Une première en France : un cabinet parlementaire se fait

Dossier de presse
10 février 2016
Une première en France :
un cabinet parlementaire se fait évaluer sous l’angle de la RSE
Mercredi 10 février 2016, le sénateur de l’Hérault Henri Cabanel a engagé une évaluation RSE de son
propre cabinet parlementaire. Une convention a été signée dans cette optique au Sénat avec Franck
Lebeugle, directeur général d’AFNOR Certification, qui exercera le rôle d’évaluateur au second
semestre 2016, en tant que tiers indépendant. Une initiative pionnière en France.
Tout commence le 4 septembre dernier. Le sénateur Henri Cabanel est invité à la célébration des
résultats de l’évaluation de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) du Domaine de la Jasse, et de
l’équipe du vigneron Bruno Le Breton, à Combaillaux (Hérault). La déléguée régionale du groupe AFNOR
indique alors que ce projet est « le fruit d’une volonté d’assumer ses choix et ses actes face à la
société. »
La formule fait « tilt » dans l’esprit du viticulteur-sénateur, qui reconnaît là les valeurs qu’il a toujours
défendues : courage, transparence, proximité, travail collectif sans clivage politique, mais également
développement durable...
Dans un contexte de défiance des citoyens vis-à-vis des élus et des partis politiques traditionnels, le
sénateur de l’Hérault décide ce jour-là d’initier la même démarche pour son propre cabinet
parlementaire. Gouvernance, transparence, redevabilité… autant de concepts qui concernent le monde
politique et institutionnel.
Une évaluation indépendante
Le Sénateur Henri Cabanel va, dans le cadre de cette évaluation, accepter de questionner sa méthode de
travail et le mode de fonctionnement de son équipe parlementaire par rapport aux attentes d’acteurs
impliqués tels que les élus, des associations et des chefs d’entreprise … Henri Cabanel est membre au
Sénat de la commission des affaires économiques et de la délégation aux entreprises.
AFNOR Certification, pionner dans l’évaluation des démarches de responsabilité sociétale et leader en
France dans la certification tierce partie, va adapter le modèle AFAQ 26000 - déjà utilisé par plus de 300
organismes publics et privés- pour mesurer la contribution au développement durable du cabinet
parlementaire.
Seront analysés de façon concrète la vision et la gouvernance du cabinet, tout comme le déploiement
des actions de responsabilité sociétale, la gestion des ressources humaines, les relations avec les
partenaires et l’ancrage territorial, la contribution au développement économique, à la protection de
l’environnement et au domaine social.
Le sénateur Henri Cabanel espère, qu’à terme, d’autres sénateurs lui emboîteront le pas « pour que,
demain, la Responsabilité Sociétale des Entreprises puisse se modéliser en Responsabilité Sociétale des
Élus. Un vaste chantier à co-construire avec AFNOR Certification, les élus et les citoyens… », commente le
parlementaire.
Contact presse du groupe AFNOR : Olivier Gibert 01.41.62.85.55 [email protected] @AFNOR_RP
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10 février 2016
AFNOR Certification
Leader français de la certification et organisme indépendant, AFNOR Certification est un témoin
impartial des démarches de RSE des organisations publiques et privées en France et à l’international.
Les activités de certification du groupe AFNOR proposent aux organismes publics, aux entreprises et aux
professionnels de se faire reconnaître par des signes de qualité, parmi lesquels AFAQ et la certification
NF.
Référentiels sur base de normes, créateur et opérateur de labels, AFNOR Certification prend la
responsabilité d’accompagner les acteurs privés et publics dans la définition du processus le plus adapté
à leurs stratégies. Plus de 500 prestations sont aujourd’hui proposées en matière de management, pour
les produits, les services, les compétences de personnes. Plus de 60 000 sites affichent aujourd’hui des
certificats délivrés par AFNOR Certification, dans plus de 100 pays.
Bénéficiant d'accréditation au niveau national et international, AFNOR Certification propose une
couverture mondiale, à travers 39 agences sur les 5 continents et 13 délégations régionales françaises.
AFNOR Certification, c’est un pool de plus de 1600 auditeurs, dont plus de 700 à l’international, certifiés
pour leurs compétences et sélectionnés pour leur expérience dans le secteur d’activité de l’organisation
cliente. La direction générale d’AFNOR Certification est assurée par Franck Lebeugle.
Plus d’informations sur www.afnor.org/certification
Le concept de responsabilité sociétale
Depuis le début des années 2000, les crises financières, sociales et écologiques ont placé au cœur des
débats la responsabilité qu’ont les entreprises et les organisations, publics ou privés, sur l’état de nos
sociétés. Elles ont souligné l’importance de leur contribution active pour atteindre des objectifs
ambitieux de protection de l’environnement, de bien-être social et de croissance économique.
Le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou des organisations (RSO) a un historique
lointain mais on peut considérer son véritable essor à partir du milieu des années 1990 dans la
perspective du Sommet de Johannesburg en 2002. Il s’agissait d’identifier comment les organisations de
toute nature pouvaient engager des actions, sur la base du volontariat, afin de répondre aux enjeux du
développement durable.
Si l’expression « responsabilité sociétale» renvoie à la responsabilité des organisations envers les
sociétés au sein desquelles elles exercent leurs activités, cela signifie qu’elles ont la nécessité d’intégrer
les trois piliers du développement durable (environnement, social, économique) qui se « renforcent »
mutuellement. La responsabilité sociétale, c’est pouvoir interagir sur les trois dimensions car il ne
servirait à rien de réduire ses impacts sur l’environnement en mettant en péril la pérennité de
l’entreprise. De même que vouloir opposer social et environnement serait une erreur : c’est lorsque les
obstacles sociaux et sociétaux sont levés que certaines avancées environnementales peuvent êtres
observées.
Contact presse du groupe AFNOR : Olivier Gibert 01.41.62.85.55 [email protected] @AFNOR_RP
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La responsabilité sociétale n’est pas une révolution, mais plus une forte évolution culturelle qui doit
conduire une organisation, publique ou privée, à une vraie réflexion sur sa stratégie et ses actions en
accord avec les enjeux du développement durable et les attentes des parties intéressées.
Une norme, d’application volontaire, est née : l’ISO 26000
La norme volontaire ISO 26000, publiée en novembre 2010, résulte d’un travail international mené sous
l’égide de l’ISO, l’organisation internationale de normalisation. 86 pays, dont la France via AFNOR, se
sont impliqués dans un ce projet collaboratif.
Mais qu’est-ce qu’une norme volontaire ? C’est un cadre de référence, positif et vertueux, qui vise
l’amélioration continue des produits, services ou pratiques, au bénéfice de tous : des consommateurs,
des entreprises et de la collectivité au sens large. Elle définit les exigences et fixe les standards en
matière de qualité, de sécurité, de performance.
Les normes volontaires telles que l’ISO 26000 ne naissent que si le secteur, le marché ou la filière le
souhaitent. Pour autant, tout le monde peut participer à la création d’un tel document. Celui-ci est
élaboré par consensus entre l’ensemble des parties intéressées. Il revêt un caractère volontaire,
complémentaire de la réglementation. Tout acteur pouvant ou non s’y référer. En véritable moteur de
cette démarche, AFNOR accompagne celles et ceux qui, par leur expertise, veulent poser les bases de
l’économie et de la société de demain.
L’ISO 26000 a fait converger les points de vue des pays, des grandes organisations
intergouvernementales (OCDE, Organisation internationale du travail, Nations unies), des organisations
patronales (via l’Organisation internationale des employeurs), des organisations syndicales (via la
Fédération internationale des unions de travailleurs) et les ONG environnementales représentant la
société civile (WWF, Amnesty International). Depuis 2010, les organisations du monde entier se sont
approprié ce document. Il s’adresse à tous types d’organisations, de toutes tailles et de toutes natures,
dans tous les pays du monde.
La norme ISO 26000 énonce sept principes de responsabilité sociétale. Elle recommande aux entreprises
et aux organisations publiques ou privées de les prendre en compte dans la définition de leurs plans
d’action.
Les sept principes
1.
2.
3.
4.
La redevabilité.
La transparence.
Le comportement éthique.
La reconnaissance des intérêts des
parties prenantes.
5. Le respect de la loi.
6. La prise en compte des normes
internationales de comportement.
7. Le respect des droits de l’homme.
Les sept questions centrales sur lesquelles
doivent porter les engagements
1. La gouvernance
2. Les droits de l’Homme.
3. Les relations et conditions de travail.
4. L’environnement.
5. La loyauté des pratiques.
6. Les
questions
relatives
aux
consommateurs.
7. Les communautés et développement local
(ancrage territorial)
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L’ISO 26000 est un mode d’emploi relatif à l’engagement, puis au déploiement de la démarche de
responsabilité sociétale. Pour identifier sa responsabilité sociétale, une organisation, par exemple un
cabinet parlementaire identifie et hiérarchise les domaines d’action qui le concernent à partir des
questions centrales.
La prise en compte des attentes des parties prenantes est un élément-clé de la norme. Une organisation
ne peut être responsable de manière isolée : elle doit s’inscrire dans une politique d’ouverture et de
dialogue avec les différents acteurs concernés par ses décisions et ses activités.
L’évaluation selon l’ISO 26000 : rendre compte de façon crédible
La norme ISO 26000 conduit les organisations à communiquer sur leur démarche en interne comme en
externe, pour rendre compte de leurs actions de manière crédible.
Il existe différents moyens de rendre compte du déploiement d’une démarche de responsabilité
sociétale : l’évaluation basée sur le modèle AFAQ 26000 en est un. C’est un modèle élaboré en 2010 par
AFNOR Certification. Il est considéré comme le plus abouti du marché.
Plus de 300 organisations ont utilisé cet outil d’évaluation à ce jour,
pour mesurer leur maturité en responsabilité sociétale et le faire
savoir.
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34% sont des TPE, 46% de PME, 20% des grands groupes
Tous les secteurs d’activités l’apprécient : 10% sont des
administrations
Moyenne globale des points observés : 535 / 1000 points
Meilleure note observée : 805 points
L’évaluation porte sur de 5 domaines de pratiques : vision et gouvernance ; management de la
démarche ; gestion des ressources humaines ; modes de production et de consommation ; ancrage
territorial. Trois domaines de résultats sont analysés : économique, social et environnemental.
L’approche intègre des rencontres avec des parties prenantes, en cohérence avec les principes et
recommandations de la norme ISO 26000.
Le rapport d’évaluation constitue un véritable état des lieux avec une feuille de route permettant
d’estimer la pertinence de sa politique de responsabilité sociétale selon la norme ISO 26000, et
d’identifier les points forts et les points faibles de ses pratiques.
Un tel outil est particulièrement simple d’accès pour les structures telles qu’un cabinet parlementaire,
qui peuvent s’en saisir pour asseoir la crédibilité de leur démarche, mais également pour réaliser un
diagnostic de son état d’avancement.
Contact presse du groupe AFNOR : Olivier Gibert 01.41.62.85.55 [email protected] @AFNOR_RP
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L’évaluation de responsabilité sociétale et l’ancrage territorial
L’ISO 26000 a été qualifiée par Olivier Peyrat, directeur général du groupe AFNOR, de « norme
d’écosystème » dans le sens où elle permet d’appréhender l’organisation dans ses relations avec ses
parties prenantes, avec son territoire, avec la société dans son ensemble.
Pour un cabinet parlementaire, l’évaluation selon l’ISO 26000 fait sens. AFNOR Certification va analyser
la teneur des relations avec ses parties prenantes internes et externes. C’est une étude de l’ancrage
territorial de l’organisme. L’évaluateur sollicitera notamment des élus, des représentants d’associations,
de l’administration, mais aussi des fournisseurs, pour examiner le niveau des relations développées avec
ceux-ci.
Contact presse du groupe AFNOR : Olivier Gibert 01.41.62.85.55 [email protected] @AFNOR_RP