Importation d`emballages et de matériaux d`emballage en bois

Office fédéral de l'agriculture OFAG
Office fédéral de l'environnement OFEV
Service phytosanitaire fédéral SPF
N° de référence: K175-1088
Importation d'emballages et de matériaux d'emballage en
bois (y compris bois de calage)
Quels emballages sont concernés?
La norme NIMP 15 concerne les caisses, cageots, cylindres, palettes et autres plateaux de
chargement fabriqués entièrement ou partiellement en bois non traité de feuillus ou de résineux. Ne
sont pas concernés par la norme les emballages et matériaux d'emballage en bois collé, chauffé ou
pressé (panneaux agglomérés, contre-plaqué, feuilles de placage), ainsi que ceux fabriqués à partir
de laine de bois, de sciure ou de bois brut d’une épaisseur maximale de 6 mm.
Tous les pays sont-ils concernés?
Non. Seuls les pays non membres de l'Union européenne sont concernés.
Les matériaux d'emballage provenant des pays de l'UE peuvent être importés sans conditions
relatives à la protection des végétaux.
Exception: les matériaux d’emballage en bois provenant du Portugal sont soumis à la norme
NIMP 15 et doivent être traités et marqués en conséquence.
A quelles conditions sont soumis les Etats ne faisant pas partie de l'UE?
1
Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV), annexe 4, partie A, chapitre I
2.
1
2
Matériel d’emballage en bois sous
forme de caisses, de boîtes, de cageots,
de tambours et autres emballages
similaires, de palettes, de caisses-palettes
et autres plateaux de chargement
ou de rehausses pour palettes,
utilisé pour le transport d’objets de
tous types, à l’exception du bois brut
d’une épaisseur maximale de 6 mm et
du bois transformé fabriqué au moyen
de colle, de chaleur et de pression ou
d’une combinaison de ces différentes
techniques
Le matériel d’emballage en bois doit:
être écorcé, à l’exception de morceaux
d’écorce de moins de 3 cm d’épaisseur
(indépendamment
de leur longueur) ou d’une
surface de 50 cm carrés au plus,
avoir subi l’un des traitements agréés
mentionnés à l’annexe I de la norme internationale
pour les mesures phytosanitaires
2
no 15 de la FAO17
et
être pourvu d’une marque, conformément
aux spécifications de l’annexe II de la norme
internationale pour les mesures phytosanitaires
no 15 de la FAO, indiquant que le matériel
d’emballage en bois a fait l’objet d’un
traitement phytosanitaire agréé.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c916_20.html
www.ippc.int
250/2008-00013/14/06/01/02/01/K175-1088
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N° de référence: K175-1088
8.
Bois utilisé pour caler ou soutenir des
marchandises autres que du bois, y
compris le bois n’ayant pas conservé
sa surface arrondie naturelle, à
l’exception du bois brut d’une épaisseur
maximale de 6 mm et du bois
transformé fabriqué au moyen de
colle, de chaleur et de pression ou
d’une combinaison de ces différentes
techniques
Le bois doit:
être écorcé, à l’exception de morceaux
d’écorce de moins de 3 cm d’épaisseur
(indépendamment
de leur longueur) ou d’une
surface de 50 cm carrés au plus,
avoir subi l’un des traitements agréés,
mentionnés à l’annexe I de la norme internationale
pour les mesures phytosanitaires
no 15 de la FAO18,
et
être pourvu d’une marque, conformément
aux spécifications de l’annexe II de la norme
internationale pour les mesures phytosanitaires
no 15 de la FAO, indiquant que le bois a
fait l’objet d’un traitement phytosanitaire
agréé.
Comment les emballages et les matériaux d'emballage en bois (y compris bois de calage)
doivent-ils être marqués?
2.1 La marque doit contenir les indications suivantes:
a. symbole IPPC;
b. numéro d’agrément de l’entreprise (avec le code ISO du pays);
c. sigle HT (Heat Treatment);
2.2 La marque doit être placée de façon à être bien visible.
2.3 Les couleurs rouge et orange ne peuvent pas être utilisées.
2.4 La forme du marquage est la suivante:
Marquage usuel en Suisse
CH –xxxxx
HT
Autres marquages possibles
CH –
xxxxx
HT
CH –xxxxx
HT
XX - 000-HT
000
mai 2011 / OR
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