Monsieur te Maire, el* ¡ttU fl"t

LTBERTÉ
- ÉcalrrÉ -
FRATrRrurrÉ
VANVES
Vanves, le 16 février 2016
Monsieur Jean-Didier BERGER
Maire de Clamart
Vice-président du Conseil départemental
Des Hauts-de-Seine
Direction de I'Urbanisme
Hôtel de Ville
Place Maurice Gunsbourg
92141CLAMART Cedex
Service Urbanisme
Affaire suivie par :
Fabienne RICHARD
üt
N/Réf. : FR
¿ 01 41 33 9267
V/Réf : Dossier suivi par
Marie BLANZE
Envoi par courrier et par e-mail ([email protected])
Objet : Révision du plan local d'urbanisme de Clamart
Monsieur te Maire,
el* ¡ttU fl"t,
Par un courrier recommandé parvenu en mairie le 22 décembre 2015, vous avez
bien voulu m'adresser le projet de plan local d'urbanisme arrêté le 16 décembre
2015, dans le cadre de la procédure citée en objet.
Le Conseil Municipal de Vanves a, lors de sa séance du 10 février courant, émis un
avis favorable sur ce document.
Une copie de la délibération en résultant est jointe au présent pli
Vous souhaitant bonne réception de cet envoi, je vous prie d'agréer, Monsieur le
Maire, I'expression de mes sentiments les meilleurs.
Bernard GAUDUCHEAU
Maire de Vanves
Conseiller Régional d'lle-de-France
Mairie de Vanves
23, rue Mary Besseyre
cs 40001
921T2Vanves cedex
vwvvv.vanves.fr
Téléphone
01 41 33 92 00
Télécopie
01 41 33 92 35
E-mail
servicesmu nicipaux@rill+vanves.f r
LTBERTÉ
rn¡
VANVES
- Éc¡lrrÉ -
rRnrEnrulrÉ
Accusé de réception en préfecture
P
D
092-21 92007 55-201 6021 0-201 6-1 4-DE
de télétransmission : 121021201 6
préfectu re : 1 2lO2l 201 6
0
CANTON DE VANVES
Nombre de Membres
Composant le Conseil
En exercice
Présents
Excusés et représentés
Absents
35
33
0
0
L'an deux mille seize et le f0 février à 19h00, les Membres
composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont
réunis au nombre de 33, au lieu habituel de leur assemblée sous
la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en
séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués
individuellement et par écrit le 03 février 2016.
AIENT PRESE
Monsieur GAUDUCHEAU, Monsieur VOISINE, Madame GOLOUBTZOFF, Madame
VIGNAUD (arrivée à 19h10 - départ à 21h53), Monsieur GAGLIARDI, Madame
SAIMPERT, Monsieur VERTANESSIAN, Madame DJIAN, Madame MARTIN, Madame
KAAZAN, Monsieur LEMAIRE, Madame ROY, Monsieur ROCHE, Madame BOURG,
Monsieur MONTE (arrivé à 19h10), Madame THULLIEZ, Monsieur HOLVOET,
Madame LE GOUALLEC, Monsieur MARCET, Madame GENGOUX-FREKE, Monsieur
MARTIN, Monsieur THIEFFINE, Monsieur DINGREVILLE, Madame MONDON,
Monsieur LE GOFF, -Madame MATHEY, Madame SCHMID (arrivée à 19h25),
Monsieur AMOROZ, Monsieur ATTAL, Madame SOUBY, Monsieur HIJAZ, Madame
G
I
RONDO, Monsieur JEANNE-ROSE.
EXCUSES ET REPRESENTES
-
:
Madame VIGNAUD a donné pouvoir à Monsieur ROCHE (à partir de 21h53)
Monsieur BAROIS, a donné pouvoir à Monsieur GAGLIARDI
Madame MUGNIER, a donné pouvoir à Monsieur GAUDUCHEAU
ETAIT ABSENT : Néant
Le quorum est atteint
Dé s¡ onafion d tun
ire de séance
Madame Sandrine BOURG
Délibération N"14
Objet : Avis sur le projet de plan local d'urbanisme de Clamart arrêté le 16 décembre
2015
CONSEIL MUNICIPAL DU 1O FEVRIER 2OI6
N"14
DELIBERATION
Sur proposition de Monsieur Pascal VERTANESSIAN, Adj
Travaux Publics, de I'Urbanisme, du Développement Du
Hauts-de-Vanves
Rapporteur : Pascal VERTANESSIAN
Obiet
: Avis sur le projet de plan local d'urbanisme de Clamart
décembre 2015
arrêté le
16
Le 22 décembre dernier, la cornmune a été destinataire du projet de plan local d'urbanisme
(PLU) révisé arrêté par le Conseil Municipal de Clamart, lors de sa séance du 16 décembre
201s.
La date de réception de ce document constitue le point de dépar1 d'un délai de trois mois
pendant lequel la Commune de Vanves peut formuler un avis.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de PLU ainsi arrêté
est structuré autour de 3 axes :
1.un charme à préserver, une identité à conserver
Cet objectif se traduit notamment par des dispositions visant à protéger les espaces verts et la
forêt, à préserver les secteurs pavillonnaires et à requalifier la RD 906.
2.une ville plus attractive
Cet objectif se traduít notamment par une densification des secteurs bien desservis par les
transpotts en commun, avec un objectif de construction de 270 logements par an. Les secteurs
concernés sont d'une part, le quartier de la gare et d'autre part, 3 emprises proches de la RD
906 (une emprise de l4ha libérée par EDF en limite avec Fontenay aux Roses, un site en limite
avec Le Plessis-Robinson et enfin l'entrée de ville sud-ouest en limite des départements des
Yvelines et de l'Essonne). Si la construction de logements est encouragée sur tous ces
secteurs, le site en limite avec le Plessis Robinson et I'entrée de la ville sud-ouest ont vocation
à accueillir des activités. Un objectif de développement économique est en etfet affíché sur ces
deux derniers sites.
3.une ville tournée vers l'avenir
Cet objectif se traduit notamment par des dispositions réglementaires en faveur de la gestion
économe de la ressource en eau (avec comme dans le PLU de Vanves, une limitation du débit
de rejet dans le réseau d'assainissement et une incitation à la récupération des eaux sur la
parcelle), une obligation de raccordement des immeubles neufs au réseau de fibre optique et
des dispositions encourageant les terrasses végétalisées et facilitant l'isolation thermique par
l'extérieur.
Le projet de PLU arrêté définit également des orientations particulières d'aménagement sur
plusieurs secteurs à enjeux, dont le secteur de la Gare Fort d'lssy / Vanves / Clamarl, étant
précisé que celui-ci n'inclut par la partie du territoire clamartois qui borde la rue du Glos
Montholon.
Sur ce secteur, il est prévu un programme mixte comprenant des logements, des bureaux, des
commerces et des équipements. La construction d'un hôtel est également projetée. La hauteur
maximale des constructions est fixée à 15m à l'égout et 18m au faîtage, soit R+4+Combles,
Sur le secteur bordant la rue du Clos Montholon, le projet de PLU ne contient pas d'informations
sur le programme d'un éventuel projet. Ce secteur est classé en zone UBd, Dans cette zone,
I'habitat et les activités sont autorisés, la hauteur maximale est fixée à 15m à l'égout et 18m au
CONSEIL MUNICIPAL DU 1O FEVRIER 2016
N"14
faîtage, soit R+4+Combles (soit un niveau de plus que sur le côté pair de la rue du Clos
Montholon sur Vanves).Comme dans la nouvelle zone UDb issue
Vanves, les constructions doivent obligatoirement être implantées
le
0-20 b- 4-DE
recul minimal imposé étant de 4m, alors que sur Vanves il est fixé à
de télétransmission : 121021201 6
Date de réception préfecture :1210212016
En conclusion, ce projet de PLU, qui affiche clairement une nette
quartier de la gare, ne contient pas de dispositions contraires à l'intérêt de Vanves
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur
ce
document consultable sur CD ROM au Service Urbanisme.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de I'urbanísme, notamment son article L.123-9,
Vu le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal de Clamart le 16 décembre 2015,
Vu I'avis de la commission < Espaces, Aménagement, Ressources
(5 voix < Pour >> ;2 << abstention >),
) réunie le 25 janvier 2016
Le Conseil Municipal décide à la majorité (29 voix <pour); 2 voix <contre>: Madame
SCHMID, Monsieur AMOROZ; 4 < abstention > : Madame MONDON, Monsieur LE GOFF,
Madame MATHEY, MonsÍeur ATTAL) :
.
d'émettre un avis favorable sur le projet de PLU arrêté le 16 décembre 2015 par le
Conseil Municipal de Clamart dans le cadre de la révision en cours de ce document
d'urbanisme.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
{
Bernard GAUDUCHEAU
Maire de Vanves