Délibérations du Conseil d`administration n°4

Délibérations du Conseil d’administration n°4
Établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet
Vendredi 5 octobre 2012
▪ Membres du Conseil d’administration présents : Philippe Boutry (Paris 1),
Jean-Pierre Duport (personnalité qualifiée), Marc Guerrien (Commune d’Aubervilliers) ,
Claudie Haigneré (personnalité qualifiée), Patrice Konieczny (Plaine Commune), Frédéric
Baleine du Laurens (personnalité qualifiée), Jean-Michel Leniaud (ENC), Agnès Magnien
(personnalité qualifiée), Sophie Moati (personnalité qualifiée), Denis Pelletier (EPHE), Roland
Peylet (personnalité qualifiée), François-Joseph Ruggiu (CNRS), Danielle Tartakowsky (Paris
8), Isabelle This Saint-Jean (Conseil régional d’Ile-de-France), Jean-Claude Waquet
(personnalité qualifiée, président), Michel Wieviorka (FMSH) ;
▪ Excusés : Chantal Cases (INED), Danielle Dubrac (personnalité qualifiée), Béatrice de
Durfort (personnalité qualifiée), Didier Guillot (Ville de Paris), François Hartog (EHESS),
Marie-Christine Lemardeley (Paris 3), Henri Verdier (personnalité qualifiée) et Jean-Loup
Salzmann (Paris 13) ;
▪ Pouvoirs donnés : par Marie-Christine Lemardeley à Danielle Tartakowsky, par
François Hartog à Denis Pelletier, par Chantal Cases à Jean-Michel Leniaud, par Béatrice de
Durfort à Roland Peylet;
▪ Assistaient au Conseil d’administration avec voix consultative : Eric François
(représentant le Commissaire du Gouvernement) ;
▪ Assistaient au Conseil d’administration : Bernard Baraton (EHESS), AnneMarie Helvétius (Paris 8), Quentin Guillemain (Conseil régional d’Ile-de- France), Jean-Gilles
Hoarau, William Nolry (INED) et Yves Beauvois.
Le Conseil délibère sous la présidence de Jean-Claude Waquet, Yves Beauvois
étant secrétaire de séance.
● Passage de la Fondation de coopération scientifique Campus Condorcet à
l’Établissement de coopération scientifique Campus Condorcet.
Le Conseil autorise le président de l’EPCS à signer, avec l’accord de l’ANR, la convention relative
au Labex Arts H2H. De façon plus générale, il valide le principe de la participation de l’EPCS, en
remplacement de la Fondation désormais dissoute, et avec l’accord de l’ANR, aux opérations des
Investissements d’avenir dans lesquelles le Campus Condorcet était précédemment impliqué.
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● Composition du Conseil scientifique.
En application de l’article 11 des statuts, le Conseil d’administration, sur proposition des
membres du Conseil scientifique délégués par les membres fondateurs, désigne à l’unanimité
pour faire partie du Conseil scientifique, les dix personnalités extérieures suivantes :
- M. Christoph CONRAD Professeur à l’Université de Genève.
- M. Alois HAHN, Professeur à l’Université de Trèves.
- M. Gert MELVILLE, Professeur à l’Université de Dresde.
- M. Dominique TABUTIN, Professeur à l’Université de Louvain.
- M. Christian VANDERMOTTEN, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles.
- Mme Claire WARWICK, Reader, University College, Londres.
- Mme Aline GIRARD, Directrice de la Coopération de la BNF.
- M. Emanuele GRECO, Directeur de la Scuola archeologica italiana di Atene.
- Mme Françoise MELONIO, Professeur à l’Université Paris IV et et à l’IEP de Paris.
- Mme Geneviève SCHMEDER, Professeur au CNAM.
● Clé de répartition relative à la contribution financière annuelle des membres
fondateurs : délibération du Conseil sur les modifications à apporter au
Règlement intérieur.
Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité la nouvelle rédaction de l’article 12 du
Règlement intérieur :
« Article 12 – Dispositions financières
1. Le régime budgétaire et comptable est régi par l’instruction budgétaire M.9.1 et l’article 14 des
statuts.
2. Clé de répartition de la contribution financière annuelle des membres fondateurs.
La contribution financière annuelle apportée par chaque membre fondateur au titre de l’art. 152 du décret du 28 février 2012 susvisé est arrêtée par le conseil d’administration, au moment du
vote du budget et des décisions budgétaires modificatives, sur la base d’une grille de répartition
reposant sur deux critères :
- Une partie de la somme à répartir, jusqu’à concurrence de 500 K€, est divisée en 9,5 parts,
chaque membre fondateur acquittant une part à l’exception de l’École nationale des chartes qui
acquitte une demie part.
- La partie de la somme à répartir excédant 500 K€ est répartie entre les membres fondateurs en
utilisant une clé reposant pour 44/100e sur les effectifs déclarés dans le programme général et
pour 56/100e sur l’entité des collections apportées au grand équipement documentaire du
Campus. Cette clé s’énonce comme suit, en pourcentage de la somme à répartir : Cnrs, 10,66% ;
Ehess, 17,20% ; Enc, 2,98% ; Ephe, 10,14% ; Fmsh, 11,95% ; Ined, 7,46% ; Univ. Paris 1, 17,10 % ;
Univ. Paris 3, 6,14% ; Univ. Paris 8, 6,81% ; Univ. Paris 13, 9,56%.
Le seuil de 500K€ est revu tous les deux ans par le conseil d’administration, sur la base d’un
examen des dépenses réelles de l’établissement public, en prenant notamment en compte leur
répartition entre dépenses de pilotage général du projet et dépenses consacrées aux grands
chantiers mis en œuvre dans le cadre de celui-ci.
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3. Commission des finances.
Une commission des finances présidée par le directeur général de l’EPCS et comprenant les
directeurs généraux des services et secrétaires généraux ou les personnes en faisant fonction au
sein des membres fondateurs, ainsi que l’agent comptable de l’EPCS, se réunit au minimum une
fois par an. Elle examine notamment, sur la base de la grille de répartition, les contributions des
membres fondateurs, leur emploi et les charges transférées entre l’EPCS et ses membres. »
● Décision budgétaire modificative(DBM) n° 1.
Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité la décision budgétaire modificative (DBM)
n° 1.
● Prise en charge des indemnités de mission en métropole
Le Conseil d’administration adopte à l’unanimité les dispositions suivantes, relatives aux
indemnités de mission en métropole :
« Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités
de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du
décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu la note de service 06-006-o3 du 2 février 2006 publiée au bulletin officiel de la comptabilité
publique (BOCP) ;
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient, sous certaines conditions, de la prise
en charge partielle ou totale par l'administration de certains frais de déplacement
professionnels.
Est considéré comme étant en mission, l'agent, muni d'un ordre de mission de 12 mois
maximum, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et de
sa résidence familiale.
Le Conseil d’administration du campus Condorcet en date du 5 octobre 2012 se prononce sur la
prise en charge des indemnités de mission en métropole selon les principes suivants :
- taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas fixé à 15,25€ TTC par
repas,
- taux maximal de remboursement des frais d’hébergement fixé à 60€ TTC ou frais réels si les
factures sont inférieures à 60€.
Il se prononce en faveur des dérogations suivantes dans la limite budgétaire fixée par le
responsable de crédits :
● pour les personnels de l’Établissement public ou mis à sa disposition : remboursement des
frais réels d’hébergement dans la limite d’un plafond de 110€, sur présentation de justificatifs,
dans les trois cas suivants :
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1) dans le cadre des déplacements occasionnés par le fonctionnement des
instances institutionnelles de l’Établissement public (Conseil d’administration,
Conseil scientifique, etc.) ;
2) dans le cadre de colloques, séminaires, congrès, conférences, conférences, etc. ;
3) dans le cadre de stages et d’actions de formation en lien direct avec la fonction
de l’agent missionné.
● pour les personnes extérieures à l’Établissement public – appartenant ou non à ses membres
fondateurs – à l’exception des personnalités étrangères invitées et des experts français
extérieurs à l’administration : remboursement des frais réels d’hébergement dans la limite d’un
plafond de 150€, sur présentation de justificatifs.
● pour les personnalités étrangères invitées et les experts français extérieurs à l’administration :
remboursement des frais réels d’hébergement et de restauration, sur présentation des
justificatifs, dans la limite des plafonds ci-après :
- remboursement des repas plafonné à 40 € ;
- remboursement des frais d’hébergement plafonné à 150 €.
Le Conseil d’administration autorise :
- dans le respect du code des marchés publics et dans les limites ci-dessus énoncées,
l’Établissement public à conclure des contrats et conventions avec des prestataires de service et
procéder au paiement direct des fournisseurs. Pour l’obtention des titres de transport, un ordre
de mission devra avoir été préalablement établi et l’attestation de non-paiement (pour les agents
d’un service de l’État ou d’un autre établissement public) transmise à l’Établissement public.
- le remboursement des frais occasionnés par l’utilisation du taxi ou d’un véhicule de location
sur autorisation du Président ou du Directeur général, quand l’intérêt du service le justifie.
- l’utilisation du véhicule personnel de l’agent, sur autorisation du Président ou du Directeur
général, quand l’intérêt du service le justifie et sur la base des taux d’indemnités kilométriques
en vigueur.
- le remboursement des frais d’utilisation de parcs de stationnement et de péages
d’autoroutes. »
Jean-Claude Waquet
Président de Campus Condorcet.
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