Réalisation d`un schéma directeur d`assainissement sur la

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Communauté de communes de
la LOMAGNE GERSOISE
Réalisation d’un schéma directeur
d’assainissement sur la commune de GIMBREDE
PREAMBULE
1 - Objet de l'étude
La communauté de communes de la Lomagne Gersoise constituée de 43 communes, est
compétente pour la réalisation du zonage d’assainissement.
42 des communes disposent de cette étude à l’exception de Gimbrède pour laquelle le
présent cahier des charges définit la consistance de l'étude de schéma intercommunal
d'assainissement à réaliser sur cette commune pour le compte de ladite Communauté de communes
de la Lomagne Gersoise (CCLG), Maître d'Ouvrage.
L'Agence de l'Eau Adour-Garonne, partenaire financier de cette opération, sera étroitement
associée à la réalisation de cette étude.
2 - But de l'étude
L'étude d'assainissement demandée a pour but de proposer aux élus, les solutions techniques
et économiques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des
eaux usées d'origine domestique ou assimilée.
Ces solutions faisant appel à des techniques relevant aussi bien de l'assainissement de type
collectif que de l'assainissement non collectif, devront impérativement être en harmonie avec les
préoccupations et les objectifs du Maître d'Ouvrage qui sont de :
- garantir à la population communale la résolution des problèmes liés à l'évacuation et au traitement
des eaux usées en général,
- préserver les ressources souterraines en eau potable en veillant à leur protection contre les
pollutions,
- protéger la qualité des eaux de surface.
Le rapport final présentant les différentes solutions au niveau d'un programme général
d'assainissement devra permettre au Maître d'Ouvrage de décider de la mise en œuvre d'une
politique globale d'assainissement "eaux usées" sur la commune de Gimbrède, avec :
- les zones relevant de l'assainissement collectif,
- les zones relevant de l'assainissement non collectif.
Les élus de la commune de Gimbrède ont engagé la réalisation d’une carte communale. Ce
dossier étant bien avancé, la commune dispose des perspectives d’évolution sur son territoire. Ces
éléments devront être pris en compte de façon à garantir une cohérence optimale entre urbanisme et
possibilités d'assainissement.
Par ailleurs, les aspects relatifs à l’assainissement non collectif de cette étude (carte
d’aptitude, zonage..) seront des pièces essentielles tant sur le fond (pertinence des filières prescrites,
réalisme des zonages…) que sur la forme (homogénéité des rendus sur la commune en fonction de
\\Serveur-cclg\data\Compétence Environnement\Schéma intercommunal d'assainissement\2013 GIMBREDE\20130929_CCTP_sda_Gimbrede.doc
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ceux déjà existants, facilité de lecture et d’exploitation des éléments notamment cartographiques)
pour le SPANC.
3 - Le périmètre de l'étude
La définition d'un périmètre d'étude est un préalable obligatoire pour analyser différentes
zones (construites, constructibles, de développement) sous l'angle de l'aptitude à l'assainissement
collectif et non collectif, et sous l'angle financier par la suite. Le bureau d'études prospectera tous les
terrains de la communes identifiés en annexe 1 du présent C.C.T.P. et faisant l’objet de la
cartographie jointe (environ 62 ha).
Nota : le bureau d'études sera tenu, pour chaque phase de l'étude (fiches), de préciser
clairement la méthodologie suivie pour aboutir aux documents demandés, et ainsi
répondre aux objectifs généraux fixés.
4 – Déroulement de l’étude
La démarche proposée prévoit que les élus de la commune concernée, le maître d’ouvrage,
l’Agence de l’eau soient associés aux réflexions et au suivi de l’élaboration des projets
d’assainissement.
Cette étude se décompose en plusieurs phases.
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PHASE N°1 : RECUEIL DES DONNEES
LES DOCUMENTS FOURNIS OU DISPONIBLES :
Nota : le maître d'ouvrage et la commune s'engagent à fournir au bureau d'études tous les éléments
en sa possession lui permettant d'organiser au mieux ses recherches et d’optimiser la
réalisation de sa prestation.
Liste des documents utiles à la réalisation de l'étude pouvant être consultés (liste non
exhaustive) :
Documents :
Lieu de consultation :
- CARTE COMMUNALE en cours.
Mairies
- projets d'urbanisation (création de lotissements, de zones d'activité)
Mairies.
- études diagnostic de réseau,
Mairies
- plans de récolement des réseaux
Mairies
- études AEP ou routes, études géologiques ou Mairies
hydrogéologiques ponctuelles, plans
d'exposition aux risques, ...
- données démographiques
Mairies
COMPLEMENTS DES INFORMATIONS OBTENUES :
Cette partie devra prendre en compte les éléments suivants :
* Observation du milieu naturel (1) :
- son état actuel, les impacts des rejets,
- ses usages, ses contraintes ... (joindre une carte du milieu naturel),
- ses objectifs de qualité.
* Contraintes géographiques (aménagement des communes, ...).
* Données démographiques.
* Etat du bâti - Recueil des données générales liées à l'habitat (configuration de l'habitat
existant : densité, localisation, caractéristiques...).
* Activité touristique.
* Activités agricoles, artisanales ou industrielles.
* Politique d'urbanisation des communes à plus ou moins long terme.
(1) : Documents de référence : SDAGE, SAGE éventuel, Objectifs de Qualité, études spécifiques de l'évolution de la qualité des cours d'eau, ...
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PHASE
N°2:
LA
CARTE
DES
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
FILIERES
OBJECTIF :
Fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des données sur les périmètres d’études permettant :
- d'apprécier :
- les potentialités du sol en matière d'épuration,
- les possibilités d’infiltration et le dimensionnement,
- l'évacuation des eaux résiduaires : soit par infiltration, soit par rejet vers
milieu hydraulique superficiel,
- de définir les systèmes d'assainissement appropriés.
Sur le périmètre de l'étude cité en préambule (cf. cartes ci-jointe), analyser tous les
paramètres définissant cette aptitude, avec au minimum :
- une approche hydrogéologique (nappes, niveaux piézométriques, ...),
- une approche pédologique (nature, profondeur, perméabilité du substratum,
hydromorphie ...,
- une approche topographique,
- une étude des possibilités de rejet dans le milieu naturel après traitement (gestion
des écoulements, entretien des fossés, impacts des rejets ...)
Le bureau d'études justifiera en outre le degré de précision qu'il compte respecter dans
sa démarche afin de limiter par la suite les expertises à la parcelle sur les secteurs objets de
l’étude. Exemple : nombre de sondages à la tarière, de profils pédologiques, de tests de
perméabilité, ...
ASPECT HYDRAULIQUE DES FOSSES D'ECOULEMENT
Dans les secteurs où les dispositifs d’assainissement non collectif préconisés conduiraient à
un rejet superficiel (systèmes drainés en raison d’une faible perméabilité du sol), le bureau d’études
privilégiera les possibilités de rejet au milieu hydraulique superficiel. Dans le cas où ce rejet ne sera
pas possible, le bureau d’études précisera les conditions techniques (dimensionnement,
profondeur …) de recours au puits d’infiltration comme mode d’évacuation des eaux traitées vis-àvis de la nature des sols en présence.
DOCUMENTS A FOURNIR :
* carte hydrogéologique,
* carte des sols faisant apparaître les différentes zones pédologiques homogènes (perméabilité,
profondeur, hydromorphie, ...),
* carte des pentes indiquant les pentes p<
<5 % ; 5 %<
<p<
<10 % ; 10 % <p<
< 15 % ; p>
> 15 % avec
leur orientation,
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* carte du réseau hydrographique avec l'état des fossés (tronçons où le rejet des eaux épurées
est possible, ou nécessitant un aménagement, voire une création éventuelle),
* une carte de synthèse définissant les caractéristiques techniques des divers systèmes
d'assainissement non collectif et les systèmes d’infiltration ou d'évacuation préconisés.
Les conditions de restitutions de ces documents sont définies dans le paragraphe
« Restitution des documents par le bureau d’études ».
Pour la réalisation des sondages, le bureau d’études procédera préalablement aux DICT
auprès des différents concessionnaires.
Les autorisations de passage et de sondage seront obtenues par la mairie après fourniture par
le bureau d’études d’un plan de localisation (sur fond cadastral lisible) des sites et parcelles
concernés.
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PHASE N°3 : DIAGNOSTIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RESEAUX D’ASSAINISSEMENT:
Répertorier les causes de dysfonctionnement de la collecte des eaux usées en vue d'élaborer
un programme de réhabilitation des réseaux, pour améliorer le fonctionnement du système
d'assainissement (réseau et station).
Le bureau d’études développera sa méthode d'approche et précisera clairement les moyens
qu'il se propose de mettre en œuvre pour l'élaboration de son diagnostic.
Pré-diagnostic, proposé en tranche ferme de l'étude :
Elle se limitera à l’installation d’un point de mesure en entrée de la station avec mesure de
débit sur 10 jours minimum (temps sec nappe haute) puis analyse d’un échantillon proportionnel au
débit sur 24 heures. La mesure de débit devra inclure par ailleurs un événement pluvieux significatif
(intensité suffisante pour observer un ruissellement franc).
Les paramètres à analyser sur les échantillons moyen 24 h seront limités à : DBO5, DCO ,
MES et NTK.
S’il s’avérait qu’un prélèvement ou une mesure de débit était aberrante du fait d’une
mauvaise installation ou d’un mauvais entretien du point de mesure, le bureau d’études réaliserait à
ses frais une nouvelle campagne de mesure, sans que la collectivité n’en supporte les conséquences
en terme financier ou de retard.
Les conclusions du bureau d’études seront matérialisées sous forme de documents
cartographiques exploitables par la Commune.
En fonction des résultats du pré-diagnostic, le Bureau d’études indiquera :
- les besoins éventuels en investigations complémentaires : visites de nuit, test fumées, colorants,
passage caméra.
- un programme hiérarchisé d’études complémentaires éventuelles et de travaux.
Si la commune de Gimbrède le désire, elle pourra poursuivre ces investigations complémentaires
sur présentation de devis et à sa charge.
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STATION D’EPURATION:
Le Bureau d’études réalisera un diagnostic général de l’assainissement collectif par la
synthèse des différents documents, informations et études présentes en Mairie :
-Volumes et charges à traiter actuelles dans la station (estimation basée sur les données disponibles
en mairie. Il ne sera pas réalisé d’analyse de terrain.)
-Estimation du potentiel de pollution (exprimé en EH) que la station serait susceptible d’accueillir
en plus au regard des propositions de développement en adéquation avec la carte communale.
-Contraintes physiques du milieu de type inondabilité, nature des sols.
-Etc…
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PHASE N°4 : ETUDE DES DIFFERENTS SCENARIOS
D'ASSAINISSEMENT
OBJECTIF:
Définition et présentation des différentes solutions techniques et financières susceptibles de
répondre à la problématique d'assainissement de la Commune.
La définition des scénarios d’assainissement sera réalisée en concertation avec le comité de
pilotage et les élus concernés lors d’une réunion préalable.
Des scénarios d'assainissement pertinents seront présentés aux élus de façon synthétique et
argumentée, selon les critères de jugements suivants :
- Zonages assainissements collectifs / non-collectifs proposés (sur support
cartographique).
- Estimations financières comparées de chaque scénario, présentées sous forme de
tableaux ou d'histogrammes.
- Définition des objectifs de collecte, et incidence des rejets sur le milieu naturel en
fonction de l'évolution des travaux d'assainissement (sur représentation graphique).
- Incidence des coûts d'investissement sur le prix moyen de l'eau (sur représentation
graphique).
Chacune des solutions mises en évidence sera discutée avec les élus de la Commune, le
Maître d'Ouvrage, l'Agence de l'Eau, les différents partenaires, au cours d'une réunion et fera l'objet
d'un rapport final.
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PHASE N°5 : CONCLUSIONS DU SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Sur la base du rapport précédent et des documents existants, le bureau d’études établira le
rapport de synthèse de l'étude, et intégrera les remarques et souhaits des élus communaux, du Maître
d'Ouvrage, de l'Agence de l'Eau dans le scénario retenu.
Le bureau d’études s'attachera également à faire apparaître clairement les incidences du
schéma d'assainissement sur les dispositions réglementaires contenues dans les documents
d'urbanisme existants (Carte communale, délibération du Conseil Municipal, ...)
Ce rapport de synthèse de l'étude comprendra :
- une carte à l'échelle 1/5 000ème minimum délimitant les zones d'assainissement non-collectif et
les zones d'assainissement collectif,
- une carte de synthèse définissant les divers systèmes d'assainissement non collectif (avec
l'ensemble de leurs caractéristiques techniques) et d'évacuation préconisés (1/5 000ème),
- un détail estimatif des coûts d'investissement et de fonctionnement du scénario retenu,
- un programme pluriannuel de travaux hiérarchisés en domaine public (préservation milieu naturel,
aspect sanitaire, coût par usager assaini, etc. ...), dont les objectifs seront explicités en terme de
taux de collecte, taux de desserte, rendement de la station et taux de dépollution global,
- un plan prévisionnel de financement de ce programme (aides extérieures, capacités
d'autofinancement) et l'incidence des investissements futurs sur la participation d’assainissement.
Le rapport de synthèse sera présenté par le bureau d’études aux élus de la commune, au
Maître d'Ouvrage au cours d'une réunion, organisée en liaison et en présence de l'Agence de l'Eau
ADOUR-GARONNE.
Enfin, le bureau d’études établira le dossier de mise à l’enquête publique du zonage de
l’assainissement comprenant entre autre le plan du zonage et sa note justificative.
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RESTITUTION DES DOCUMENTS PAR LE BUREAU
D’ETUDES
En 4 exemplaires papier et 4 exemplaires sous supports numériques :
* une note de synthèse récapitulant :
- l'analyse de la situation existante,
- les perspectives de développement de la Communauté de Communes.
* la note présentant les objectifs milieu en fonction des contraintes développées,
* les différentes cartes des périmètres étudiés définies dans la phase 2,
* la carte des filières d'assainissement non collectif,
* le document présentant l'étude diagnostic du réseau et de la station d'épuration,
* le rapport de synthèse du schéma d'assainissement présentant les différents scénarios envisageables en matière d'assainissement autonome et collectif,
* un rapport de synthèse faisant ressortir la solution choisie ainsi que la mise en place de son
financement (Agence de l'eau, Conseil Général, ...), son échéancier de réalisation et son impact sur
le prix de l'eau,
* la carte où figurent les différentes zones constructibles en fonction des perspectives d'assainissement,
En 6 exemplaires papier et 4 exemplaires sous supports numériques:
• le dossier de mise à l’enquête : notice et plan de zonage,
LES
VERSIONS
NUMERIQUES
PRESENTATIONS, BILANS :
DES
ETUDES,
RAPPORTS
D’ETAPES,
Formats des documents :
o .doc,
o .rtf
o .ppt
Formats des tableaux et bases de données :
o .xls
o .mdb
Formats des images, photos :
o .jpg
o résolution minimale : 300 ppp
o taille minimale : 1200 x 1600 pixels
Obligation est faite au prestataire de contacter le service NTIC de la CCLG pour l’informer des contraintes
rencontrées ainsi que du rendu à suivre.
POUR
LES
VERSIONS
NUMERIQUES
CARTOGRAPHIQUES, SONDAGES… :
DES
PLANS,
DOCUMENTS
Formats de données géographiques par ordre de préférence :
o Shp : Shape – ArcView
o Mif / Mid : MapInfo
o Tab : Microstation
Tout autre format ne sera pas accepté.
Projections :
o Lambert 93 – RGF93
Tout autre géoréférencement ne sera pas accepté.
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Qualité, validité et précision de l’information géographique :
o Les données représentent le socle sur lequel vont se développer toutes les analyses
territoriales,…, le choix de l’échelle de saisie est par conséquent un point crucial. La
stratégie adoptée par la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise est celle de
disposer de données précises (précision géographique), exhaustives, cohérentes, d’une
résolution adaptée aux fonds de plan mis à disposition, actualisées et fiables.
o Dans le cas où la CCLG met à disposition les Plans Cadastraux Informatisés (PCI vecteur)
et/ou l’orthophotoplan, l’intégration des éléments cartographiques devra être réalisé au
1/500ème.
Format des images liées à des données géographiques :
o Jpg (résolution minimale : 300 ppp / taille minimale : 1200 x 1600 pixels)
Toute image venant « renseigner » un objet géographique devra obligatoirement être nommée par un
identifiant unique et être identifiée (au niveau des tables attributaires) dans un champ spécifique.
Obligation est faite au prestataire de contacter le service SIG de la CCLG pour l’informer des contraintes
rencontrées ainsi que du rendu à suivre.
Suite au rendu : une analyse des travaux sera faite par le service SIG (qualité, validité, précision, calage,
exhaustivité…). Tout travail partiellement accompli ou incomplet sera notifié au prestataire afin que ce
dernier le corrige.
REUNIONS MINIMALES A ENVISAGER
- Réunion de lancement et de cadrage avec le comité de pilotage.
- Réunions intermédiaires.
- Réunions de discussion des différents scénarios d’assainissement.
- Réunion de présentation du rapport de synthèse.
- Autant de réunions de travail avec les élus que nécessaire. Le bureau d’études devra détailler le
nombre de réunions qu’il envisage de réaliser.
ECHEANCIER
Le bureau d'études adjoindra à son offre un échéancier des différentes étapes du schéma. La
durée maximale de l’étude est fixée à 4 mois.
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DECOMPOSITION DES PRIX FORFAITAIRES
CADRE DU DETAIL ESTIMATIF DES PRIX
Temps d’intervention en
heures
Montant HT en €
PHASE N°1 : RECUEIL DES DONNEES
€ HT
PHASE N°2 : CARTE DES FILIERES
D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
€ HT
PHASE N°.3 : DIAGNOSTIC DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
€ HT
PHASE N°4 : ETUDE DES DIFFERENTS
SCENARIOS D'ASSAINISSEMENT
€ HT
PHASE N°5 : CONCLUSIONS DU
SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
€ HT
TOTAL HT
€ HT
TVA
€
TOTAL TTC
€ TTC
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ANNEXE n° 1
LISTE ET DETAIL DES ZONES D’ETUDE
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ANNEXE n° 2
RESUME DES DOCUMENTS ET
INFORMATIONS DISPONIBLES
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Réalisation d`un schéma directeur d`assainissement sur la

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