Convention de formation professionnelle continue
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Convention de formation professionnelle continue
FICHE OUTIL 14 Convention de formation professionnelle continue Proposé à titre d’exemple Dans le cadre de la formation externe (voir fiche 11), l’entreprise conclut avec l’organisme de formation une convention de formation incluant les mentions indiquées ci-après. À noter ! Une convention de formation tripartite doit être signée entre le salarié, l’entreprise et le dispensateur de formation lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : . la formation a lieu dans le cadre du DIF ou se déroule hors temps de travail, . elle vise un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un CQP. Cette convention mentionne : . l’intitulé de la formation, . la nature, . la durée, . les effectifs concernés, . les modalités de déroulement et de sanction de la formation Modèle de convention simplifiée Entre les soussignés, . L’entreprise : . L’organisme de formation : . Siren : . Siren : . N° de déclaration d’activité : : ÉTAPE 1 Objet de la convention L’organisme de formation organise l’action de formation suivante . Intitulé de la formation : . Objectifs, programme et méthodes (voir annexe pédagogique jointe) : . Type d’action de formation (article L. 6313-1) : . Sanction de la formation : . Date de début : / / . Durée (en heures) : . Date de fin : / / . Nombre de jours : . Lieu de déroulement du stage : Suite du questionnaire page suivante mai 2013 © INTERGROS • Convention de formation professionnelle continue » » FICHE OUTIL 14 . Moyens de suivi : à l’issue de la formation, l’organisme de formation remettra à l’entreprise les attestations de présence signées par les stagiaires (ou les feuilles d’émargement). . Les présentes dispositions n’exonèrent pas les parties du respect des conditions particulières tenant à l’organisation de la formation et au règlement intérieur de l’organisme de formation. ÉTAPE 2 Effectif formé L’organisme de formation accueillera les personnes suivantes NOM(S) * Qualification : 1 - Ouvrier non qualifié 5 - Ingénieur / Cadre ÉTAPE 3 ANNÉE DE NAISSANCE PRÉNOM(S) 2 - Ouvrier Qualifié / HQ 6 - Dirigeant salarié 3 - Employé H/F QUALIFICATION* 4 - Agent de Maîtrise / Technicien Dispositions financières . L’entreprise s’engage à verser (voir les modalités de règlement ci-après), en contrepartie de l’action de formation réalisée, une somme de formation réalisés au tarif de € HT correspondant à jours de € HT par jour. Cette somme est due, sous réserve de réalisation de la prestation de formation, quel que soit le nombre de stagiaires présents. Les frais animateurs s’élèvent à € HT par jour. mai 2013 © INTERGROS • Convention de formation professionnelle continue » » FICHE OUTIL 14 ÉTAPE 4 Type, date d’effet et durée de la convention . La présente convention simplifiée prend effet à compter de sa signature et s’achèvera le ÉTAPE 5 / / Différends éventuels . Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de: sera seul compétent pour régler le litige. Fait, à : le / / Document à établir en 3 exemplaires (un pour l’organisme de formation, un pour l’entreprise et un pour Intergros). Cachet et signature obligatoire de l’entreprise (Nom et qualité du signataire) Cachet et signature obligatoire de l’organisme de formation (Nom et qualité du signataire) mai 2013 © INTERGROS • s ndil & consultant on : Cabinet Boume munication Conception-rédacti Pro RH : GIP com ges ima Création graphique et infos : Treize tion Fiches outils Création & réalisa