groupé de présentation dans ce caslà, la 24 est adoptée.
M. ALEXANDRE : Alors s’agissant de la 25, il s’agit donc là d’une décision modificative n°1 pour une rectification
suivante, section de fonctionnement dépenses et recettes à 2 869 € et en section d’investissement 510 € en
dépenses et recettes. Sur la 26, il s’agit du budget d’eau potable, décision modificative également n°1, avec
149 € en dépenses et recettes en fonctionnement et 0 € en dépenses et recettes en investissement. S’agissant
du budget d’action économique, décision modificative n°2, de l’exercice 2014 avec en section de fonctionnement
80 350,59 € en dépenses et recettes et en section d’investissement 43 357 € en dépenses et recettes, un détail
qui est joint sur les opérations concernées à la délibération. S’agissant du budget crématorium, décision
modificative n°1, il s’agit là en section de fonctionnement, en dépenses et recettes de 6 600 € et en section
d’investissement dépenses et recettes de 7 331 € dont vous retrouvez le détail dans les tableaux qui sont
annexés.
M. ROBERT : Merci beaucoup, donc compte-tenu des remarques des positions de vote, les délibérations, s’il n’y
a pas d’autres remarques sont considérées comme adoptées avec les positions qui ont été exprimées par les
Groupes Communiste et Front National. Il me reste à vous remercier pour cette séance de Conseil et vous
donner rendez-vous le 17 novembre pour la prochaine réunion et de vous inviter à ne pas oublier de signer les
différents documents avant de sortir de la salle pour pouvoir valider ces différentes décisions. Merci beaucoup,
bonne soirée.
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