RENCONTRES 2012 VERSO PROGRAMME

Transcription

RENCONTRES 2012 VERSO PROGRAMME
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9
HEURES
9
HEURES
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A
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CAFÉ D’ACCUEIL
30
OUVERTURE DES TRAVAUX
Par Monsieur Gilles ROSATI, Président du Tribunal de Grande Instance de Créteil, Madame Nathalie BECACHE, Procureur de la République
et Madame Véronique DAGONET, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau du Val-de-Marne
DE
9
HEURES
45
À
12
13
HEURES
◆ PRÉSENTATION GÉNÉRALE
HEURES
30
◆ LES DIFFÉRENTES MESURES DE PROTECTION
ET LEUR MISE EN ŒUVRE
MODÉRATEUR
• Madame le Bâtonnier Elizabeth MÉNESGUEN, Directeur de l’EFB
MODÉRATEUR
LA NOTION DE PERSONNE VULNÉRABLE
• Monsieur Jacques ROY, Secrétaire Général du CDAD 94
INTERVENANT
LA MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ (MASP)
• Maître François AUDARD,
INTERVENANT
Avocat au Barreau du Val-de-Marne, Membre du Conseil de l'Ordre
• Madame Laurence GUILLOT,
Direction de l'Action Sociale du Conseil Général du Val-de-Marne
ÉCONOMIE GÉNÉRALE DE LA LOI DE 2007
INTERVENANT
LE TRAITEMENT DES DOSSIERS PAR LES TRIBUNAUX
D’INSTANCE ET LES DIFFÉRENTES MESURES DE PROTECTION :
• Madame Aïda CHOUK,
Vice-Présidente, Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne
sauvegarde de justice, tutelle, curatelle et mesure d’accompagnement judiciaire (MAP)
INTERVENANT
• Madame Annie SIMON,
LE RÔLE DU PARQUET
Magistrate au Tribunal d'Instance de Nogent-sur-Marne
INTERVENANT
• Christiane DUPLOUYE,
Vice-Procureur, Division des Affaires Civiles et des Personnes Protégées
LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS
(MJPM)
INTERVENANTS
LES MÉDECINS EXPERTS
• Madame Isabelle VIAL,
INTERVENANT
Directrice du Pôle de Protection Juridique des Majeurs de l'UDAF 94
• Madame Véronique LEFEBVRE des NOETTES,
• Madame Betty TUFFERY, mandataire privé
Psychiatre à l'Hôpital Émile Roux de Limeil Brevannes
ÉTAT DES LIEUX ET PROSPECTIVE
LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
INTERVENANT
INTERVENANT
• Madame Anne CARON-DEGLISE,
• Maître Didier LITREM,
Magistrate à la Cour d'Appel de Paris déléguée à la protection des majeurs
Notaire, Membre de la Conférence des Notaires du Val-de-Marne
ÉCHANGES
AVEC LA SALLE
ÉCHANGES
PAUSE
16
HEURES
30
AVEC LA SALLE
CLÔTURE DES TRAVAUX
Par Monsieur Gilles ROSATI, Président du Tribunal de Grande Instance de Créteil
La participation des avocats à cette rencontre sera validée pour 6 heures au titre de l’obligation de formation continue