Tta 102 - ASOR 44

TTA 102
Ministère de la défense
Etat-major de l’armée de terre
Bureau emploi
REGLEMENT
DU
SERVICE INTERIEUR
Décret n° 75-680 du 30 juillet 1975
modifié le 17 août 1977
Arrêté n° 2 100 du 18 août 1975
modifié
- le 5 août 1977
- le 22 juin 1990
Edition 1978
LE MINISTRE DE LA DEFENSE,
Vu la loi du 13 juillet 1972 (BOC/G, p. 1001) portant
statut général des militaires,
Vu le décret du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861) portant
règlement de discipline générale dans les armées,
Vu le décret du 30 juillet 1975 (BOC, p. 3127) relatif au
règlement du service intérieur de l’armée de terre,
ARRETE :
TITRE PREMIER.
LE CORPS DE TROUPE.
__________
CHAPITRE PREMIER.
DEFINITION, FORMES DIVERSES
DU CORPS DE TROUPE.
__________
Article 1.
Définition générale.
On appelle corps de troupe tout organisme dont les
différents composants, concourant à la même
mission, sont placés sous les ordres d’une autorité
unique, le chef de corps, responsable à la fois du
commandement et de l’administration.
Sa création, comme sa dissolution, résulte
obligatoirement d’une décision ministérielle. Sa
dénomination et sa composition sont fixées par la
décision de création. Pendant son existence il peut
faire l’objet de modifications de structure ou
d’appellation. Celles-ci sont également ordonnées par
le ministre.
Le corps de troupe dispose de moyens et de
ressources propres qu’il gère de façon autonome.
En règle générale, le corps de troupe comporte
plusieurs unités élémentaires. Il peut cependant
revêtir des formes diverses.
Article 2.
Le régiment.
Ensemble cohérent d’hommes et de moyens, articulé
en vue du combat, le régiment a des missions, des
structures et des traditions qui en font le corps de
troupe par excellence.
Le chef de corps y trouve le cadre le plus favorable
pour réaliser au mieux la convergence des efforts, la
coordination des actions et la cohésion générale
dans un climat de confiance et de solidarité qui est la
base de l’esprit de corps.
Article 3.
Les autres formes du corps de troupe.
1. Ecoles et centres d’instruction.
Chargés d’assurer au plan individuel la formation ou
le perfectionnement des élèves et des stagiaires
qu’ils reçoivent, les écoles et centres d’instruction
constituent des corps de troupe dont l’organisation
découle de leur mission particulière.
Dans les écoles commandées par un officier général,
le commandant en second exerce les attributions de
chef de corps.
Le personnel permanent est commandé et administré
dans le cadre des dispositions générales applicables
aux corps de troupe.
Les élèves et stagiaires sont groupés et encadrés en
fonction de leur qualité et de la nature de
l’enseignement qui leur est dispensé. Un règlement
intérieur, établi dans l’esprit des règlements généraux,
précise si nécessaire les conditions de vie
particulières et le régime auxquels ils sont soumis.
2. Corps de troupe fractionné.
Le corps de troupe peut être divisé, temporairement
ou de façon permanente, en plusieurs fractions plus
ou moins éloignées les unes des autres mais ne
cessant d’appartenir au même corps.
Le fractionnement d’un corps de troupe et la
constitution de détachement font l’objet en principe
d’une décision ministérielle. Toutefois, dans certains
cas, le fractionnement peut intervenir à la suite d’une
décision prise sur le plan local par le général
commandant la région ou par le commandant
supérieur des troupes dans la limite de ses pouvoirs.
La fraction placée directement sous les ordres du
chef de corps est appelée portion principale. Les
autres fractions constituent des détachements. Celui
où se trouve le siège administratif du corps prend le
nom de portion centrale. En règle générale, portion
centrale et portion principale sont confondues.
Selon les circonstances, les détachements peuvent
bénéficier d’une autonomie plus ou moins étendue.
Le chef de corps reste néanmoins seul responsable
de l’administration générale de la formation dans son
ensemble. Il exerce son action sur les détachements
par des ordres et instructions fixant les limites de
l’initiative laissée à leur chef.
3. Unité formant corps.
Dans certains cas particuliers, une unité élémentaire
peut constituer un corps de troupe et s’administre en
tant que tel. Elle dispose de services administratifs et
techniques plus ou moins étoffés.
4. Groupement formant corps.
Le terme groupement formant corps désigne une
entité technique et administrative destinée à remplir
des missions diverses. Sous une autorité et une
administration communes, il est constitué par la
réunion d’unités élémentaires appartenant souvent à
des armes et services différents.
CHAPITRE II.
2
ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT
DU CORPS DE TROUPE.
L’UNITE ELEMENTAIRE.
__________
Article 4.
Définition.
L’emploi, l’administration, la vie courante nécessitent
que le corps de troupe soit articulé en unités
élémentaires dont le nombre et la structure sont
définis par les tableaux d’effectifs et de dotations.
L’unité élémentaire est la plus petite communauté
placée sous les ordres d’un chef responsable des
activités et du mode de vie des militaires qui la
composent. Connaissant tous les cadres et tous les
hommes qui en font partie, son commandant a une
action directe et complète sur chacun d’eux.
Commandée par un officier confirmé qui est
directement responsable devant le chef de corps, elle
dispose organiquement des moyens de s’administrer
et de remplir les missions qui peuvent lui être
confiées.
C’est à son niveau que se réalisent concrètement la
vie militaire et la personnalité de la collectivité ; c’est
également là que sont consignés et rapportés par
écrit tous les événements de la vie courante dignes
d’intérêt.
Elle est l’échelon le plus élevé où chacun peut
connaître tous les autres et en être connu ; c’est là
que se réalise, dans la pratique des relations
personnelles, l’unité d’esprit, d’action et de style
indispensable à la vie collective et à la bonne marche
du service.
Article 5.
Formes.
L’unité élémentaire revêt généralement une des
formes suivantes :
- unité de combat, prête en permanence à intervenir
dans le cadre des missions qui peuvent lui être
confiées ;
- unité d’instruction, chargée de former des
personnels, le plus souvent au profit d’autres unités
ou même d’autres corps ;
- unité de soutien et d’aide au commandement, qui
accueille les services communs du corps.
L’unité élémentaire comprend en général :
- une section de commandement, aux ordres de
l’adjudant
d’unité,
groupant
les
moyens
administratifs et techniques ;
- des sections commandées par un officier (lieutenant
ou sous-lieutenant), par un aspirant ou par un sousofficier qualifié.
Ces sections ont des missions de combat,
d’instruction ou de soutien selon l’unité ou le corps
auxquelles elles appartiennent.
__________
CHAPITRE PREMIER.
LE CHEF DE CORPS.
__________
Article 6.
Autorité et responsabilité.
Le chef de corps exerce son autorité sur toutes les
parties du service. Ayant pour rôle essentiel la
préparation morale, physique et technique de son
régiment aux missions de combat, il assure également
l’exécution des missions du temps de paix qui, dans
certains cas, sont prépondérantes.
Ses responsabilités requièrent une autorité
indiscutée. Il l’exerce pleinement avec la fermeté
indispensable à la conduite d’une communauté
militaire tout en recherchant constamment l’adhésion
et la participation active de ses subordonnés.
Pour l’aider dans sa tâche, le chef de corps dispose
de cadres dont il fixe nettement les attributions. Il
exerce directement son action de commandement sur
les commandants d’unité élémentaire 1 tout en leur
accordant une marge d’initiative suffisante.
Il est responsable des conséquences de toute mesure
contraire aux règlements qu’il aurait prescrite ou
autorisée et de celles qu’entraînerait l’inexécution par
son ordre de dispositions réglementaires.
L’ampleur et la complexité du rôle du chef de corps
nécessitent qu’il soit aidé et conseillé par l’officier
général dans son commandement dont relève sa
formation. Cet officier général veille à ce que
l’existence de hiérarchies techniques et territoriales
ne vienne pas contrarier l’action de la chaîne de
commandement et ne provoque pas, pour le corps,
des sujétions excessives ou contradictoires.
Article 7.
Domaines d’application.
L’action du chef de corps, qui s’exerce dans tous les
domaines, vise plus particulièrement :
- l’instruction et l’entraînement du personnel ;
- l’administration ;
- le maintien en condition du matériel et de
l’infrastructure ;
- la préparation de la mobilisation.
Sous réserve de conserver des structures
réglementaires, il peut adapter l’organisation interne
du corps aux conditions particulières dans lesquelles
celui-ci est placé, en tenant compte de la qualité du
personnel dont il dispose.
1. Action auprès des personnels.
TITRE II.
1.
Ou de bataillon ou de groupements divers.
3
L’exercice du commandement exige une connaissance
approfondie des personnels, le souci de leur état
moral et de leurs conditions de vie.
Réunions.
Le chef de corps provoque des réunions aussi
souvent qu’il le juge nécessaire. Il y commente les
incidents de la période écoulée, fait part de ses
observations sur l’instruction, l’administration ou
toute autre partie du service ; il transmet les
communications confidentielles dont il est chargé. Il
se fait rendre compte des difficultés rencontrées et
profite de la présence des chefs de service pour
régler verbalement les questions de détail. Pour les
missions et tâches à venir, il fait connaître ses
intentions, et étudier, s’il le juge opportun, les
modalités d’exécution requérant des actions
coordonnées.
Revue des catégories.
Le chef de corps se fait présenter périodiquement
différentes catégories de personnel, notamment les
gradés nouvellement promus, les nouveaux affectés
au corps, le personnel désigné de service ou faisant
l’objet d’une mesure individuelle, les stagiaires, le
personnel sortant des hôpitaux.
Discipline.
Le chef de corps prodigue des encouragements
lorsqu’il le juge utile, et veille à ce que les
récompenses soient accordées d’une façon
judicieuse et impartiale.
Seule autorité ayant le pouvoir de punir, il doit se
montrer compréhensif pour les erreurs et rigoureux
pour les fautes. Il sanctionne tout manquement à la
discipline en s’entourant de toutes les informations
nécessaires à la connaissance de la nature, des
circonstances ou de la gravité de la faute.
Sans jamais perdre de vue l’intérêt du service qui est
prioritaire, il inflige les punitions en veillant à ce que
leurs aspects coercitifs et éducatifs soient perçus par
tous.
Le chef de corps a la possibilité de déléguer le droit
de punir à certains de ses subordonnés dans les
conditions définies par le règlement de discipline
générale.
Alimentation.
Le chef de corps porte une attention spéciale à
l’alimentation : il s’assure personnellement du bon
fonctionnement de l’ordinaire et détermine le mode de
gestion à adopter, conformément aux règlements en
vigueur.
Santé, hygiène et sécurité du travail.
Le chef de corps veille au maintien des meilleures
conditions d’hygiène et du bon état sanitaire de sa
troupe. Conseillé par le médecin, il prend les
décisions nécessaires et exige que les cadres
apportent à ces questions toute leur attention.
Il fait appliquer au bénéfice des personnels civils et
militaires employés à des activités professionnelles
ouvrières, les mesures techniques fixées par
instructions ministérielles et destinées à prévenir les
accidents du travail et les maladies professionnelles.
A ce titre, il veille à l’utilisation correcte des moyens
mis à sa disposition 2 , à la mise en place des
consignes de sécurité, à l’exécution des mesures
prescrites par les autorités chargées des visites et
inspections techniques.
En accord avec le médecin-chef, il prescrit la
surveillance médicale périodique des personnels
militaires et civils exposés à une nuisance
professionnelle.
Il fait consigner toute blessure, infirmité ou maladie
affectant les militaires durant leur séjour au corps sur
le registre des constatations en vue de préserver les
droits des intéressés et ceux de l’Etat. Il prévient les
familles en cas d’hospitalisation pour maladie,
accident, intervention chirurgicale etc. Celles-ci sont
également prévenues par le médecin-chef de l’hôpital
lorsque l’état du malade ou du blessé est grave. En
cas d’accidents mortels ou graves, il met en oeuvre
les procédures fixées par instructions particulières.
2. Gestion des personnels.
Le chef de corps met à profit la connaissance de ses
cadres et militaires du rang pour assurer une gestion
efficace des personnels, notamment dans les
domaines suivants :
Affectation.
Il affecte dans les unités les personnels de tout grade
en fonction des besoins du service, de leurs
aptitudes et des nécessités de leur formation.
L’équilibre des unités et branches d’activité doit être
recherché par la satisfaction qualitative et
quantitative des tableaux d’effectifs.
Notation, orientation.
Selon les directives en vigueur, le chef de corps
établit les feuilles de notes pour la totalité de ses
officiers. Il doit, pour formuler un jugement sur
chacun, peser tous les critères d’appréciation et
recueillir tous les éléments susceptibles de l’éclairer
sans jamais perdre de vue qu’il engage à la fois
l’intérêt de l’armée et l’avenir des subordonnés qu’il
note.
Chaque année, au cours d’un entretien particulier, il
communique à chaque officier ses notes et
appréciations, formule tous commentaires sur sa
manière de servir et recueille ses observations
éventuelles.
2.
Par moyens, il faut comprendre :
- les lieux de travail tels que garages, stations de
graissage et d’entretien, postes de distribution de
carburant, soute à munitions, ateliers automobiles,
d’armement, du casernement, cuisines, salles de
repassage, chaufferies, stations d’épuration ;
- les dispositifs et effets individuels de protection.
4
Pour les sous-officiers, il fournit son appréciation à la
suite des notes établies par les commandants d’unité.
Il vérifie périodiquement la bonne tenue et la mise à
jour des dossiers (dossier du personnel, dossier de
pension).
Nomination.
Le chef de corps nomme les militaires du rang aux
différents grades et emplois, selon les directives en
vigueur.
Personnels civils.
Le chef de corps veille à l’application des statuts et
des règlements qui régissent les personnels civils
placés sous son autorité.
3. Action administrative générale.
L’administration est inséparable du commandement.
En application des règlements en vigueur, le chef de
corps conçoit, prévoit, organise. Seul responsable de
l’administration générale de sa formation vis -à-vis du
commandement, il a charge de décider, d’ordonner
puis de contrôler les mesures nécessaires à la
satisfaction de tous les besoins du corps.
A ces divers titres :
- il prévoit et ordonne l’organisation des services du
corps et les opérations de réalisation de toutes les
ressources auxquelles le corps a droit ; ses
principales décisions et instructions, données par
écrit, figurent au registre des actes administratifs ;
- il veille à ce que les services du corps disposent des
moyens nécessaires en personnels, fonds, matériels ;
- il surveille le fonctionnement administratif des
services et des unités administratives, des
organismes d’intérêt privé et s’assure que les chefs
de service et commandants d’unité exercent sur ce
point une action constante et efficace de contrôle ;
- il vise personnellement un certain nombre de
registres et de documents, en particulier le registre
des actes administratifs ; il peut déléguer sa signature
au chef des services administratifs et au chef des
services techniques pour tout document destiné en
particulier à appuyer la comptabilité.
L’attribution d’un budget annuel accroît la liberté
d’action du chef de corps tout en renforçant son rôle
et sa responsabilité.
Dans ce domaine :
- il établit et propose son programme annuel, en
définissant ses objectifs compte tenu des directives
du commandement, des normes à respecter, des
ressources prévisibles et des créneaux à sa
disposition dans les camps ;
- son programme arrêté et approuvé par le
commandement, il gère librement son budget, dans le
respect des règlements en vigueur. Seul responsable
des voies et moyens à utiliser pour atteindre les
objectifs fixés, il suit sa gestion pour décider des
adaptations nécessaires à une bonne exécution de
son programme.
Le budget dont il dispose lui permet de mener les
activités qu’il a planifiées à son niveau. Les missions,
prévues ou non, accomplies en cours d’année sur
ordre d’un échelon supérieur s’accompagnent de
l’attribution des moyens correspondants ;
- il adresse à l’autorité supérieure, pour contrôle, les
comptes rendus de la gestion écoulée qui mettent en
parallèle d’une part les objectifs prévus et les crédits
alloués, d’autre part les objectifs atteints et les
dépenses réelles.
Les éventuelles économies réalisées, programmes
menés à terme, demeurent acquises au corps.
4. Instruction et entraînement.
Le chef de corps est responsable de la formation de
son personnel et de l’entraînement au combat de son
régiment. Cette formation comprend l’éducation
morale, l’entraînement physique, l’instruction
technique et tactique.
L’éducation morale est un souci constant du chef de
corps. Par son rayonnement, son enseignement et
son exemple, il insuffle à ses cadres et à ses hommes
le sens de l’honneur et du devoir, l’esprit de
camaraderie et d’équipe. Il développe chez tous et
plus spécialement chez les cadres, la conscience
professionnelle, le sens de l’initiative réfléchie et le
goût de l’action.
Par l’entraînement physique, le chef de corps prépare
son personnel à affronter les fatigues et les risques
du combat. Il ne cherche par les performances
spectaculaires,
mais
le
développement de
l’endurance, du goût de l’effort et de la maîtrise de
soi.
Par l’instruction individuelle et collective, il rend son
personnel capable de remplir toutes les missions qui
peuvent lui être confiées au titre de l’arme ou de la
spécialité.
Après la formation initiale, il assure aux cadres et
militaires du rang, affectés à des tâches d’employés,
le maintien d’un niveau d’instruction les rendant
aptes à tenir un emploi de mobilisation.
5. Maintien en condition des matériels et de
l’infrastructure.
Assisté par le chef des services techniques et le chef
des services administratifs, le chef de corps est
responsable de la gestion, de l’utilisation et de
l’entretien des matériels détenus par sa formation.
Il s’attache à convaincre ses subordonnés du prix
des véhicules, armes ou appareils divers qui leur sont
confiés, ainsi que des répercussions immédiates sur
le potentiel de tout défaut d’utilisation ou d’entretien.
Pour maintenir l’attention et l’activité en éveil, il
prescrit ou passe lui-même les revues nécessaires.
Il contrôle la gestion sur documents, en faisant
enregistrer tous les faits importants et donner aux
affaires de pertes et détériorations les suites prévues
par les règlements.
Il en surveille également la mise en pratique en faisant
procéder à des inventaires, en organisant
l’instruction et le perfectionnement des personnels et
en vérifiant qu’à tous les niveaux les prescriptions
5
des notices techniques et règlements sont
respectées.
Le chef de corps s’assure de la bonne utilisation et
du maintien en état de l’infrastructure, des bâtiments
et installations de toute nature qui lui sont confiées.
Il est en liaison directe avec le représentant local du
service du génie pour le contrôle de l’entretien
courant, les divers conseils techniques nécessaires,
en particulier pour l’organisation du service du
casernement, ainsi que pour l’établissement des états
annuels de prévision de travaux destinés à
l’amélioration du casernement.
Responsable de l’organisation et de la prévention de
la lutte contre le feu, il désigne un officier chef du
service incendie pour le casernement dont il est
l’affectataire.
6. Mobilisation.
Le chef de corps est responsable de la préparation
des opérations afférentes à la mobilisation du corps
et, éventuellement, des formations dont celui-ci doit
assurer la mise sur pied, dans les conditions de délais
et d’efficacité prévues par les plans.
Il veille à la bonne tenue des documents, notamment
des journaux de mobilisation.
Il fournit le support nécessaire à l’instruction des
réserves appartenant aux formations jumelées ou
parrainées et à leur entraînement au combat.
Article 8.
Décision, ordres, comptes rendus, situations.
Le chef de corps donne les ordres intéressant
l’ensemble du corps par la voie de la décision,
reproduite à un nombre d’exemplaires suffisant pour
en doter les chefs de service et les commandants
d’unité.
Il fait enregistrer à leur date, dans un registre
d’ordres, les ordres généraux dont il doit être
conservé trace (ordres du régiment, du commandant
d’armes, des officiers généraux et du ministre).
Il veille à la mise à jour du dossier de consignes du
corps réunissant toutes les dispositions ayant un
caractère permanent.
Il rend compte au ministre, par télégramme, de tout
événement grave et de tout décès, en appliquant la
procédure réglementaire.
Il cherche à réduire le nombre de documents internes
et interdit l’établissement de tous ceux qui ne sont
pas strictement indispensables. Il demande au
commandement la suppression des rapports, comptes
rendus ou autres textes qui seraient jugés inutiles.
Article 9.
Esprit de corps et action personnelle.
L’esprit de corps est fondé, pour tous les personnels
d’une formation, sur l’existence de liens étroits de
solidarité, sur la fierté de contribuer au bon
fonctionnement d’un outil efficace, sur le sentiment
d’appartenir à une même communauté dotée d’une
personnalité originale, souvent héritière d’un passé
prestigieux et des traditions qui s’y rattachent.
L’action du chef de corps est déterminante pour
maintenir et développer cet esprit de corps, faciliter
l’intégration des personnels à la vie de la formation et
contribuer à leur épanouissement moral et
intellectuel.
Le chef de corps s’attache particulièrement à susciter
le sens de la responsabilité et celui de la solidarité
dans la poursuite d’un idéal commun. Il veille au
respect de l’esprit de justice et de la dignité
personnelle.
Soucieux d’informer ses subordonnés, il porte à leur
connaissance les aspects principaux de la vie des
armées et de celle du corps. Afin que tous soient
pénétrés de l’utilité des tâches qui leur sont
imparties, le chef de corps précise les buts qu’il vise,
les axes d’effort de son action, les étapes qu’il
envisage de marquer, les résultats déjà obtenus et
veille à faire circuler ces informations, en les
adaptant, à tous les niveaux.
Pour créer un climat de confiance indispensable, il
établit des contacts fréquents avec les cadres du
corps et, dans la mesure du possible, avec les
militaires du rang à l’occasion de l’exécution du
service (accueil des recrues, exercices, manoeuvres,
revue des catégories), des cérémonies de tradition
(remise de fourragères, présentation au drapeau...) et
des activités de détente (journée des familles,
manifestations sportives...). Il incite les cadres à
formuler des suggestions dont il s’efforce de tenir
compte.
Il s’assure que les cadres, notamment ceux des unités
élémentaires adoptent le même comportement et ont
des contacts directs et fréquents avec tous leurs
subordonnés.
A tous les échelons, il s’efforce de faire participer le
plus grand nombre à la vie du régiment. Il favorise la
déconcentration des pouvoirs en acceptant une
certaine marge d’erreur dans l’exécution.
Il accorde son attention aux problèmes personnels et
peut se saisir directement des cas les plus importants.
Il est pour ses subordonnés tout à la fois un guide et
un arbitre et manifeste un intérêt particulier aux
jeunes cadres dont il facilite l’adaptation à la vie
militaire.
Pénétré de la valeur éducatrice de l’exemple, il
demeure exigeant vis -à-vis de ses subordonnés dans
le domaine de la rigueur du comportement et de la
rectitude morale.
Article 10.
Absence du chef de corps.
En cas d’absence, le chef de corps est remplacé par le
commandant en second ou, à défaut, par l’officier le
plus ancien.
CHAPITRE II.
LES GRANDES FONCTIONS
AU NIVEAU DU CORPS.
__________
6
Article 11.
Leur rôle.
Pour exercer son commandement, le chef de corps
dispose des cadres, en nombre variable, qui lui sont
directement subordonnés. Il leur confie des
attributions lui permettant de faire sentir son action
en permanence dans tous les aspects de la vie du
régiment.
Dans les domaines qui leur sont propres, ces cadres
doivent apporter leur assistance aux commandants
d’unité, sans s’interposer dans la voie normale du
commandement.
Article 12.
Commandement.
1. Le commandant en second.
Le commandant en second est à la disposition
immédiate du chef de corps pour le seconder dans
toutes les parties du service.
Prêt à assurer la continuité du commandement, il est
constamment informé des objectifs fixés par le chef
de corps dans le domaine de l’instruction, de
l’emploi, de l’administration, de la discipline et de la
vie du corps.
Assistant permanent du chef de corps, il lui présente
des propositions dans le cadre des règlements. Le
cas échéant, le chef de corps peut lui confier la
coordination et le contrôle d’activités mettant en jeu
un ou plusieurs chefs de services (instruction des
cadres et de la troupe, mobilisation, budget de
fonctionnement, disponibilité des matériels...). Il
remplit alors sa mission sous la seule autorité du chef
de corps, auquel il présente toutes suggestions pour
le choix des moyens, rend compte de l’évolution de
son action et des résultats obtenus.
Dans les mêmes conditions, le commandant en
second peut avoir à exercer un rôle précis dans la
formation professionnelle et technique des sousofficiers ou dans le domaine de la promotion sociale
et des loisirs.
Le commandant en second peut enfin assurer
certaines
responsabilités
permanentes
ou
occasionnelles, comme le commandement d’un
détachement important du corps ou l’emploi des
moyens pour la réalisation de travaux à l’extérieur.
2. Bureau du chef de corps.
Dirigé par l’officier adjoint, le bureau assiste le chef
de corps dans toutes les questions de courrier,
chancellerie, discipline, contentieux et relations
extérieures.
3. L’officier adjoint.
Auxiliaire immédiat du chef de corps pour régler
toutes les questions de détail, il est tenu au courant
de toutes les affaires. Il reçoit et lit le courrier, en fait
l’analyse et le présente au chef de corps.
Sans avoir pouvoir de décision, il transmet les ordres
aux différents échelons subordonnés, en reçoit les
rapports et comptes rendus qu’il présente au chef de
corps.
Il suit toutes les questions de chancellerie, de
contentieux, de discipline et de sécurité. A ce titre, il
mène, en liaison avec les services compétents, une
action de prévention permanente pour s’opposer aux
menaces internes et externes des mouvements
subversifs.
Il a autorité sur le secrétariat du chef de corps.
4. L’officier des transmissions.
L’officier des transmissions est l’auxiliaire direct du
chef de corps pour toutes les questions concernant
les transmissions.
Il exerce les attributions dans les domaines suivants :
Emploi.
L’officier des transmissions est responsable de la
mise en oeuvre des moyens de transmissions fixes ou
opérationnels. Il fait appliquer les ordres du
commandant des transmissions de la grande unité ou
de l’échelon territorial dont relève le corps. Il est
responsable du fonctionnement et de la bonne
exploitation des réseaux dont il a la charge. Il doit être
en mesure, à tout moment, de faire assurer la mise en
place d’un système de transmissions permettant au
chef de corps d’obtenir la totalité des liaisons
nécessaires à l’exercice de son commandement.
Il participe à la préparation des opérations et des
manoeuvres. Il rédige les divers ordres pour les
transmissions.
Il assure la conservation et la mise à jour des
documents techniques et d’exploitation ainsi que des
rubriques « transmissions » des différents plans.
Instruction.
L’officier des transmissions se voit confier la
formation et la poursuite de l’instruction de la totalité
des personnels spécialisés, il contrôle leur activité et
la cohésion de tous les échelons.
Chiffre.
L’officier des transmissions est l’officier du chiffre du
corps.
A ce titre, il a la responsabilité :
- de la comptabilité des documents et matériels du
chiffre et de leur mise à jour ;
- de leur conservation dans les conditions fixées par
les règlements sur la sécurité du chiffre ;
- du fonctionnement de l’atelier du chiffre, du
chiffrement et du déchiffrement des messages, de leur
conditionnement et de leur diffusion dans les
conditions conformes aux règlements ;
- du contrôle de l’habilitation des personnels qui, à
tous les échelons, ont à connaître du chiffre.
Sécurité des télécommunications.
L’officier des transmissions veille à l’application
rigoureuse des dispositions concernant la sécurité
des communications, en particulier des règles de
procédure.
7
Gestion des crédits téléphoniques.
L’officier des transmissions peut être appelé à gérer
la comptabilité téléphonique et veiller à l’application
des consignes d’utilisation du téléphone, notamment
pour le remboursement des communications privées.
Technique.
Voir article 16, paragraphe 2.
Article 13.
Emploi.
L’emploi des moyens est l’une des prérogatives
essentielles du chef de corps. Fixant lui-même les
missions, il en confie l’exécution à des unités ou
détachements organiques, aux ordres de leurs chefs.
Tenu à une disponibilité quasi permanente, le corps
de troupe doit être en mesure, sur ordre, d’engager
tout ou partie de ses hommes et de ses matériels, soit
à des fins militaires, soit, plus exceptionnellement, au
service de la population.
En temps de paix la cellule « emploi » est
généralement
confondue
avec
la
cellule
« instruction ». Elle assure l’étude, la préparation et
l’exécution des plans et mesures d’alerte.
Article 14.
Instruction.
Sous l’autorité du chef de corps, la fonction
instruction est assurée par le chef du bureau
instruction 3 qui dispose de personnels en nombre
variable selon l’importance du corps.
Normalement officier supérieur, le chef du bureau
instruction étudie, prépare, conduit, contrôle
l’instruction et l’entraînement physique et sportif.
Responsable de la planification des activités, il reçoit
des directives d’ensemble du chef de corps et lui
propose :
- le programme général d’instruction ;
- le programme de formation des cadres ;
- le programme général des exercices, manoeuvres et
séjours au camp.
Il en surveille l’exécution, et à ce titre :
- planifie l’instruction des cadres ;
- précise aux unités les phases d’instruction
élémentaire, de spécialités, collective, et les
conditions de l’instruction des employés ;
- répartit entre elles les moyens d’instruction, ainsi
que les terrains, emplacements, stands ou champs de
tir qui leur sont nécessaires ;
- gère les moyens spécialisés ainsi que les crédits
d’instruction veillant en particulier à la judicieuse
répartition des munitions allouées au corps pour
l’année de tir ;
- établit ou fait établir les dossiers d’exercices qu’il
centralise et tient à la disposition des unités ;
3
. Fonction pouvant être assurée par l’officier
supérieur commandant en second.
- assiste le chef de corps dans la préparation et le
suivi du budget de fonctionnement pour la partie
concernant l’instruction ;
- organise les examens et concours qui se déroulent
au corps ;
- prépare les manoeuvres et planifie les différentes
activités pendant les séjours au camp ;
- organise les différents contrôles d’instruction et en
présente les résultats et conclusions au chef de
corps.
Il se rend aussi souvent qu’il le peut, auprès des
unités afin de suivre l’instruction, constater les
progrès, difficultés ou lacunes, et pouvoir à tout
moment proposer les aménagements nécessaires.
Le chef du bureau instruction seconde le chef de
corps dans l’instruction des officiers.
Il participe à l’orientation des sous-officiers et
militaires du rang.
Il tient à la disposition des cadres la documentation
concernant les stages, concours et examens offerts
aux différentes catégories de personnels. Il suscite,
vérifie et planifie les candidatures. Selon les
directives du chef de corps, il assure éventuellement
la préparation des intéressés au cours des séances
périodiques ou de stages groupés.
Il insère les charges régulières et activités inopinées
dans les programmes d’instruction en atténuant,
autant que faire se peut, les perturbations qu’elles
pourraient y apporter.
Le chef du bureau instruction assure la répartition
équilibrée des activités sportives dans les
programmes d’instruction. Il dispose de la cellule
éducation physique et sportive pour animer, diriger et
contrôler ces activités.
L’officier des sports, aidé notamment sur le plan
technique par les moniteurs et aides-moniteurs :
- propose au chef du bureau instruction les objectifs
à atteindre en matière d’entraînement physique et de
sports et participe à l’élaboration des emplois du
temps ;
- conseille les commandants d’unité dans
l’adaptation des programmes aux hommes et aux
moyens ;
- organise les contrôles périodiques en liaison avec le
médecin du corps ;
- recherche l’amélioration des possibilités de pratique
sportive ;
- veille au perfectionnement des spécialistes de
l’entraînement physique et des sports et au bon
emploi de ceux-ci ;
- organise les rencontres sportives intérieures ou
extérieures à la formation avec les équipes civiles et
militaires ;
- favorise le fonctionnement et le développement des
clubs sportifs.
Il est responsable des installations et du matériel de
sport.
Article 15.
Mobilisation.
En cas de mo bilisation tout corps doit :
8
- se mettre sur le pied de guerre ;
- participer à la constitution d’autres formations et
donner naissance à de nouveaux organismes.
Les opérations qui en découlent sont à mener
parfaitement et dans des délais très brefs.
La préparation de la mobilisation est confiée à un
officier.
Cet officier assure auprès des cadres l’information et
l’instruction sur la mobilisation. Il veille à ce que
chacun connaisse les idées directrices et la manière
dont elle est organisée.
Il planifie et organise dans le détail la mobilisation
dans le corps, tient à jour les journaux de mobilisation
et les fiches de tâches.
Il fait réaliser, pour le corps et pour chaque unité, les
divers documents nécessaires, notamment les fiches
de chargement des véhicules.
En raison des changements fréquents de personnel, il
s’assure périodiquement de la mise à jour des
registres d’effectifs et vérifie la tenue des documents
comptables.
Il assure la conservation et la tenue à jour des
différents plans, notamment de soutien logistique, de
circulation et transport, de desserrement, ordre
d’emploi des transmissions, etc. Il diffuse aux unités
les extraits qui les concernent.
Il étudie toute mesure susceptible d’avoir des
conséquences sur la mobilisation et propose au chef
de corps, les aménagements à apporter à
l’organisation de la mobilisation du corps, ou à
demander à l’échelon supérieur.
Article 16.
Technique.
L’entretien est un acte de combat et fait partie de
l’instruction des personnels.
Les services techniques assurent la gestion, la
comptabilité et le maintien en condition des matériels
ressortissant au service du matériel de l’armée de
terre et au service des essences des armées.
La fonction technique est assurée par le chef des
services techniques qui dispose à cet effet :
- d’officiers spécialistes en nombre variable selon
l’importance et la diversité des matériels. Ils sont
subordonnés au chef des services techniques dans
les domaines de l’entretien et de la gestion des
matériels. Toutefois, certains sont rattachés
directement au chef de corps pour l’emploi, et à ce
titre reçoivent leurs missions par l’intermédiaire du
bureau instruction ;
- de sous-officiers spécialistes chefs d’atelier ou
d’équipe spécialisée.
1. Le chef des services techniques.
L’officier chef des services techniques, normalement
officier supérieur, est l’adjoint du chef de corps pour
la gestion et l’entretien des matériels stockés ou en
service, ressortissant :
- au service du matériel de l’armée de terre, y compris
les munitions, explosifs et artifices ;
- au service des essences des armées, y compris les
carburants et ingrédients.
Par délégation, et compte tenu des moyens mis à sa
disposition :
- il dirige les services techniques du corps et est
chargé de la gestion et de l’entretien de ces matériels
dans le cadre de la réglementation en vigueur et en
fonction des directives du chef de corps ;
- il prévoit les besoins et veille à leur satisfaction par
les services pourvoyeurs ;
- il assiste le chef de corps dans la préparation et
l’exécution du budget de fonctionnement dans les
domaines suivants :
* carburant et transport VF, pour la partie
« activités » du budget ;
* masse d’entretien des matériels d’usage courant
(MEMUC), pour la partie « vie courante » ;
- il organise :
* le maintien en condition des matériels ;
* les transports ou déplacements des matériels par
voie ferrée, routière, maritime ou aérienne ;
- il veille à l’exécution des opérations comptables et
techniques et, si nécessaire, prescrit les ordres
d’urgence. En matière d’instruction, il est
responsable du perfectionnement technique des
personnels chargés du maintien en condition ;
- il contrôle :
* la propreté et la sécurité des ateliers, magasins et
moyens techniques dont il dispose ;
* la comptabilité au niveau du corps ;
* la tenue de la documentation individuelle des
matériels ;
* l’existence et la répartition de la documentation
technique ;
* le suivi du plan de gestion des potentiels ;
* l’exécution des opérations d’entretien.
Ce contrôle s’exerce en particulier sous forme de
revues ;
- il assiste aux visites techniques du service du
matériel et en exploite les résultats à son échelon ;
- il s’assure de l’exactitude de la comptabilité des
unités élémentaires et d’une façon plus générale de
l’application des règles de gestion et des directives
du chef de corps ;
- il rend compte à ce dernier du degré de disponibilité
technique du corps et des mesures prises à son
échelon (en particulier pour remédier aux manquants
et aux détériorations constatés) ;
- il peut signer les notes de service techniques et
documents de routine et soumet à la signature du
chef de corps les correspondances échangées ainsi
que tous les documents comptables et comptes
rendus ou rapports de perte et de détérioration.
La prise de fonctions et la cessation de fonctions de
l’officier, chef des services techniques, ainsi que la
désignation de son suppléant font l’objet d’une
décision du chef de corps enregistrée au registre des
actes administratifs du corps.
La complexité et l’étendue des attributions et
responsabilités du chef des services techniques
imposent la tenue d’un « tableau de bord » lui
9
permettant d’être en mesure de renseigner en tout
temps le chef de corps sur le niveau de disponibilité
immédiate de chaque catégorie de matériels et
l’utilisation rationnelle des moyens dont il dispose.
Lorsque les T.E.D. de l’organisme ne comportent pas
un poste à plein temps de chef des services
techniques, le chef de corps peut confier cette
fonction à l’un de ses subordonnés.
2. Les spécialistes du corps 4 .
Dans les domaines de la gestion et de l’entretien des
matériels le chef des services techniques exerce son
autorité sur :
- l’officier mécanicien ;
- l’officier des transmissions ;
- l’officier d’incendie ;
- l’officier de défense N.B.C. ;
- l’officier « radar » du corps ;
- l’officier de surveillance des bouches à feu ;
- le comptable des matériels techniques ;
- les sous-officiers spécialistes.
Certaines des fonctions énumérées ci-dessus comme
fonctions
d’officiers
peuvent,
selon
les
circonstances, être confiées à des sous-officiers
supérieurs possédant la qualification requise.
L’officier mécanicien du corps.
L’officier mécanicien dispose du sous-officier chef
d’atelier mettant en oeuvre les équipes spécialisées
dans
le
dépannage,
l’entretien
et
l’approvisionnement des matériels des diverses
catégories.
Dans le cadre de ses activités il dirige l’atelier
régimentaire en respectant les normes d’urgence
fixées par le chef des services techniques.
Il fait exécuter :
- les visites périodiques et opérations d’entretien
prescrites au niveau du corps ;
- la mise en réparation, auprès de l’organisme de
soutien direct, des matériels dont la remise en état
dépasse la compétence ou les moyens de l’atelier du
corps.
Il contrôle :
- l’exécution des opérations d’entretien des matériels
stockés et en service ;
- la tenue à jour des documents comptables ;
- l’emploi de la main-d’oeuvre mise à sa disposition ;
- l’application des consignes d’hygiène et de
sécurité.
Il participe aux visites techniques passées par les
représentants du service du matériel et aux visites
périodiques du corps.
L’officier mécanicien est également le conseiller des
officiers et des sous-officiers affectés aux tâches
d’entretien à l’échelon des unités élémentaires.
Il participe à leur perfectionnement technique.
L’officier mécanicien du corps 5 est plus
particulièrement responsable, devant le chef des
services techniques :
- de la conservation et de l’entretien des matériels en
dotation à l’atelier régimentaire (machines-outils,
outillages, engins de levage, etc.) ;
- de l’utilisation des rechanges et matières perçues
pour l’exécution des réparations ;
- de la stricte observation des règles d’hygiène et de
sécurité dans les ateliers.
L’officier des transmissions 6 .
Sous l’autorité du chef des services techniques,
l’officier des transmissions a la charge de maintenir
au niveau requis la totalité des matériels
transmissions du corps, qu’ils soient affectés au
service courant ou stockés.
Il veille au respect des règles concernant la gestion
des matériels dont il a la charge.
Il s’assure de l’exécution par l’atelier de toutes les
opérations d’entretien et de réparation.
Il contrôle la comptabilité des travaux, prévoit les
besoins et veille à l’exécution des perceptions et
réintégrations de matériels.
L’officier incendie.
L’officier chef du service incendie du corps (doublé
éventuellement d’un suppléant) est le conseiller
technique du chef de corps en matière de protection
contre l’incendie, et à ce titre :
- dirige l’instruction du personnel dans le domaine de
la prévention et de l’action à mener en cas d’incendie
;
- fait assurer l’entretien et la vérification du matériel
de protection contre l’incendie, et tenir à jour le
registre d’incendie du corps ;
- se tient en liaison avec le chef d’arrondissement du
service du génie ;
- établit, tient à jour et fait appliquer les consignes
propres à réduire les risques d’incendie et leurs
conséquences ;
- est responsable de la mise en oeuvre de toutes les
mesures de protection contre l’incendie.
L’officier de défense N.B.C. du corps.
L’officier de défense N.B.C. assiste le chef de corps
pour tout ce qui concerne les questions N.B.C.
notamment en matière d’instruction.
Il veille en particulier à :
- l’application
des
mesures
de
sécurité
réglementaires, lors de l’utilisation et du stockage des
matériels ou produits représentant un danger
(sources radioactives, produits toxiques ou corrosifs,
etc.) ;
- l’entretien des matériels armes spéciales ;
- l’instruction technique des spécialistes au niveau
du corps et des unités élémentaires.
5.
4.
Toutes ces fonctions ne sont pas obligatoirement
représentées (voir organigramme).
Ou le sous-officier dans les unités formant corps.
En tant qu’auxiliaire direct du chef de corps son
rôle a été défini (article 12, paragraphe 4).
6.
10
Il exerce son autorité sur le groupe AS du corps et
dirige, sous l’autorité du chef des services
techniques, l’atelier armes spéciales.
L’officier radar du corps.
Cet officier spécialiste est le conseiller technique du
chef de corps pour ce qui concerne l’emploi des
matériels de détection électromagnétique.
Il assure, sous l’autorité du chef des services
techniques, les mêmes responsabilités que les autres
officiers du corps dans les domaines de la gestion et
de l’entretien des matériels de sa spécialité.
L’officier chargé de la surveillance des bouches à
feu.
Dans les corps dotés de matériels d’armement gros
calibre, le chef de corps désigne un ou plusieurs
officiers chargés de la surveillance technique de l’état
balistique des bouches à feu.
Avant le tir, cet officier doit :
- examiner avec soin les bouches à feu en s’aidant
des indications du livret de bouche à feu ;
- repérer le genre de défauts (ou dégradations)
éventuels précédemment signalés par l’inspecteur
des matériels d’armement gros calibre et en noter
l’importance.
Au cours des tirs, si des défauts ou dégradations
apparaissent ou si ceux signalés s’aggravent de telle
façon qu’ils risquent de provoquer des incidents de
tir et même de compromettre la résistance des
bouches à feu, il lui incombe de :
- renseigner les autorités présentes ;
- obtenir du directeur de tir l’interdiction provisoire
d’emploi du matériel jusqu’à nouvel examen par un
inspecteur.
Après le tir, il doit :
- examiner, après chaque journée de tir, toutes les
bouches à feu qui ont tiré ;
- recueillir, sous forme précise, tous les
renseignements relatifs aux irrégularités de tir ou
incidents qui peuvent entraîner un changement de
classification d’une bouche à feu ;
- veiller à l’inscription journalière sur les livrets de
bouche à feu du nombre de coups tirés et de
l’indication des munitions employées (projectiles et
charges).
Le comptable des matériels techniques.
Sous l’autorité directe du chef des services
techniques, il assure les fonctions de comptable
unique des matériels ressortissant au service du
matériel de l’armée de terre et au service des essences
des armées.
Et particulier :
- il assure les perceptions et les reversements auprès
des organismes des services pourvoyeurs et effectue
les distributions et les réintégrations à l’intérieur du
corps ;
- il centralise les écritures relatives aux existants et
aux mouvements ;
-- il contrôle la concordance des écritures des unités
élémentaires ;
- il tient la situation globale des manquants dans les
unités collectives et en assure le recomplètement.
Les sous-officiers spécialistes du corps.
Leur nombre est fonction de la diversité et de
l’importance des matériels en dotation dans les corps.
Ayant en général reçu une formation technique dans
une spécialité déterminée (auto, armement, optique...),
ils sont les agents d’exécution des officiers
spécialistes du corps.
Article 17.
Administration.
Les services administratifs préparent les décisions et
ordres pour toutes les mesures nécessaires à la
satisfaction des besoins du corps qui relèvent de la
compétence du service de l’intendance et du service
de santé des armées. Ils fournissent aux
commandants d’unité les informations et conseils
utiles à la bonne administration de leur unité.
1. Le chef des services administratifs.
Rôle.
Le chef des services administratifs assure, sous
l’autorité du chef de corps, le fonctionnement des
services administratifs du corps (cf. organigramme
annexe 3).
Conseiller du chef de corps en matière
d’administration et de comptabilité, il participe à la
définition des objectifs se rapportant aux activités
dont il assume la direction. L’assistance qu’il lui
apporte s’exerce aussi bien dans la préparation des
programmes prévisionnels annuels, la définition des
priorités affectées aux objectifs à atteindre,
l’établissement du compte de l’emploi des
ressources, que dans la recherche des voies et
moyens propres à l’exécution du budget.
En exécution de la mission fixée par le chef de corps
et des dispositions réglementaires relatives à
l’administration et à la comptabilité intérieures des
corps de troupe, le chef des services administratifs :
- organise les moyens des services administratifs ;
- dirige et coordonne leur action et la met en harmonie
avec le programme général des activités prévu pour
les unités ;
- prépare les décisions du chef de corps dans le
domaine de ses attributions ;
- fait exécuter les décisions prises par cette autorité ;
- exerce une surveillance permanente de tous les
détails d’administration et de comptabilité dont les
officiers comptables, les commandants d’unité et les
autres
agents
remplissant
des
fonctions
administratives sont respectivement chargés, à
l’exception de ce qui relève de la compétence du chef
des services techniques ;
- tient le chef de corps au courant de la marche de ses
activités et des organismes rattachés à sa fonction;
- signale au chef de corps les abus et irrégularités
qu’il constate et lui soumet les mesures qui lui
11
paraissent devoir être prises pour assurer la bonne
administration du corps.
Attributions.
Le chef des services administratifs :
- tient le registre des actes administratifs du corps ;
- signe les ordonnances et mandats à percevoir en
numéraire au Trésor ainsi que les chèques et les
souches, concurremment avec le trésorier ;
- signe de plein droit et dans les limites de la
délégation personnelle et révocable du chef de corps,
les documents appelés à appuyer la comptabilité
« deniers » ou « matières », la correspondance
administrative adressée aux différents services
pourvoyeurs ou aux fournisseurs du corps ;
- assure l’expédition de la correspondance
administrative ;
- dirige la constitution et la conservation des
archives;
- établit, suivant les besoins, tous les extraits des
registres et documents dont la tenue lui est confiée et
les extraits des documents faisant partie des archives
du corps ;
- autorise et surveille les mouvements intéressant les
deniers et les matériels dont il a la charge et fixe en
particulier la répartition de l’avoir deniers entre la
caisse du corps et le compte courant postal, ou le
compte au Trésor le cas échéant ;
- règle les liaisons entre le trésorier d’une part, les
autres services et unités d’autre part ;
- détermine l’emploi des moyens mis à la disposition
du trésorier pour garantir la sécurité des fonds (local,
coffre, garde-caisse) ;
- s’assure que le trésorier a fait valoir en temps utile
les droits du corps et a perçu les ressources
correspondant à ces droits ;
- sous l’autorité du chef de corps, autorise toutes les
dépenses en deniers autres que celles engagées de
plein droit et en vise les pièces justificatives ;
- fait procéder, en cas de mutation ou de départ
temporaire du trésorier, à la remise contradictoire du
service au successeur ou à son remplaçant
provisoire;
- en cas d’impossibilité de service, le chef des
services administratifs fait arrêter en sa présence les
écritures du trésorier et établit la situation du service
de façon à délimiter très exactement le point de départ
de la gestion intérimaire ;
- fixe dans les corps fractionnés, l’importance des
fonds à mettre à la disposition de la formation
détachée ;
- procède à toutes vérifications et tous recensements
relatifs aux effectifs, aux écritures, aux comptes, aux
existants en deniers (vérifications de caisse) et en
matériels ;
- s’assure du bon état de conservation du matériel
classé intendance et santé, de la qualité des
opérations d’entretien et des travaux de casernement
effectués par le corps ;
- établit un plan de recensement sur deux ans de
l’ensemble des matériels du corps dont il a la charge;
- a une mission de coordination et de surveillance
permanente s’étendant à tous les détails de
fonctionnement de l’ordinaire ;
- est le délégué personnel et permanent du chef de
corps pour la vérification des comptes et la
surveillance administrative du foyer ;
- peut recevoir délégation du chef de corps pour
assurer la vérification des comptes et la surveillance
administrative des organismes d’intérêt privé : cercle
et mess des sous-officiers ;
- effectue inopinément, une fois par mois au moins,
une vérification de caisse du trésorier et du foyer
ainsi qu’un contrôle du vaguemestre ;
- procède tant à l’ordinaire qu’au foyer à des
contrôles inopinés des marchandises et des fonds ; il
vérifie en particulier la corrélation existant entre la
comptabilité deniers et la comptabilité matières ;
- assure la surveillance relative à la tenue de la
comptabilité du service de santé du corps ;
- instruit les contestations survenues entre les
commandants d’unité, les officiers comptables et les
autres agents chargés des fonctions administratives
dans le corps, prend ou provoque les décisions
nécessaires ;
- a éventuellement la surveillance des actes de l’étatcivil.
La prise de fonctions et la cessation de fonctions de
l’officier chef des services administratifs ainsi que la
désignation de son suppléant font l’objet d’une
décision du chef de corps enregistrée au registre des
actes administratifs du corps.
Le chef des services administratifs ne peut cumuler
ses fonctions avec celles de trésorier ou d’officier
chargé du matériel d’intendance.
Il peut déléguer à ces officiers la signature de certains
documents n’ayant pas le caractère de pièces
comptables.
Le chef des services administratifs dispose des
adjoints suivants :
- l’officier trésorier ;
- l’officier chargé du matériel d’intendance ;
- le chef du service des effectifs ;
- l’officier chargé du casernement ;
- l’officier d’ordinaire ;
- le vaguemestre,
dont les attributions détaillées sont fixées par les
dispositions
réglementaires
relatives
à
l’administration et à la comptabilité intérieure des
corps de troupe. Dans les corps de faible importance,
certaines fonctions peuvent être regroupées sur un
même titulaire.
De même, certaines des fonctions énoncées cidessus comme fonctions d’officiers peuvent, selon
les circonstances, être confiées à des sous-officiers
supérieurs possédant la qualification requise.
2. L’officier trésorier.
Rôle.
L’officier trésorier est chargé, sous l’autorité et la
surveillance du chef des services administratifs, de la
12
conservation et du maniement des fonds du corps de
troupe :
- fonds budgétaires (solde, alimentation, masses,
remboursement des dépenses faites pour le compte
de l’Etat) ;
- fonds de dépôt (tels les cautionnements remis par
les fournisseurs) ;
- recettes diverses (vente des issues, pénalités
infligées aux fournisseurs, etc.).
A ce titre, il assure le fonctionnement du service des
fonds, pour le numéraire, les valeurs de caisse et les
dépôts à un compte courant postal ou au Trésor.
Il assiste le chef des services administratifs dans la
préparation des programmes prévisionnels annuels et
du compte de l’emploi des ressources qui doivent
être soumis à l’approbation du chef de corps.
Il est le dépositaire de la collection du bulletin
officiel des armées détenue par le corps.
Attributions.
Sur un plan général, l’officier trésorier :
2.1. Est chargé de la prise en compte des recettes,
effectuées à différents titres :
- fonds d’avance « solde » et « alimentation »,
recomplètement et renouvellement de ces fonds ;
- primes acquises aux différentes masses ;
- allocations complémentaires ou extraordinaires
accordées éventuellement au titre de l’ordinaire ou
des masses, sur les fonds de compensation ;
- remboursement des avances faites par le corps pour
le compte de l’Etat (frais de déplacements, dépenses
remboursables sur relevés par les services
administrateurs de crédits budgétaires) ;
- imputations.
Il donne quittance des sommes reçues.
2.2. Assure la conservation des fonds ; à cet égard, il
soumet par voie hiérarchique, à la décision du chef de
corps, les consignes relatives à la protection de la
caisse du corps et les fait appliquer.
2.3. Procède au règlement des dépenses, engagées de
plein droit, sur décision du chef de corps et sur
autorisation ou décision des services et des autorités
compétentes, à savoir :
- paiement aux militaires des droits individuels ;
- paiement à des tiers créanciers (dépenses
d’ordinaire, dépenses au titre des masses, etc.) ;
- avances réglementaires (avance pour achats directs
de l’ordinaire par exemple) ;
- versements au Trésor ou à la caisse des dépôts et
consignations.
Il paie les dépenses dont l’acquittement a été
régulièrement autorisé par le chef des services
administratifs.
Il règle sans que cette autorisation soit nécessaire
certaines dépenses : solde, accessoires de solde,
primes ou indemnités, montant des fournitures, des
travaux ou des réparations exécutés à l’abonnement.
Il revêt les chèques de sa signature et les soumet à
celle du chef des services administratifs lorsque les
paiements interviennent par chèques tirés sur le
compte de dépôts de fonds au Trésor ou sur le
compte courant postal.
2.4. Est chargé de la tenue des pièces, des écritures et
des comptes se rapportant aux opérations qu’il
effectue.
2.5. En plus des attributions évoquées ci-dessus,
l’officier trésorier :
- rédige la correspondance administrative du corps,
se rapportant à son service, à l’exception de la partie
que peuvent se réserver le chef de corps et le chef
des services administratifs ;
- signe certains documents n’ayant pas le caractère
de pièce comptable, conformément à la délégation qui
peut lui être consentie par le chef des services
administratifs ;
- établit et certifie les extraits des registres dont la
tenue lui est confiée, ainsi que les copies et extraits
de documents authentiques faisant partie des
archives du corps dont il assure la conservation
(certains registres et documents, après inscription au
catalogue des archives, sont conservés par d’autres
services du corps) ;
- détient les procès-verbaux constatant la création ou
la modification organique ou nominale du corps.
3. L’officier du matériel d’intendance.
Rôle.
L’officier chargé du matériel d’intendance assure,
sous l’autorité et la surveillance du chef des services
administratifs, la gestion des matériels appartenant à
l’Etat ou aux masses, qui relèvent du service de
l’intendance et du service de santé.
A ce titre, il assure le fonctionnement du service tant
au plan comptable qu’à celui touchant la satisfaction
des besoins collectifs et individuels. Il est
responsable de l’existence des matériels stockés ou
déposés au magasin du corps et doit être en mesure
d’en justifier l’état.
Compte tenu de sa connaissance des ressources et
des besoins, il assiste le chef des services
administratifs dans la préparation des programmes
prévisionnels annuels et du compte de l’emploi des
ressources qui doivent être soumis à l’approbation
du chef de corps.
Attributions.
3.1. Sur le plan général, l’officier du matériel
d’intendance :
- tient, pour l’ensemble des approvisionnements et
activités qui le concernent, la comptabilité, les
inventaires et les écritures qui s’y rapportent, qu’il
s’agisse des matériels en magasin, en service ou
constituant la réserve de mobilisation ;
- dresse les états destinés à exposer les besoins du
corps pour l’habillement, le campement, le couchage,
l’ameublement, les matériels des subsistances, le
chauffage, l’éclairage et l’eau ;
13
- assure la perception des approvisionnements
attribués au corps par les services pourvoyeurs dont
relèvent ses activités, qu’il s’agisse des matériels en
dotation ou des opérations particulières à leur
renouvellement ; il effectue certains achats dans les
conditions réglementaires ;
- procède au stockage des articles en
approvisionnement et organise le magasin du corps ;
- règle les distributions, les échanges, les
réintégrations, pour chacune des catégories
d’articles;
- fait procéder aux travaux d’entretien (maîtres
ouvriers, tailleur et cordonnier, ateliers de
casernement du corps, ateliers des services
pourvoyeurs auxquels il est rattaché, entreprises
civiles) ;
- vérifie les états ou factures des différentes
fournitures, confections et réparations relatifs à son
service et porte sur les factures les sommes à payer
par le corps ;
- prépare le déroulement des inspections et visites
techniques des représentants du service de
l’intendance et du service de santé ;
- assure les opérations relatives au «classement
d’utilisation » des matériels pour les articles auxquels
il s’applique, l’examen et le tri des articles reversés
dans le magasin du corps ainsi que la présentation à
la commission de réforme des matériels jugés
inutilisables ;
- suit les excédents, les pertes et les détériorations ;
- a sous ses ordres directs les maîtres ouvriers tailleur
et cordonnier du corps et surveille l’exécution des
travaux dont ils ont la charge ;
- exerce une surveillance sur les conditions
d’application, par les commandants d’unité et chefs
de détachements, des directives du chef de corps
relatives à l’utilisation et à l’entretien des effets,
articles et matériels divers de son ressort.
Pour les opérations autres que celles à caractère
purement comptable ou relevant de la technique du
service dont il a la charge, l’officier chargé du matériel
intendance est assisté par les officiers responsables
(santé, mobilisation, casernement, etc.).
3.2. En plus des attributions énoncées ci-dessus,
l’officier chargé du matériel intendance :
- rédige la correspondance du corps en ce qui
concerne le matériel et prépare les projets de marchés
;
- établit tous les ext raits des registres dont la tenue
lui est confiée, ainsi que les copies et extraits de
documents authentiques faisant partie des archives
dont il assure la conservation ;
- est dépositaire des échantillons et des modèles
types.
Toute correspondance directe avec les fournisseurs
lui est interdite.
4. Le chef du service des effectifs.
Rôle.
Le chef du service des effectifs est chargé, sous
l’autorité et la responsabilité du chef des services
administratifs, d’assurer l’ensemble des opérations
de gestion et d’administration des différentes
catégories de personnels existant sur les contrôles du
corps, quelles que soient les conditions qui les lient
au service et les différents statuts auxquels ils sont
soumis.
A ce titre, il assure la direction du service des
effectifs sous les différents aspects qui en
conditionnent le fonctionnement :
- aspect individuel (gestion nominative) ;
- aspect collectif (comptabilité des effectifs) ;
- travaux d’exploitation des données recueillies.
Le chef du service des effectifs participe, au niveau
des différents officiers comptables du corps, à la
préparation des programmes d’action soumis à la
décision du chef de corps.
Attributions.
4.1. Au titre de l’aspect individuel de la gestion :
- il détient les dossiers et les pièces matricules des
personnels, constitués dans les conditions prévues
par la réglementation en vigueur pour chacune des
catégories qui composent les effectifs du corps, à
l’exception de la partie intitulée « dossier du
personnel » 7 ;
- il ventile les documents dont la conservation et la
mise à jour sont du ressort des commandants d’unité
ou du service de santé du corps ;
- il met à jour les dossiers et les pièces matricules ;
- il informe le trésorier du corps de tout changement
de position ayant une incidence sur les droits
collectifs et individuels aux différentes prestations ;
- il établit, pour chaque personnel, les fiches appelées
à constituer le fichier central des effectifs (cf.
paragraphe suivant).
4.2. Au titre de l’aspect collectif de la gestion :
- il détient les tableaux d’effectifs théoriques et la
documentation de base particulière à son service ;
- il fait ouvrir et tenir à jour le registre d’incorporation
du corps et les contrôles numériques et nominatifs
(contrôle nominatif de chaque unité, états
d’encadrements, etc.) ;
- il fait constituer et tenir à jour le fichier central des
effectifs, organisé en quatre parties :
* fichier des dossiers (officiers et sous-officiers) ;
* fichier d’archives (sous-officiers P.D.L. et militaires
du rang) ;
* fichier de position (par unité administrative) ;
* fichier alphabétique (ensemble de fiches
individuelles renseignées, conservées par le corps
7 .
Cette partie du dossier général qui a trait à la
notation, aux propositions d’avancement, aux
punitions, etc., est détenue par le chef de corps pour
les officiers et par le commandant d’unité pour les
sous-officiers.
14
pour tous les personnels ayant figuré sur les
contrôles).
4.3. Au titre des travaux d’exploitation, le chef du
service des effectifs :
- fait préparer tous états, périodiques ou
occasionnels, des personnels du corps, sur la base
des données figurant dans les fichiers et les pièces
qu’ils contiennent ;
- dresse les situations d’effectifs demandées par le
commandement ou le chef de corps (situation
mécanographique en particulier) ;
- réunit les documents nécessaires aux revues
d’effectifs, notamment à la création et à la dissolution
du corps ;
- constitue, pour les personnels administrés, les
dossiers de toute nature soumis à la décision des
échelons supérieurs (pension, réforme, emplois
réservés, congés de longue durée, désertion, etc.) ;
- participe aux travaux de chancellerie dans les
conditions et les limites fixées par le chef de corps ;
- veille à la régularité de la situation administrative
des personnels du corps et rédige la correspondance,
échangée avec les organismes de recrutement ou les
autres corps et services pour la mise au point des
documents dont il assure la tenue ;
- instruit les procédures d’engagement.
Le chef du service des effectifs suit la situation des
équidés et des chiens militaires figurant sur les
contrôles du corps.
5. L’officier chargé du casernement.
Rôle.
L’officier chargé du casernement a pour mission
d’assurer, conformément aux décisions du chef de
corps et aux instructions du chef des services
administratifs, l’exécution des travaux de réparations
locatives et de menu entretien qui relèvent de la
compétence du corps pour les immeubles et
dépendances qui lui sont attribués ou rattachés.
Dans ce domaine, il assiste le chef des services
administratifs pour la préparation des programmes
d’action à soumettre au chef de corps.
L’officier chargé du casernement acquiert ou
perfectionne ses connaissances techniques en
effectuant un stage de spécialis ation organisé par le
service du génie.
Attributions.
L’officier chargé du casernement :
- a sous ses ordres le personnel, désigné en raison de
ses aptitudes sur le plan professionnel (sousofficiers, caporaux et militaires du rang) ;
- organise et dirige les ateliers constitués par le corps
pour l’exécution des travaux ;
- assiste le chef des services administratifs et
l’officier du matériel dans les opérations se
rapportant à la détermination des besoins et à la
réalisation de l’outillage et des matériaux nécessaires;
- fait effectuer les travaux de réparation et d’entretien
locatifs touchant en particulier la maçonnerie, la
menuiserie, la serrurerie, la peinture et la vitrerie, la
plomberie, l’électricité, l’ameublement, les travaux
extérieurs et divers ;
- surveille l’application par son personnel des
prescriptions de l’instruction technique relative à ces
travaux et se tient en liaison avec le personnel du
service du génie qui lui apporte l’appui de sa
compétence technique chaque fois qu’il s’avère
nécessaire ;
- fournit au trésorier et à l’officier chargé du matériel
les éléments nécessaires à la tenue de la comptabilité
dont ils sont chargés au titre de la masse de
casernement ;
- est surveillant comptable des matériels qui lui sont
confiés pour le fonctionnement des ateliers dont il
assure la direction ;
- tient les écritures relatives au service du
casernement sous l’autorité du chef des services
administratifs et sous la surveillance de l’officier
chargé du matériel ; dans ce cadre, il établit et tient à
jour les conditions d’utilisation et la destination des
matériaux qui sont utilisés par son service ;
- assiste l’officier du matériel par une participation à
certains travaux d’entretien réalisables dans les
ateliers du corps (ameublement, peinture, etc.) et aux
opérations de stockage des ingrédients et matériaux ;
- guide les commandants d’unité et les chefs des
services du corps dans l’établissement des demandes
de travaux concernant les locaux occupés par leur
troupe ou leur service, ou dépendant de leur autorité;
- participe à l’établissement du programme vie
courante de la masse de casernement, notamment
pour la détermination des travaux à envisager et de
leurs lieux d’exécution ainsi que pour l’estimation des
coûts qui doivent en résulter et l’élaboration de
l’emploi des ressources.
6. L’officier d’ordinaire.
Rôle.
L’officier d’ordinaire est chargé, sous la direction
permanente du chef de corps et la surveillance du
chef des services administratifs, du fonctionnement
général et de la gestion de l’ordinaire.
Il doit assurer aux rationnaires, à l’aide des
ressources prévues par la réglementation et en tenant
compte dans une limite raisonnable de leurs
préférences, une alimentation adaptée aux exigences
du service et aux normes de la diététique.
Les ressources en deniers, attribuées pour
l’alimentation des personnels des unités rattachées à
l’ordinaire du corps, sont notamment employées à la
réalisation des denrées.
Il veille à :
- leur stockage et leur conservation ;
- la préparation des repas ;
- la tenue de la comptabilité des denrées
correspondantes.
Attributions.
Les fonds de l’ordinaire (recettes et boni) sont
détenus dans la caisse du corps par le trésorier qui
15
effectue toutes les recettes, tous les paiements (sauf
ceux qui correspondent aux achats donnant lieu à
règlement immédiat en espèces aux fournisseurs) et
assure la tenue de la comptabilité deniers.
L’officier d’ordinaire :
- est chargé d’établir périodiquement un budget
prévisionnel de l’ordinaire ;
- étudie, en fonction de certains imp ératifs (goût des
consommateurs, denrées réalisables à une époque
déterminée, prix de revient, etc.) et d’autres données
techniques (valeur énergétique, variété, etc.), les
menus susceptibles d’être réalisés dans la période à
venir ;
- soumet à l’approbation du chef de corps, ou du chef
des services administratifs, les plans des menus
établis pour une période déterminée en liaison avec le
médecin-chef ;
- sur la base des menus agréés et des effectifs
envisagés, établit le plan de réalisation des
approvisionnements correspondant au plan des
menus ;
- réalise les approvisionnements nécessaires, en
tenant compte des impératifs de conservation
particuliers à chaque denrée et des moyens dont il
dispose (chambres froides, armoires frigorifiques,
etc.), obligatoirement auprès du service de
l’intendance et, le cas échéant, de l’économat de
l’armée pour les vivres approvisionnés par leurs
établissements et dans le commerce pour les autres
produits alimentaires. Les achats de vivres dans le
commerce sont normalement effectués par
l’intermédiaire des commissions des ordinaires.
Exceptionnellement lorsque les circonstances ne
permettent pas le recours à une commission, les
ordinaires peuvent procéder à des achats directs
dans le commerce ;
- fait assurer la garde et la conservation des denrées
suivant les dispositions des notices techniques en
vigueur ;
- tient la comptabilité des denrées réalisées ;
- procède au fur et à mesure des besoins aux sorties
de denrées, dans les conditions réglementaires, sur la
base des menus et des effectifs nourris ;
- assure la surveillance du « bloc alimentation », de la
préparation et de la distribution des repas (hygiène et
propreté, conditions d’utilisation des matériels et des
denrées, enlèvement des issues, etc.) ;
- est surveillant comptable des matériels en service
dans les locaux de l’ordinaire, veille à l’exécution des
opérations d’entretien propres à chaque catégorie de
matériels (cuisson, machines diverses, enceintes
frigorifiques, etc.) et provoque en temps utile leur
réparation ou leur renouvellement ;
- tient le contrôle des personnels civils et militaires
soumis à une surveillance médicale particulière, en
raison de leurs fonctions à l’ordinaire ;
- vérifie l’adaptation des ressources alimentaires aux
besoins de l’homme (bilan alimentaire, variété,
qualité, etc.) ;
- procède au contrôle périodique de la situation
financière de l’ordinaire et produit les résultats de sa
gestion ;
- tient à jour un registre faisant état des effectifs
prévus et des effectifs nourris ;
- effectue au moins une fois par mois, un inventaire
du magasin à vivres.
7. Le vaguemestre.
Rôle.
La fonction de vaguemestre est généralement exercée
dans les corps de troupe par un sous-officier 8 ou par
un employé civil désigné par le chef de corps.
Relevant directement du chef des services
administratifs, initié aux connaissances que
l’administration des postes exige de ses agents de
distribution, le vaguemestre est chargé :
- d’assurer aux militaires du corps, la remise de toute
correspondance postale ou télégraphique qui leur est
adressée ;
- de déposer auprès des services postaux toute
correspondance postale ou télégraphique qu’ils
expédient ;
- de leur vendre, éventuellement, les figurines
nécessaires
à
l’affranchissement
des
correspondances privées, opération pour laquelle
une remise de 1p.100 du montant des ventes est
accordée au vaguemestre par l’administration des P.
et T. (articles 239 et 532 du fascicule III de
l’instruction générale n° 500-34 sur le service des P.
et T.) ;
- de participer à toutes les opérations qui lui sont
confiées en matière de Caisse nationale d’épargne ;
- de déposer, le cas échéant, les demandes
d’ouverture de comptes courants postaux ;
d’encaisser les chèques de retrait à vue et de
dépannage qui lui sont remis ;
- d’effectuer les opérations d’émission et de paiement
des mandats de toute nature.
Le vaguemestre est muni d’une commission du
modèle défini en annexe 13, délivrée par le chef de
corps et établie en deux expéditions. L’une de ces
expéditions est détenue par lui, l’autre est déposée
aux archives du bureau postal auprès duquel il est
accrédité et conservée dans ce bureau même après
son départ du corps pour lequel il opérait. La
signature du vaguemestre et celle du responsable du
bureau postal figurent sur les deux expéditions de la
commission.
L’autorité qui désigne le vaguemestre titulaire
désigne également, par lettre de service tenant lieu de
commission, le vaguemestre intérimaire pour éviter, le
cas échéant, toute discontinuité dans l’exécution du
service.
Un local est mis à la disposition du vaguemestre. Le
mobilier et les moyens de transport en rapport avec
l’importance du courrier à transporter, les opérations
8 .
Sous-officier de carrière ou servant sous contrat ou
sous-officier appelé issu de l’administration des P. et
T.
16
à effectuer et la protection des objets et valeurs lui
sont fournis sur les ressources du corps.
En cas de nécessité, une avance de fonds lui est
consentie par l’officier trésorier. Elle permet
notamment d’acheter des timbres poste.
Le vaguemestre fait usage d’un registre A et d’un
carnet B, définis à l’annexe 14, qui lui sont fournis par
le corps ou le service de rattachement.
Tous les imprimés et formulaires sont mis à sa
disposition par le bureau postal.
Attributions.
Le vaguemestre :
- tient ses documents dans les conditions prévues à
l’annexe 14 ;
- retire de la poste, les objets de correspondance
destinés aux divers services et aux militaires du
corps, lorsque l’envoi n’est pas adressé à leur
domicile particulier (lettres, télégrammes, objets
chargés, recommandés ou contre remboursement,
valeurs à recouvrer, etc.) ;
- encaisse pour le compte, des militaires le montant
des mandats qui leur sont adressés ;
- reçoit des intéressés, les mandats ordinaires,
chèques de retrait à vue et de dépannage, demandes
de remboursement de Caisse nationale d’épargne
dont il perçoit le montant au bureau postal ;
- remet sans retard :
* au chef de corps, sa correspondance officielle et
privée ;
* au sous-officier de semaine de chaque unité, les
envois postaux ordinaires destinés au personnel de
l’unité ;
* aux intéressés, tout envoi nécessitant une décharge
du destinataire (lettres ou paquets recommandés,
télégrammes) ou l’acquittement d’une redevance
(valeur à recouvrer, paquet ordinaire ou recommandé
contre remboursement, lettre taxée, etc.) ;
* aux bénéficiaires, contre émargement au registre A,
le montant des mandats, chèques de dépannage et de
retraits à vue ou remboursement de Caisse nationale
d’épargne, etc.).
La remise s’effectue conformément aux conditions
prévues par la réglementation et suivant les modalités
d’application arrêtées par le chef de corps (contrôle
d’identité, horaires, etc.) ;
- lève la correspondance officielle, la correspondance
personnelle ; reçoit les envois et enregistre au carnet
B, les opérations à effectuer pour le compte des
particuliers (lettres et objets à recommander ou à faire
charger, mandats de tous ordres, télégrammes,
versement ou retraits sur livret de Caisse nationale
d’épargne, chèques de retrait à vue ou de
dépannage) dans les conditions de lieu et d’horaire
fixées par le chef de corps et s’acquitte des formalités
postales correspondantes ;
- fait suivre la correspondance des militaires absents
du corps ;
- remet au bureau postal, après l’avoir dûment
annotée au verso, toute correspondance dont le
destinataire est inconnu au corps.
Le vaguemestre est tenu de garder et observer le
secret de la correspondance.
Il est responsable disciplinairement et, le cas échéant,
pénalement de la perte ou de la remise sur fausse
signature, des objets qu’il a pris en charge et des
sommes d’argent qui lui ont été confiées en raison de
ses fonctions, ainsi que des conséquences de
l’inobservation des règlements postaux.
En cas de faute personnelle, le vaguemestre est
responsable pécuniairement des objets et des
sommes qui lui sont confiées.
Le vaguemestre est placé sous la surveillance et le
contrôle de l’officier chef des services administratifs
du corps et des chefs de service des bureaux
postaux.
Article 18.
Santé.
Placé sous l’autorité du médecin-chef, le service de
santé du corps a pour mission principale d’assurer le
maintien du personnel en bon état sanitaire,
l’instruction technique des auxiliaires médicaux dont
il dispose, la tenue des documents médicaux et
administratifs de son ressort.
Le médecin-chef du corps.
Soumis à la double subordination :
- du chef de corps, sur le plan du commandement ;
- du directeur régional du service de santé ou de son
délégué, sur le plan technique,
le médecin-chef fait partie intégrante du corps auquel
il est affecté.
Conseiller technique permanent du chef de corps, il
est responsable envers lui, du fonctionnement dans
tous ses détails du service qu’il dirige.
Il exécute des missions techniques (visites
d’expertise, surveillance médicale systématique,
prophylaxie des maladies contagieuses, application
des règles de l’hygiène, traitement des malades et des
blessés, instruction du personnel) et administratives
(tenue des pièces médicales et des documents
administratifs, ravitaillement sanitaire).
Si un corps est dépourvu de médecin d’active, le
commandement régional désigne sur proposition du
directeur du service de santé de la région, un médecin
officier de carrière responsable du fonctionnement
médico-administratif de ce corps.
Attributions.
Le médecin-chef a autorité directe sur le personnel en
fonction dans son service ainsi que sur les malades
admis à l’infirmerie.
Il soumet à l’approbation du chef de corps, les
consignes de l’infirmerie qui précisent les mesures
particulières nécessaires à la bonne exécution du
service et veille au respect de la réglementation en
vigueur tant au plan technique qu’administratif et
militaire.
Il conseille le chef de corps pour toutes les questions
qui relèvent de sa compétence, en particulier en
matière d’hygiène, de prophylaxie, d’écologie et
17
d’ergonomie militaires, et dans tout autre domaine
chaque fois que son avis est sollicité. Il lui rend
compte de tout événement grave, de tout fait
important ou particulier intéressant son service ou
concernant la santé des hommes et lui propose les
mesures opportunes à prendre.
Il veille à la conservation du bon état sanitaire du
personnel du corps par l’application permanente des
mesures d’hygiène et de prophylaxie, la mise en
oeuvre d’une médecine de première instance de
dépistage et de soins de médecine courante et la mise
en condition d’évacuation des malades ou blessés
dont l’état de santé nécessite le transport à l’hôpital.
Il assure ou fait assurer par les médecins sous ses
ordres, le service médico-chirurgical de l’infirmerie
ainsi que les visites individuelles, périodiques ou
systématiques, les opérations médicales collectives
et les diverses visites ordonnées par le
commandement.
Il contrôle tout ce qui a trait à l’hygiène de la troupe
et des casernements, porte tout particulièrement son
attention sur le service de l’alimentation (personnels,
denrées, matériels, locaux de l’ordinaire, des mess et
foyers), soumet ses observations au chef de corps et
lui propose les mesures, individuelles ou collectives,
qui s’imposent.
Il suit la progression de l’entraînement physique et
sportif du personnel du corps, fait part de ses
constatations au commandement et propose, le cas
échéant, les modifications à apporter au rythme et à
l’intensité des exercices.
Responsable de l’instruction technique du personnel
du service de santé tant sur le plan individuel que
collectif, il s’attache à obtenir de lui, une participation
volontaire et active et une adhésion confiante dans
l’accomplissement de la mission commune.
Il assure ou fait assurer l’information des cadres et
des militaires du rang en matière d’éducation sanitaire
et de secourisme.
Dans le domaine de l’administration et de la
comptabilité, le médecin-chef :
- assure ou fait assurer la tenue et la mise à jour des
pièces médicales, des registres et des documents
administratifs réglementaires ;
- a la charge du ravitaillement sanitaire et établit les
commandes de médicaments dont il contrôle le
stockage et la conservation ;
- est personnellement responsable, pour les
stupéfiants qu’il détient, de l’application de la
réglementation sur les substances vénéneuses ;
- est détenteur-dépositaire du matériel du service de
santé mis à sa disposition. Il s’assure de son
existence et de son entretien. Il établit les commandes
de matériel ainsi que les états de proposition de
réforme du matériel technique non consommable.
Il a, vis -à-vis des détenteurs -usagers qui lui sont
subordonnés, la qualité de surveillant-comptable
pour les autres matériels mis à la disposition de son
service par le corps ;
- veille, pour ce qui est de son ressort, à la
préparation de la mobilisation.
Dans les limites compatibles avec les possibilités du
service, le médecin-chef assure ou fait assurer
gratuitement les visites médicales des personnes des
familles de militaires qui peuvent en bénéficier.
En cas de besoin, il exerce les fonctions de médecin
du travail.
Exécution du service.
Pour mener à bien sa mission, le médecin-chef doit
disposer de moyens suffisants et adaptés.
Ces moyens sont les suivants :
Personnel.
Le sous-officier d’infirmerie, en principe du service de
santé, à défaut un sous-officier d’active confirmé
fourni par le corps.
Les auxiliaires sanitaires du service de santé.
Le personnel d’exploitation fourni par le corps.
Suivant le volume du corps et l’objet de sa mission,
l’importance et la nature des charges confiées au
service médical, le personnel peut comprendre en
outre :
- un ou plusieurs médecins adjoints, officiers d’active
ou médecins appelés ;
- un pharmacien ;
- un dentiste ;
- un ou plusieurs sous-officiers ;
- une ou plusieurs infirmières du cadre militaire
féminin du service de santé ;
- un ou plusieurs membres du personnel civil.
Véhicules.
Outre les véhicules d’évacuation, le médecin-chef
dispose d’une voiture légère pour ses liaisons
extérieures.
Locaux.
La médecine du corps de troupe s’exerce dans une
infirmerie qui se situe en général à l’échelon d’un seul
corps de troupe.
Lorsque l’infirmerie couvre les besoins de plusieurs
corps ou unités stationnés dans une même garnison,
ou à proximité d’une garnison, elle prend l’appellation
d’infirmerie de garnison (ou de centre médical de
garnison). Elle est administrativement rattachée à un
corps support désigné par le général commandant la
région militaire.
Les unités qui bénéficient des prestations offertes
participent
au
renforcement
en
personnel
proportionnellement à leur effectif et compte tenu des
nécessités de leur service.
Les dépenses de fonctionnement et d’entretien sont
supportées par toutes les unités abonnées au prorata
du nombre de journées d’infirmerie de leurs malades
respectifs.
Dans les garnisons situées à une trop grande
distance d’un hôpital des armées, ou dans le cas de
formations particulières, peut être implantée une
infirmerie-hôpital.
Administrée sensiblement comme une infirmerie de
corps de troupe, l’infirmerie-hôpital permet, grâce à
18
une dotation complémentaire en moyens techniques,
le traitement de certaines affections qui seraient
normalement du ressort d’un hôpital des armées.
Les locaux de l’infirmerie doivent être fonctionnels,
permettre l’exercice de la médecine dans de bonnes
conditions et assurer un confort satisfaisant tant
pour le personnel que pour les malades.
Médicaments et matériels.
Le ravitaillement sanitaire en médicaments et matériel
technique est assuré par le service de santé.
Le matériel d’ameublement et d’exploitation, les
fournitures de bureau sont fournis par le corps.
Fonctionnement du service.
Les médecins adjoints, le pharmacien et le dentiste
concourent à l’exécution des différentes parties du
service suivant les instructions données par le
médecin-chef.
Sous l’autorité du médecin-chef, le sous-officier
d’infirmerie est chargé des détails du fonctionnement
technique, de la vie administrative et matérielle ainsi
que de la discipline de l’infirmerie. En particulier, il
dirige et anime le secrétariat, s’occupe des
inventaires des médicaments et des matériels, fait
appliquer les consignes de l’infirmerie, veille à
l’exécution des ordres particuliers du chef de corps et
du médecin-chef et participe à l’instruction des
personnels.
Les autres personnels sont employés aux activités
techniques et de secrétariat, à l’entretien des
matériels et à la propreté des locaux. Ils participent à
tour de rôle, au service de permanence de l’infirmerie.
Ils sont responsables devant le médecin-chef de
l’exécution des tâches que celui-ci leur a assignées.
1. Visite médicale journalière.
Elle a lieu à l’heure fixée par le chef de corps sur
proposition du médecin-chef.
Les malades en état de se rendre à l’infirmerie s’y
présentent à l’heure prescrite ; ceux qui ne peuvent
se déplacer sont visités dans leurs chambres ou
transportés à l’infirmerie sur décision du médecin.
Les malades sont examinés selon les règles
habituelles de l’art médical. La décision prise par le
médecin est portée sur le cahier de visite de l’unité.
Les documents mentionnant une décision médicomilitaire doivent être signés ou contresignés par un
médecin d’active.
2. Soins de pratique courante.
Ce sont les soins qui peuvent être dispensés avec les
moyens dont dispose le médecin de corps de troupe.
Ils sont assurés par des auxiliaires sanitaires selon les
directives données par le médecin et aux heures
indiquées dans les consignes de l’infirmerie.
3. Malades admis à l’infirmerie.
Seuls sont admis à l’infirmerie les officiers, sousofficiers et militaires du rang servant pendant la durée
légale du service ainsi que les militaires du rang sous
contrat logés dans l’enceinte du quartier.
Exceptionnellement, peuvent être également admis les
officiers et sous-officiers célibataires ne logeant pas
au quartier et dont l’état de santé nécessite des soins
quotidiens ne pouvant être suivis à domicile.
Les heures de visite, de contre-visite et de soins sont
fixées par le médecin-chef.
Les malades sont tenus de se conformer aux
dispositions particulières précisées dans les
consignes de l’infirmerie.
4. Malades à l’hôpital.
Les militaires qui ne peuvent recevoir à l’infirmerie les
soins que nécessite leur état ou qui doivent subir des
examens particuliers sont dirigés sur l’hôpital.
Le médecin-chef se tient régulièrement informé de
l’évolution de leur affection. Il les visite à l’hôpital ou
les fait vis iter par les médecins adjoints et en rend
compte au chef de corps.
5. Opérations médicales collectives.
Elles sont effectuées aux dates et heures arrêtées par
le chef de corps sur proposition du médecin-chef.
Lorsqu’elles intéressent un nombre important de
militaires, les sujets convoqués à l’infirmerie doivent
être accompagnés et surveillés par un encadrement
suffisant pour permettre le déroulement normal des
opérations.
6. Secrétariat.
Sous les ordres du sous-officier d’infirmerie, le
personnel employé aux tâches de secrétariat est
principalement chargé de la tenue des pièces
médicales et des documents administratifs, de
l’enregistrement du courrier, de l’établissement des
pièces périodiques, du classement des archives et de
la bibliothèque (règlements, instructions, notices
techniques,
ouvrages
de
documentation)
conformément aux dispositions en vigueur.
La correspondance de l’infirmerie destinée aux
autorités hiérarchiques est soumise au visa du chef
de corps avant son expédition.
7. Service de permanence à l’infirmerie.
Il est défini par le médecin-chef et fixé par le chef de
corps.
Il doit être assuré par un personnel suffisant en
auxiliaires sanitaires et conducteurs afin que les
malades ou blessés soient secourus efficacement
dans les meilleurs délais.
La permanence médicale est assurée à l’échelon de la
garnison. Dans chaque garnison, un médecin de
service est désigné par le commandant d’armes, sur la
proposition du médecin-chef de la garnison, pour
assurer la permanence du service médical par jour ou
par semaine pour l’ensemble des corps de la
garnison.
19
Le commandant d’armes fait savoir où ce médecin
pourra, en dehors des heures normales de service,
être rapidement touché en cas de besoin. Ces
indications sont affichées à l’infirmerie et à la salle de
service.
8. Participation aux activités d’instruction.
En accord avec le chef de corps, le médecin-chef met
en place un soutien santé adapté à l’occasion de
certaines activités d’instruction.
9. Cas particuliers.
En cas de fractionnement du corps, manoeuvres ou
missions particulières notamment, l’organisation du
service médical de la fraction détachée est fixée par le
chef de corps sur proposition du médecin-chef de
l’unité.
Article 19.
Promotion sociale.
Le bureau de promotion sociale et de reclassement
(B.P.S.R.) répond à l’intention d’informer les
personnels du corps, d’améliorer leur niveau en
dehors des activités militaires et de les aider, le cas
échéant, à trouver place dans la vie civile.
Il aide le jeune appelé ou engagé, à réussir le passage
de son milieu d’origine au milieu militaire ; il a un rôle
essentiel lorsque se posent des problèmes de
réinsertion professionnelle ; en cours de service, il
apporte l’information et les moyens nécessaires.
L’officier conseil, collaborateur direct du chef de
corps, dirige le B.P.S.R.
Il est chargé plus particulièrement :
- de participer à l’accueil des jeunes engagés ;
- de mettre sur pied et maintenir les clubs de loisirs
éducatifs et culturels ;
- d’organiser le rattrapage et l’amélioration scolaire
des appelés et engagés volontaires ;
- d’informer sur tous problèmes professionnels, en
particulier orientation et reconversion ;
- de traiter le problème du reclassement des
personnels sous contrat non officiers.
Il mène une action de détection systématique qu’il
fonde sur la tenue à jour de la documentation militaire
qu’il reçoit, et de tous les renseignements qu’il peut
recueillir sur les possibilités locales d’emploi et de
formation, tant professionnelles que scolaires.
Il entretient des relations avec toutes les
personnalités et organismes auxquels il peut avoir
recours.
Normalement assisté par les animateurs formés à ces
missions, il peut disposer d’un sous-officier adjoint.
Il gère les crédits de promotion sociale.
CHAPITRE III.
LE SERVICE GENERAL DU CORPS.
__________
Section 1.
OBJECTIFS, PRINCIPES, MOYENS.
__________
Article 20.
But et organisation.
Le service général a pour but l’exécution de
l’ensemble des mesures, notamment de sécurité,
intéressant l’ensemble du corps et nécessitant soit
une coordination entre les différentes unités et
services, soit une mise en vigueur immédiate. La
continuité et l’importance du service exigent que sa
direction soit permanente ; mais, comme son bon
fonctionnement demande une surveillance et une
présence constantes, le personnel d’exécution est
renouvelé fréquemment : soit quotidiennement, soit
chaque semaine.
Le service général s’exerce dans trois domaines :
- permanence du commandement et de la surveillance
;
- sécurité ;
- intervention et assistance.
Sa direction est confiée par le chef de corps à un
officier supérieur appelé « officier supérieur chargé
du service général » assisté d’un sous-officier dit
« chef du service général ».
Il dispose des organes d’exécution suivants :
- le service de semaine et de permanence du corps ;
- la garde de sécurité ;
- le service de semaine des unités ;
- les éléments d’intervention.
Article 21.
Domaines d’action.
Permanence du commandement.
Cette fonction a pour but d’assurer en tout temps,
notamment en dehors des heures de travail :
- la surveillance générale et la bonne tenue du
quartier ;
- l’exécution des ordres urgents parvenant
inopinément au corps.
Sécurité.
Cette fonction a pour but d’assurer en permanence la
sauvegarde des personnels, des matériels et des
installations de tous ordres appartenant au corps.
Tous les cadres concourent par leur action à la
sécurité intérieure du corps.
L’agent d’exécution des consignes et mesures
relatives à cette fonction est le poste de sécurité
(poste de garde), sous le contrôle des responsables
du service général pendant les heures de travail et
des cadres de permanence en dehors de celle-ci.
Intervention et assistance.
Le but est de garantir la disponibilité de moyens
commandés, pouvant être rapidement rassemblés et
prêts à intervenir pour faire face à toute situation
imprévue.
Article 22.
Personnels d’exécution.
20
1. Personnels titulaires.
L’officier supérieur chargé du service général.
L’adjoint chef du service général.
2. Personnels désignés de service.
Des officiers et sous-officiers désignés à tour de rôle
assurent la permanence du service général. Ce sont :
a) Au niveau du corps :
- l’officier supérieur d’intervention ;
- le capitaine de semaine ;
- l’officier de permanence ;
- le sous-officier de permanence ;
- le chef de poste.
Dans certains corps ou fractions de faible effectif,
certaines de ces fonctions peuvent être cumulées par
un même officier ou sous-officier.
b) Au niveau de l’unité élémentaire :
- le sous-officier et le caporal de semaine.
Sauf impossibilité résultant de l’organisation ou des
missions particulières du corps, et afin d’obtenir
l’efficacité voulue, le personnel d’exécution est fourni
par une unité élémentaire désignée périodiquement
qui prend le nom « d’unité de grande semaine ».
2. Le chef du service général.
Le chef du service général, en principe major ou
adjudant-chef, auxiliaire direct et agent d’exécution
de l’officier supérieur chargé du service général, se
tient normalement à la salle de service. Il a
directement sous ses ordres le personnel du poste de
sécurité.
Il assure son service pendant les heures de travail ;
en dehors de celles-ci, il est remplacé par le sousofficier de permanence.
Le chef du service général veille à ce que tous les
documents nécessaires à l’exécution de son service
soient clairs, concis et constamment tenus à jour ; il
détient les dossiers de consignes destinés aux cadres
de permanence et connaît les endroits où sont
employés les détachements commandés de service.
Il contrôle l’action des gradés de semaine des unités.
Il passe l’inspection des détachements commandés
de service lorsqu’ils ne sont pas aux ordres d’un
officier, et celle des postes de sécurité. Il vérifie que
le personnel est correctement encadré, qu’il se
présente dans une tenue adaptée et, éventuellement,
qu’il est effectivement employé aux tâches pour
lesquelles il a été prévu.
Il veille à ce que le personnel présenté au chef de
corps à la revue des catégories soit rassemblé dans
les conditions fixées.
Section II.
ROLES ET FONCTIONS AU SEIN
DU SERVICE GENERAL.
__________
Article 23.
Cadres titulaires.
1. L’officier supérieur chargé du service général.
L’officier supérieur chargé du service général en
assure la direction et le contrôle. A ce titre, il doit :
- traiter de l’ensemble des questions concernant la
sécurité et la disponibilité des éléments
d’intervention du corps ;
- établir le tour de service des unités élémentaires et
des personnels 9 ;
- veiller à la transmission des consignes entre
autorités responsables.
Dans une enceinte commune à plusieurs corps,
l’officier supérieur désigné par le commandant
d’armes établit les consignes relatives à la sécurité et
à la bonne marche de l’ensemble des services
généraux des formations qui y sont implantées et
répartit les charges entre eux.
9 .
Le chef de corps désigne les officiers et sousofficiers à exempter totalement ou en partie des
services individuels. Il réduit au minimum ces
exemptions de façon à reporter le poids des services
individuels sur le plus grand nombre d’officiers ou de
sous-officiers. Les officiers et sous-officiers du cadre
spécial et les personnels féminins participent à la
permanence du service général.
2.1. Devoirs journaliers.
Le chef de service général veille à la stricte
observation des consignes relatives à :
- la sécurité intérieure du quartier ;
- la prévention contre l’incendie ;
- la surveillance des locaux disciplinaires ;
- le contrôle des entrées et sorties des détachements
et isolés ;
- la tenue des militaires sortant individuellement du
quartier ;
- l’introduction des publications interdites ou de
tracts antimilitaristes ;
- l’admission au quartier des personnes étrangères au
corps (civils et militaires).
L’admission des civils fait l’objet de consignes
arrêtées par le chef de corps sur proposition de
l’officier supérieur chargé du service général.
En principe, les dispositions à adopter sont les
suivantes :
Civils régulièrement employés au quartier : ces
personnes doivent avoir une carte permanente signée
par le chef de corps. Cette carte leur permet de se
rendre de l’entrée du quartier au lieu de leur emploi.
Civils employés et ouvriers temporaires : ils doivent
disposer d’une carte temporaire renouvelable signée
dans les mêmes conditions que ci-dessus et leur
donnant, pendant sa validité, les mêmes droits
qu’une carte permanente.
Civils venus exceptionnellement : ils sont conduits à
la salle de service par un homme du poste de sécurité.
Les militaires non porteurs de leur carte d’identité
militaire ou non titulaire d’un ordre de mission, titre
21
de permission ou d’autorisation d’absence sont
assimilés à la dernière catégorie prévue ci-dessus.
2.2. Sécurité intérieure du quartier.
Le chef du service général est le mieux placé pour
déceler dès leur début la plupart des menaces contre
les installations du corps.
Il surveille quotidiennement l’état des divers
dispositifs de protection, rend compte sans délai à
l’officier supérieur des dégradations qu’il y constate
et contrôle les réparations.
Il s’assure fréquemment que les consignes relatives à
la surveillance et à la garde des points névralgiques
sont strictement observées.
2.3. Punis.
Le chef du service général détient le registre des
punis. Il veille à ce que les punitions soient exécutées
dans les conditions prévues par le règlement de
discipline générale des armées.
Il visite chaque jour les hommes punis d’arrêts et
s’assure que les dispositions réglementaires en fait
d’hygiène, de nourriture, de confort et de sortie
quotidienne sont effectivement réalisées. Attentif aux
questions posées par les punis, il y apporte ou
provoque les réponses appropriées.
Il fixe au sous-officier de permanence les appels ou
contrôles à effectuer pendant son service.
2.4. Locaux communs.
Le chef du service général s’assure de la propreté
d’ensemble du quartier et de ses abords ; il rend
compte à l’officier supérieur chargé du service
général des mesures qu’il estime devoir être prises
pour remédier aux lacunes ou défectuosités
éventuelles constatées dans les aires de
responsabilité des différentes unités élémentaires.
2.5. Circulation et stationnement des véhicules
privés à l’intérieur du quartier.
Le chef du service général prend toutes dispositions
pour que les véhicules privés admis dans le quartier
soient munis d’une autorisation d’accès.
Cette autorisation n’est délivrée qu’après signature
par le propriétaire d’une attestation dégageant la
responsabilité de l’Etat en cas de perte, de vol ou de
détérioration de son véhicule ou de dommages
causés par celui-ci, cette exclusion de responsabilité
ne jouant pas, toutefois, lorsque le dommage est
directement imputable à du matériel militaire utilisé en
service ou à l’occasion du service.
La possession de cette autorisation n’exclut pas le
contrôle des occupants.
Les conducteurs sont tenus de respecter les règles
de circulation et de stationnement fixées par le chef
de corps.
Les autorisations d’accès peuvent être suspendues
sur décision du chef de corps.
Article 24.
Cadres désignés de service.
1. L’officier supérieur d’intervention.
L’officier supérieur d’intervention est désigné parmi
les adjoints immédiats du chef de corps. Si une
situation de crise grave est à prévoir en fin de
semaine, la désignation de l’officier supérieur
d’intervention requiert une attention particulière : la
désignation des officiers supérieurs féminins et des
officiers supérieurs du cadre spécial est à examiner
cas par cas.
Suppléant le chef de corps en fin de semaine et les
jours fériés, il a un double rôle :
a) En cas de crise ou l’alerte, prendre sans délai le
commandement des éléments du corps mis sur pied et
éventuellement appelés à l’extérieur.
Il se fait seconder pour les rassembler par l’officier de
permanence qui alerte dans les plus brefs délais les
personnels concernés.
b) Contrôler le bon fonctionnement des services de
permanence et de sécurité du corps, notamment en ce
qui concerne la surveillance des points névralgiques.
A cet effet, il effectue à son initiative ou selon les
ordres du chef de corps, des sondages à l’intérieur et
à l’extérieur du quartier pour vérifier si les consignes
sont respectées. Il prend toute mesure qui s’impose
en cas d’événements graves.
Avant sa prise de service, il se présente au chef de
corps pour recevoir ses directives. Il n’est pas tenu
de demeurer au quartier mais doit pouvoir être touché
dans un délai de l’ordre de la demi-heure et laisse à
cet effet, toutes consignes utiles à l’officier de
permanence et à la salle de service.
2. Le capitaine de semaine.
Le capitaine de semaine est désigné parmi tous les
capitaines du corps à l’exclusion de ceux qui
participent à des services d’officier supérieur.
Pendant la durée de son service, il contrôle le service
de sécurité, la surveillance des points névralgiques et
le bon fonctionnement du service des repas auxquels
il assiste midi et soir.
La désignation des personnels nécessaires à
l’exécution des missions prescrites relève des
attributions du commandant de l’unité de grande
semaine ou de son suppléant. Celui-ci s’attache à ne
pas dissocier les cellules élémentaires, à approprier
les qualifications aux tâches prévues et à désigner un
encadrement suffisant. Il contrôle les conditions
d’emploi de ses hommes et rend compte à l’officier
supérieur chargé du service général.
Dans la mesure où des services collectifs ou
individuels, intérieurs ou extérieurs, n’auraient pu
être prévus par l’officier supérieur chargé du service
général, le capitaine de semaine fait désigner les
personnels nécessaires.
Sauf cas d’événements graves ou ordres particuliers
du chef de corps, il n’est pas tenu de coucher au
quartier mais doit pouvoir être touché sans délai. Il
laisse à cet effet, toutes consignes utiles à l’officier
de permanence et à la salle de service.
22
3. L’officier de permanence.
L’officier de permanence est désigné pour 24 heures
parmi les officiers subalternes, aspirants et
éventuellement parmi les majors, adjudants-chefs et
adjudants. Les capitaines prenant le service d’officier
supérieur d’intervention et de capitaine de semaine
ne participent pas à ce service.
Chargé d’assurer la permanence du commandement
hors des heures de service, cet officier couche au
quartier et y prend ses repas. Il rejoint son unité ou
son service pendant la journée. Il ne peut être
remplacé sans autorisation du chef de corps.
Placé sous l’autorité de l’officier supérieur chargé du
service général pour les situations courantes, il relève
directement de l’officier supérieur d’intervention pour
l’alerte et la mise en route des éléments
éventuellement appelés à intervenir à l’extérieur.
L’officier de permanence dispose du sous-officier de
permanence et des personnels de service (corps,
unité, service de sécurité). Il supplée le capitaine de
semaine lorsque celui-ci n’est pas de service au
quartier.
A ce titre, il contrôle la bonne exécution des
consignes de sécurité. Il est habilité à prendre sur le
champ toutes mesures concernant la sécurité,
notamment fermeture des foyers et salles de
consommation ainsi qu’incarcération des individus
ou groupe causant du scandale, si le bon ordre
l’exige.
D’une façon générale, il met en oeuvre les moyens
prévus pour l’assistance et l’intervention. En cas
d’événements graves, il alerte le capitaine de semaine
ou l’officier supérieur d’intervention selon les
modalités prévues par ses consignes. Si les
circonstances nécessitent la mise en alerte des
éléments d’intervention, il y procède immédiatement.
Avant de prendre son service, il se présente à
l’officier supérieur chargé du service général pour
recevoir ses directives. Il vise le dossier des
consignes et ordres relatifs à l’exécution du service
de permanence du corps, l’état des gradés de
semaine des unités, et prend connaissance des divers
services à assurer.
4. Le sous-officier de permanence.
Le sous-officier de permanence est choisi pour 24
heures parmi les sous-officiers du grade minimum de
sergent-chef. Tous les sous-officiers du corps
participent à ce service sauf exceptions décidées
individuellement par l’officier supérieur chargé du
service général.
Le sous-officier de permanence prend ses repas au
quartier et y couche à proximité de la salle de service;
il rejoint son unité dans la journée. Sous les ordres
immédiats de l’officier de permanence, il remplace le
chef du service général en dehors des heures de
travail. Il reçoit ses consignes du sous-officier chef
du service général et lui rend compte avant de
rejoindre son unité des événements et interventions
qui se sont produits ainsi que des remarques qu’il a
pu faire.
Aux heures prévues, le sous-officier de permanence
vérifie la fermeture des accès du quartier et celle des
mess, salles de réunion, cinémas, clubs, foyers. A
l’heure fixée par le chef de corps pour « l’extinction
des feux », il s’assure que les lumières non justifiées
sont éteintes et fait cesser tout bruit.
Il fait enfermer les punis dans les chambres d’arrêts
aux heures fixées et les fait renvoyer au réveil sur leur
unité.
Le sous-officier de permanence exécute les rondes de
contrôle qui lui sont prescrites et en rend compte au
réveil à l’officier de permanence, en même temps que
des événements de la nuit. Sur ordre, il vérifie par des
appels la présence effective et la disponibilité du
personnel désigné pour l’assistance et l’intervention.
En présence d’événements insolites, il avertit sans
délai l’officier de permanence.
Article 25.
Personnels d’exécution.
1. Unité d’alerte, disponibilité opérationnelle.
Tout corps de troupe doit en permanence être
capable d’intervenir avec au moins une partie de ses
moyens.
En fonction de la situation, le commandement définit
le régime d’alerte à appliquer.
Dans les cas où il n’est pas astreint à un régime
d’alerte particulier, chaque corps de troupe doit
désigner une unité organique dite de « disponibilité
opérationnelle ».
Cette unité, dont le volume est proportionné à
l’importance de la formation, ne doit pas se
confondre avec l’unité dite « de grande semaine ».
Toutefois, pour tenir compte des structures de
certaines unités ou de circonstances particulières, les
généraux dans leur commandement pourront accorder
des dérogations permettant à l’unité de disponibilité
opérationnelle de fournir les éléments de servitude.
Cette unité poursuit ses activités normales à
l’intérieur ou à l’extérieur du quartier pendant les
heures de travail y compris le samedi.
Le dimanche, elle applique un emploi du temps
particulier tout en se tenant prête à être rassemblée
dans de courts délais pour toute intervention.
Le régime d’alerte minimum de disponibilité
opérationnelle est adapté à chaque formation en
tenant compte de sa mission spécifique et de son
volume. Il peut être renforcé en cas de nécessité.
2. Autres personnels de permanence.
La permanence du commandement, la sécurité,
l’intervention et l’assistance exigent que des
personnels soient désignés pour des permanences
spécifiques à certaines fonctions : trésorier, magasins
d’armes, infirmerie, transmissions, dépannages auto.
Ces personnels sont désignés par les chefs de
service concernés. Les conditions de leur éventuelle
23
exemption de certaines servitudes générales font
l’objet de consignes particulières.
Le contrôle des personnels et de l’activité des
services spécialisés relève du capitaine de semaine et
de l’officier de permanence.
Section III.
LE SERVICE DE SEMAINE
DE L’UNITE ELEMENTAIRE.
__________
Article 26.
Missions, moyens.
Un service de semaine fonctionne par unité
élémentaire sous le contrôle de l’adjudant d’unité.
Il est le correspondant du service général du corps.
Le service de semaine des unités élémentaires a les
missions suivantes :
- faire respecter la discipline ;
- assurer, à l’intérieur de l’unité, l’exécution des
détails du service courant et, sous le contrôle de
l’adjudant d’unité ou du sous-officier administratif, la
transmission des ordres du commandant d’unité aux
officiers et gradés ;
- transmettre lorsque l’unité est de grande semaine
aux sections ou fractions d’éléments désignés, les
ordres relatifs aux activités prescrites par le service
général du corps.
Lorsque son unité assure le service de semaine du
corps ou est désignée pour le service d’intervention
et d’assistance, il peut recevoir directement des
ordres soit de l’officier de permanence soit du chef
du service général ou du sous-officier de
permanence.
Le service de semaine de l’unité élémentaire
comprend :
- dans tous les cas :
* le sous-officier de semaine, désigné à tour de rôle
parmi les sergents de l’unité ;
* le caporal de semaine, désigné à tour de rôle parmi
les caporaux-chefs et caporaux de l’unité ;
- éventuellement : un « officier de semaine », désigné
à tour de rôle parmi les lieutenants et chefs de
sections, dont le rôle essentiel est de remplacer le
commandant d’unité tant au cours de l’exécution du
programme d’activité qu’en dehors des heures de
service.
Ces personnels couchent au quartier et y prennent
leurs repas. Ils ne quittent leur unité que pour les
besoins de l’instruction, à laquelle ils participent
dans toute la mesure du possible, et ceux du service.
Article 27.
Rôle du sous-officier de semaine.
Le sous-officier de semaine est l’auxiliaire immédiat
de l’adjudant d’unité qu’il supplée en cas d’absence.
Il a sous ses ordres, le caporal-chef ou caporal de
semaine.
Le sous-officier de semaine s’assure de la propreté
des locaux communs, et des aires imparties à son
unité à l’intérieur du casernement, tâche pour laquelle
il demande à l’adjudant d’unité la désignation des
personnels nécessaires. Il commande les services
ordonnés par celui-ci.
Il rend compte à l’adjudant d’unité ou à l’officier de
semaine des événements de la nuit, des malades et de
tous les faits portés à sa connaissance : rixes, cas
d’ivresse, fautes graves...
Face à un événement grave, si dans son unité aucun
de ses supérieurs n’est présent, il demande
immédiatement l’intervention de l’officier de
permanence.
Il assure en temps utile, la transmission des ordres
reçus à tous les gradés de l’unité, y compris
éventuellement à ceux habitant en ville. Il détient à
cet effet, le cahier d’adresse et le plan de ramassage
des cadres en cas d’alerte.
Le sous-officier de semaine veille à l’observation des
règles de sécurité dans les locaux et installations de
l’unité : armureries, dépôts de carburants ou
d’ingrédients, etc.
Il est responsable de la présence et de la disponibilité
du personnel assurant le service d’intervention et
d’assistance. Dès l’alerte, il rassemble au plus vite les
éléments désignés, les dirige sur le point prévu et les
présente à l’officier de permanence.
2. Responsabilités particulières.
Appels et contrôle des absences.
Sauf ordres contraires du commandement, seul
l’appel du matin est obligatoire.
Il permet de contrôler la présence des personnels au
début du travail et de recenser ceux qui ne peuvent,
pour un motif quelconque, y participer.
A cet effet, les chefs de chambre notent les
indisponibles et les absents avant le rassemblement
et en donnent les noms au sous-officier de semaine.
Celui-ci rassemble les renseignements pour
l’ensemble de l’unité et les remet à l’adjudant d’unité
chargé d’établir la situation de prise d’armes
quotidienne (cf. modèle en annexe).
L’appel du soir est rendu pour les seuls éléments
d’intervention. Le chef de l’élément effectue au moins
un exercice d’alerte à une heure fixée par le chef de
corps ; au cours de celui-ci, il vérifie la présence
effective du personnel désigné.
Dans les autres unités, le contrôle des absents et des
présents est une responsabilité laissée à l’initiative
des chefs de corps. A titre d’exemple, un procédé
utilisé avec satisfaction dans plusieurs unités est
donné en annexe 12.
Le personnel est libre de quitter le quartier après le
repas du soir sauf motifs particuliers (service,
consigne, punition, maladie...).
L’heure limite de retour au quartier est normalement 1
heure du matin. Toutefois, le chef de corps peut la
modifier en fonction des activités ou des
circonstances.
1. Devoirs généraux.
24
Rassemblements.
Chaque jour, le sous-officier de semaine rassemble
l’unité à l’heure prescrite pour la lecture de la
décision (ou rapport) et la présente à l’adjudant
d’unité.
Il est également responsable de tous les
rassemblements de personnel commandé de service
ou présenté aux revues de catégories. Il s’assure de
la présence de tout l’effectif convoqué, du respect de
l’horaire et de la correction de la tenue.
Réveil : réveil de l’unité à l’heure prescrite et réveil
individuel des cadres et hommes pour les départs ou
services de nuit.
Travaux : rassemblement du personnel et direction
des travaux à l’intérieur de l’unité.
Punis : déplacements des hommes punis entre l’unité
et les locaux disciplinaires où ils sont remis au chef
du service général, soins d’hygiène et de propreté,
présentation des punis de l’unité au sous-officier de
permanence lors des appels.
Malades.
Le sous-officier de semaine porte les noms des
malades et consultants sur le cahier de visite et y fait
figurer les renseignements demandés par le médecinchef.
A l’heure prescrite, il dirige les intéressés sur
l’infirmerie et y fait porter le cahier de visite qu’il
présente à l’adjudant d’unité dès que le médecin-chef
l’a retourné à l’unité.
Au cours de la journée, il passe dans les chambres où
se trouvent des hommes au repos et rend compte de
ses observations à l’adjudant d’unité.
Section IV.
Repas.
Le sous-officier de semaine assiste personnellement
aux repas des hommes de l’unité. Il fait connaître à
l’ordinaire le nombre de ceux qui sont retenus par un
service et s’assure que les rations correspondantes
sont mises de côté et conservées chaudes. Il fait
porter aux locaux disciplinaires, le repas des hommes
punis d’arrêts et s’assure que le poste de garde et les
différents personnels de l’unité employés à l’extérieur
ont été servis.
Il rend compte immédiatement au capitaine de
semaine de tout fait anormal concernant les repas.
Courrier personnel.
Le sous-officier de semaine reçoit du vaguemestre,
les envois postaux adressés aux militaires de l’unité
et les remet dès que possible à leurs destinataires. Il
avise les intéressés de l’arrivée des mandats et lettres
ou colis chargés ou recommandés en leur indiquant
les heures auxquelles il est possible de les retirer.
Il donne au vaguemestre par écrit toutes indications
utiles pour faire suivre le courrier des personnels
absents de l’unité.
Lorsqu’un télégramme est adressé à un homme ou
cadre de l’unité, le sous-officier de semaine le remet
directement.
Article 28.
Rôle du gradé de semaine.
Le gradé de semaine, caporal ou caporal-chef, est
sous les ordres du sous-officier de semaine, qu’il
seconde dans tous les détails de son service et
remplace en cas d’absence.
Sauf disposition contraire du commandant d’unité, il
assume directement les responsabilités suivantes :
LE POSTE DE SECURITE.
________
Article 29.
Missions, moyens.
Dans les établissements militaires, casernes ou
quartiers, un poste de sécurité (ou de garde) est mis
en place. Sa mission essentielle est d’assurer la
protection et la sécurité immédiate des installations.
Le poste est relevé quotidiennement.
Il est tenu par des effectifs aussi réduits que
possible, qui sont renforcés de nuit pour la sécurité
des points névralgiques, et en cas de nécessité par
des « piquets » qui peuvent être rapidement
rassemblés pour faire face à une situation grave.
Le poste de sécurité est placé sous l’autorité du chef
du service général ou du sous-officier de
permanence. Le chef de corps fixe les consignes et la
composition du poste et des piquets qui comportent
en principe un sous-officier, un gradé et le nombre
des militaires du rang strictement nécessaire.
Lorsque plusieurs corps occupent un même quartier,
le service est assuré par un seul corps selon un tour
arrêté par l’officier le plus élevé en grade. Il peut alors
être prescrit aux autres corps de détacher des
personnels. Le commandant d’armes peut prescrire
des dispositions spéciales relatives aux consignes. Il
peut également prescrire la fourniture de sentinelles
et plantons et de piquets au titre du service de
garnison. Dans ce cas, il règle la partie des consignes
qui s’y rapportent.
Article 30.
Rôle du chef de poste.
Le chef de poste est désigné pour 24 heures par le
commandant de l’unité élémentaire chargée de fournir
le poste de garde.
Il ne peut s’absenter du local du poste et y prend ses
repas. Lorsqu’une ronde lui est prescrite, il fait
momentanément tenir sa place par le gradé de poste.
Placé sous les ordres du sous-officier chef du service
général, ou du sous-officier de permanence qui le
remplace, il détient et annote à mesure le cahier de
poste sur lequel il mentionne les rondes, patrouilles
et tous événements inhabituels. Il montre ce
document au chef du service général le matin avant le
début du travail et le vise à la fin de son service.
25
1. Prise de consignes.
Le chef de poste dispose d’un cahier de consignes
permanentes qui définissent :
- la composition du poste en personnel, armement,
munitions, dispositif d’alerte ;
- la mission du poste, en particulier le nombre et le
lieu des sentinelles et plantons à mettre en place ;
- les conditions d’emploi des moyens de défense
dont il dispose ;
- la conduite à tenir en cas d’incident, en particulier
en cas d’attaque du poste ou d’incursion dans le
quartier ;
- les mesures à prendre en cas d’incendie ;
- les heures de fermeture des accès du quartier, celle
des différents locaux et l’heure d’extinction des
lumières.
Il vise ce cahier et se fait donner, si besoin est, par le
chef du service général, toutes les précisions qu’il
estime nécessaires.
Des consignes particulières peuvent être adjointes
aux consignes permanentes.
Il prend en compte les munitions de sécurité et
artifices de signalisation dont le poste est doté.
Après la vérification minutieuse des existants, il
referme lui-même le coffre où ils sont tenus, et en
conserve la clé sur lui pendant toute la durée de son
service. Il prend également en compte l’armement des
personnels de garde, y compris celui des renforts de
nuit.
Il procède à la vérification du bon fonctionnement
des signaux lumineux et optiques provenant des
zones sensibles et des points névralgiques du
quartier, il contrôle la mise à jour du plan
d’occupation des locaux disciplinaires.
Il vérifie la propreté et l’état des lieux et des matériels
du poste ; il en porte mention sur le cahier de poste.
En cas de litige, il est autorisé à exiger le maintien sur
place du chef de poste descendant jusqu’à
l’intervention du chef du service général.
2. Cérémonial.
Le chef de poste effectue la relève de la garde suivant
le cérémonial réglementaire.
Il rassemble la garde pour les cérémonies aux
couleurs, la présente au chef du service général ou au
sous-officier de permanence qui peuvent en prendre
le commandement pour la cérémonie.
Il présente la garde chaque matin au chef du service
général, éventuellement au capitaine de semaine, et
au chef de corps à son arrivée au quartier.
3. Sécurité.
Le chef de poste établit le tour de garde des
sentinelles et plantons. Il répartit les horaires de sorte
qu’aucun homme ne soit de faction pendant plus de
deux heures consécutives par période continue de six
heures.
Aux heures prescrites, il fait fermer les accès du
quartier et sonner ou signaler l’ordre d’extinction des
lumières et de cessation de tout bruit.
Pendant la nuit, il exécute et fait exécuter par le gradé
de garde, les rondes prévues par ses consignes
(locaux d’arrêts, magasins, soutes à essence et à
munitions, garages, zones techniques, cuisines, etc.).
Il rend compte immédiatement au sous-officier de
permanence de tout incident, événement ou simple
remarque concernant la sécurité des lieux. Il veille à la
sécurité des abords immédiats du poste de garde.
En tout temps, il contrôle l’accès au quartier des
personnes étrangères au corps et de tout véhicule
isolé ; au besoin, il désigne un homme de garde pour
servir de guide au visiteur.
En cas d’incendie, il diffuse l’alerte à un élément ou à
l’ensemble du corps.
4. Permanence et surveillance.
Le chef de poste fait régner la plus stricte propreté
dans les locaux de garde. Il y veille particulièrement
au réveil et après chacun des repas.
Il fait vérifier la tenue des militaires du rang sortant
du quartier ou y rentrant, et conduire à la salle de
service tout militaire se présentant en tenue
incorrecte ou en état d’ébriété. Il veille à la décence
de la tenue des personnels autorisés à sortir en
vêtements civils.
Il s’assure que les dispositions réglementaires en fait
d’exécution des punitions sont correctement
appliquées ; il reçoit le courrier des hommes punis et
le leur remet en présence du sous-officier chef du
service général.
Il fait exécuter en temps voulu les sonneries
réglementaires ou signaux prescrits : réveil,
extinction, alertes, appels.
Si un homme du poste de sécurité ou un puni a
besoin de recevoir des soins urgents ou se déclare
malade, le chef de poste :
- de jour, rend compte au chef du service général et
fait diriger l’intéressé sur l’infirmerie du corps ;
- de nuit, rend compte au sous-officier de permanence
et alerte la permanence de l’infirmerie.
5. Alimentation.
Aux heures prescrites, le chef de poste fait percevoir
les repas du personnel de garde et des punis auprès
de l’ordinaire par un homme du poste.
Article 31.
Rôle du gradé de poste.
Le gradé de poste assiste le chef de poste, le supplée
lorsqu’il effectue une ronde ou se repose la nuit,
assure les relèves de sentinelles et plantons et veille
sur les punis.
1. Relève des sentinelles et plantons.
Aux heures prescrites, le gradé de poste relève les
sentinelles et les plantons dans les conditions
26
réglementaires ; il veille particulièrement à la
correction de leur attitude à ce moment.
Il s’assure que chacun d’eux connaît parfaitement ses
consignes : missions, signaux de reconnaissance,
moyens d’alerte ; il les lui rappelle au besoin et vérifie
le bon état de fonctionnement des matériels mis à sa
disposition.
Il est responsable du respect des horaires de relève à
l’encontre desquels aucun manquement ne saurait
être toléré.
2. Punis.
Dès son entrée en fonction, le gradé de poste visite
les salles d’arrêts, contrôle le nombre et l’indemnité
des punis, vérifie l’état des locaux et du matériel et
relève les dégradations (notamment inscriptions sur
les murs). Il rend compte au chef de poste, et, si
nécessaire, au chef du service général ou sousofficier de permanence.
Il détient les clés des locaux disciplinaires et ne les
confie qu’au chef de poste ou au chef du service
général. Il ouvre les portes à toute autre autorité
demandant à inspecter les punis.
Au réveil et après chacun des repas, il fait procéder
par les punis au nettoyage de leurs locaux. Il remet
pour le début du travail, les punis d’arrêts au service
de semaine de leur unité.
Il veille à la tenue des hommes punis, s’assure qu’ils
prennent des soins de propreté et respectent les
prescriptions d’hygiène. Il leur fait remettre leur repas
en contrôlant qu’il ne comporte pas de boissons non
autorisées. Il signale au chef de poste ceux qui se
déclarent malades et les fait conduire, si nécessaire, à
la visite médicale sous la surveillance d’un planton.
Il fait assurer par une sentinelle la surveillance des
punis d’arrêts pendant leur sortie quotidienne.
3. Gradé de relève.
Lorsque c’est nécessaire, un second gradé peut être
adjoint au gradé de poste. Il prend le nom de gradé de
relève et assure une partie des relèves dans les
mêmes conditions que le gradé de poste.
Article 32.
Sentinelles et plantons.
Les sentinelles et plantons sont des militaires du rang
désignés pour 24 heures avec le chef de poste et le
gradé de poste.
Les sentinelles sont armées et rendent les honneurs,
les plantons n’ont pas d’arme et saluent. De jour,
dans des conditions normales, seul un planton est
placé à l’entrée du quartier.
Le planton (sentinelle) en faction à l’entrée du
quartier a pour mission d’arrêter et reconnaître les
véhicules isolés et les personnes étrangères au
corps.
Il vérifie si les visiteurs sont possesseurs d’une
autorisation de pénétrer dans le quartier. Les
personnes non autorisées sont invitées à se
présenter au chef de poste pour être accueillie et au
besoin guidées par un homme de garde vers l’autorité
ou le service demandé.
Les personnels du corps doivent pouvoir présenter
leur carte d’identité militaire, et, éventuellement, tout
document justificatif de leur sortie.
Sentinelles et plantons doivent connaître et appliquer
scrupuleusement les consignes particulières relatives
aux postes qu’ils occupent ; tout manquement à cet
égard constitue une faute grave. Ils doivent
également connaître les procédures de sommation et
de réponse, ainsi que la conduite à tenir selon le
comportement de l’individu ou du groupe interpellé.
CHAPITRE IV.
LE COMMANDANT DE
L’UNITE ELEMENTAIRE.
__________
Article 33.
Autorité et responsabilité.
Le commandant d’unité est un entraîneur d’hommes;
son autorité se fonde sur l’ascendant qu’il sait
prendre par son attitude, son exemple, sa manière de
commander et sa compétence.
Responsable de la préparation morale, physique et
technique de son unité pour les missions de combat,
il assure également l’exécution de missions
spécifiques, qui peuvent être prioritaires pour
certaines formations ou écoles.
Connaissant tous ses subordonnés, cadres et
militaires du rang, il emploie et dirige chacun d’eux en
fonction de ses qualifications, de ses aptitudes et de
sa personnalité.
Subordonné direct du chef de corps, il répond devant
lui seul de la bonne marche de son unité.
1. Rapports avec le chef de corps.
Les rapports du commandant d’unité avec le chef de
corps sont constants et directs.
Ils lui permettent de recevoir les ordres et directives,
de saisir les intentions du chef de corps et de
demander les conseils que peut offrir l’expérience.
Le chef de corps y trouve le moyen d’être renseigné
en permanence sur la situation de l’unité, les
événements importants et les difficultés que le
capitaine ne peut résoudre seul ou avec l’aide des
services du corps.
2. Rapports avec les subordonnés.
Le commandant d’unité entretient avec tous ses
subordonnés des rapports directs qu’il s’efforce de
placer dans un climat de confiance réciproque et
d’échanges constructifs. Il fait connaître à ses cadres
et hommes toutes les informations utiles à leurs
fonctions, à leur participation à la vie de l’unité et à
leurs problèmes individuels.
27
En suscitant l’expression personnelle des questions
ou points de vue, il manifeste l’intérêt et l’estime qu’il
porte à chacun, aide à la meilleure compréhension des
ordres et facilite à tous l’intégration dans la
communauté militaire.
Il fait une place privilégiée aux relations avec ses
cadres, auprès desquels toute action doit être
éducative. Il suit attentivement les débuts des jeunes
officiers et sous-officiers. Il associe son officier le
plus ancien à l’ensemble de ses activités pour le
former à ses futures fonctions.
En dehors du service, il s’attache à créer un climat de
détente et de camaraderie.
connaissance réelle de leurs hommes, entretient leur
sens du service, de l’autorité et de la participation.
Il s’occupe directement des hommes, plus
particulièrement dans les occasions qui sont les
temps forts de la formation. Par des séances
collectives ou dans des entretiens individuels
(accueil et retour à la vie civile notamment), il apporte
les réponses susceptibles de faciliter l’adhésion des
personnes aux objectifs fixés.
Il s’efforce de créer entre cadres et hommes, un climat
et un style de relations où l’aisance n’exclut pas le
respect, la détente ne porte pas préjudice au travail et
où la liberté ne nuit pas à la discipline.
Article 34.
Domaines d’application.
Au niveau de l’unité élémentaire, aucun domaine
n’échappe à l’autorité du commandant d’unité,
toutefois l’essentiel de son action porte sur :
3. Notation et orientation.
La notation des personnels non officiers de l’unité
incombe au commandant d’unité.
Chaque année, au cours d’un entretien particulier, il
communique aux intéressés leurs notes et
appréciations, formule tous commentaires sur leur
manière de servir et recueille leurs observations
éventuelles. Connaissant leurs aptitudes et leurs
aspirations, il étudie avec eux les orientations
possibles de leur carrière et fournit au chef de corps
ses conclusions.
1. Instruction et entraînement.
Le commandant d’unité s’attache avant tout à la
formation de ses cadres.
A cet effet, il s’efforce de donner valeur éducative à
l’activité courante en assurant à chacun sa juste part
d’initiatives et de responsabilités.
Lorsqu’il organise des séances ou exercices à leur
profit, il cherche à les y associer au maximu m en
suscitant leur participation à la préparation et à la
présentation.
Il a une responsabilité particulière envers les sousofficiers ; il dirige et contrôle personnellement leur
formation technique ou générale et leur
perfectionnement, qui conditionnent la suite de leur
carrière.
En général, le commandant d’unité n’assure pas luimême l’instruction des hommes, mais il lui revient
toujours de l’organiser et de la contrôler.
Il dirige lui-même l’entraînement au combat de son
unité.
Il vérifie, notamment sur le terrain, que les activités
sont conformes à ses ordres, et observe ses
instructeurs pour améliorer leur enseignement au plan
des connaissances et de la pédagogie.
Il fait une large place aux disciplines sportives et aux
activités capables d’accroître l’endurance de son
personnel.
2. Education.
Soit directement, soit par l’intermédiaire de ses
cadres, le commandant d’unité est l’éducateur de son
unité.
S’appuyant sur un ensemble humain et matériel où
l’organisation cohérente inspire confiance et sérieux,
où l’information bien dispensée met chacun en face
de ses devoirs et de ses droits, où la participation
judicieusement réglée suscite la volonté de
contribuer à la vie et aux activités communes, il exerce
une action directe sur les cadres et les hommes et il
influence indirectement leurs relations mutuelles.
Il rappelle aux cadres leur rôle d’exemples
permanents, veille à ce qu’ils gardent une
4. Discipline.
Le commandant d’unité exige de tous, une stricte
discipline.
Il veille à ce que l’exécution des ordres soit la
conséquence de motifs positifs (esprit de discipline,
confiance, désir de participation, désir de se
perfectionner) et non la seule crainte de la punition.
Il encourage, félicite, réprimande, selon le cas, en
privé ou en public. Lorsqu’il le juge nécessaire, il
propose au chef de corps, spontanément ou aux
époques fixées par les instructions en vigueur, les
mesures pour lesquelles la décision ne relève pas de
sa compétence : récompenses, aides diverses,
éventuellement punitions.
Il exige que ses cadres traitent leurs subordonnés
avec l’esprit qui l’inspire lui-même. Il interdit et
sanctionne sévèrement les abus d’autorité ; il réprime
de même toute faiblesse. Il bannit tout manque
d’égards, attitude hautaine, langage vulgaire ou trop
familier.
5. Maintien du potentiel.
Le commandant d’unité est responsable de l’aptitude
physique de son personnel et de la disponibilité de
ses matériels. Informé et conseillé par les adjoints
spécialisés du chef de corps, il fait valoir les droits de
l’unité dans tous les domaines et veille à la
satisfaction normale des besoins exprimés.
Il contrôle et tient à jour la position de ses hommes. Il
veille à la propreté corporelle et vestimentaire du
personnel et à l’hygiène du cadre de vie. Il suit en
permanence l’état physique de ses subordonnés, en
s’attachant surtout aux moins résistants. Il vise
chaque jour le cahier de visite et répond de
l’application et du respect des mesures de
prophylaxie.
28
Dans le domaine des matériels, son action primordiale
consiste à en contrôler l’emploi et l’entretien. Il passe
de fréquentes revues, périodiques ou inopinées, et
vérifie la tenue à jour des pièces dont il a la charge. Il
prévoit les échanges, réparations et renouvellements
nécessaires en liaison avec les services du corps.
Dans le domaine du casernement, le capitaine mène
une action permanente d’inspection et de contrôle
périodiques ou inopinés.
6. Alerte et mobilisation.
Le commandant d’unité tient à jour les documents
d’alerte et de mobilisation, surveille le matériel stocké
à ces fins, entretient chez son personnel, la
connaissance des consignes et dispositions prévues,
ainsi que l’entraînement nécessaire.
Au départ de chaque fraction de contingent, il note
avec précision les aptitudes des militaires concernés,
leurs spécialités et les emplois qu’ils ont tenus. Il
s’assure que tous connaissent leurs devoirs dans les
réserves.
7. Cas d’absence.
En cas d’absence, le commandant d’unité est
remplacé conformément aux dispositions prévues par
le règlement de discipline générale.
8. Unités de commandement et de services.
Dans les unités de commandement et de services, les
chefs de services appliquent les directives du
commandant d’unité pour l’instruction, la discipline
et l’exécution du service intérieur.
CHAPITRE V.
LES FONCTIONS AU NIVEAU
DES UNITES ELEMENTAIRES.
__________
Section 1.
FONCTIONS COMMANDEMENT ET
INSTRUCTION.
__________
Article 35.
L’officier adjoint au commandant
d’unité élémentaire.
Constamment informé des objectifs et des intentions
de son commandant d’unité, l’officier adjoint est plus
particulièrement chargé de promouvoir, suivre ou
coordonner certaines activités, ou recevoir des
responsabilités relatives au matériel.
Dans les unités où il n’existe pas d’officier adjoint, le
commandant d’unité peut confier ces fonctions à
l’officier d’active le plus ancien.
Article 36.
Les chefs de section.
Les sections ont normalement confiées aux jeunes
officiers, aux aspirants de réserve et aux sous-
officiers titulaires des brevets et certificats
nécessaires.
Les chefs de section sont les collaborateurs
immédiats du commandant d’unité. Celui-ci répartit
entre eux avec précision les détails du service, en
veillant à ce qu’ils restent disponibles pour mener
l’instruction complète de leurs hommes.
Leur autorité s’étend sur l’ensemble de l’unité dont
ils connaissent tous les sous-officiers et militaires du
rang. Ils les guident de leurs conseils, leur donnent
l’exemple de la tenue, de l’ardeur au travail, de la
résistance à la fatigue. Ils empêchent tous abus
d’autorité et redressent tout acte de faiblesse vis -àvis des militaires du rang.
Les fonctions particulières qui peuvent leur être
attribuées (instruction, surveillance de certains
matériels, etc.) ne les dispensent pas de leur rôle
d’instructeur et d’animateur de leur section. Ils ont
l’entière responsabilité du personnel, du matériel et
des locaux qui leur sont affectés. Ils peuvent confier
à leur adjoint le soin de veiller à certains points
d’exécution, en particulier :
- l’hygiène : vérification régulière des passages aux
douches, de la propreté du linge, de la coupe des
cheveux ;
- les armes et effets : tenue en main et contrôle de
l’entretien, mise en réparation et réception après
travaux ;
- le casernement : surveillance quotidienne de sa
propreté, de son aération et de l’état du matériel qui
s’y trouve.
Les chefs de section doivent rester constamment en
mesure de donner au commandant d’unité des
renseignements détaillés sur le degré d’instruction
militaire, la condition physique et l’état d’esprit de
tous les hommes de leur section ainsi que sur l’état
des matériels qui leur sont confiés. Ils tiennent à jour
à la fois, un carnet de section et les livrets
d’instruction des personnels sous leurs ordres.
Les chefs de section concourent avec les autres
personnels du corps pour assurer certaines fonctions
du service général, suivant les prescriptions du chef
de corps.
Article 37.
L’adjudant d’unité.
Chef de la section de commandement, l’adjudant
d’unité est plus spécialement chargé de surveiller
l’exécution du service intérieur de l’unité.
Il commande le service et les travaux d’intérêt général
dans l’unité, autorise les changements de tour, veille
à ce qu’il ne soit pas ordonné de travaux hors tour,
passe l’inspection du personnel commandé de
service.
Il veille à l’utilisation normale et à l’entretien des
locaux, de l’eau, des matériels de chauffage et
d’éclairage par les personnels de l’unité. Il contrôle
chaque jour, la propreté, la tenue et l’aération des
chambres et s’assure qu’aucun homme n’y séjourne
indûment.
29
Il établit la situation quotidienne de prise d’armes et
les bons de commande de repas correspondant aux
personnels à nourrir par l’ordinaire du corps.
En fonction des indications du tableau de travail, il
fait rassembler l’unité, procéder à l’appel de chaque
section et en rend compte à l’officier le plus ancien
ou à l’officier de semaine.
Lors du rassemblement quotidien, dont l’heure est
fixée de façon que tout le personnel de l’unité
(employés compris) soit présent, il donne lecture de
la décision, des ordres du capitaine, des récompenses
accordées et des punitions infligées. L’absence à ce
rassemblement ne peut excuser l’ignorance d’un
ordre lu à ce moment.
Il fournit au vaguemestre les renseignements relatifs
à la position des militaires de l’unité, notamment dans
le cas où il est nécessaire de faire suivre la
correspondance des militaires absents.
En liaison avec l’officier chargé du casernement, il
prépare les demandes de travaux intéressant l’unité.
En tant que chef de section, l’adjudant d’unité
contrôle la présence des employés aux exercices qui
leur sont particuliers et participe à l’instruction dans
les conditions fixées par le commandant d’unité.
Article 38.
Les sous-officiers adjoints aux chefs de section.
En général du grade de sergent-chef, les sousofficiers adjoints sont les auxiliaires immédiats des
chefs de section qu’ils remplacent le cas échéant. Ils
s’appliquent à bien connaître leurs gradés et leurs
hommes et consignent les renseignements les plus
importants les concernant sur un carnet de section
dont le modèle est fixé par le commandant d’unité. Ce
carnet contient pour chaque homme les
renseignements que le commandant d’unité prescrit
d’inscrire. Après mise à jour, il est remis par le sousofficier quittant la section à son successeur.
Ils rendent compte immédiatement à leur chef de
section de tout événement survenu. Ils signalent à
l’adjudant d’unité et au sous-officier administratif
tout fait relevant de leurs attributions.
Article 39.
Les sous-officiers chefs de groupe.
Les sous-officiers chefs de groupe ont les mêmes
devoirs vis -à-vis de leur groupe que les chefs de
section vis -à-vis de leur section. Ils exigent
l’exécution ponctuelle du service, en s’abstenant de
toute brusquerie comme de toute familiarité. Ils
tiennent un carnet de groupe.
Aux rassemblements, ils font l’appel de leur groupe et
le rendent au chef de section. Ils lui rendent compte
de tout ce qui concerne les hommes, les matériels et
le casernement de leur groupe.
Article 40.
Les sous-officiers
chargés de fonctions spéciales.
Dans l’unité élémentaire, certains sous-officiers sont
chargés de missions particulières, notamment radio,
optique, tir, armement et munitions, dans les
conditions fixées à l’article 44.
Article 41.
Les gradés d’encadrement.
Les caporaux-chefs et caporaux vivent avec les
autres militaires du rang dont ils sont les moniteurs
permanents. Leur devoir le plus important est de
donner l’exemple de la discipline, de la conduite et de
la tenue.
Ils peuvent être spécialisés dans des emplois
particuliers (pilotes, conducteurs d’engins, etc.).
Le caporal-chef (P.D.L.) ou le caporal le plus ancien, à
défaut le militaire du rang le plus ancien de la
chambre, est chef de chambre. Les caporaux-chefs
servant au-delà de la durée légale sont logés dans
des chambres distinctes.
Article 42.
Le chef de chambre.
Le chef de chambre veille à la propreté et au bon
ordre indispensable au repos de tous, au nettoyage
et à l’aération de la chambre. Il interdit tout tapage
dès que les hommes sont couchés, fait éteindre les
lumières et respecter le silence. Il fait prévenir le
sergent de semaine de l’unité lorsqu’un homme est
gravement malade durant la nuit.
Responsable du bon état des matériels de la chambre,
il fait appliquer les consignes relatives à l’entretien
des effets de couchage et du matériel de
casernement, signale sans délai au sous-officier chef
de groupe toutes dégradations et disparitions
survenues.
Il fait lever les hommes à l’heure prévue, donne au
sous-officier de semaine, le nom des malades en
spécifiant ceux qui ne peuvent se rendre à la visite
par leurs propres moyens.
Section 2.
FONCTION TECHNIQUE.
__________
Article 43.
L’officier chargé de la surveillance
des matériels « techniques ».
Le commandant d’unité répond de l’emploi, de
l’entretien et de la conservation des matériels qui lui
sont confiés.
Pour en assurer la surveillance et le maintien en
condition, il désigne un officier ou sous-officier de
son unité qui a, vis -à-vis du commandant d’unité, un
rôle comparable à celui du chef des services
techniques vis -à-vis du chef de corps.
30
Cet officier ou sous-officier est notamment chargé :
- de l’organisation et du contrôle des opérations
d’entretien et de remise en état prévues par les
règlements techniques ;
- du contrôle périodique des existants ;
- de la tenue de la comptabilité et des divers
documents réglementaires.
Il peut être amené à décider l’interdiction d’emploi
d’un matériel (en particulier : véhicules, engins,
armements) lorsque la sécurité de l’utilisateur ou la
sauvegarde du matériel est en jeu.
Il dispose de personnels (sous-officiers et militaires
du rang) spécialisés ou spécialistes instruits et des
moyens matériels en dotation à l’unité.
Lorsque l’importance et la diversité des matériels le
justifient, le commandant d’unité peut en répartir la
surveillance par catégories entre plusieurs officiers
ou sous-officiers de son unité.
Article 44.
Les sous-officiers spécialistes
des unités élémentaires.
Les sous-officiers spécialistes ou simplement
spécialisés sont les agents d’exécution de l’officier
chargé de la surveillance et de l’entretien des
matériels « techniques » de l’unité.
Pouvant assurer plusieurs fonctions au sein de
l’unité, leur nombre est fonction des quantités et de
la diversité des matériels existant en dotation.
Lorsque les charges d’entretien le justifient, ils
disposent d’équipes de personnels spécialisés dont
ils organisent et contrôlent les activités.
Dans le cadre de leurs attributions, ces sous-officiers:
- vérifient quantitativement et qualitativement les
matériels dont ils ont la responsabilité ;
- assurent les perceptions et les reversements auprès
des services techniques du corps ;
- effectuent ou font effectuer les opérations de 2e
échelon de leur ressort, surveillent et contrôlent leur
exécution ;
- font remettre les matériels à l’atelier du corps pour
l’exécution des opérations de son niveau ;
- tiennent à jour les documents réglementaires
propres à chaque matériel ;
- participent aux revues de matériels et en exploitent
les résultats.
Section 3.
FONCTION ADMINISTRATIVE.
__________
Article 45.
Le sous-officier administratif.
Le travail de secrétariat, les tâches administratives et
comptables et la gestion des matériels ressortissant
au service de l’intendance impartis à l’unité
élémentaire sont assurés par le sous-officier
administratif.
Lorsque l’importance des effectifs et celle des
matériels le nécessitent, ce sous-officier dispose d’un
sous-officier adjoint.
Chargé du secrétariat, le sous-officier administratif
est le correspondant de l’unité auprès du secrétariat
et des différents services du corps. Il s’occupe plus
particulièrement :
- de la réception des ordres et des communications de
l’échelon supérieur et de la diffusion aux personnels
concernés des instructions qui en découlent ;
- de l’enregistrement et du classement du courrier ;
- de la transmission de la correspondance officielle ;
- de l’instruction des demandes et comptes rendus
divers.
En matière administrative et comptable, les
attributions du sous-officier administratif sont
limitées à la tenue des documents et des écritures par
lesquels le commandant d’unité est appelé à justifier
son action. Elles s’exercent sous la surveillance et le
contrôle du chef des services administratifs et sous la
responsabilité du commandant d’unité.
Au titre du service des effectifs, le sous-officier
administratif :
- tient les contrôles réglementaires et suit la position
des personnels au fichier de l’unité ;
- met à jour les pièces et documents dont la tenue lui
est prescrite ;
- établit les situations d’effectifs et regroupe les
pièces justificatives correspondantes ;
- assure la transmission des demandes formulées par
le personnel de l’unité dans les conditions fixées par
le chef des services administratifs.
Au titre du service du trésorier :
- centralise et transmet les pièces justificatives
produites par le personnel de l’unité en vue de faire
valoir ou modifier ses droits à solde ou à indemnités
diverses ;
- adresse tous documents et états destinés à
permettre le règlement en numéraire des droits
individuels et la délivrance de certaines prestations ;
- exécute les manipulations de fonds correspondant à
ces paiements et ces prestations et réunit les
justifications requises.
Dans le domaine des matériels ressortissant au
service de l’intendance, le sous-officier administratif,
auxiliaire direct et agent d’exécution du commandant
d’unité :
- assure l’organisation et la surveillance du magasin
où sont entreposés les matériels affectés à titre
collectif à l’unité et ceux de dotation individuelle
placés en dépôt pour gardiennage, entretien ou mise
en réparation. Il effectue les mouvements prescrits,
suit les existants et tient les différentes fiches et
registres inventaires ;
- organise les opérations périodiques de distribution,
d’échange ou de réintégration, fait procéder aux
travaux d’entretien et à la mise en réparation des
matériels et tient les écritures correspondantes en
fonction des directives de l’officier du matériel
« intendance » ;
31
- assiste aux revues de détail et aux recensements,
périodiques ou inopinés, effectués par le
commandant d’unité, le chef des services
administratifs, le chef de corps ou les autorités
extérieures qualifiées ;
- prépare les dossiers de pertes et détériorations.
Dans les conditions définies par le commandant
d’unité, le sous-officier administratif peut assurer,
sous la responsabilité de l’officier chargé de la
surveillance des matériels techniques (cf. art. 43), la
centralisation et la tenue des documents relatifs à la
comptabilité de ces matériels.
TITRE III.
VIE DU CORPS DE TROUPE
__________
CHAPITRE PREMIER.
CADRE DE VIE PENDANT LE SERVICE.
__________
Section 1.
__________
Article 46.
Disposition, répartition des locaux.
Le quartier est constitué par l’ensemble des
immeubles militaires ou assimilés mis à la disposition
du corps.
Un état dit « assiette d’immeuble » détermine le mode
normal d’occupation du quartier. Ce document est
révisable annuellement sur proposition de la
commission de casernement de la garnison.
Le chef de corps peut modifier l’occupation prévue à
l’état d’assiette sous réserve d’en informer le service
du génie et à condition que l’état des lieux n’en soit
pas affecté, c’est-à-dire que les locaux puissent
retrouver leur utilisation prévue à l’état d’assiette
sans nécessiter de travaux ou de transformation.
Les quartiers de construction récente sont conçus de
manière à grouper les locaux ayant même destination
(commandement,
logements,
alimentation,
instruction, fonctions techniques, magasins, etc.).
Mêmes rénovés, les quartiers anciens n’offrent pas,
en général, les mêmes facilités d’agencement. Le chef
de corps doit s’efforcer de rendre le quartier aussi
fonctionnel que possible, éventuellement en
modifiant l’état d’assiette et en demandant les
travaux nécessaires. Les différentes cellules doivent
recevoir un cadre de vie qui garantisse leur bon
fonctionnement et permettre le meilleur emploi du
personnel. Chaque unité élémentaire doit être
groupée pour que sa cohésion en s oit facilitée.
Article 47.
Entretien et propreté.
Les travaux de réparation locative sont à la charge du
corps. Ils sont exécutés, en principe, par l’équipe de
casernement.
Le soin du quartier concerne tous les personnels du
corps. Indispensables à la vie en commun, les
activités de propreté et d’entretien concourent en
outre à développer le souci de la propriété de l’Etat, le
goût de l’ordre et la pratique de l’hygiène.
Les travaux individuels et collectifs de nettoyage et
de rangement sont exécutés avant le début du travail
et contrôlés quotidiennement par l’adjudant d’unité
et les chefs de section, périodiquement par le
commandant d’unité.
Des nettoyages plus approfondis, intervenant
pendant les heures de travail, sont prescrits à
intervalles réguliers. Leur contrôle, assuré par le chef
de corps ou les commandants d’unité, prend le nom
de revue de casernement.
L’entretien des installations et locaux du corps fait
l’objet, de la part du service général, d’une répartition
entre les unités élémentaires.
Les contrôles permettent de relever les dégradations
non signalées, de déceler les installations ou
dispositifs dangereux (en particulier installations
électriques clandestines), et de vérifier le respect des
normes d’aération, d’éclairage et de chauffage. Une
attention particulière est apportée aux locaux
sanitaires.
Pour assurer au personnel un cadre de vie agréable,
un effort est à consentir dans la décoration des
chambres, salles à manger et lieux de réunion. Le
choix et l’exécution de cette décoration peuvent être
laissés à l’initiative des utilisateurs mais les projets et
les travaux nécessitant l’engagement des dépenses
ou la modification de l’agencement des locaux sont
préalablement soumis à l’approbation du chef de
corps.
Le recours aux clubs de loisirs (photographie,
modélisme, maquettiste) est à rechercher pour réaliser
les travaux de décoration.
Article 48.
Accès au quartier.
Les conditions d’accès des personnes étrangères au
corps sont fixées par le chef de corps 10 .
Pour répondre aux besoins des militaires du fait de
l’éloignement fréquent du quartier ou des horaires de
service, une salle proche de l’entrée du quartier peut
être réservée aux contacts avec divers organismes
civils accrédités par le chef de corps (entreprises de
déménagement, banques, assurances, agences de
voyage, etc.).
Tous les personnels logeant au quartier peuvent
revêtir la tenue civile pour se rendre à l’extérieur
pendant leurs loisirs.
Lorsqu’un corps ou une unité séjourne dans un
camp, les règles d’accès, de circulation et de port de
la tenue civile font l’objet de dispositions
10 .
Voir article 23, paragraphe 2.
32
particulières fixées conjointement par le chef de
détachement et le commandant du camp.
Article 49.
Parcs de stationnement.
Les véhicules privés appartenant aux personnels du
corps sont tolérés à l’intérieur du quartier lorsqu’il
n’est pas possible de les garer à l’extérieur.
Dans ce cas, les prescriptions de l’article 23,
paragraphe 2, alinéa 2.5 doivent être respectées.
Section 2.
RASSEMBLEMENTS.
__________
Article 50.
Buts.
Les rassemblements ont pour but de contrôler la
présence du personnel, sa tenue et son matériel, de
lui donner des directives et ordres d’exécution ou de
lui transmettre des informations de toute nature.
Article 51.
Consignes générales.
Pour atteindre une entière efficacité, il importe qu’ils
soient limités en nombre, mais exécutés de manière
irréprochable.
A cet effet, tout rassemblement s’effectue sous les
ordres d’un responsable qui contrôle la tenue,
l’attitude ou la présentation des hommes ; il s’attache
à le rendre aussi bref que possible.
Les rassemblements marquent le plus souvent le
début d’une activité, mais il peut se révéler
indispensable d’en prescrire également à l’issue de
missions entraînant une grande dispersion sur le
terrain ou des risques de pertes, ou nécessitant de
tirer immédiatement les leçons d’une activité.
Article 52.
Le rassemblement quotidien
de l’unité élémentaire.
Dans l’esprit précédemment défini 11 , le commandant
d’unité prescrit un rassemblement quotidien de
l’ensemble de son personnel et y assiste. A cette
occasion, il insiste, lorsque c’est nécessaire, sur des
points particuliers de l’instruction ou du service,
dégage les enseignements de certains événements de
la vie de l’unité ou du régiment. Il résume les faits en
quelques mots, fait connaître sa manière de voir et en
indique les raisons ; s’il y a lieu, il ajoute les
récompenses décernées ou les punitions infligées.
Section 3.
ACTIVITES.
__________
11 .
Chapitre IV, article 33, autorité et responsabilités
du commandant d’unité élémentaire.
Article 53.
Conditions générales.
La vie du corps est marquée par des activités qui
doivent concourir à l’amélioration permanente du
potentiel de combat et au renforcement de la
cohésion.
Définies dans leur nature, leur rythme et leur durée
par le chef de corps dont elles traduisent la volonté,
ces activités, pour atteindre leur efficacité, supposent
planification, préparation, contrôle.
La planification a pour objet de répartir en
programmes équilibrés et réalistes l’ensemble des
activités. Le but est d’éviter le surmenage
improductif, l’improvisation, la dispersion des efforts
comme l’oisiveté et les temps morts ; si nécessaire,
les activités non essentielles seront supprimées.
Les unités ne sont pas des réservoirs de maind’oeuvre gratuite et disponible en permanence.
Un juste équilibre entre périodes d’efforts intensifs et
périodes de repos est à rechercher ; le temps se gère
avec le même souci que l’argent.
La préparation consiste à définir clairement les
objectifs à atteindre, à prévoir et réunir les moyens
nécessaires et à mettre le personnel en mesure
d’exécuter l’activité projetée.
Les cadres concernés sont associés à cette
préparation ; la plus large initiative leur est concédée
dans l’exécution.
Le contrôle, en appréciant le développement et le
résultat des activités, permet de corriger les
insuffisances et de redresser les erreurs.
Il marque l’intérêt du chef pour le travail entrepris et
le personnel qui l’exécute.
Certaines activités (journées des familles, journées
des maires, jumelages, réceptions, arbres de Noël...)
sont plus particulièrement orientées vers le
développement des relations humaines ; d’autres
(prises d’armes, cérémonies des couleurs, services
d’honneur...) relèvent directement du cérémonial
militaire. Elles font l’objet des articles 76 et 77 du
présent règlement.
Article 54.
Activités et commandement.
Le chef de corps prépare, dirige et contrôle les
activités du corps. Il établit la partie « activités » de
son budget, oriente et approuve les programmes
préparés par ses adjoints et veille à leur application
par les commandants d’unité.
Le cadre normal de toute activité, en particulier de
celles relevant des services intérieurs du corps, est
l’unité constituée (groupe de combat, section,
compagnie) avec son encadrement organique.
L’exercice du commandement y est ainsi permanent.
Toute disposition visant directement ou non à
dissocier les cadres de leur troupe est à proscrire.
Seule l’autorité directement supérieure au chef de
corps et les généraux inspecteurs dans l’exercice de
leurs fonctions sont habilités à prescrire une activité
susceptible de modifier l’emploi du temps ou de
retirer des personnels de l’instruction.
33
Le prélèvement des cadres sans troupe doit rester
exceptionnel.
Article 55.
Activités et services du corps.
Les services administratifs et techniques remplissent
leur mission de conseil, de coordination et de
surveillance en proposant au chef de corps une série
d’actions à mener au profit des unités (contrôles et
revues diverses).
Intégrées dans le programme d’ensemble des
activités de manière à ne pas rompre le rythme ou en
compromettre le rendement, ces actions font l’objet
d’ordres ou directives du chef de corps à l’exclusion
de toute intervention directe des services auprès des
commandants d’unité.
Article 56.
Travaux d’intérêt général.
Inséparables de la vie communautaire, les travaux
d’intérêt général favorisent la cohésion des unités et
la formation des personnels lorsque leur utilité est
bien comprise et qu’un souci d’équité guide leur
répartition.
Avant chaque tâche, il convient :
- d’en définir clairement le but et la durée ;
- d’en confier l’exécution à une unité organique ;
- d’en désigner le chef ;
- de limiter strictement les effectifs nécessaires.
Le recours à des entreprises civiles est à rechercher
chaque fois que possible (enlèvement des ordures,
entretien des espaces verts, etc.).
Article 57.
Instruction.
Constituant l’essentiel de la vie quotidienne en temps
de paix, l’instruction est l’activité privilégiée.
Menée avec dynamisme et souci du concret selon un
rythme soutenu, souvent contraignant mais reconnu
par tous, cadres et troupe, comme nécessaire, elle a
priorité sur toute autre activité.
Respect des horaires, élimination des temps morts,
rigueur de la préparation en conditionnent le
rendement. Tout prélèvement de personnels, toute
modification intempestive est à proscrire ; ils en
perturbent le déroulement et mettent en cause la
valeur et la disponibilité des unités.
Organisation, conduite et contrôle de l’instruction
font l’objet de directives particulières ; elles
traduisent l’effort principal du corps.
Article 58.
Activités sportives.
Indispensables à la formation individuelle du
combattant, l’entraînement physique et sportif, partie
intégrante de l’instruction, accroît le goût de l’effort,
le sens de l’équipe et la cohésion des unités.
Pratiqué en unités constituées avec leurs cadres
organiques, à l’exception de toute équipe
sélectionnée, il prépare aux rigueurs de la vie en
campagne.
L’entretien d’un état d’esprit sportif est un devoir
permanent de tous les cadres ; ils y contribuent par
l’exemple, la participation et la persévérance dans
l’effort.
Section 4.
RAPPORTS.
__________
Article 59.
Buts.
Les rapports ont pour but d’informer des
subordonnés ou de leur donner des directives, de
recueillir leur avis ou de préparer la coordination de
leurs activités. Ils peuvent avoir lieu à l’échelon du
corps de troupe ou de l’unité élémentaire et
regrouper, suivant les circonstances, différentes
catégories de personnel.
Article 60.
A l’échelon du corps.
Comme il est précisé précédemment 12 , le chef de
corps provoque des réunions aussi souvent qu’il le
juge nécessaire. Il y commente la période écoulée et
les activités à venir, et fait part de ses observations
sur l’instruction, l’administration ou toute autre partie
du service. Il se fait rendre compte des difficultés
rencontrées et profite de la présence des chefs de
service pour régler verbalement les questions de
détail. Chaque chef de service ou commandant
d’unité y expose les difficultés qu’il rencontre et les
solutions qu’il envisage pour y remédier.
Article 61.
A l’échelon de l’unité élémentaire.
Le commandant d’unité réunit aussi souvent que
nécessaire ses adjoints directs (notamment après
chaque rapport régimentaire). Il fait aussi le bilan de
la période écoulée et fixe les objectifs à atteindre par
son unité.
Sans qu’il y ait lieu à rapport, le chef de section ou de
fraction élémentaire s’inspire de cette manière de
procéder
pour
réunir
périodiquement
ses
subordonnés directs, faire avec eux le point et
préparer les activités à venir.
Section 5.
REPAS.
__________
Article 62.
Règles générales.
Le service de l’alimentation est un élément important
du cadre de vie. Il doit s’efforcer de satisfaire des
besoins alimentaires. Mais un décor agréable, une
présentation attrayante des plats, une ambiance
12 .
Article 7, paragraphe 1 du présent règlement.
34
détendue dans les repas sont aussi indispensables
qu’une nourriture suffisante et de bonne qualité.
Article 63.
Alimentation.
L’alimentation des personnels, facteur important du
moral, est une responsabilité du chef de corps et doit
être une préoccupation constante du commandement
à tous les niveaux.
Les militaires du rang sont nourris par les soins du
service de l’ordinaire ; les cadres officiers et sousofficiers prennent leurs repas soit dans un mess, soit
à leur domicile. Dans certains cas (manoeuvres,
service continu) leur alimentation est assurée dans
les mêmes conditions que la troupe selon des
modalités appropriées aux circonstances.
Article 64.
Ordinaire.
Le service de l’ordinaire est placé sous la
responsabilité d’un officier appelé « officier
d’ordinaire » qui dispose de personnel spécialisé
(cuisiniers, comptables, magasiniers, personnel
d’entretien) selon les dispositions du tableau
d’effectifs du corps.
Ce service est installé dans les locaux où sont
groupés les points de cuisson, magasins, chambres
froides, à proximité de la ou des salles à manger.
Son administration et sa gestion ont fait l’objet de
l’article 17, paragraphe 6.
Le chef de corps et l’officier d’ordinaire recherchent
systématiquement les suggestions et avis des cadres
et hommes concernés par l’ordinaire. Ils disposent
pour cela d’une commission consultative constituée
par des éléments représentatifs des diverses parties
concernées : consommateurs, personnel des cuisines
et salle à manger, cadres de l’ordinaire, services
administratifs. Réunis à l’initiative du chef de corps
qui en fait désigner les participants en temps voulu et
veille à leur renouvellement régulier, cette
commission établit des propositions consignées sur
un registre qui est soumis au chef de corps par le
chef des services administratifs.
Article 65.
Distribution des repas.
Les repas, qui font partie des activités du corps,
doivent se dérouler dans l’ordre et le calme.
Quel que soit le système de distribution adopté, la
répartition des salles et la perception des plats (libre
service ou plats collectifs) doivent faire l’objet d’une
organisation simple, bien adaptée et connue de tous.
Une réglementation, propre à chaque corps, doit fixer
avec précision les points suivants :
- tenue pour les repas ;
- mise en place des assiettes, verres, couverts,
plateaux ;
- perception des aliments, boissons, ingrédients
divers ;
- remise en ordre (évacuation des issues, dépôt de la
vaisselle sale...).
Article 66.
Surveillance des repas.
La surveillance des repas incombe au service de
permanence et aux services de semaine des unités,
mais les différents échelons du commandement se
doivent d’y participer en vue de rechercher toute
amélioration possible du service.
Le contrôle doit porter principalement sur les points
suivants :
- propreté et hygiène des locaux, des installations
(cuisines, magasins, chambres froides, salles à
manger) et des personnels de service ;
- situation des effectifs (présences et absences) ;
- lutte contre toute forme de gaspillage ;
- qualité et quantité des denrées fournies à chaque
rationnaire ;
- tenue, discipline, respect des règles de savoir-vivre;
- remise en état des locaux après chaque repas.
Article 67.
Mess des cadres.
L’alimentation des cadres fait l’objet d’une
réglementation particulière (BOEM 541).
Les mess peuvent être classés en diverses
catégories:
- mess d’officiers ;
- mess des sous-officiers ;
- mess mixtes.
Un règlement intérieur fixe les catégories d’ayants
droit autres que les cadres d’active.
Les officiers et sous-officiers ne sont pas tenus de
prendre obligatoirement leur repas au mess.
Toutefois à l’initiative des chefs de corps, des repas
périodiques regroupant les cadres peuvent être
organisés afin de développer l’esprit de camaraderie
et de solidarité.
Dans tous les cas, une discipline consentie et une
tenue de bon aloi doivent être respectées.
Le chef de corps doit également porter son attention
sur la consommation des boissons alcoolisées et
proscrire tout lieu de consommation clandestin.
Il lui appartient de réglementer les heures d’ouverture
et de fermeture des bars et des foyers.
__________
CHAPITRE II.
CADRE DE VIE EN DEHORS DU SERVICE.
__________
Article 68.
Logements.
Les militaires du rang logent au quartier et passent
une partie de leurs loisirs dans leurs chambres. Ils
doivent pouvoir s’y détendre dans un cadre qu’ils
aménagent de la façon la plus agréable possible, sous
la surveillance de leur commandant d’unité.
Suivant les possibilités locales, une où plusieurs
pièces sont mises à leur disposition pour permettre
lecture, correspondance ou travail personnel.
35
Les caporaux-chefs sous contrat doivent être
regroupés, autant que faire se peut, dans des
chambres à faible densité d’occupation dotées d’un
mobilier et d’un confort particuliers. Ce mode
d’hébergement sera étendu, chaque fois que cela sera
possible, aux caporaux et aux soldats sous contrat.
Les bâtiments destinés aux cadres sont parfois situés
dans l’enceinte du quartier. Dans ce cas, le chef de
corps doit fixer les conditions d’accès pour les cadres
qui y sont logés, et notamment envisager la création
d’une entrée particulière.
Le corps doit s’efforcer d’offrir aux jeunes sousofficiers sous contrat et appelés, dont le logement ne
peut être assuré dans des bâtiments de cadres, des
conditions d’hébergement correspondant à leur
grade et à leur fonction (chambre individuelle, à la
rigueur chambre à deux).
Article 69.
Loisirs.
1. En dehors des heures de service, chacun occupe
ses loisirs à son gré, tout en ayant la faculté de
trouver sur place des moyens de distraction ou
d’occupation que le corps met à la disposition de
tous. Cette contribution est organisée sous la
responsabilité du chef de corps pour toute activité
située au sein du quartier ou requérant la
participation de moyens militaires.
2. Le foyer.
Situé à l’intérieur du quartier, le foyer est un lieu de
détente et de distraction ; il doit permettre également
aux hommes de se procurer certains produits de
consommation courante. L’ambiance de camaraderie
qui s’y crée favorise le développement et
l’harmonisation des relations humaines au sein du
personnel.
Dans certaines circonstances, en particulier lorsqu’il
n’existe pas de cercle à proximité immédiate du
quartier, le chef de corps peut autoriser l’accès du
foyer aux cadres.
Le foyer constitue un organisme administratif
particulier, pécuniairement responsable, doté de la
personnalité morale. Il n’en existe, en principe, qu’un
seul par corps de troupe, mais des annexes peuvent
être créées lorsque les circonstances l’imposent.
L’administration, la gestion et l’exploitation du foyer
font l’objet d’une réglementation adaptée. Dans ce
cadre, le chef de corps établit un règlement particulier
qui est inscrit au registre des actes administratifs du
corps.
Le foyer est dirigé par un officier directeur désigné
par le chef de corps ; son personnel comprend un
sous-officier gérant aidé d’un ou plusieurs militaires
du rang et, si nécessaire, de personnel civil rémunéré
sur les fonds du foyer.
L’officier directeur s’attache à suivre par
l’intermédiaire de la commission du foyer, l’évolution
des besoins et des goûts des usagers ; il veille à ce
qu’elle soit composée d’éléments représentatifs des
différentes catégories du personnel concerné, et lui
fait connaître toutes informations utiles, notamment
les impératifs dans le cadre desquels ses initiatives
peuvent atteindre leur pleine efficacité.
Selon les besoins du corps et les ressources du
casernement, le foyer comprend :
- une salle de vente et consommation des denrées
alimentaires et boissons autorisées ;
- une salle de réunions ou de jeux ;
- une bibliothèque et salle de lecture ;
- une salle de télévision ;
- une salle de cinéma ;
- un salon de coiffure.
Peuvent s’y adjoindre, selon les possibilités :
- d’autres salles de jeux et de télévision ;
- une salle d’accueil où les hommes peuvent recevoir
confortablement, sous leur responsabilité, les
visiteurs étrangers à l’armée ;
- d’autres salles : jeux, télévision, musique, etc.
L’aspect distrayant et éducatif du foyer primant son
aspect purement commercial, le chef de corps décide
des différentes activités à développer et des tarifs à y
pratiquer.
3. Les clubs.
Animés par des volontaires, les clubs offrent des
occasions de mettre les temps de loisirs à profit pour
rencontrer des camarades venus du même milieu
professionnel ou partageant les mêmes goûts. Le
chef de corps favorise leur création, aide leur
développement et facilite les contacts et les échanges
avec l’extérieur, tout en contrôlant le déroulement de
leurs activités.
3.1. Clubs de loisirs éducatifs et clubs professionnels.
Destinés aux militaires du rang, les clubs de loisirs
éducatifs et les clubs professionnels sont créés, par
décision du chef de corps avec mention au registre
des actes administratifs.
Ils sont supportés administrativement et soutenus
financièrement par le foyer du corps et peuvent, de
plus, bénéficier de crédits budgétaires accordés au
titre de la promotion sociale.
Les clubs de loisirs éducatifs permettent aux militaires
du rang de pratiquer des activités de leur choix, soit
manuelles et techniques (photographie, radioamateur,
maquettiste, modélisme, etc.) soit culturelles et
artistiques (dessin, musique, théâtre, ciné-club, etc.).
Les clubs professionnels sont des lieux d’échange
permettant de mettre en commun les expériences et de
garder le contact avec les professions par l’entretien
de relations avec les organismes publics et privés.
3.2. Clubs sportifs et artistiques.
Les clubs sportifs et artistiques sont ouverts aux
militaires en activité ainsi qu’à leurs familles,
toutefois des militaires de réserve et des personnes
civiles peuvent être autorisés à en faire partie.
Assurant l’organisation de loisirs au profit de leurs
membres, ils contribuent à développer les relations
entre militaires du corps et offrent des occasions
d’échanges intéressants avec les milieux extérieurs.
36
Ils peuvent utiliser les gymnases, stades,
installations diverses du quartier qui sont mis à leur
disposition chaque fois que possible, comme à celle
de tous les hommes du régiment désirant pratiquer un
sport individuel ou collectif.
Une réglementation particulière détermine les
conditions de création, d’administration et de
fonctionnement de ces clubs qui sont constitués en
« associations déclarées ».
Outre les éventuels secours, crédits en matériels ou
subventions provenant d’organismes de l’Etat ou
des collectivités locales, ces organismes tirent leurs
ressources des cotisations de leurs membres et des
recettes perçues à l’occasion de leurs activités
sportives ou artistiques.
4. Culte.
Chacun doit être informé des conditions dans
lesquelles il peut rencontrer les représentants des
différents cultes qui se voient réserver, chaque fois
que cela est possible, un local approprié dans
l’enceinte du quartier.
__________
CHAPITRE III.
LES RELATIONS HUMAINES.
__________
Article 70.
Le style général des relations
à l’intérieur de la collectivité.
Les missions du temps de paix comme celles du
temps de guerre imposent au corps de troupe d’être
régi par une discipline qui, en aucun cas, ne peut être
remise en cause.
L’acceptation et le respect de cette discipline sont
facilités par le style général des relations humaines
existant au sein de la collectivité.
Rigoureuses dans les activités spécifiquement
militaires, ces relations doivent être simples et
dénuées de tout formalisme pendant les périodes de
détente et de loisirs.
Leur harmonie repose en particulier sur :
- l’exemple du chef et son souci constant d’équité
envers ses subordonnés ;
- la connaissance mutuelle de tous les personnels ;
- la confiance réciproque ;
- le respect par chacun des règles essentielles de
savoir-vivre et des biens de communauté.
Ces relations débutent dès l’accueil, facilitent
l’insertion de tout arrivant dans la collectivité, se
développent tout au long du service par la
participation et par l’information.
Article 71.
Accueil et insertion dans la collectivité.
L’accueil revêt une importance capitale pour les
personnels de carrière comme pour les appelés.
Cet acte essentiel doit permettre au nouvel arrivant
de se sentir attendu et considéré, lui faire prendre
conscience qu’il appartient à une formation
organisée, efficace et humaine, l’aider enfin à faire
connaissance rapidement et sans dépaysement brutal
avec ses chefs, ses camarades et son nouveau milieu
de vie.
Le chef de corps fixe les modalités de cet accueil ; la
réalisation en est confiée à des cadres choisis pour
leur sens de l’organisation et leurs qualités humaines.
L’insertion du nouvel arrivant, matérialisée en premier
instant par l’accueil, est progressive et continue. Elle
permet à chacun de prendre sa place dans la
collectivité, de comprendre les raisons de son activité
et la nécessité de consentir les efforts qui lui sont
demandés. Elle l’aide à mieux saisir son rôle de
citoyen et de militaire, ainsi qu’à acquérir rapidement
l’esprit de corps qui marque la formation.
L’accueil concerne l’individu mais également sa
famille, tout particulièrement lorsqu’elle réside dans la
garnison.
Article 72.
Participation.
L’adhésion de tous à la mission commune et
l’obéissance active sont les fondements de la
discipline, clé de l’efficacité de l’action collective.
Adhésion et obéissance active sont obtenues par la
participation effective de toutes les catégories de
personnel aux actes de la vie des unités, dans un
esprit résolu de concertation.
1. Objectifs.
La participation permet :
- au chef de mieux connaître les aspirations et les
possibilités de ses subordonnés et de les associer à
la préparation et à la conduite des activités qui les
concernent ; attentif à leurs suggestions, il en tient
compte dans ses décisions ;
- aux subordonnés de mieux percevoir les intentions
du chef et les impératifs auxquels il est soumis ;
comprenant le sens des ordres qui leur sont donnés,
ils les exécutent d’autant mieux ;
- à tous de prendre conscience de leur appartenance
à une même communauté et de s’y sentir solidaires et
heureux.
2. Conditions.
Ainsi conçue, la participation procède plus d’un
esprit de communication et de concertation
volontaire que de l’application formelle de
dispositions réglementaires.
Elle nécessite :
- l’instauration d’un climat de confiance, fruit de
rapports humains francs et directs et d’un dialogue
entre tous les échelons ;
- un effort constant d’imagination, de coopération et
d’écoute réciproque ;
- l’attribution à chacun du maximum de
responsabilités de son rang et de sa compétence ;
37
- le libre jeu de l’initiative : le chef fixe les objectifs,
laissant aux subordonnés dans l’exécution, le choix
des procédés et des étapes nécessaires.
Elle s’exerce dans les domaines suivants :
- formation : la mise en oeuvre des méthodes
participatives doit s’exercer dans un climat de
communication réciproque entre les formateurs et
leurs subordonnés : informer ceux-ci des buts de la
formation, répondre à leurs interrogations permet
d’installer une relation de confiance apte à
déclencher leur volonté d’apprendre ; sachant ce que
l’on attend d’eux, les élèves seront plus réceptifs à
l’action pédagogique des instructeurs et mieux
motivés pour acquérir les savoir-faire et les réflexes
de comportement nécessaires ;
- activités, vie courante, action sociale et loisirs : les
commissions associent cadres et hommes à la
recherche permanente d’une amélioration du cadre de
vie et de travail ;
- relations humaines au sein des rapports
hiérarchiques : l’appel fréquent aux représentants
permet au chef de corps de recueillir les avis et les
suggestions de ses subordonnés ;
- contrôle des résultats : les réunions périodiques
permettent de mesurer les résultats obtenus, de
déterminer les facteurs d’évolution et de proposer de
nouveaux objectifs.
3. Moyens.
31. La commission participative du corps.
Une commission participative est constituée dans
toute unité ou organisme formant corps dont l’effectif
militaire est supérieur à cinquante personnes. Sa
création est facultative dans les autres unités.
Cette commission est constituée dans le but de
recueillir l’avis des différentes catégories de
personnel sur les mesures à prendre pour améliorer :
- les conditions locales de la préparation
opérationnelle du corps, objectif principal de
l’ensemble des activités de formation, d’instruction et
d’entraînement ;
- les conditions de fonctionnement, de vie et de
travail au plus près du niveau où les problèmes se
posent.
Les avis recueillis au sein de la commission ne
peuvent en aucun cas empiéter sur les
responsabilités de commandement et de direction,
telles qu’elles sont définies dans les articles
précédents.
La commission participative du corps est compétente
pour traiter de questions intéressant l’ensemble de la
collectivité et non de problèmes individuels. Sont
également exclues de sa comp étence les questions
pour lesquelles des instances spécifiques existent
(conseil d’enquête, conseil de discipline, commission
d’avancement, commission de notation, commission
hygiène et prévention des accidents, etc.).
Des commissions occasionnelles peuvent être créées
pour émettre un avis sur un problème particulier qu’il
n’est pas possible, ou opportun, d’aborder dans le
cadre de la commission participative.
32. Composition de la commission participative.
La commission participative comprend :
- le chef de corps, président ;
- le président des officiers subalternes ;
- le président des sous-officiers ;
- le président des caporaux-chefs (lorsqu’il existe) ;
- au moins un membre de chaque catégorie, officiers,
sous-officiers, militaires du rang sous contrat et
appelés, leur nombre devant permettre une répartition
aussi équilibrée que possible entre les différentes
catégories et unités élémentaires ;
- les membres du conseil de la fonction militaire terre ;
- le correspondant du conseil supérieur de la fonction
militaire ;
- un membre de la commission hygiène et prévention
des accidents, désigné par le président de cette
commission ;
- à titre consultatif, de personnes susceptibles
d’apporter un concours du fait de leurs compétences,
parmi lesquelles les chefs de service concernés par
les problèmes traités.
33. Fonctionnement de la commission.
Outre les séances plénières, dont le rythme est arrêté
par instruction d’application, la commission
participative peut se réunir en formation restreinte,
catégorielle ou thématique, à la diligence de son
président.
La présidence des formations restreintes peut être
déléguée au commandant en second ou à un officier
supérieur du corps.
Les délibérations de la commission participative font
l’objet d’un procès-verbal consigné dans un journal
de marche et diffusé dans le corps.
34. Les présidents des catégories.
Conseillers techniques du chef de corps pour tous
les problèmes relatifs aux personnels de leur
catégorie, leur rôle s’exerce dans le domaine
professionnel, social et moral.
Ils ne sont, dans leur rôle de président, subordonnés
qu’au chef de corps.
LE
PRESIDENT
DES
OFFICIERS
SUBALTERNES.
Vis-à-vis des jeunes officiers, le président des
officiers subalternes est l’aîné attentif à leurs
problèmes. A ce titre :
- il facilite leur insertion dans la collectivité militaire;
- il les guide et les conseille dans leur rôle de chef et
d’éducateur ;
- il anime leurs activités en dehors des heures de
service.
Il participe aux réunions de la commission
participative du corps.
Il a le devoir de saisir le chef de corps de tout
problème particulier concernant la catégorie de
personnels à laquelle il appartient.
38
Le chef de corps, de son côté, le consulte chaque fois
qu’il le juge utile avant de prendre une décision
concernant les officiers subalternes.
LE PRESIDENT DES SOUS-OFFICIERS.
Le rôle du président des sous-officiers s’exerce dans
les domaines suivants :
- affectations ;
- déroulement de carrière ;
- problèmes personnels et sociaux nécessitant
l’intervention du commandement ;
- problèmes matériels ;
- organisation de la vie courante.
A ce titre :
- il siège de droit aux conseils et commissions
spécifiques du niveau corps concernant les sousofficiers ;
- il donne son avis au chef de corps avant toute
punition de sous-officier ;
- il anime les activités du corps des sous-officiers :
* accueil des jeunes sous-officiers ;
* entraide au sein du corps ;
* diffusion des informations les concernant ;
* organisation des activités en dehors du service
(réunions, bals, manifestations diverses).
LE PRESIDENT DES CAPORAUX-CHEFS.
Un président des caporaux-chefs est désigné par le
chef de corps dans les formations où les caporauxchefs engagés et volontaires service long
représentent au moins la moitié du nombre total des
caporaux-chefs du corps.
Son rôle s’exerce essentiellement sur deux plans :
- conseiller des jeunes caporaux-chefs ;
- animateur de l’accueil, de l’entraide et des activités
de cohésion.
35. Désignation des présidents et des membres de la
commission.
351. Personnels de carrière ou sous contrat.
Le président de chaque catégorie est désigné par le
chef de corps sur une liste d’au moins deux
volontaires établie par ordre de préférence. Cette liste
est proposée par le titulaire quittant ses fonctions
conformément au résultat de la consultation opérée
auprès de ses pairs au niveau de l’ensemble du
corps.
Les membres de la commission sont désignés selon
une procédure identique :
- lorsqu’un seul membre est choisi pour l’ensemble
du corps dans une même catégorie, celle-ci est
consultée au niveau du corps ;
- lorsque plusieurs membres sont choisis dans une
même catégorie, la consultation est opérée au niveau
des unités élémentaires selon des modalités à fixer
par instruction d’application.
Seuls peuvent être proposés à la désignation du chef
de corps, les militaires :
- volontaires ;
- en position d’activité ;
- ayant accompli plus d’un an de service ;
- liés au service pour une durée d’un an au moins.
En outre, ces volontaires ne doivent pas avoir fait
l’objet :
- d’une sanction statutaire non amnistiée ;
- d’une condamnation à une peine d’emprisonnement
non amnistiée ;
- d’une punition disciplinaire, de blâme ou d’arrêts,
infligés sans sursis, d’un taux supérieur à dix jours,
au cours des deux années précédant la date de la
consultation.
La durée d’un mandat est limité à deux ans,
renouvelable une fois. Le mandat prend fin également
lors d’une mutation, d’un changement de catégorie,
sur désistement volontaire du titulaire, et dans les cas
de sanction ou de condamnation cités ci-dessus.
352. Personnel appelé.
Les membres appelés de la commission participative,
titulaires et suppléants, sont désignés par tirage au
sort parmi des volontaires, selon une procédure fixée
par instruction.
Pour pouvoir être volontaire, il faut :
- avoir accompli plus de trois mois et moins de dix
mois de service ;
- ne pas avoir été condamné à une peine
d’emprisonnement non amnistiée ;
- ne pas avoir fait l’objet d’une punition disciplinaire
d’arrêts, infligée sans sursis, d’un taux supérieur à dix
jours.
Leur mandat est limité par la durée de leurs services.
4. Garanties d’expression.
La liberté d’expression au sein des commissions est
assurée. Les membres sont tenus à l’obligation de
réserve dans la diffusion des opinions exprimées en
séance.
Aucune appréciation sur leur comportement dans le
cadre de l’exercice de leurs fonctions ne peut figurer
dans les notes et dans les dossiers des intéressés.
Le chef de corps, les commandants d’unité et les
chefs de service doivent veiller à leur accorder les
facilités nécessaires pour l’exercice de leurs
fonctions.
Article 73.
L’information.
Il n’y a pas de participation sans information.
Diffusée sous l’impulsion du chef de corps, reprise
par tous les cadres jusqu’au militaire du rang, elle
vise à rendre sensible à chacun la relation entre les
activités prescrites et les buts à atteindre.
Son efficacité suppose :
- qu’elle soit permanente à tous les niveaux ;
- qu’elle s’exerce en un double courant permettant
ainsi :
* au chef de porter à la connaissance de ses
subordonnés le s renseignements qui leur sont
nécessaires ;
* aux subordonnés de faire connaître à leur chef leurs
préoccupations et leurs points de vue ;
39
- qu’elle soit franche et objective ; toute omission
volontaire, toute dissimulation ou déformation ne
peuvent qu’engendrer la défiance.
L’information porte sur :
- les finalités de la défense et du service national ;
chacun connaîtra ainsi les raisons de sa présence
sous les drapeaux et des tâches qui lui sont confiées
;
- l’organisation et la vie des forces armées ;
- les décisions, mesures et communications des
échelons supérieurs ;
- le programme et le rythme des activités du corps,
notamment les périodes d’efforts.
L’information peut revêtir deux formes :
- une forme interne : destinée aux seuls personnels du
corps, elle fait appel davantage aux contacts humains
qu’aux procédés traditionnels de diffusion (note de
service, rapport, etc.) ; plus elle sera personnalisée,
directe, plus elle suscitera l’intérêt et la
compréhension ;
- une forme externe : destinée à faire connaître hors
du quartier la vie du corps, elle recouvre le domaine
des relations publiques et concerne plus
particulièrement les événements marquants :
* incorporation (livrets d’accueil, lettre aux recrues);
* cérémonies militaires (prise de commandement,
présentation au drapeau, remise de fourragères,
revues, défilés) ;
* participation à la vie publique (revues, défilés,
rencontres sportives, reportages, journées portes
ouvertes, etc.).
Dans ce domaine des « relations publiques », le chef
de corps aura intérêt, chaque fois que possible, à se
faire seconder par un « officier chargé des relations
publiques » (O.C.R.P.), choisi pour sa compétence,
son aptitude et sa disponibilité.
Article 74.
Retour à la vie civile.
Le service militaire n’a pas pour objet de préparer le
retour à la vie civile. Il faut cependant que les jeunes
appelés ou engagés arrivant en fin de service actif ou
à l’expiration d’un contrat d’engagement ne perdent
pas le bénéfice de la formation militaire et humaine
reçue.
Tous restent dis ponibles au regard de la loi : ils
doivent donc être instruits de leurs obligations à ce
titre, et en particulier connaître :
- les affectations qui peuvent leur être notifiées ;
- les activités liées à ces affectations ;
- les documents qu’ils sont appelés à détenir, les
conditions de leur délivrance, leur utilisation, la
conduite à tenir en cas de perte ;
- les organismes qui vont les administrer et à qui ils
devront faire parvenir certains renseignements
(domicile, profession, état de santé) ;
- les dispositions pénales prévues par la loi en cas de
refus de satisfaire aux obligations de la mobilisation.
La revue de départ, où sont vérifiées l’aptitude et les
qualifications obtenues, permet de dresser un bilan
du service actif. A la fin de ce service, chacun reçoit
les documents lui notifiant :
- la fin de ses obligations légales d’activité ;
- la conduite à tenir en cas de rappel à l’activité.
Parmi ces appelés et engagés, certains peuvent rester
exposés à des difficultés d’ordre moral ou matériel
dans l’organisation de leur nouvelle vie : l’aide de
l’officier conseil et les activités de promotion sociale
(cf. art. 19) développées pendant leur service sont de
nature à leur permettre l’adaptation sans heurt au
milieu dans lequel ils se réinsèrent.
CHAPITRE IV.
TRADITIONS ET CEREMONIAL.
__________
Article 75.
Buts.
Partie intégrante de la vie du corps de troupe et
faisant référence à son histoire, traditions et
cérémonial militaires manifestent :
- la vocation du régiment dont tous les membres
portent l’écusson ;
- le sens des valeurs qui donnent sa personnalité au
métier des armes ;
- la place de la collectivité militaire dans la
communauté nationale.
Article 76.
Traditions.
Chaque corps a ses traditions et sa personnalité.
Elles résultent des événements qui ont marqué son
histoire et découlent de son appartenance à une
arme, subdivision d’arme ou service.
1. Valeur et portée.
Les traditions aident à créer l’esprit de corps et, par
conséquent, contribuent à entretenir l’élan, la
cohésion et le moral.
Bien comprises, adaptées au temps présent, elles
mettent en relief les vertus militaires, apanage du
soldat.
Elles constituent un patrimoine que le corps de
troupe reçoit en héritage ; il le préserve et l’enrichit
pour ceux qui viendront servir dans ses rangs.
2. Symboles et emblèmes.
2.1. Drapeau, étendard, fanion.
Chaque régiment et école possède un drapeau ou
étendard. Des exceptions sont faites, par exemple,
pour l’ensemble des bataillons de chasseurs à pied
qui n’a qu’un seul drapeau, l’arme du train ainsi que
l’aviation légère de l’armée de terre dont l’étendard
est unique, jusqu’à présent.
Le drapeau est le symbole de la patrie. Il porte dans
ses plis, les traditions les plus nobles du régiment.
Les inscriptions et noms de bataille y rappellent les
faits d’armes. La liste des inscriptions qui figurent à
40
l’avers des emblèmes est fixée par le ministre. Sa
cravate porte les décorations françaises et étrangères
ainsi que les fourragères méritées par le corps.
Les drapeaux et étendards ont droit à une garde, aux
honneurs militaires et à une sonnerie particulière des
batteries et fanfares avant l’exécution de l’hymne
national. Ils ne doivent le salut qu’au Président de la
République, chef des armées.
Les corps ne détenant pas de drapeau ou d’étendard
ont un fanion qui porte les décorations et fourragères
qui leur ont été attribuées.
Les fanions des bataillons de chasseurs à pied, des
corps de l’arme du train et de l’aviation légère de
l’armée de terre, font l’objet d’un cérémonial
particulier.
2.2. Fourragère.
La fourragère est destinée à rappeler d’une manière
apparente et permanente les actions d’éclat des
formations citées à l’ordre ; elle est tressée aux
couleurs du ruban de la décoration (Légion
d’Honneur, Médaille Militaire, Croix de guerre).
Tous les personnels militaires appartenant à une
unité décorée de la fourragère la portent à titre
collectif pendant la durée de leur service au corps.
A titre individuel et permanent, ce droit est reconnu
par décret nominatif aux personnels ayant
effectivement pris part à tous les faits de guerre qui
ont valu à l’unité l’attribution de la fourragère.
2.3. Ecussons.
Marqués aux couleurs de tradition des armes,
subdivisions d’armes et services, les écussons de
pattes de collet et de manches, différencient les
formations ou organismes ; ils portent généralement
le numéro du corps d’appartenance.
2.4. Insigne du corps et de grandes unités.
L’insigne de la grande unité, de la catégorie de forces
ou de l’organisme d’appartenance est, lorsqu’il
existe, porté dans les conditions prévues par les
textes fixant le port des tenues.
Approuvé par le ministre, l’insigne du corps en
illustre la devise, le passé ou la mission.
3. Histoire.
3.1. Historique.
La vie et l’évolution d’une formation sont relatées
dans son historique.
Celui-ci évoque en particulier, les conditions de
création du corps et sa filiation, ses structures
successives, les campagnes auxquelles il a participé.
Il rappelle les principaux faits d’armes accomplis et
les citations obtenues. Il justifie les inscriptions
figurant sur le drapeau, l’étendard ou le fanion ; il
explique la devise du régiment et éventuellement son
refrain. Certains régiments ou bataillons ont en
propre un refrain. A l’origine préparant aux sonneries
du combat (charge, cessez le feu...), le refrain est
actuellement exécuté lors de la présentation de la
garde au chef de corps et avant toutes les sonneries
réglementaires.
L’historique permet ainsi de donner connaissance,
aux cadres et aux hommes, des traditions du corps. Il
figure de façon succincte dans le livret d’accueil
remis aux nouveaux arrivants.
3.2. Salle d’honneur.
Les souvenirs traditionnels se rattachant à l’arme, à
l’appellation, à l’histoire, aux missions du corps
trouvent leur place dans une salle d’honneur.
En ce lieu sont notamment réunis, conservés,
présentés, les fanions qui ne sont plus en service ou
ceux dont le corps est dépositaire ainsi que les
témoignages évoquant le passé (morts au champ
d’honneur, hauts faits d’armes, chefs de corps,
scènes et documents...).
Les matériels et documents de la salle d’honneur sont
pris en compte sur inventaire revêtu du visa des
chefs de corps successifs.
La salle d’honneur doit être accessible au personnel
du corps le plus souvent possible, ainsi qu’aux
visiteurs extérieurs en certaines occasions.
3.3. Fête régimentaire.
La fête régimentaire est une occasion de faire
participer l’ensemble des personnels du corps ainsi
que les familles des militaires, les anciens du corps,
les amicales et la population environnante à une
manifestation de solidarité ayant un double aspect :
- d’une part, honorer officiellement les traditions du
régiment et éventuellement rendre hommage aux
morts ;
- d’autre part, rassembler les participants pour une
manifestation de relations publiques dans une
ambiance de détente.
L’initiative et l’organisation de cette manifestation
appartiennent au chef de corps qui a toute latitude
pour en fixer la fréquence et le programme.
Article 77.
Cérémonial.
La vie militaire est jalonnée de manifestations qui
entretiennent et renforcent la cohésion et l’esprit de
corps, les relations interarmes et interarmées, les liens
de l’armée avec la nation.
1. Cérémonies militaires.
Ces manifestations sont de deux ordres :
- prises d’armes, revues, défilés divers prescrits par
l’échelon supérieur et organisés dans les conditions
réglementaires ;
- réunions et cérémonies internes au corps qui
revêtent un caractère militaire dès lors qu’elles
mettent en oeuvre personnels, matériels ou locaux
propres à l’armée.
Elles comprennent en autres :
- les passations de commandement ;
41
- les présentations de recrues au drapeau ou à
l’étendard ;
- les remises de fourragères ou d’insigne du corps ;
- l’envoi des couleurs.
Certaines de ces cérémonies peuvent se dérouler
hors du cadre classique du quartier ou du camp afin
d’y associer plus largement les autorités civiles et la
population. Quel que soit leur type, elles exigent une
précision et une rigueur exemplaires dans la partie
militaire de leur exécution.
1.2. Participations officielles.
En principe tous les personnels du corps prennent
part aux cérémonies strictement militaires. Pour les
autres réunions ou cérémonies, leur participation est
laissée à l’appréciation du chef de corps et des
autorités organisatrices.
La présence d’autorités officielles militaires ou
civiles, des familles et de la population doit répondre
à certaines règles dont l’essentiel figure ci-après.
Autorités militaires.
Les autorités hiérarchiques n’ont pas normalement à
être invitées. Consultées par le chef de corps en
temps voulu, elles lui fixent leur attitude. Toute autre
invitation doit être soumise par le chef de corps à
l’autorité hiérarchique supérieure pour approbation.
La plus haute personnalité militaire dont la présence
puisse être normalement envisagée au cours d’une
cérémonie réglementaire se place au niveau
immédiatement supérieur à celui du général dans son
commandement.
Autorités civiles.
Les invitations adressées à des autorités civiles
doivent être faites par l’intermédiaire du
commandement territorial.
Familles et population.
Les invitations sont faites en général :
- collectivement (voie d’affiches ou de presse) ;
- à titre individuel (correspondances ou invitations
personnelles du chef de corps et de ses subordonnés
aux familles, parents et amis).
Militaires isolés.
Les invitations adressées individuellement à des
militaires appartenant à une autre formation doivent
normalement transiter par le chef de cette formation.
2. Autres manifestations.
A côté des cérémonies purement militaires, la vie du
corps de troupe peut être marquée par d’autres
manifestations ; leur déroulement peut parfois faire
appel, pour une part, au cérémonial dont les règles
viennent d’être évoquées ; mais il relève plus,
particulièrement du domaine des relations humaines.
Il s’agit par exemple de réunions entre différentes
catégories de personnel permettant de développer la
communication à tous les niveaux (bal des
lieutenants, bal des sous-officiers, soirées théâtrales
et artistiques présentées par un club...) et qui
peuvent être tenues à la faveur de certaines
occasions (arbre de Noël, réceptions de jumelage,
réceptions de militaires affectés au corps ou de
passage, de réservistes...).
Ces manifestations sont organisées à l’initiative du
chef de corps, qui peut lancer des invitations comme
il est dit ci-dessus. Elles se déroulent dans des locaux
choisis de manière à ne pas gêner le cours normal des
activités du corps.
TITRE IV.
RELATIONS AVEC LES SERVICES.
__________
CHAPITRE PREMIER.
ACTION PARTICULIERE DU CHEF DE CORPS.
__________
Section 1.
PRISE DE COMMANDEMENT.
__________
Article 78.
Conditions générales.
Dès sa prise de commandement, le nouveau chef de
corps doit acquérir une vue d’ensemble de sa
formation et en apprécier la situation. Les points qui
retiennent en priorité son attention, les contacts qu’il
lui appartient de prendre sont précisés dans les
paragraphes suivants. Deux cas à considérer :
Article 79.
Le chef de corps succède
à un autre chef de corps.
1. Prise de contact avec le personnel administratif,
technique et médical du corps.
Le chef de corps prend contact avec :
- le chef des services administratifs ;
- le chef des services techniques ;
- le médecin chef du corps,
qui lui exposent respectivement l’administration, les
services techniques et la situation santé du corps et
lui présentent les différents personnels dépendant
d’eux.
2. Appréciation directe de la situation du corps.
Le chef de corps porte d’abord son attention :
- dans le domaine administratif sur la situation
financière ;
- dans le domaine technique sur l’état des matériels.
Il procède obligatoirement à la vérification de la
caisse du corps. A cette occasion, le registre des
comptes est balancé ; le chef des services
administratifs expose la situation des comptes des
fonds divers ; la situation financière de l’ordinaire,
42
des cercles, mess et foyer est examinée. Le chef de
corps visite les installations correspondantes et se
fait donner par les responsables les précisions qu’il
juge nécessaires.
De même, au cours de visites dans les unités,
magasins et ateliers, il contrôle la présence et l’état
des matériels les plus importants. Il se fait rendre
compte des pertes et détériorations constatées ainsi
que des résultats de visites, inspections techniques
ou recensement précédemment effectués. Le chef des
services techniques et celui des services
administratifs lui présentent le bilan des matériels en
compte faisant ressortir les excédents et les déficits.
Le chef de corps se fait présenter le registre des actes
administratifs. Ce registre est destiné à conserver
trace de tous les faits intéressant l’administration du
corps et, en particulier, de toutes les décisions ou
instructions de caractère administratif du chef de
corps. Les actes qui doivent y être mentionnés sont
énumérés au BOEM n° 700, p. 139. Il le vise après
examen des principales inscriptions. Il prend, s’il le
juge opportun, les décisions tendant à les modifier ou
propose les modifications correspondantes si la
décision ne lui appartient pas.
3. Prises de contact avec l’intendant militaire
chargé de la vérification des comptes du corps.
L’intendant militaire chargé de la vérification des
comptes peut donner au nouveau chef de corps des
indications :
- sur les difficultés rencontrées par le corps dans les
différentes branches de l’administration ;
- sur les résultats des dernières vérifications.
Au titre de conseiller de gestion, il lui précisera les
points importants sur lesquels il devra porter son
action en matière de préparation et de suivi de son
budget.
4. Prises de contact avec le directeur de
l’établissement de rattachement du service du
matériel.
Le chef de corps doit avoir le souci de prendre
contact et d’établir des relations avec le directeur de
l’établissement du matériel ou le commandant de
l’unité du matériel auprès duquel il est accrédité par le
directeur
régional
du
service
pour
l’approvisionnement et la réparation des matériels.
Ces relations lui permettront d’évaluer de manière
plus précise l’état de son parc, les problèmes de
matériels qui se posent, les moyens dont dispose la
formation pour les résoudre, le soutien, l’assistance
et le conseil qu’il est en droit d’attendre du service.
5. Prise de contact avec le directeur des travaux du
génie.
De même, le chef de corps rencontrera utilement le
directeur des travaux du génie. Il pourra ainsi se faire
une idée de l’état général du domaine qui lui est
confié et du programme des travaux envisagés.
6. Prise de contact avec le chef du service de santé
dont dépend la formation.
Le chef de corps doit, dès que possible, prendre
contact avec le chef du service de santé dont dépend
sa formation (chefferie divisionnaire ou direction
régionale). Il doit entrer en liaison également avec le
médecin chef de l’hôpital des armées de
rattachement.
7. Registre des actes administratifs.
Le procès-verbal de passation de commandement
devra être annexé au registre des actes administratifs.
Article 80.
La prise de commandement coïncide
avec la création du corps.
La création d’un corps de troupe est constatée dans
un procès-verbal de création rapporté par un
intendant militaire (en principe l’intendant chargé de
la vérification des comptes du corps).
Ce procès-verbal qui porte l’indication du numéro
matricule administratif du corps et dans lequel sont
reportés les résultats de la revue d’effectifs à laquelle
il est obligatoirement procédé, a pour effet de faire
mettre à la disposition du corps, les moyens qui lui
sont nécessaires (personnels, deniers, matériels, etc.)
et de lui donner le caractère de créancier de l’Etat
aussi bien en deniers qu’en matériels.
Le chef de corps :
- fait préparer la revue d’effectifs en liaison avec le
représentant du commandement et avec l’intendant
militaire ;
- organise les branches administratives et techniques.
Il désigne en particulier les personnels comptables et
affecte aux différents services les personnels dont ils
doivent être dotés ;
- provoque l’attribution des fonds, effets et matériels
dont le corps doit être réglementairement pourvu. Il
se fait rendre compte, au jour le jour, du degré de
réalisation de la mise sur pied. Il se tient en liaison
très étroite avec l’intendant militaire chargé de la
vérification des comptes du corps qui lui apportera
toute l’aide nécessaire pour la satisfaction de ses
demandes et qui le conseillera utilement sur les
décisions à prendre. Il se tient également en liaison
avec les chefs de services pourvoyeurs et les
établissements de soutien pour tout ce qui regarde
les matériels constituant la dotation du corps de
troupe ;
- s’assure que le chef des services administratifs a
bien ouvert le registre des actes administratifs et que
le procès-verbal de création du corps y a bien été
annexé.
Section 2.
PRINCIPALES OPERATIONS PERIODIQUES.
__________
Article 81.
Principales opérations périodiques.
43
Selon le calendrier qu’il a préalablement arrêté, le chef
de corps procède à diverses opérations dont les
principales sont indiquées ci-dessous :
Le chef de corps doit, au moins une fois par trimestre,
procéder à la vérification inopinée de la caisse du
corps.
1. Annuellement.
Etablissement des budgets de fonctionnement « vie
courante » et « activité ».
La préparation et la mise au point des budgets de
fonctionnement sont effectuées par le chef de corps
assisté essentiellement par :
- l’officier chef du bureau instruction ;
- le chef des services administratifs ;
- le chef des services techniques.
Les programmes « vie courante » et « activité » sont
ensuite transmis pour approbation, aux dates
prescrites, au centre de responsabilité supérieur de
rattachement (région militaire ou division de
manoeuvre selon le cas).
Etablissement ou mise à jour d’un programme
d’amélioration de casernement.
Ce programme sert à l’établissement de l’état T.
Etablissement de l’état des besoins en matériels de
protection contre l’incendie.
Directives pour la gestion du compte de
renouvellement des effets, objets et matériels
d’habillement et de campement.
C’est, en principe, au début de chaque année que le
chef de corps oriente la gestion du «compte de
renouvellement » en précisant :
- la situation à réaliser ;
- les points sur lesquels les efforts doivent
spécialement porter.
Examen de la situation de la gestion « vie courante ».
Le chef de corps suit régulièrement l’évolution de
son budget. A la fin de chaque trimestre, il fait le
point de certaines dépenses particulières liées aux
conditions saisonnières (eau, chauffage, éclairage...)
ou à l’exécution des travaux d’entretien.
Approbation des marchés.
En principe annuels (blanchissage, maîtres
ouvriers...), les marchés sont dans la plupart des cas
préparés par le service de l’intendance, ou des
commissions locales, agissant comme mandataires
des corps intéressés.
Le chef de corps les vise.
2. Semestriellement.
Le chef de corps vérifie personnellement et
contresigne tous les six mois en temps de paix (tous
les trois mois en temps de guerre) le journal des
marches et opérations.
3. Trimestriellement.
Etablissement de la statistique mécanographique des
matériels « techniques ».
Une situation mécanographique, en principe
trimestrielle, propose au chef de corps le bilan
synthétique des matériels de sa formation et lui
permet de comparer ses dotations aux existants.
Il doit signaler à la direction régionale du service du
matériel, dans les quinze jours, les anomalies
constatées, par un bulletin spécial signé de lui.
Examen des propositions de la commission de
surveillance des matériels « intendance ».
Le chef de corps statue sur les propositions de la
commission relatives aux matériels ressortissant au
service de l’intendance :
- soit réparation ;
- soit réforme pour ceux acquis sur les masses ;
- soit proposition de mise hors service pour ceux
appartenant à l’Etat.
Surveillance des cercles, mess et foyer.
Le chef de corps s’assure que les officiers directeurs
procèdent au moins une fois par mois à la vérification
de la caisse de leur organisme et au recensement des
marchandises.
Il se fait présenter les situations périodiques de
gestion et vise le registre journal.
Il se fait communiquer et vise les registres de
délibérations des commissions des cercles, des mess
et, le cas échéant, du foyer.
Vérifications diverses.
Le chef de corps vérifie par des sondages :
- la concordance entre les écritures et les existants en
ce qui concerne les matériels et produits ressortissant
aux différents services pourvoyeurs en particulier les
carburants et les ingrédients ;
- les résultats des exercices de protection contre
l’incendie.
Il visite le casernement et notamment contrôle les
principaux travaux exécutés au cours du trimestre.
4. Mensuellement.
Examen de la gestion.
Le chef de corps fait le point de sa gestion dans les
domaines activité et vie courante.
Examen des menus établis par l’officier d’ordinaire.
Le chef de corps s’assure que les menus établis par
l’officier d’ordinaire et approuvés par le médecin-chef
et le chef des services administratifs sont variés et
correspondent bien aux possibilités de l’unité et aux
ressources dont dispose l’ordinaire.
Examen des situations mensuelles de gestion de
l’ordinaire.
Le chef de corps examine les résultats de la gestion et
les bilans établis par l’officier d’ordinaire au titre du
mois écoulé. Il apprécie, par rapport aux instructions
qu’il a données, les résultats obtenus :
Vérification de la caisse du corps.
44
- prix de revient moyen et recette moyenne par
journée d’homme nourri ;
- avoir réel de l’ordinaire ;
- quote-part de boni réel par homme.
Il donne ses directives au chef des services
administratifs et à l’officier d’ordinaire.
Examen du bilan mensuel du foyer.
Le chef de corps, après s’être assuré que le chef des
services administratifs a vérifié la caisse du foyer,
vise le bilan qui lui est présenté par celui-ci en
présence de l’officier directeur.
Examen et visa des cahiers de réclamations et des
suggestions des cercles et des mess.
Le chef de corps s’assure que les réponses faites par
la commission administrative (cercle) ou de direction
(mess) du corps aux réclamations et suggestions des
usagers sont satisfaisantes.
Il vise les cahiers après avoir, le cas échéant, donné
ses directives.
Revue de matériels.
Le chef de corps décide des revues auxquelles il
participera.
Examen du répertoire des travaux effectués par les
ateliers.
5. Chaque semaine.
Chaque semaine, le chef de corps se fait présenter,
pour les matériels, les documents faisant apparaître
les pourcentages des :
- matériels en état ;
- matériels passés à l’entretien dans la semaine ;
- matériels indisponibles.
6. Contrôles inopinés.
Pour avoir une vue précise des conditions habituelles
de travail de ses hommes, le chef de corps procède à
des contrôles ou à des visites inopinés.
Ainsi :
- la visite des salles à manger et du bloc alimentation
lui donnera de précieuses indications sur l’hygiène
des locaux, la propreté des cuisines, le soin avec
lequel les aliments sont préparés, l’importance des
rations ;
- la visite des garages, ateliers et soutes lui permettra
de juger l’attention et le soin portés aux matériels et à
l’outillage ainsi que le respect des règles de sécurité.
Une fois au moins par trimestre, le chef de corps
effectue un contrôle administratif détaillé des
détachements. Il s’assure, à cette occasion, de
l’exécution des prescriptions administratives
réglementaires et de ses instructions particulières.
CHAPITRE II.
ROLE DES SERVICES VIS-A-VIS DU CORPS.
__________
Article 81-1.
Généralités.
Les services remplissent vis -à-vis des corps de
troupe un rôle qui comporte trois aspects d’égale
importance :
- assistance et conseil ;
- soutien ;
- contrôle.
Article 82.
La surveillance administrative
et technique.
La surveillance administrative et technique des corps
de troupe est une action permanente menée par une
autorité supérieure externe. Cette action s’appuie sur
la connaissance générale et approfondie de la
situation et du fonctionnement administratifs et
techniques des organismes et formations.
Elle a pour objet :
- de vérifier :
* l’existence réelle des hommes inscrits sur les
contrôles et des fonds dont les corps doivent être
détenteurs ;
* la présence au complet et sans excédent des
matériels correspondant aux dotations des corps et à
leurs besoins ;
- de s’assurer de l’état des matériels et de la manière
dont ils sont entretenus ;
- d’apprécier l’opportunité des actes de gestion et de
contrôler la régularité de ces actes ;
- d’apporter ou de proposer les remèdes qui
s’imposent.
Le pouvoir de surveillance administrative et
technique des corps de troupe est une prérogative
des généraux commandants de région militaire ou
commandant les troupes et des commandants
supérieurs.
Ce pouvoir peut être délégué aux représentants des
services pour la partie qui relève de leur compétence.
Article 83.
Rôle particulier du service du matériel.
L’action du service du matériel vis -à-vis des corps de
troupe est une action :
- de soutien direct ;
- d’assistance ;
- de contrôle ;
- et d’instruction.
1. Soutien direct.
Le soutien direct est en général assuré par les
établissements et unités du matériel suivant un plan
de rattachement établi par les généraux commandants
de région et les généraux commandant les grandes
unités.
Il peut, dans certaines circonstances, prendre l’une
des formes suivantes :
1.1. Soutien direct adapté.
45
Ce type de soutien est généralement réservé à celui
des matériels spécifiques de certains corps lorsque
leur traitement sur place est estimé préférable.
L’élément de soutien adapté fait partie de l’unité (ou
établissement) de soutien. Il peut être installé à
l’intérieur de la formation de soutien ou dans
l’enceinte du corps soutenu mais reste toujours sous
les ordres du commandant de l’unité de soutien qui
conserve la totalité de ses responsabilités vis -à-vis
de ses personnels et du maintien en condition de ses
moyens. La répartition des moyens « personnel et
matériel » entre portion centrale et détachement de
soutien adapté est effectuée par le commandant
d’unité en fonction des charges de soutien et des
besoins du corps.
Lorsque le personnel de l’élément de soutien est logé
et nourri par le corps, le chef de corps applique à son
égard des dispositions prévues pour les militaires en
subsistance dans un corps, en veillant à ce qu’ils ne
soient pas distraits de la mission technique qui leur
est confiée. Il fixe au commandant de l’unité de
soutien, les priorités à observer à l’égard des
différents matériels en service.
1.2. Soutien intégré.
Ce type de soutien est réservé :
- à certains corps dotés de matériels spécifiques
exigeant sur place la présence permanente des
spécialistes de soutien direct ;
- à des organismes particuliers désignés par le
commandement.
L’élément de soutien intégré, dont le personnel est
affecté au régiment, est alors placé à tous égards
sous les ordres du chef de corps qui est en particulier
responsable :
- de la gestion et de la discipline ;
- de l’emploi, de la notation et de l’instruction
technique et militaire (compte tenu des directives
techniques des directions de service).
Le chef de corps fixe au chef de l’élément les priorités
de soutien ; le personnel est utilisé en priorité
absolue à l’exécution des missions techniques qui lui
incombent.
2. Assistance technique.
L’assistance technique est l’aide apportée par les
organismes de rattachement au corps de troupe pour
lui permettre d’assurer au mieux sa responsabilité
dans les domaines suivants :
- maintien en condition ;
- conditions techniques d’emploi de ses matériels ;
- tenue des documents comptables et statistiques.
Cette mission consiste généralement en échanges
d’informations, conseils, démonstrations, séances
d’instruction. Elle doit être dispensée de manière à ne
pas surcharger inutilement le corps soutenu.
Le caractère permanent de cette mission en interdit
généralement la planification.
Elle doit se dérouler dans une ambiance de
coopération et de confiance.
3. Visites techniques.
Ce sont des actes techniques effectués dans la
plupart des cas par des officiers spécialisés du corps
et, pour certains matériels, par des spécialistes de
l’organisme de rattachement, dans le but de vérifier
l’état, le fonctionnement et l’entretien des matériels
visités.
Ces visites sont en général passées collectivement
par grandes classes de matériels. Elles sont
périodiques
(annuelles,
semestrielles
ou
trimestrielles) selon les catégories de matériels.
Les visites systématiques effectuées par l’organisme
de rattachement font l’objet d’un calendrier établi par
ce dernier et arrêté en accord avec les organismes et
formations visités.
Si besoin est, les visites techniques normalement
exécutées par les officiers spécialisés du corps
peuvent être passées à la demande de ces derniers
par des spécialistes de l’organisme de soutien, dans
le cadre de l’assistance technique.
4. Inspections et contrôles.
Des inspections programmées ou inopinées,
exécutées sur ordre de l’ingénieur général inspecteur
du service du matériel, sont passées dans les corps
de troupe et formations par les personnels des
détachements d’inspection technique avec le
concours, pour certains matériels, de spécialistes de
l’inspection centrale.
Elles ont essentiellement pour objet :
- de contrôler :
* le nombre, l’état qualitatif, les conditions
techniques d’emploi et de conservation des matériels,
approvisionnements et munitions en service ou
stockés ;
* de l’organisation et le fonctionnement du maintien
en condition ;
* la qualification des personnels spécialisés ;
- de renseigner le commandement et le directeur
central du service ;
- de proposer toute modification de la réglementation
de nature à améliorer l’exécution du service.
5. Instruction.
Le service du matériel assure à tous les niveaux dans
ses écoles la formation administrative et technique
des personnels spécialisés des corps de troupe. Il
organise également à leur profit, à la diligence du
commandement ou des directions de services, des
stages
multiples
d’information
ou
de
perfectionnement.
Article 84.
Rôle particulier du service de l’intendance.
Le service de l’intendance est vis -à-vis du corps de
troupe :
- le pourvoyeur unique en deniers ;
- le pourvoyeur en denrées et matériels du service
des subsistances, en effets et matériels de
l’habillement, du campement, du couchage et de
l’ameublement ;
46
- le vérificateur des comptes.
Par délégation directe et personnelle du général
commandant la région militaire ou du commandant
supérieur des troupes, l’intendant militaire exerce en
outre sur le corps de troupe, la surveillance
administrative et technique dans le domaine
ressortissant à son service.
De plus, l’intendant militaire est appelé à tenir un rôle
d’assistance et de conseil auprès du chef de corps
pour les budgets de fonctionnement. Son action
s’exerce à la demande du chef de corps sous la forme
d’une collaboration et d’un concours technique. Elle
donne lieu périodiquement à la transmission
d’informations d’ordre statistique ou comptable
éventuellement accompagnées de constatations ou
de suggestions résultant de jugements de valeur,
d’analyses ou de comparaisons.
1. Soutien direct du corps de troupe.
Les opérations les plus représentatives du soutien
direct apporté au corps de troupe, tant par les
intendances que par les établissements des
subsistances et de l’habillement auxquels le corps est
administrativement rattaché, sont les suivantes :
Branche administrative.
Diffusion
des
fichiers
de
documentation
administrative et des consignes de tâche.
Participation aux opérations de comptabilité des
deniers et matériels, par utilisation des moyens
électroniques de gestion de l’armée de terre.
Assistance pour la préparation des programmes
prévisionnels annuels, la définition des objectifs à
atteindre, l’établissement et le suivi du budget
(activité et vie courante), tant pour le corps que pour
les organismes d’intérêt privé qui lui sont rattachés.
Aide à la préparation (ou passation) des marchés,
contrats et conventions divers.
Participation aux commissions relatives à la
préparation de certains travaux d’installation
(chauffage central, cuisines, réseaux de distribution
d’eau, gaz, électricité, chaleur, etc.).
Branche subsistance.
Réparation des matériels de conservation par le froid
et de préparation des aliments.
Etude des devis de réparation de certains matériels
« chaud » ou « froid » non réparables par le service
et intervention auprès des fournisseurs pour la mise
en jeu de la garantie technique.
Branche habillement.
Travaux des ateliers en régie :
- de blanchisserie, nettoyage à sec ;
- de voilerie (tentes collectives en particulier) ;
- de matellasserie ;
- de rénovation des mobiliers.
Prêts de matériels.
Surveillance administrative et technique des maîtresouvriers du corps.
Surveillance administrative et technique des
entreprises civiles titulaires de marchés.
Formation et information administrative et technique
des personnels administratifs du corps.
2. Vérification des comptes.
La vérification des comptes a pour but de contrôler la
régularité des opérations comptables.
Elle revêt deux formes complémentaires :
- la vérification « sur pièce » qui, par l’examen des
comptabilités, permet de s’assurer de la réalité et de la
régularité des actes administratifs accomplis ;
- la vérification « sur place » par laquelle s’effectue la
correspondance des chiffres portés dans les écritures
avec l’avoir réel.
Menée par l’intendant, elle est le seul moyen
permettant de constater effectivement la présence de
deniers ou de matériels qui doivent être détenus.
3. Visites techniques.
Les visites effectuées par les intendants techniques
régionaux ou à compétence générale ont pour but de
permettre à ces autorités d’effectuer leur mission de
contrôle tant en ce qui concerne les deniers denrées
et matériels que le fonctionnement des ordinaires.
Elles s’exercent au niveau des organismes
administratifs du corps et des organismes d’intérêt
privé qu’il comporte.
Mais, en premier lieu, l’intendant militaire exerce à
cette occasion son rôle de conseiller. Il renseigne le
chef de corps et ses subordonnés administratifs,
suggère les mesures à prendre, les procédés à
employer pour obtenir la gestion optimum des
ressources dans l’observation de la réglementation,
dans l’administration, les techniques particulières aux
branches de son service, et l’organisation des
moyens.
Suivant les circonstances, son action se manifeste
sous forme de conseils, d’avis, de suggestions, de
recommandations ou de demandes présentés
verbalement ou par écrit.
4. Inspections.
Les inspections sont effectuées par l’inspecteur du
service de l’intendance ou, au plan régional, par le
directeur régional du service de l’intendance dont
dépend le corps de troupe.
Elles ont pour but de contrôler l’emploi et la
conservation des ressources en deniers et matériels
dispensées par le service, la qualification du
personnel administratif et de renseigner le ministre
sur les résultats obtenus par le corps.
Les inspections, comme l’exercice de la surveillance
adminis trative, permettent en outre, dans un climat de
coopération et de confiance réciproque, de mettre en
évidence les imperfections qui peuvent apparaître sur
le plan des personnels, des matériels ou de la
réglementation ; elles aboutissent à proposer aux
autorités qualifiées les mesures propres à y remédier.
47
Article 85.
Rôle particulier du service du génie.
La préservation du domaine militaire, le maintien en
bonne condition du patrimoine immobilier et
l’adaptation de l’infrastructure aux missions des
unités nécessitent une action constante menée
conjointement par :
- le service du génie. Dans le cadre de ses missions
de gestionnaire du domaine militaire et de service
constructeur de l’armée de terre, il agit comme un
propriétaire et il a les mêmes responsabilités ;
- le corps de troupe. Occupant du casernement,
responsable de l’entretien locatif, il agit comme un
locataire dont il a les responsabilités ; il a à sa charge
l’exécution de réparations simples et des travaux
d’entretien dans la limite fixée par les textes.
Le service du génie et le corps de troupe sont ainsi
étroitement associés dans cette action qui porte plus
particulièrement sur :
- l’occupation du casernement ;
- les travaux d’entretien locatif (casernement) ;
- les travaux d’entretien courant, périodique et
grosses réparations (1ère catégorie ou N. 2) ;
- les travaux d’aménagement (2ème catégorie ou N.C.
2) ;
- les travaux d’équipement (3ème catégorie) ;
- la protection et la lutte contre l’incendie.
Des visites et inspections par des représentants du
service du génie permettent de préciser et contrôler
les différents points de cette action.
1. Occupation du casernement.
Le service du génie est en mesure de préciser au chef
de corps les limites de son domaine et les servitudes
d’occupation.
Assurant une surveillance constante et complète à
l’intérieur de l’emprise, le chef de corps doit saisir
sans tarder le service du génie de toute atteinte à
l’intégrité du domaine (dont celui-ci a la
responsabilité) en particulier d’occupations illicites,
de dépôts d’ordures ou de déprédations importantes
par des personnes étrangères au corps.
Les sous-officiers assermentés du service du génie
sont habilités à dresser procès-verbal en l’espèce.
Compte tenu de la structure du corps et de la
configuration des locaux, leur occupation peut être
modifiée à l’initiative du chef de corps. Toutefois, de
telles initiatives sont limitées principalement par les
ordres du commandement et par l’obligation de
n’apporter aucune modification à l’état des lieux.
Le service du génie, qui doit être tenu au courant des
intentions du chef de corps, participe à l’élaboration
et à la modification du plan d’occupation afin que
l’utilisation des bâtiments et des installations soit
conforme aux spécifications techniques. (En
particulier, taux d’occupation, charge limite au m2 des
planchers et sols, règlement d’hygiène et de
sécurité...).
Les travaux d’entretien locatif sont prévus et réalisés
sous la responsabilité du chef de corps qui dispose
d’une équipe de casernement, aux ordres de l’officier
de casernement. Le service du génie apporte son aide
en tant que « conseiller technique » en intervenant
dans :
- l’établissement du programme d’entretien ;
- l’exécution des travaux ;
- l’entretien des installations.
2.1. Etablissement du programme d’entretien.
Le chef de corps établit chaque année :
- le programme des principaux travaux d’entretien
locatif ;
- le programme d’emploi de son équipe de
casernement.
Ces programmes qui s’intègrent dans l’ensemble des
programmes de travaux immobiliers du casernement,
sont établis en liaison avec le service du génie.
2.2. Exécution des travaux.
Pour l’exécution des travaux locatifs, le soutien
apporté par le service du génie se présente sous trois
aspects :
- conseil technique, chaque fois qu’il est nécessaire,
compte tenu de la qualification technique de l’équipe
de casernement et des travaux à exécuter ;
- fournitures de matériaux dans des conditions
normalement plus favorables que celles du commerce
;
- recours, par le corps, aux entreprises titulaires des
marchés de clientèle en particulier lorsque l’équipe de
casernement n’est pas suffisamment nombreuse ou
qualifiée.
2.3. Entretien des installations.
L’état des bâtiments, le fonctionnement et la durée de
vie d’installations de plus en plus nombreuses et
complexes dépendent pour une bonne part de
l’entretien préventif qui leur est appliqué. Leur
surveillance et leur entretien incombent normalement
au corps, sauf pour certaines installations
particulières (chauffage central, ascenseurs...) dont
l’entretien peut être confié à des entreprises
spécialisées. Le contrôle de l’activité de ces
entreprises, qu’elles soient payées ou non par le
corps, est du ressort du corps lui-même (par exemple,
signature des carnets de chaufferie).
En dehors des conseils pratiques lors de l’exécution
des travaux d’entretien, le soutien du service du
génie, dans cette action préventive, porte sur :
- l’établissement ou la participation à l’établissement
de consignes simples d’utilisation et d’entretien des
locaux et des installations particulièrement sensibles
(cuisines, blocs-hygiène, douches, etc.) ;
- la fourniture de consignes d’entretien
d’installations techniques établies par les
constructeurs.
3. Les travaux d’entretien et d’aménagements.
2. Les travaux d’entretien locatif.
48
Ces travaux sont du ressort du service du génie.
Mais le chef de corps doit :
- être averti par ce service des opérations d’entretien,
en particulier des grosses réparations qu’il a prévu de
réaliser ;
- demander, dans une première approche et avant de
fournir au commandement son programme de travaux
d’aménagement, l’avis du service du génie sur les
difficultés, et même sur le bien fondé d’une opération.
Le service local du génie peut proposer au chef de
corps d’inscrire à son programme des opérations
d’aménagement répondant à des obligations de mise
en conformité des installations (sécurité du
personnel, protection de points sensibles).
Dans des cas bien particuliers, des travaux sortant du
cadre locatif peuvent être confiés à une équipe de
casernement sous réserve qu’elle soit suffisamment
étoffée et qualifiée. Ces travaux sont programmés par
le chef de corps après entente avec le service du
génie chargé par ailleurs de la fourniture des
matériaux et des modalités techniques d’exécution.
4. Les travaux d’équipement.
Les programmes d’équipement portent sur la
construction d’ouvrages neufs ou sur la rénovation
profonde des bâtiments anciens ainsi que de leurs
équipements.
Il appartient au commandement de définir les besoins
et d’arrêter les programmes.
Le chef de corps participe avec le service du génie à
l’expression plus détaillée des besoins dans un esprit
de recherche de solutions fonctionnelles et à long
terme économiques.
Lors de l’exécution des travaux, ils fixent d’un
commun accord les conditions d’accès des
entreprises dans le casernement, les détails de
chantier qui pourraient avoir une incidence sur la vie
du corps et les conditions du remboursement des
consommations éventuelles d’eau, gaz, électricité.
Ces prescriptions valent pour tous les travaux
exécutés dans un casernement par une entreprise.
La remise des lieux à la fin des travaux est effectuée
contradictoirement entre le corps bénéficiaire et le
service du génie.
Les visites et inspections effectuées par les
représentants du service du génie permettent à ces
autorités d’effectuer les missions de contrôle des
travaux exécutés par les entreprises et par le corps.
A cette occasion, ils examinent l’état du casernement,
prennent note des observations formulées par le chef
de corps et exercent leur rôle de conseiller portant sur
:
- l’information technique (utilisation des matériaux et
installations) ;
- la prévention et l’instruction (entretien, sécurité du
travail, incendie) ;
- l’étude des programmes de travaux avec leurs
incidences.
Les visites sont effectuées à l’échelon local par le
chef d’arrondissement et le directeur des travaux du
génie ou leurs représentants.
Les inspections sont faites :
- à l’échelon local, par le commandant et directeur
régional du génie ou son représentant et l’officier
supérieur régional de protection contre l’incendie
(O.S.R.P.C.I.) ;
- à l’échelon central, par le général inspecteur
technique des bâtiments et travaux du génie et par
l’inspecteur de la protection contre l’incendie.
*
*
*
Le chef d’état-major de l’armée de terre est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
bulletin officiel des armées.
Le ministre de la défense,
Yvon BOURGES.
5. Protection et lutte contre l’incendie.
L’élément essentiel de la protection contre l’incendie
est la prévention qui comprend :
- les mesures techniques à la charge du génie ;
- les mesures préventives appliquées par les divers
échelons de commandement sous la responsabilité
du chef de corps.
En ce qui concerne ces dernières, une aide efficace
est apportée par le service du génie pour la prévision
et la répartition des moyens (tableau de dotation des
matériels incendie), l’établissement des consignes et
l’instruction de tous les personnels. Cette instruction
est à la charge des responsables de la protection
contre l’incendie.
6. Visites et inspections.
49
ANNEXE
CHEF
DE
CORPS
1
COMMANDANT
EN
SECOND
OFF ADJOINT
SECRETARIAT
COURRIER
CHEF
SERVICE
GENERAL
service
CHEF DU BUREAU
INSTRUCTION
E.P.S.
OFF. DE TIR
CHEF DES SERVICES
TECHNIQUES
Voir organigramme
détaillé
CHEF DES SERVICES
ADMINISTRATIFS
Voir organigramme
détaillé
CDT D’UNITE
CHEFS DE
SECTION
MEDECIN-CHEF
INFIRMERIE
OFFICIER DES
TRANSMISSIONS
OFFICIER CONSEIL
NOTA
DANS LES CORPS A VOCATION PARTICULIERE :
- régiments de manoeuvre adaptés à une école
- centres d’instruction
- groupements
- écoles
- établissements
- centres mobilisateurs
CERTAINES FONCTIONS PEUVENT ETRE SUPPRIMEES.
PLUSIEURS RESPONSABILITES PEUVENT ETRE CONFIEES A UNE MEME AUTORITE.
56
67
NOTA
Le terme officier ou sous-officier
désigne une fonction à remp lir. Il
n’implique pas nécessairement un
emploi à plein temps. Un seul cadre
peut cumuler plusieurs fonctions.
Subordination
technique
ANNEXE
2
Subordination
de commandement
ORGANIGRAMME DE LA FONCTION TECHNIQUE D’UN CORPS DE TROUPE
(cas d’un régiment possédant tous les types de matériels)
SBF Surveillance des bouches
à feu
CHEF DE CORPS
CHEF DES
SERVICES
TECHNIQUES
COMPTABLE
DES MATERIELS
OFFICIER MECANICIEN
CORPS
S/OFF
S/OFF
S/OFF
OFFICIER
RADAR
OFFICIER
DE S.B.F.
OFFICIER
TRANS
OFFICIER
N.B.C.
S/OFF
S/OFF
S/OFF
S/OFF
S/OFF
CAPITAINE
UNITE
ELEMENTAIRE
OFFICIER CHARGE DES MATERIELS
S/OFF
CATEGORIE
DE
MATERIELS
AUTO
CHARS
ENGINS
PRODUCTION
AGC
APC
S/OFF
OPTIQUE
S/OFF
S/OFF
S/OFF
CAMOUFLAGE
FRANCHISSEMENT
AMENAGEMENT DU
TERRAIN
S/OFF
MUNITIONS
S/OFF
LARGAGE
PARACHUT.
S/OFF
RADAR
S/OFF
TRANSMISSIONS
NBC
INCENDIE
56
ENERGIE
ANNEXE
3
ORGANIGRAMME DE LA FONCTION ADMINISTRATIVE DANS UN CORPS DE TROUPE
(cas d’un régiment d’un effectif de l’ordre de 1 000 hommes)
CHEF DE CORPS
CORPS
CHEF DES SERVICES
ADMINISTRATIFS
OFFICIER
TRESORIER
OFFICIER DU
MATERIEL
INTENDANCE
CHEF DU SERVICE
DES EFFECTIFS
VAGUEMESTRE
FOYER
OFFICIER
D’ORDINAIRE
CERCLE ET MESS
SOUS-OFFICIERS (2)
MAITRES OUVRIERS
TAILLEUR ET
CORDONNIER (3)
UNITES
ELEMENTAIRES
OFFICIER
CHARGE DU
CASERNEMENT (1)
ATELIERS DU
CASERNEMENT
CAPITAINE
COMMANDANT
L’UNITE
ELEMENTAIRE
SOUS-OFFICIER
ADMINISTRATIF
S/OFFICIER ADJOINT
AU S/OFFICIER
ADMINISTRATIF (4)
67
ADMINISTRATIF (4)
LEGENDE
SUBORDINATION DE COMMANDEMENT
SUBORDINATION ADMINISTRATIVE
(Il convient de noter que certaines liaisons directes existent dans l’exécution du service courant, entre l’unité élémentaire et les fonctions indiquées ci-contre).
NOTA :
- Chaque rectangle indique l’une des fonctions exercées. Dans le cas de corps moins importants, certaines fonctions peuvent être regroupées. Toutefois, le chef des
services administratifs ne peut cumuler ses fonctions avec celles de trésorier ou d’officier du matériel intendance.
RENVOIS
(1) Ou sous-officier faisant fonction.
(2) Lorsque délégation est donnée par le chef de corps (vérification des comptes, surveillance adm.).
(3) Lorsque ces emplois existent.
(4) Eventuellement.
POUR MEMOIRE
ARTICLES RELEVANT DU SERVICE DE L’HABILLEMENT
(INTENDANCE)
HABILLEMENT
CAMPEMENT
COUCHAGE
AMEUBLEMENT
ARTICLES RELEVANT DU SERVICE DES SUBSISTANCES
(INTENDANCE)
MATERIELS
DES
SUBSISTANCES
VIVRES
D’ORDINAIRE
CHAUFFAGE
ECLAIRAGE
ARTICLES
RELEVANT
DU
SERVICE
DE SANTE
EAU
Matériels gérés au titre de la fonction administrative.
67
ANNEXE 4
LE SERVICE GENERAL DU CORPS
CHEF DE CORPS
CHEF DES S.T.
CHEF DES S.A.
OFFICIER
SUPERIEUR
RESPONSABLE DU
SERVICE
GENERAL
OFFICIER
SUPERIEUR
D’INTERVENTION
UNITE
ELEMENTAIRE
UNITE
ELEMENTAIRE
CAPITAINE DE
SEMAINE
DE
SERVICE
ALERTE
ET DE
DISPONIBILITE
OFFICIER DE
PERMANENCE
LEGENDE
FONCTIONS ASSUREES PAR LE TITULAIRE.
FONCTIONS ASSUREES PAR DES PERSONNELS
DE SERVICE POUR UNE PERIODE DE TEMPS
LIMITEE.
FONCTIONS EXIGEANT LA PRESENCE DU
A/C DU S.G.
SOUS-OFFICIER
DE PERMANENCE
UNITE
ELEMENTAIRE
UNITE
ELEMENTAIRE
S/O SEMAINE
S/O SEMAINE
S/O SEMAINE
Cap SEMAINE
Cap SEMAINE
Cap SEMAINE
SERVICE DE
SEMAINE DES
UNITES
ELEMENTAIRES
CHEF DE POSTE
67
67
A N NE X E 5
MODIFICATIONS ORGANIQUES OU NOMINALES
DISSOLUTION DU CORPS
__________
I - MODIFICATIONS ORGANIQUES OU NOMINALES .
Les modifications sont dites organiques lorsqu’elles ont pour effet d’augmenter ou de diminuer le nombre des
unités élémentaires.
Les modifications sont dites nominales lorsqu’elles constituent simplement un changement de dénomination.
Ces dernières modifications n’entraînent pas de revue d’effectifs.
Elles sont constatées dans un procès -verbal rapporté par l’intendant militaire vérificateur des comptes du corps.
Ce procès-verbal mentionne :
Pour les modifications organiques :
- le numéro matricule administratif du corps ;
- les résultats du contrôle d’effectifs ;
- la date à partir de laquelle la modification organique doit entrer en application.
Pour les modifications nominales :
- le numéro matricule administratif du corps ;
- la désignation du corps et des unités sous leur nouvelle dénomination ;
- la date à partir de laquelle la modification organique doit entrer en application.
Une copie du procès-verbal est adressée par l’intendant au corps, pour être déposée dans les archives de ce
dernier et transcrite au registre des actes administratifs.
II. - DISSOLUTION DU CORPS.
Revue d’effectifs.
Dès réception de la décision ministérielle, le chef de corps fait préparer la revue d’effectifs, passée au jour fixé
pour la dissolution en présence d’un représentant du commandement, par un intendant militaire, en principe celui
chargé de la vérification des comptes du corps.
Le chef de corps s’assure que les contrôles nominatifs des unités sont tenus à jour et présentés à l’intendant
militaire. Chaque militaire en position de présence doit être porteur d’une pièce d’identité et de son livret
matricule. Les pièces justificatives se rapportant aux personnels en position d’absence et les livrets matricules de
ces derniers sont soumis à l’intendant.
Procès-verbal de dissolution.
La dissolution du corps est constatée par un procès-verbal rapporté par l’intendant militaire ayant passé la revue
d’effectifs.
Ce document précise :
- le numéro matricule administratif du corps ;
- la date à compter de laquelle les droits aux allocations et aux primes cessent d’être ouverts au corps ;
- la situation de l’avoir en deniers (avoir général, masses, ordinaires) ;
- la destination à donner aux différents fonds après apurement des comptes, aux matériels, ainsi qu’aux
avoirs deniers et matières des divers organismes d’intérêts privés (foyers, mess, cercles...) ;
- la composition du détachement chargé de la liquidation des comptes ;
- la destination à donner aux archives.
L’intendant adresse au corps une copie du procès-verbal à déposer dans les archives de ce dernier et à transcrire
au registre des actes administratifs.
III. - LIQUIDATION ET REDDITION DES COMPTES.
Le détachement liquidateur, dont la composition est fixée par le procès-verbal de dissolution, effectue, sous la
direction et le contrôle du chef des services administratifs, toutes les opérations d’ordre administratif et
comptable qu’entraîne la dissolution.
Personnels.
Les personnels sont rayés des contrôles du corps et mis en route sur leur nouvelle affectation, suivant les
instructions du commandement.
56
Deniers.
Les opérations sont les suivantes :
- encaissement des recettes restant à effectuer ;
- règlement des dépenses engagées non encore acquittées ;
- versement de l’avoir en caisse au C.T.A.C. de rattachement ;
- clôture du compte courant postal et du compte au Trésor le cas échéant.
Les comptes ainsi apurés sont alors arrêtés à zéro et soumis à la vérification de l’intendant militaire. Un état des
recettes non effectuées et des dépenses non réglées est joint à la comptabilité, après avoir été revêtu d’une
attestation indiquant « qu’il n’existe pas d’autres créances à faire valoir ou d’autres dépenses engagées à
régler ».
Matériels.
Les matériels reçoivent la destination prescrite. Leur comptabilité arrêtée en accord avec l’établissement de
rattachement après régularisation en écritures des excédents ou déficits constatés par procès-verbal, est soumise
à la vérification des représentants qualifiés des services auxquelles ressortissent les différents matériels.
Archives.
Une fois vérifiées, les comptabilités des deniers et des matériels sont remises par le chef de détachement
liquidateur au C.T.A.C. de rattachement, qui poursuit, pour le compte du corps dissous, la reddition des comptes.
L’achèvement des opérations de reddition des comptes est constaté dans un procès-verbal rapporté par
l’intendant militaire chargé de la vérification des comptes du C.T.A.C. qui adresse une copie de ce document au
ministre.
67
ANNEXE 6
DOSSIERS DE PERMANENCE, DE GARDE
__________
I. - DOSSIERS DE PERMANENCE.
But.
Mettre à la disposition du service de permanence du corps, la totalité des renseignements nécessaires à
l’exécution de son service.
Forme.
Aucune forme particulière n’est prescrite. Toutefois, la constitution d’un dossier, à feuilles amovibles, est
conseillée. Il faut chercher à regrouper en un seul document, les éléments permanents, périodiques et
occasionnels.
Les pièces périmées doivent être supprimées dès qu’elles n’ont plus cours. Les pièces à variation doivent être
actualisées (l’usage des nombreux modificatifs doit être proscrit).
Constitution.
Pièces permanentes :
- adresse téléphonique des services de permanence des échelons supérieurs ;
- adresse des cadres ;
- plan de ramassage des cadres ;
- consignes concernant la conduite à tenir dans différentes circonstances :
* incendie ;
* accidents ;
* décès ;
* cas de troubles, de manifestation ;
* réception de messages d’alerte réelle ou d’exercice ;
* distribution de carburant ;
* mesures à prendre dans l’application des différents plans ;
- documents d’enregistrement des messages et courrier « arrivée » (non classés, classés) ;
- cahier d’événement ;
- titres de permissions, ordres de mission, ordres de sortie de véhicule.
Pièces périodiques :
- tour de service de semaine des unités ;
- responsables des services de garde ;
- organisation des rondes et des contrôles ;
- tour des médecins de service.
Pièces occasionnelles :
concernant des consignes de circonstances fixées par le chef de corps, ou une autorité de la formation (mise en
route d’un détachement, renforcement d’un contrôle, etc...).
II. - DOSSIERS DE GARDE.
De la même façon, un dossier est mis à la disposition du chef de poste comportant au minimum les consignes
suivantes :
- conduite à tenir en cas d’événement, d’alerte ;
- modalités de rassemblement du piquet d’intervention ;
- entrées et sorties de véhicules, de personnels ;
- admission au quartier de personnes étrangères.
Le chef de poste détient en outre :
- le registre des punis ;
- l’inventaire des armes et munitions du poste de garde.
67
ANNEXE 7
JOURNAL DES MARCHES ET OPERATIONS
__________
Tout corps de troupe tient en temps de paix comme en temps de guerre, un journal des marches et opérations. Ce
document historique est essentiellement la relation journalière des activités du corps. Il comporte en outre, des
informations sur sa structure, ses personnels et ses principaux matériels. Ses qualités doivent être l’objectivité, la
clarté et la concision.
Le journal des marches et opérations est tenu par un officier désigné par le chef de corps. Les faits à retenir y sont
consignés au jour le jour. Le journal est vérifié personnellement par le chef de corps qui le contresigne tous les
trois mois en temps de guerre, tous les six mois en temps de paix.
Les journaux des marches et opérations sont regroupés au service historique de l’armée de terre dans des
conditions fixées par instruction particulière.
67
ANNEXE 8
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES CONCERNANT LE DECES
DES MILITAIRES EN TEMPS DE PAIX
__________
Une instruction ministérielle, insérée au bulletin officiel des armées 13 qui regroupe les textes en vigueur, permet de
fixer avec précision la tâche du commandement et de l’administration et de mieux informer les familles. La présente
annexe résume les points essentiels de cette instruction.
En cas de décès d’un militaire, son chef de corps doit prendre des mesures immédiates et des dispositions.
Dans le même temps, il lui appartient de fournir aux ayants cause du militaire décédé, toute l’aide désirable et en
particulier les informations leur permettant de faire valoir leurs droits et de résoudre rapidement les problèmes
posés par le décès.
I. - MESURES IMMEDIATES.
Elles ont pour but :
- d’aviser la famille ;
- de rendre compte du décès aux autorités hiérarchiques ;
- de faire effectuer les formalités d’état civil ;
- de faire effectuer les formalités de transfert des corps.
La notification à la famille incombe à l’autorité militaire. Le maire de la commune où réside la famille du défunt est
associé à cette démarche. Un compte rendu de cette mission est, dans tous les cas, adressé au bureau de l’état
civil du ministère de la défense. Si un militaire décède dans un hôpital militaire, le gestionnaire procède à la
notification selon les règles prévues et en informe le chef de corps.
Lettres de condoléances.
Quelles que soient les causes et les circonstances du décès, le chef de corps adresse une lettre de condoléances.
Le médecin-chef de l’unité est associé à son élaboration. Un exemplaire de cette lettre est adressé à la direction
des personnels militaires de l’armée de terre.
Compte rendu aux autorités hiérarchiques.
Il appartient au chef de corps ou au gestionnaire de l’hôpital des armées, d’adresser dans les meilleurs délais un
message de notification réglementaire aux autorités hiérarchiques dont la liste figure sur cet imprimé.
Formalités d’état civil.
La déclaration de décès est à effectuer à l’officier d’état civil de droit commun (maire ou suppléant), de la
commune sur le territoire de laquelle est survenu le décès. Elle est à la charge du gestionnaire de la formation
sanitaire si le décès y est survenu, du chef de corps ou de service dans tous les autres cas.
Mesures à prendre pour le transfert du corps.
L’exécution des transferts est assurée, en principe, par l’autorité militaire. Le transfert aux frais de l’Etat n’a lieu
que si :
- le décès y ouvre droit ;
- le transfert est demandé par une personne habilitée à formuler une telle demande ;
- l’autorisation de transfert a été accordée.
Transport des restes mortels (décès en métropole).
Sur demande du chef de corps du militaire décédé (ou éventuellement du gestionnaire de l’hôpital), le service
compétent de l’intendance du lieu de décès :
- délivre les titres de transports nécessaires et les remet au transporteur ;
- avertit par télégramme la famille du lieu, du jour et de l’heure de l’arrivée du corps ;
- rend compte au général commandant la région du lieu d’inhumation
(dispositions à prendre pour les honneurs funèbres).
13 .
Instruction n° 400/MA/EMA/ORG/LOG/EP/2 du 1er avril 1974 (BOC, p. 861).
67
II. - MESURES ADMINISTRATIVES.
Le chef de corps doit :
- s’assurer que les mesures destinées à régulariser la situation administrative du militaire décédé sont
bien prises ;
- conseiller et renseigner les ayants cause pour leur permettre de faire valoir leurs droits et de résoudre
au mieux les problèmes posés par le décès.
Les garanties statutaires et les avantages divers susceptibles d’être accordés aux ayants cause des militaires de
l’armée de terre décédés en activité de service diffèrent selon que le décès est ou non imputable au service et
selon la qualité des ayants cause. Les renseignements sont à demander au chef du service de l’intendance de
rattachement.
III. - DECES SURVENUS A L’EXTERIEUR DU TERRITOIRE METROPOLITAIN.
Les décès survenus :
- en République fédérale allemande ;
- dans un département ou territoire d’outre-mer, ou un état lié à la France par un accord particulier ;
- à l’étranger,
font l’objet de dispositions particulières prévues dans l’instruction de base insérée au bulletin officiel des armées
14
.
IV. - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES .
Les informations concernant :
- le décès d’un membre de la famille d’un militaire ;
- les catégories de décès ouvrant droit au transfert aux frais de l’Etat ;
- les conditions d’exécution des transferts ;
- l’exhumation et le transfert lorsqu’il y a inhumation provisoire, le remboursement des frais engagés
par les familles, etc.,
font l’objet de l’instruction ministérielle précitée.
14 .
Voir note page précédente.
67
AN N E X E
9
TIMBRES OFFICIELS
__________
Les timbres officiels permettent d’authentifier certains documents. Ils comprennent :
- les timbres humides, en cuivre, dits « sceaux de l’Etat », gravés en creux, de forme ronde ;
- les timbres en caoutchouc, de forme ovale.
Les timbres dits « sceaux de l’Etat » ne peuvent être utilisés que par les autorités limitativement énumérées par
instruction ministérielle et sont fournis par le ministre de la défense.
Les autorités qui n’ont pas qualité pour utiliser ces timbres peuvent faire réaliser localement, après accord de
l’officier général dans son commandement, des timbres humides en caoutchouc de forme ovale.
Chaque autorité qui, en raison de ses fonctions, détient un timbre officiel est responsable de sa conservation et
de son apposition sur les documents qu’elle estime nécessaire d’authentifier.
Les conditions d’utilisation et de destruction, la conduite à tenir en cas de perte de timbres officiels sont fixées
par instruction ministérielle.
67
A N N E X E 10
ACQUISITION DETENTION ET PORT D’ARMES
__________
L’armement réglementaire des personnels militaires d’active et de réserve est celui qui est porté sur les tableaux
d’effectifs et de dotation.
I. - ACQUISITION D’ARMES .
Les officiers d’active, les officiers généraux du cadre de réserve, les officiers de réserve et les sous-officiers
d’active sont autorisés à acquérir et à détenir les armes et munitions de 1ère catégorie (1) du modèle réglementaire.
Ils doivent avant tout achat, déclarer au préfet du lieu de domicile leur intention d’acquérir des armes ou
munitions. A cette déclaration doit être jointe une attestation délivrée par l’autorité dont ces militaires relèvent,
spécifiant que les armes ou munitions dont l’acquisition est envisagée sont nécessaires à l’accomplissement du
service.
II. - DETENTION D’ARMES.
Les officiers et sous-officiers en activité de service, les officiers de réserve, sont autorisés de plein droit à détenir
les armes et munitions de 1ère catégorie dont ils sont susceptibles d’être réglementairement pourvus. Ces
personnels sont autorisés à détenir chez eux en permanence une arme type pistolet, mais ne peuvent détenir qu’à
titre très exceptionnel et pour une durée limitée une carabine ou un pistolet mitrailleur (2).
III. - PORT D’ARMES .
En principe, les armes de 1ère catégorie ne sont portées qu’en tenue militaire. Toutefois, elles peuvent l’être en
tenue civile :
- soit par certains personnels désignés par l’instruction particulière du ministre des armées ;
- soit dans des circonstances exceptionnelles par autorisation délivrée nominativement par les généraux
commandant les régions militaires.
Les dispositions concernant l’acquisition, la détention et le port d’armes font l’objet de circulaires et
d’instructions ministérielles insérées au bulletin officiel des armées (3) (édition méthodique).
__________
(1) Décret n° 73-364 du 12 mars 1973 (BOC/SC, p. 565), application du décret du 18 avril 1939 (BOEM 107*)
fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
(2) La détention de ces dernières armes doit être justifiée par des nécessités absolues de service et faire l’objet
d’une autorisation écrite délivrée par l’autorité responsable.
(3) BOEM 130 ; instruction n° 13990/MA/CC du 2 juin 1964 ; circulaire n° 29428 du 27 novembre 1964 ;
circulaire n° 10612/EMAT/4/M/AM du 23 décembre 1965 ; circulaire n° 9241/EMAT/4/M/AM du 5 novembre
1966.
67
A N N E X E 11
BREVETS D’INVENTION
__________
Les inventions brevetables font l’objet d’une réglementation et sont protégées par un titre de propriété
industrielle.
Elles se classent en trois catégories.
I. - INVENTIONS DE SERVICE.
Inventions dont les causes et les moyens mis en oeuvre pour les réaliser sont entièrement dépendants de l’Etat.
Elles sont la propriété de l’Etat.
II. - INVENTIONS INDEPENDANTES .
Elles sont la pleine propriété de leur auteur.
III. - INVENTIONS DEPENDANTES.
Elles sont également la propriété de l’inventeur mais restent soumises quant à leur exploitation à des dispositions
particulières en raison de leur rapport avec l’activité du service auquel appartient l’inventeur et de l’aide directe
ou indirecte qui a pu être apportée par l’Etat à ce dernier.
Dépôt des demandes de brevets.
Le dépôt des demandes de brevets et la procédure d’attribution de la propriété de l’invention font l’objet de
dispositions particulières fixées par circulaire ministérielle (1).
Dépôt à constituer par l’inventeur.
Le dossier doit comprendre :
- le compte rendu de l’inventeur ;
- l’indication du numéro du procès-verbal de dépôt (2) et de sa date ;
- la copie conforme du mémoire descriptif et des dessins déposés ;
- une note précisant les conditions dans lesquelles l’invention a pris naissance.
Ces pièces peuvent être revêtues de l’avis des diverses autorités hiérarchiques.
Destinataire de tous les dossiers d’inventions brevetables émanant de personnels relevant de son autorité, l’étatmajor de l’armée de terre :
- établit un rapport précisant son avis, le degré de dépendance des inventions, les applications prévues et les
avantages en résultant pour l’Etat ;
- met en oeuvre la procédure devant aboutir à la décision d’attribution du droit de propriété ;
- est l’intermédiaire normal et indispensable en matière d’invention entre tous les organismes du ministère d’une
part et les directions intéressées d’autre part (D.A.A.J.C., contrôle général des armées, délégation ministérielle
pour l’armement).
Lorsqu’une invention se révèle particulièrement profitable à la défense nationale, des récompenses peuvent être
allouées à son auteur. Ces récompenses sont prévues dans la décision portant attribution de propriété
d’invention.
Des récompenses peuvent également être attribuées pour des inventions non brevetables et certains travaux
originaux suivant une procédure réglementaire.
__________
(1) BOEM 130 ; circulaire n° 4635/EMAT/3/CEP du 7 août 1969.
(2) Auprès du secrétariat général de la préfecture du domicile ou de l’I.N.P.I. pour le département de la Seine.
67
A N N E X E 12
CONTROLE DES ABSENCES
__________
Afin de permettre dans chaque unité, un contrôle rapide des absents et des présents, le procédé suivant, utilisé
avec fruit dans plusieurs régiments, est proposé à titre d’exemple :
Dès leur entrée en service, les militaires du rang reçoivent un « talon de contrôle » à leur nom, comportant les
mentions indiquées ci-dessous, qu’ils déposent au service de semaine de l’unité élémentaire avant de quitter le
quartier.
La présentation et le format de ce talon peuvent être adaptés suivant le procédé de rangement choisi.
(recto)
TALON DE CONTROLE
NOM :
Prénoms :
Photo.
Unité :
Numéro d’immatriculation :
(verso)
(Ce talon doit être déposé, au moment de la sortie à la salle de service de
l’unité élémentaire, ou au local en tenant lieu.)
67
A N N E X E 13
MODELE DE COMMISSION DE VAGUEMESTRE
__________
Désignation du corps ou service :
N° d’enregistrement :
Le (grade, nom et prénoms)
(numéro matricule)
du
remplira les fonctions de vaguemestre à partir
en se conformant au règlement du service intérieur de l’armée
de terre et aux lois et instructions sur le service
des postes et télécommunications.
Lecture a été faite de l’article 416 du code de justice militaire complétant l’article 401 du code pénal réprimant
les détournements commis par les vaguemestres.
Fait en double expédition.
A
, le
19
Grade, nom, cachet et signature du commandant d’unité.
Signature du vaguemestre :
Signature du receveur des postes et télécommunications
ou du chef de service du bureau postal militaire :
67
A N N E X E 14
REGISTRES TENUS PAR LE VAGUEMESTRE
( à fournir par le corps ou service de rattachement)
__________
Le vaguemestre tient :
1. Un registre A pour l’inscription :
- des objets chargés ou recommandés, des objets contre remboursement, des valeurs à recouvrer et des
télégrammes à délivrer ;
- des mandats de toute nature, des retraits à vue, chèques de dépannage et remboursements de caisse nationale
d’épargne à payer.
2. Un carnet B pour l’inscription :
- des envois à faire enregistrer (lettres, paquets, valeur à recouvrer, télégrammes) ;
- des sommes à déposer (mandats de toute nature, versements de caisse nationale d’épargne).
Les règles concernant la tenue et leur vérification figurent en tête de ces documents.
L’officier chef des services administratifs les cote, les paraphe et vérifie inopinément, une fois par mois au moins,
les opérations qui y sont inscrites.
67
CORPS
SITUATION DE PRISE D’ARMES
UNITE
DU
Modèle n° 131/34
__________
Arrêté n° 2100/DEF/EMAT/EPI/
EPO du 18 août 1975
__________
Format 21 x 29,7
__________
GRADE
EFFECTIF
TOTAL
ABSENTS
Rég.
(1)
INDISPONIBLES
(3)
SUR LES
RANGS
OBSERVATIONS
Irrég.
(2)
Adjudants-chefs et
adjudants
Sergents-chefs
Sergents
Caporaux-chefs et
caporaux
Militaires du rang
(1) Hôpital, permission, etc.
(2) Absences illégales, etc.
(3) Visite médicale, exemption de service, travaux d’intérêt général, etc.
67
SOMMAIRE
__________
Titre premier - LE CORPS DE TROUPE
Chapitre 1er
- Définition. Formes diverses du corps de troupe
Chapitre II
- L’unité élémentaire
Titre II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CORPS DE TROUPE
Chapitre 1er
- Le chef de corps
Chapitre II
- Les grandes fonctions au niveau du corps
Chapitre III
- Le service général du corps
Section I
- Objectifs, principes, moyens
Section II
- Rôles et fonctions au sein du service général
Section III
- Le service de semaine de l’unité élémentaire
Section IV
- Le poste de sécurité
Chapitre IV
- Le commandant de l’unité élémentaire
Chapitre V
- Les fonctions au niveau des unités élémentaires
Section I
- Fonctions commandement et instruction
Section II
- Fonction technique
Section III
- Fonction administrative
2
3
3
7
TITRE III - VIE DU CORPS DE TROUPE
Chapitre 1er
- Cadre de vie pendant le service
Section I
Section II
- Rassemblements
Section III
- Activités
Section IV
- Rapports
Section V
- Repas
Chapitre II
- Cadre de vie en dehors du service
Chapitre III
- Les relations humaines
Chapitre IV
- Traditions et cérémonial
TITRE IV - RELATIONS AVEC LES SERVICES
Chapitre 1er
- Action particulière du chef de corps
Section I
- Prise de commandement
Section II
- Principales opérations périodiques
Chapitre II
- Rôle des services vis-à-vis du corps
(soutien, assistance, contrôle)
20
27
29
32
36
37
41
43
45
ANNEXES
Annexe 1.
Annexe 2.
Annexe 3.
Annexe 4.
Annexe 5.
Annexe 6.
Annexe 7.
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
Annexe 11
Annexe 12
Annexe 13
Annexe 14
Organigramme d’un corps de troupe
Organigramme de la fonction technique d’un corps de troupe
Organigramme de la fonction administrative dans un corps de troupe
Le service général du corps
Modifications organiques ou nominales, dissolution du corps
Dossiers de permanence, de garde
Journal des marches et opérations
Prescriptions particulières concernant le décès des militaires en temps de paix
Timbres officiels
Acquisition, détention et port d’armes
Brevets d’invention
Contrôles des absences
Modèle de commission de vaguemestre
Registres tenus par le vaguemestre
Situation de prise d’armes
51
52
53
55
56
58
59
60
62
63
64
65
66
67
68
67
67