Le 2 juin 2010 - Pearson Teachers Union

SYNDICAT DES ENSEIGNANT(E)S
DE PEARSON
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Mercredi 2 juin, 2010
17h30
LAKESIDE ACADEMY
5050 Sherbrooke, Lachine
Veuillez trouver ci-joint, tous les documents présentés lors de l’Assemblée
générale annuelle 2010 du SEP :
TABLE DES MATIÈRES
Ordre du jour ...........................................................................................3
Procès verbal de l’Assemblée générale
annuelle de 2009 ...............................................................................4-5
Rapports des comités
• CCP ..............................................................................................6-7
Comité central de perfectionnement
• CPP ..................................................................................................8
Comité des politiques pédagogiques
• CNE ............................................................................................9-10
Comité des nouveaux enseignants
• CPCBP ............................................................................................11
Comité paritaire central sur les besoins particuliers
Rapports de la conseillère syndicale et du
Conseiller syndical
• Ann Granger ..........................................................................12-13
• Paul Pompa
Rapport du président - John Donnelly ....................................16-17
Budget du SEP et cotisations pour 2010-2011 .....................18-20
Rapport du vérificateur ...................................................................21
Cotisations de l’APEQ pour 2010-2011 ........................................22
2
ANNUAL GENERAL MEETING
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Wednesday, 2nd June, 2010, 5.30 pm
Mercredi, le 2nd juin, 2010, 17 h 30
Lakeside Academy
5050 Sherbrooke, Lachine
AGENDA/ORDREDUJOUR
1.
Approval of Agenda / Adoption de l’ordre du jour
2.
Adoption of Minutes of 2009 AGM
Approbation du procès-verbal de l’AGA de 2009
3.
Committee Reports / Rapports des comités
4.
Executive Assistants’ Reports / Rapports des conseiller(ère)s
syndicales
5.
President's Report / Rapport du président
6.
PTU Budget and Fees for 2010-2011
Budget du SEP et cotisations pour 2010-2011
7.
Auditor’s Report / Rapport du vérificateur
Appointment of Auditors / Assignation du nouveau vérificateur
8.
QPAT Fees for 2010-2011 / Cotisations de l’APEQ pour 2010-2011
9.
Adjournment / Clôture de la séance
3
Procès-verbal non officiel de
l’Assemblée générale annuelle
3 juin 2009, 17 h 30 - Lakeside Academy
1.
Approbation de l’ordre du jour :
Françoise Stake, appuyé par Bill Easterbrook, propose
QUE l’ordre du jour soit approuvé.
2.
ADOPTÉE.
Approbation du procès-verbal de l’AGA de 2008 :
Françoise Stake, appuyé par Marc Jalbert, propose
QUE le procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle de 2008 soit
approuvé.
ADOPTÉE.
3.
Rapports des comités :
CPIC : Ann Granger, appuyée par Bill Easterbrook, propose
QUE le rapport du CPC soit reçu.
ADOPTÉE.
Nouvelles enseignantes et nouveaux enseignants : Ann Granger, appuyée
par Françoise Stake, propose
QUE le rapport du comité des nouvelles enseignantes et nouveaux
enseignants soit reçu.
ADOPTÉE.
CPP : Renée Laurendeau, appuyée par Marc Jalbert, propose
QUE le rapport du CPP soit reçu.
ADOPTÉE.
Comité paritaire sur les besoins particuliers : John Donnelly, appuyé par
Guylaine St-Georges, propose
QUE le rapport du comité paritaire sur les besoins particuliers soit reçu.ADOPTÉE.
4
4.
Rapports des conseillères syndicales :
John Donnelly, appuyé par Matthew Luthi, propose
QUE le rapport de Micheline Jacques soit reçu.
ADOPTÉE.
John Donnelly, appuyé par Bill Easterbrook, propose
QUE le rapport de soit reçu.
5.
ADOPTÉE.
Rapport du président :
John Donnelly, appuyé par Bill Easterbrook, propose
QUE le rapport de Serge Laurendeau soit reçu.
6.
ADOPTÉE.
Budget du SEP pour 2009-2010 : David Walker a passé en revue le budget
pour 2009-2010.
David Walker, appuyé par Françoise Stake, propose
QUE le budget pour 2009-2010 soit reçu.
7.
ADOPTÉE.
Rapport des vérificateurs : David Walker a présenté le rapport des
vérificateurs.
David Walker, appuyé par Bill Easterbrook, propose
QUE le rapport des vérificateurs pour l’année qui s’est terminée le 31
juillet 2008 soit reçu.
ADOPTÉE.
David Walker, appuyé par Matthew Luthi, propose
QUE les services de la firme Amstutz Mackenzie & associé soient retenus par
le Syndicat des enseignantes et enseignants de Pearson pour l’exercice
financier 2008-2009.
ADOPTÉE.
8.
Cotisations à l’APEQ pour 2009-2010 : Serge Laurendeau a fait la mise au
point sur les cotisations à l’APEQ qui ont été adoptées lors du Conseil
provincial de l’APEQ.
9.
Levée de la séance : Marc Jalbert propose QUE la séance soit levée.
ADOPTÉE.
5
Le comité central de perfectionnement
Rapport présenté à l’Assemblée générale annuelle du SEP
Le 2 juin, 2010
Membres représentant le SEP sur ce comité sont:
Alex Caden
Lindsay Place High School
Ann Granger
L’Exécutif du SEP
Roger Plourde
L’Exécutif du SEP
Myriam Boffice
L’Exécutif du SEP (en remplacement
de Ann Granger pour avril, mai, juin)
Jean Foster
P.A.C.C. - Adulte
France Bourassa
St-John Fisher Junior
Durant l’année scolaire, les membres du comité se sont rencontrés tous les mois.
Un atelier a été offert au mois d’octobre à toutes les directions d’école, ainsi
qu’aux présidents des comités de perfectionnement afin d’expliquer le guide des
enseignants.
Lors des réunions mensuelles, les membres du comité se sont assurés que les
fonds alloués au perfectionnement ont été bien distribués. Tout au long de
l’année, le comité a discuté des règlements et a clarifié certaines politiques afin de
rendre le guide et les pratiques du CCP le plus équitable possible.
Chaque année, une portion du budget est allouée pour les cours à crédit, pour les
cours sans unités et pour les réseaux. À cause des montants importants reportés
dans les budgets des comités de perfectionnement local, le comité reverra les
règles et les critères pour que ceux-ci reflètent mieux les plans stratégiques
imposés par le MELS.
Cette année, un sous-comité du comité central de perfectionnement a été formé
pour organiser la deuxième « Conférence des enseignants pour les
enseignants ». La conférence a eu lieu le 8 février 2010, à l’école secondaire
6
Pierrefonds Comprenhensive. C’était une conférence d’une journée avec 30 choix
d’ateliers, donnés par des enseignants. Les participants pouvaient aussi choisir
d’assister à une conférence donnée par la Dre Regalena Melrose, “Understanding
classroom Behavior in the context of stress and Trauma ». Cette journée était sur
une base volontaire et plus de 500 enseignants se sont inscrits par l’entremise du
Portail. Le comité était très satisfait du taux de participation et aimerait répéter
cette conférence dans deux ans. Un merci spécial au comité organisateur qui a
fait en sorte que cette journée soit un succès.
Rapport soumis par Ann Granger
7
Comité des politiques pédagogiques
Rapport à l’AGA - Le 2 juin 2010
Une fois de plus, les politiques pédagogiques ont connu une année intéressante.
Nous avons discuté de nombreux sujets, mais ceux qui ont le plus souvent fait
surface sont les manuels, la réforme au niveau secondaire, les fiches
d’observation, Write Traits, et les horaires d’examen, tant aux écoles primaires
que secondaires. Une table de concertation a été créée pour l'examen des fiches
d’observation et ses recommandations finales seront acheminées aux écoles en
automne.
Nous avons également eu quelques présentations durant l’année, dont une sur
l’éducation des adultes et sur la formation professionnelle par Gloria Keenan et
Veronica Marin, une autre sur les PIP par Cindy Finn, et une autre encore sur les
centres alternatifs par Chris Fuzessy.
J’aimerais remercier les membres du comité. Les membres de la Commission
sont John Brennan, Ken Elliott, Michael Chechile, Lise Charlebois, Steven
Colpitts, Lee Petford et Dona Bianchi. Les enseignantes et enseignants étaient
bien représentés par Renée Laurendeau, Peggy Grant, Debi Dixon, Tammalyn
Forde, John Donnelly, Micheline Jacques, Ann Granger et moi-même. Le travail
au sein de ce comité s’est avéré très captivant. Les membres sont toutes et tous
brillants, intéressants, prévenants et compréhensifs. Nous avons eu de
nombreuses discussions fascinantes, passionnantes (parfois animées) et
profondes. J’ai bien aimé travailler avec toutes et tous.
Respectueusement soumis, Barbara Dixon.
8
Le comité des nouveaux enseignants
Rapport présenté à l’Assemblée générale annuelle du SEP
Le 2 juin, 2010
Membres représentants le SEP :
Ann Granger
L’Exécutif du SEP
Micheline Jacques
Conseillère syndicale, SEP
Sara Stitt, Chantal Juhasz, Nicole Montcalm, Michael Nardozza
& Tara Wong
Cette année, les membres du comité des nouveaux enseignants se sont
rencontrés à plusieurs reprises. Le programme d’Insertion professionnelle pour
les nouveaux enseignants et les nouvelles enseignantes est maintenant bien
établi. Durant ces rencontres le comité planifie les ateliers et discute des besoins
des nouveaux enseignants. Le comité tient toujours compte des évaluations
remises par les enseignants lors de la planification des ateliers.
Cette année, cinq événements ont eu lieu pour les nouveaux enseignants.
Août
• Dr Allen Mendler, « Discipliner avec dignité » Atelier de motivation donné
par Gordon Elhard
• Les premiers jours de classe, vidéo d’Harry Wong suivi d’une discussion
Octobre
• Atelier offert par Cindy Finn sur des stratégies pour avoir des entrevues de
parents efficaces
• Signature des contrats avec les Ressources humaines et le SEP
9
Février
• Regalena Melrose, “Understanding classroom behavior in the context of
stress and trauma.” Cet atelier a été organisé en collaboration avec le
comité du « Congrès des enseignants pour les enseignants ».
Avril
• Atelier de motivation donné par Gordon Elhard
Mai
• Célébration de fin d’année!
Célébration de fin d’année avec une courte présentation donnée par
Carol Gray directrice de Secteur pour le secondaire, suivi d’un vin et
fromage ainsi que plusieurs cadeaux.
Il y a eu un bon taux de participation à tous les événements. Le comité des
nouveaux enseignants travaille en collaboration avec le programme de mentorat
dirigé par Betty Mac Kinnon. Étant donné les commentaires positifs que nous
avons recueillis, le comité des nouveaux enseignants planifie un programme
semblable pour l’année prochaine.
Rapport soumis par Ann Granger
10
Rapport à l’Assemblée générale annuelle de 2009-2010
Comité paritaire central sur les besoins particuliers (CPCBP)
Membres : John Donnelly (SEP)
Paul Pompa (SEP)
Micheline Jacques/
Ann Granger (SEP)
Joanne Simoneau-Polenz (CSLBP)
John Brennan (CSLBP)
Chuck Merilees (CSLBP)
Steven Colpitts (CSLBP)
Le CPCBP a eu une année occupée et ce, dès le mois de juin 2009 et pendant
toute l’année scolaire, affectant plus de huit millions de dollars au soutien des
élèves aux besoins particuliers. Ces fonds représentent une augmentation d’un
demi-million par rapport à l’année précédente.
Le Comité lutte avec des questions contradictoires : les coûts qui grimpent en
flèche, les exigences croissantes et une politique d’inclusion pas reconnue
universellement, mais acceptée universellement qui doit être réexaminée.
Il est à espérer que le sommet de l’automne sur les besoins particuliers, proposé
par le gouvernement provincial, extrapolera les politiques de cette question et
traitera des détails pratiques.
11
Compte-rendu de l’année scolaire 2009-2010
à l’Assemblée générale annuelle
Ann Granger, Conseillère syndicale
Le 2 juin, 2010
Voici un aperçu d’ordre technique pour l’année scolaire 2009-2010.
Inscription et Affectation au 30 Septembre 2009
Niveau
Primaire
Secondaire
MELS-MSSS
Total:
Inscriptions
13037
11720
100
24857
Postes d’enseignant(e)s
776.38
669 (incl. MELS-MSSS)
---------1445.38
Prévisions au 25 mai, 2010
Niveau
Primaire
Secondaire
MELS-MSSS
Total:
Inscriptions
12609
10998
40
23647
Postes d’enseignant(e)s
743.69
605.40 (incl. MELS-MSSS)
----------1349.09
La Liste de Priorité d’Emploi 2009-2010
Nous retrouvons 243 enseignant(e)s qui figurent sur cette liste.
Parmi les 50 enseignant(e)s embauché(e)s dans un poste en voie de
permanence, on retrouve 49 enseignant(e)s provenant de la liste de priorité
d’emploi.
Comme l’an dernier, le SEP a tenu une réunion, en collaboration avec le
département des ressources humaines, le 12 mai à l’école secondaire John
Rennie pour les enseignant(e)s de la liste pour 2010-2011 afin de répondre
à toutes questions portant sur la liste et le processus d’embauche.
12
On retrouve 220 enseignant(e)s inscrit(e)s sur la liste de 2010-2011.
Deux réunions auront lieu pour l’affectation des enseignant(e)s sur la liste:
le 17 juin pour le primaire
le 18 juin pour le secondaire
Seules les postes à 100% seront accordés au cours de ces deux réunions, à
moins qu’un(e) enseignant(e) indique sa préférence pour un poste de moins
de 100%.
Les enseignant(e)s qui ne sont pas embauché(e)s au cours de ces deux
réunions seront invité(e)s à se présenter à la réunion d’affectation qui aura
lieu le 23 août à la commission scolaire. D’autres informations seront
disponibles sur le Portail.
Autres points d’ordre technique
64 enseignant(e)s prendront leur retraite le 30 juin, 2010.
51 enseignant(e)s auront atteint la permanence au 1er juillet 2010.
322 contrats à temps partiel ont été accordés au cours de l’année 20092010.
17 enseignant(e)s seront sur un plan de retraite progressive.
31 enseignant(e)s sont accordé(e)s leur demande de mutation sur un total
de 80 demandes.
Je suis en poste depuis un peu plus de trois mois et j’apprends à tous les
jours.
Je tiens à remercier mes nouveaux collègues pour leur patience, leur aide et
leur coopération pour faciliter mon intégration au sein de l’équipe. Un gros
merci à Vivien, Ginette, Marie-Josée et surtout à Paul et John, j’ai
l’impression d’être la nouvelle Ringo Starr!
13
RAPPORT À
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
par : Paul Pompa, Conseiller syndical
1.
Éducation des adultes et formation professionnelle – Affectation 20092010
Éducation des adultes
Enseignantes et enseignants
réguliers à plein temps
Enseignantes et enseignants
à temps partiel
Enseignantes et enseignants
à salaire horaire
Formation professionnelle
27
45
800 h
480 à 799 h
240 à 479 h
10
2
0
720 h
432 à 719 h
216 à 431 h
37
3
2
800 h
480 à 799 h
240 à 479 h
- 240 h
3
16
12
29
720 h
432 à 719 h
216 à 431 h
- 216 h
20
33
32
30
Remarque : Ces montants nous ont été communiqués en date du 30 avril 2010.
2.
Sous-comité de l’éducation des adultes et de la formation
professionnelle – CPP, CP et CRT
Ce comité a été formé pour aborder les besoins particuliers des enseignantes et
enseignants du secteur 5. Ce comité se compose du directeur du secteur 5, des
administratrices et administrateurs de centre, du directeur et du directeur adjoint
des Ressources humaines, ainsi que des représentantes et représentants du SEP
et de l’enseignante ou de l’enseignant du secteur 5 désigné par l’assemblée des
déléguées et délégués au Comité des politiques pédagogiques régulier. Les
enseignantes et enseignants du secteur 5 communiquent leur rapport sur le travail
du sous-comité au CPP régulier.
Le comité s’est réuni régulièrement au cours de la dernière année scolaire et il a
discuté de sujets comme le remaniement majeur des écoles, les horaires, les
exigences en matière de diplôme, les journées pédagogiques supplémentaires, le
service de la paie, les services aux élèves, les programmes d’alternance travailétudes, etc.
14
Outre les discussions continues sur les tâches, les listes de rappel et les contrats,
l’année prochaine s’annonce encore plus intéressante et difficile mais motivante
pour le personnel enseignant et pour l’administration de l’éducation des adultes et
de la formation professionnelle. Le remaniement majeur des écoles, la poursuite
des négociations provinciales et le début éventuel des négociations locales
comptent parmi les sujets qui seront abordés et qui figureront sur de nombreux
ordres du jour.
3.
Congés préventifs
La pandémie de grippe A (H1N1) a causé de nombreuses difficultés pour notre
personnel enseignant, surtout pour nos enseignantes enceintes. Ces
enseignantes ont été placées en congé préventif de plusieurs mois, dans certains
cas. Le SEP a dû demander une révision auprès de la CSST pour certaines de
ces enseignantes, car la date d’admissibilité qui leur avait été accordée par la
CSST ne correspondait pas à la date indiquée dans les rapports médicaux. Le
comité de révision de la CSST a étudié ces cas, mais a maintenu sa décision, tel
que nous l’avions prévu. Par la suite, le SEP a contesté cette décision auprès de
la Commission des accidents du travail. Les audiences concernant ces cas auront
lieu dans un avenir prochain. Le SEP a aussi déposé un grief auprès de la
Commission scolaire Lester B. Pearson pour toutes les enseignantes concernées.
Respectueusement soumis : Paul Pompa
15
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE 2009-2010
RAPPORT DU PRÉSIDENT
Alors que l’année scolaire tire à sa fin, certains enjeux sont terminés, mais
d’autres non.
En ce moment, un accord contractuel provisoire pourrait être imminent.
Les choses se calment en ce qui a trait au remaniement majeur des écoles, alors
que le personnel enseignant se prépare à déménager à leurs nouvelles
installations. Le SEP a négocié avec la Commission afin de s’assurer que ces
bouleversements observaient les clauses de l’entente collective et qu’un appui
adéquat était fourni.
Le déclin des inscriptions à toutes les commissions scolaires anglophones est une
source de préoccupation pour la survie de la communauté anglophone dans cette
province. La réaction du gouvernement provincial à la directive de la Cour
suprême, due en octobre, sera un message à toutes les citoyennes et à tous les
citoyens du Québec.
La réforme, en dépit des erreurs du ministère de l’Éducation, a atteint la fin des
cycles secondaires. Au niveau primaire, la phobie du ministère et des
commissions scolaires, en ce qui concerne les évaluations de fin d’année des
élèves, doit être certes réexaminée pour des raisons d’esprit pratique et
d’équilibre. Le SEP obtiendra la rétroaction appropriée auprès du personnel
enseignant, alors que nous réalisons des progrès à cet égard.
Peu après la ratification de l’entente collective provinciale, le SEP commencera à
consulter ses membres en ce qui a trait à l’ouverture des négociations avec la
CSLBP sur notre entente collective locale.
Une conseillère syndicale chevronnée du SEP, Micheline Jacques, a pris sa
retraite à la fin de mars. Ses 20 années d’expérience ont été d’un secours
immense aux trois présidents du SEP. Micheline et sa sagesse vont beaucoup
nous manquer.
16
Paul Pompa, un de nos conseillers syndicaux, vient d’achever sa première
année de travail complète. L’un de ses dossiers est le complexe secteur
de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle. La courbe
d’apprentissage présente un défi de taille avec des enseignantes et
enseignants au salaire horaire, à contrat et titularisés qui travaillent au sein
de disciplines aussi diverses que les techniques infirmières, la mécanique
et les arts culinaires. Paul s’est avéré extrêmement efficace dans ce
dossier, et dans ses autres dossiers, tout en me fournissant des mises à
jour opportunes.
Notre nouvelle conseillère syndicale, Ann Granger, a été embauchée en
mars pour s’occuper, entre autres, du dossier du secteur des jeunes, en
insistant sur le domaine primaire. Ann est une enseignante de longue date
au primaire et, en peu de temps, a fait preuve de dévouement, de
détermination et d’enthousiasme dans le cadre de son nouveau poste.
Marie-Josée Nault, Ginette Ritchie et Vivien Dagher, notre personnel de
bureau, sont la première voix du SEP pour les membres. Elles assurent
également la fluidité des exploitations en réponse à nos besoins
quotidiens. Leur professionnalisme est fort apprécié.
Finalement, je vous remercie de m’avoir acclamé comme président pour
deux années de plus. Je continuerai de lutter en particulier pour chacune
et chacun d’entre vous et, en général, pour le syndicalisme.
17
Budget
2009 2010
February
Year-todate
Estimate to
End of Year
Budget
2010 - 2011
599,275 604,000
293,543
583,300
610,580
Actual
2008-2009
INCOME/REVENUS
Fees/Cotisations syndicales*
Contingency Fees/Fonds de prévoyance
9,126
9,000
4,470
9,000
9,000
801
2,000
1,148
2,000
2,000
609,202 615,000
299,161
594,300
621,580
90,800
41,465
90,800
91,300
Exec. Assistants/Adjointes à l'exécutif
168,219 166,316
86,127
165,000
161,900
Exec. Secretaries/Secrétaires exécutives
117,159 128,205
68,033
117,000
124,000
12,000
7,604
12,000
12,000
382,113 397,321
203,229
384,800
389,200
Interest/Intérêt
TOTAL INCOME / REVENUS TOTAUX
EXPENSES / DÉPENSES
Salaries/Salaires
President/Président(e)
Syndical Leave/Libérations syndicales
Sub-Total Salary/Sous-total de salaire
88,824
7,911
Employer's Contributions/Contributions de
l'employeur
President - Pension - Président(e)
1,656
1,600
1,229
1,600
1,600
Exec. Assistants - Pension - Adj. à l'exécutif
8,875
6,500
2,010
6,500
1,800
Exec. Secretaries - Pension - Secrét. Exéc.
6,498
6,700
3,738
6,700
6,100
Employment Insurance/Assurance emploi
4,359
6,000
1,742
5,800
5,000
Quebec Parental Insurance Plan - Régime
québécois d'assurance parentale
1,723
2,100
864
2,000
1,400
Quebec Pension Plan/Régime de rentes du
Québec
11,238
13,000
4,416
12,600
12,000
Medicare(QHIP)/Fonds des serv.de santé
10,787
11,000
6,578
10,600
11,000
President - Sick Days/Président - Journées de
maladie
3,000
3,000
0
3,000
3,000
Executive Assistants - Sick Days/Adjointes à
l'exécutif - Journées de maladie
5,000
5,000
0
5,000
5,000
Exec. Secretaries - Sick Days/Secrétaires Exé.
- Journées de maladie
4,202
4,600
0
4,600
4,000
18
CSST
2,358
3,000
312
3,000
3,000
310
200
150
200
200
4,017
4,200
2,213
4,200
4,200
Sub-Total Emp. Cont./Sous-Total Cont.
64,023
66,900
23,252
65,800
* Based on 1,624 full-time equivalent for 2010-11/Basé sur l'équiv.de 1,624 temps-plein pour 201011
58,300
Commission des normes du travail (CNT)
Secr. Insurance Premiums/Primes
d'assurances des secrétaires
19
COTISATIONS DU SEP POUR
L’ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE les résolutions suivantes soient adoptées en
bloc :
1.
QUE la cotisation du SEP pour l’année scolaire 2010-2011 soit
établi à $378.60 par enseignant(e) et QUE 5 $ de ce montant soit
déposé au fonds de prévoyance du SEP;
2.
QUE la cotisation du SEP pour les enseignant(e)s qui travaillent à
temps partiel soit une portion de la pleine cotisation, proportionnelle
au temps travaillé;
3.
QUE la cotisation du SEP pour les enseignant(e)s en congé
sabbatique avec traitement différé soit une portion de la pleine
cotisation, proportionnelle au salaire gagné;
4.
QUE la cotisation du SEP pour les suppléant(e)s occasionnel(le)s, le
personnel enseignant à l’éducation des adultes à taux horaire et le
personnel enseignant de la formation professionnelle à taux horaire
soit fixée à 0.5% du salaire gagné jusqu’au maximum de la pleine
cotisation;
5.
QUE les membres du SEP en congé sans solde à temps plein
paient une cotisation de 5 $ par année s’ils désirent recevoir toutes
les informations du SEP qui sont normalement distribuées dans les
écoles.
20
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
SYNDICAT DES ENSEIGNANT(E)S DE PEARSON
* Veuillez prendre note qu’il est possible de consulter le Rapport du
Vérificateur au bureau du SEP : 17035 boul. Brunswick à Kirkland
OU
Allez voir votre délégué(e) syndical(e) de votre école/centre (elle/il a
reçu(e) une copie lors de l’AGA du SEP le 2 juin, 2010).
21
COTISATIONS À L’A.P.E.Q. : 2010 - 2011
Les motions suivantes étaient adoptées lors du Conseil provincial de
l’APEQ en mai 2010 :
1.
QUE la contribution au fonds de publicité soit fixée à 10 $ pour
2010-2011
2.
QUE la cotisation à l’APEQ des enseignant(e)s qui travaillent à plein
temps durant l’année scolaire 2010-2011 et qui sont membres d’un
syndicat local détenant un certificat d’accréditation soit fixée à 363 $.
3.
QUE la cotisation à l’APEQ des enseignant(e)s qui travaillent à
temps partiel ou qui sont en congé sabbatique à traitement différé
durant l’année scolaire 2010-2011 et qui sont membres d’un
syndicat local détenant un certificat d’accréditation soit
proportionnelle au pourcentage du traitement touché.
4.
QUE la cotisation à l’APEQ des enseignant(e)s qui font de la
suppléance occasionnelle qui travaillent au sein des secteurs
professionnel et de l’éducation des adultes et qui sont rémunérés à
l’heure, à l’exception des enseignant(e)s qui paient la cotisation
fixée par l’APEQ soit de 0,5 % de leurs revenus pour l’année
scolaire 2010-2011.
5.
QUE la cotisation à l’APEQ des enseignant(e)s en disponibilité qui
ne touchent pas leur plein traitement en 2010-2011 et qui sont
membres d’un syndicat local détenant un certificat d’accréditation
soit proportionnelle au pourcentage de traitement touché.
6.
QUE la cotisation à l’APEQ des membres associés pour 2010-2011
soit établie comme suit :
a) Enseignant(e)s à la retraite : 50 $ pour une adhésion à vie;
b) Tout autre membre associé, tel que défini au règlement 1.01 B)
alinéas b) à f) et h) : 30 % de la cotisation en vigueur.
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