Association Marocaine pour les Professionnels de la Finance
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Association Marocaine pour les Professionnels de la Finance Participative – Sharia Compliant - AMFP – Engagement pour l’Excellence Workshop N°2 : Sukuks, nouveau gisement de financement pour le Maroc الجمعية المغربية لمهنيي المالية التشارك َية التزام بالتميز AMFP | 28/06/2013 | Sommaire La Finance Participative Sharia Compliant Contexte Notre Mission Notre Vision Nos Objectifs ©2013 AMFP. All rights reserved Notre Gouvernance Commissions Permanentes Planning Evénements 2013 Adhésion Définition des Sukuks Comparaison entre Sukuk et Obligation Conventionnelle AMFP | 28/06/2013| 2 La Finance Participative – Sharia Compliant La Finance Participative - Sharia Compliant est un système fondé sur : L’économie réelle L’Ethique La loi musulmane des Affaires, « FIQH AL MU’AMALAT » Les principes : No RISK, No GAIN " "الغنم بالغرم Partage des profits et des pertes Adossement à des actifs tangibles « assetbacking » Engagement éthique et de transparence informationnelle Interdiction de la RIBÂ Condamnation du GHARAR et du MAYSSIR Prohibition du commerce de la Dette Condamnation de la Thésaurisation ©2013 AMFP. All rights reserved AMFP | 28/06/2013| 3 Contexte Un besoin pour : un espace d'échange entre les Professionnels une entité indépendante une plateforme pour le Networking une force de propositions ©2013 AMFP. All rights reserved AMFP | 28/06/2013| 4 Notre Mission Démystifier et vulgariser la Finance Participative- Sharia Compliant pour le compte des Professionnels Participer activement au développement de la Finance Participative - Sharia Compliant ©2013 AMFP. All rights reserved AMFP | 28/06/2013| 5 Notre Vision Être un Acteur de référence crédible au niveau national et international et un interlocuteur des autorités de tutelle. ©2013 AMFP. All rights reserved AMFP | 28/06/2013| 6 Nos Objectifs Promouvoir les principes de la Finance Participative - Sharia Compliant Développer un espace d’échange, de Networking et de perfectionnement des compétences Participer aux actions culturelles, sociétales et environnementales Nouer des partenariats avec les différents institutions et organismes nationaux et internationaux, publics ou privés, ayant les mêmes objectifs que l’AMFP ©2013 AMFP. All rights reserved AMFP | 28/06/2013| 7 Notre Gouvernance Bureau Exécutif Rida JALIL Vice Trésorier ©2013 AMFP. All rights reserved Hakim BENSAID Vice Président Said AMAGHDIR Président El Mahdi YASSINE Secrétaire Général Adil AGENAOU Trésorier AMFP | 28/06/2013| 8 Notre Gouvernance (suite) Conseil de Surveillance Ali ALAMI IDRISSI ©2013 AMFP. All rights reserved Houssine BOUSSAID AMFP | 28/06/2013| 9 Commissions Permanentes Commission Adhésion Commission Finance Commission Scientifique Commission Business Development Commission Audit Sharia M.KARRAT Banque Participative Assurance Takaful Marchés des Capitaux ©2013 AMFP. All rights reserved AMFP | 28/06/2013| 10 Planning Evénements 2013 Workshop Mousharaka Degressive prévu au mois de Ramadan Conférence Internationale en partenariat avec Thomson Reuters ©2013 AMFP. All rights reserved AMFP | 28/06/2013| 11 Adhésion L’AMFP se veut un espace sélectif de réflexion destiné aux Professionnels. Mail de demande [email protected] d’adhésion : Définition des Sukuks Les Sukuks (pluriel du mot arabe « Sakk ») sont des titres à valeur égale représentant des parts indivises : dans la pleine propriété ou dans l’usufruit d'un actif tangible ou dans le bénéfice de prestations et services ou dans des actifs d'un projet déterminé, ou dans une activité d’investissement spécifique Source : AAOIFI ©2013 AMFP. All rights reserved AMFP | 28/06/2013| 13 Sukuk vs. Obligation Conventionnelle SUKUK OBLIGATION Les actifs sous-jacents titrisés dans une émission de Sukuks doivent être licites au regard de la Sharia Les détenteurs de titres Sukuk sont liés aux dépenses et aux risques relatifs aux actifs sous-jacents L’obligation peut être émise pour financer presque n'importe quel type d’activité tant qu’elle est légale dans sa juridiction Les détenteurs d’obligations ne sont pas concernés par les dépenses et les risques sur les actifs sous-jacents de l’émetteur Dans les Sukuks, on ne retrouve pas de relation classique « créancier/débiteur » mais les porteurs de Sukuk s’exposent aux risques liés aux actifs titrisés Dans une obligation, la relation entre l’émetteur et le souscripteur est quasi identique à celle d’un créancier et d’un débiteur (prêt d’argent) dans laquelle il y a versement d’intérêts (ribâ) Ni le capital, ni le rendement ne peuvent être garantis contractuellement Les Sukuks représentent des participations dans des actifs existants et / ou bien définis La vente d'un Sukuk représente en général la vente d'une part d'un actif ©2013 AMFP. All rights reserved Le capital et le rendement sont contractuellement garantis Les obligations représentent des dettes pures dues par l'émetteur La vente d'une obligation est essentiellement la vente d'une dette. C’est un titre de créance représentatif d'un emprunt AMFP | 28/06/2013| 14 Quel Potentiel pour le Maroc ? Dans un contexte économique très tendu, les Sukuks pourront apporter des solutions intéressantes pour répondre aux besoins de différents agents économiques (Etat, Grandes Entreprises, Banques, Assurances et PME) Selon une étude menée récemment sur un échantillon de banques et d’entreprises marocaines, 90% des entreprises sondées pourraient envisager d’émettre des Sukuks si le cadre légal et réglementaire au Maroc le permettait ©2013 AMFP. All rights reserved AMFP | 28/06/2013| 15 Association Marocaine pour les Professionnels de la Finance Participative – Sharia Compliant - AMFP – Engagement pour l’Excellence Workshop N°2 : Sukuks, nouveau gisement de financement pour le Maroc الجمعية المغربية لمهنيي المالية التشارك َية التزام بالتميز AMFP | 28/06/2013 |