Rapport interne d`accident

Introduction
EDH est disponible à: https://edh.cern.ch
The Electronic Document Handling
System ©
Rapport interne d'accident
Quick Reference Guide
Copies disponibles à
http://cern.ch/ais/apps/edh/pdfdocs/QRG_Accident_French.pdf
Tout fait qui a causé, ou aurait pu causer, soit des blessures,
soit des dommages matériels à des biens du CERN ou à l'environnement, doit être signalé s'il s'est produit:
• soit sur le domaine ou entre les sites du CERN
(Membres du personnel CERN, visiteurs, personnel en
prestation de service),
• soit sur le trajet entre le domicile et le CERN ou lors
d'un voyage officiel (Membres du personnel CERN).
© 2012 Copyright CERN, Genève
Le présent logiciel et sa documentation ainsi que le savoir-faire correspondant sont la propriété du CERN et sont fournis uniquement pour être utilisé
dans l'Organisation. La distribution et la reproduction sans l'agrément exprès
de l'Organisation sont interdites.
Accident: tout événement, survenu sur le domaine du
CERN ou en dehors de celui-ci dans le cadre d’activités
officielles menées pour le CERN, lors duquel des conséquences pour l’environnement ou d’importants dommages matériels à des biens du CERN ou de tiers se sont
produits.
Un accident concerne les domaines environnementaux,
radiologiques ou encore d’exploitation.
•
Accident de personnes: un accident survenu sur le domaine du CERN en dehors de celui-ci dans le cadre
d’activités officielles menées pour le CERN- avec ou
sans dégât matériel ou environnemental - qui a donné
lieu à une lésion corporelle, une atteinte à la santé ou un
accident mortel
Un accident de personnes concerne les domaines de santé et de sécurité.
•
Accident évité de justesse: Presque-accident; événement sans conséquences mais qui aurait pu causer un
préjudice corporel, une atteinte à la santé, un accident
mortel, des conséquences pour l’environnement ou des
dommages matériels à des biens du CERN.
Exemple: en entrant dans le bâtiment la personne a manqué de tomber dans le faux-plancher du fait notamment
de l’absence de plaque à cet endroit (plaque non remise
après intervention)
•
Situation dangereuse: situation qui pourrait conduire à
un accident
Exemple: absence de plaque de faux-plancher et de signalisation générant un risque de chute d'un mètre
Le formulaire Rapport interne d'accident permet d'informer
tous les services nécessaires, conformément au Code de sécurité A2.
Ce rapport doit être distingué de la Déclaration d'Accident à
établir aux fins d'assurance (formulaire HS 50).
Les étapes pour remplir un Rapport interne d'accident:
1. Cliquer sur l'icône Rapport interne d'accident
2. Décrire l'événement
3. Préciser sa date et son lieu
4. Indiquer les personnes impliquées
5. Le cas échéant: donner des informations supplémentaires et/ou annexer des documents
6. Sauvegarder votre document
7. Envoyer le document pour signature (par le Chef de
Groupe) et distribution des informations
Étape 1: Toute personne ayant accès à EDH peut créer un
Rapport interne d'accident en cliquant sur l'icône Rapport interne d'accident sur le plan de travail EDH ou via l'URL
https://edh.cern.ch/Document/Accident2/
Si vous avez besoin d'aide pour EDH, ou si vous avez des commentaires ou
des réactions, vous pouvez envoyer un courrier électronique au
[email protected] ou téléphoner au + 41 22 767 99 33
•
placé à droite de chaque champ si
Veuillez utiliser le
vous avez besoin d'aide.
pour
Utilisez les liens d'information, par exemple
chercher des informations provenant des bases de données
administratives.
Étape 2: Description de l'événement
Dans le champ « Type de problème de sécurité » vous devez
indiquer de quel type d'événement il s'agit:
Donnez une description courte de l'événement; elle sera utilisée dans la suite comme titre et vous permettra de retrouver
plus facilement votre document.
Rédigez une Description de l'accident en mentionnant tous
les détails. Vous pouvez compléter la description avec des
croquis ou des photos que vous attachez à la déclaration.
Le cas échéant, saisissez les mesures préventives ou autres
prises immédiatement après l'événement.
Étape 3: Date et lieu de l'événement
Pour des accidents et accidents de personne, vous devez indiquer la date et l'heure de l'événement ; pour des accidents
évités de justesse et des situations dangereuses, l'indication
d'une heure et de date est facultative.
Précisez si l'événement s'est produit sur le site du CERN ou
en dehors en choisissant l'option appropriée dans le menu déroulant.
Décrivez le lieu de l'accident dans les champs Bâtiment ou
bâtiment le plus proche et/ou Description précise de l'endroit. Soyez le plus exact et détaillé possible.
Indiquez si l'événement s'est déroulé sur un chantier (sur le
site du CERN ou à l'extérieur) afin de pouvoir informer les
coordinateurs des chantiers.
En cas d'événements sur le site du CERN, veuillez préciser
•
•
s'il s'est déroulé sur le lieu d'une expérience en choisissant l'expérience concernée dans la liste. A la suite, le
GLIMOS responsable sera notifié de votre rapport.
s'il implique un des accélérateurs en choisissant l'accélérateur concerné dans la liste. A la suite, le DSO du département BE sera notifié de votre rapport.
Étape 4: Personnes impliquées
Utilisez le bouton
pour saisir des données
sur les Personne(s) concernée(s) par l'événement.
Pour des accidents et accidents de personne, vous devez indiquer nécessairement au moins une personne impliquée;
pour des accidents évités de justesse et des situations dangereuses, l'indication des personnes est facultative.
gauche du champ Nom. Après avoir choisi une personne, ses
coordonnées personnelles sont automatiquement affichées.
Si la personne que vous demandez n'est pas enregistrée dans
la base de données centrale, veuillez ouvrir le menu déroulant et choisir l'option "pas dans la base de données". Il vous
sera ensuite demandé d'entrer le nom et le prénom de la personne concernée.
Vous pouvez donner plus de détails sur l'implication de la
personne dans l'accident , p.ex. en décrivant où le témoin se
trouvait lors de l'accident, le rôle exact du tiers, ses éventuelles lésions, les dégâts de son véhicule, etc.
En cas de victime blessée, veuillez indiquer dans ce champ
les séquelles corporelles de la personne (champ obligatoire).
Si la personne a été blessée, veuillez indiquer si cet accident
causera de l'absence au travail, dans la mesure où vous possédez cette information.
il suffit de cliquer sur bouton "Sauvg." au sommet du document.
Étape 7: Envoyer votre document
Une fois votre document rempli et sauvegardé, vous pouvez
l'envoyer en cliquant sur le bouton "Envoyer" placé au sommet du document. Ensuite, le document sera routé pour
chaque personne indiquée dans le rapport qui figure dans les
bases de données du CERN :
•
pour signature vers le Chef de Groupe de chaque victime
et responsable technique. Si la victime ou le responsable
technique est personnel d’un contractant du CERN, le
chef de groupe du responsable technique du contrat sera
sollicité. Avec sa signature, le chef de groupe certifie
qu’il a bien pris note de l’événement.
•
pour information :
a) à toute personne indiquée dans le rapport, sauf si
elle l’a créé,
b) au DSO et au superviseur direct de chaque victime
et responsable technique
c) au HRA de chaque victime qui est titulaire
d) au responsable technique du contrat de chaque victime qui est personnel d’un contractant du CERN
Vous pouvez supprimer une personne en cliquant sur le bouton .
Étape 5: Informations supplémentaires, documents joints
Le champ Autres informations vous permet de compléter
votre rapport avec tout autre détail utile.
Vous pouvez y indiquer également si vous avez joint des documents sous format électronique.
Si vous avez des documents papier que vous voulez joindre à
votre rapport (dessins, témoignages, etc.), mais vous ne pouvez ou voulez pas les scanner pour les attacher au document
EDH, vous devez les envoyer par courrier interne au Chef de
l’unité HSE.
Dans ce cas,
1. mentionnez-les dans le champ Autres informations.
Pour chaque personne saisie, précisez dans quel contexte elle
a été impliquée dans l'événement: soit il s'agit d'une victime
(blessée ou non), soit d'un témoin, soit d'un responsable
technique (notamment en absence de témoins et de victimes,
ex. inondation de cave après des fortes pluies).
2. après avoir effectué la dernière étape (no. 7), imprimez le
rapport interne d'accident
En choisissant dans le menu déroulant l'option "dans la base
de données", vous pouvez choisir une personne dans la base
de données centrale en vous servant de l'hyperlien placé à
Étape 6: Sauvegarder votre document
3. envoyez-le par courrier interne - en joignant les annexes
papier - au Chef de l’unité HSE.
Il est recommandé de sauvegarder votre document tout en
remplissant le Rapport interne d'accident. Pour sauvegarder,
Si plus d’une victime et/ou responsable technique figurent
dans le rapport, ces étapes sont exécutées en parallèle. Si aucune personne n’a été mentionnée, ces étapes sont sautées.
Ensuite, le rapport est envoyé pour information à des personnes et services différents :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Chef de l’unité HSE
Chef de groupe de l’unité HSE-SEE
Chef des pompiers
Service de la prévention et du suivi des accidents
DSO du département BE si un accélérateur est concerné
[email protected] si un chantier est concerné
TSO du bâtiment concerné (le cas échéant)
DSO du département propriétaire du bâtiment concerné
(le cas échéant)
GLIMOS de l’expérience concerné et DSO du département PH (le cas échéant)