COMMUNE DE LA RICHARDAIS

COMMUNE DE LA RICHARDAIS
AVIS d’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Procédure adaptée
Étude diagnostique du fonctionnement et schéma directeur du
système d’assainissement collectif
1. Identification de la Collectivité : Commune de La Richardais, 35780
2. Objet du marché : étude diagnostic des réseaux et schéma directeur d'assainissement de la
commune de La Richardais
3. Type de procédure : Marché à Procédure Adaptée (MAPA) soumis aux dispositions de l’article 28
du Code des Marchés Publics.
4. Nature du marché : Marché de services (prestations intellectuelles d’Assistance au Maître
d’Ouvrage)
5. Durée du marché: La durée maximale du marché est de 12 mois à compter de l’émission de l’ordre
de service de démarrage. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le
délai maximum précité.
6. Délais d’exécution : Le délai d’exécution des investigations est laissé à l’initiative des candidats,
qui devront le préciser dans la soumission valant acte d’engagement. Toutefois, le délai d’exécution
ne devra pas excéder 40 semaines (9 mois avec période de préparation incluse).
Le calendrier prévisionnel d’exécution est à fournir par le bureau d’étude. En l’absence de
proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.
7. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés
8. Unité monétaire utilisée : L’euro
9. Description succincte du marché:
La consultation porte sur une étude de diagnostic et l'élaboration du schéma directeur de
l'assainissement de la ville de La Richardais
Les prestations concernent notamment :
- la visite approfondie pour pré-diagnostic des ouvrages d'assainissement ;
- la mise à jour des plans et des bases de données d'assainissement ;
- Les relevés de terrain sur le réseau d’assainissement ;
- La numérisation des fonds de plan;
- des campagnes de mesures de débits et de charges de pollution en réseaux
d'assainissement ;
- la localisation des sources d'apports parasites par investigations nocturnes ;
- la localisation et la charge des mauvais branchements ;
- l’évaluation de l’impact du système assainissement sur le milieu récepteur ;
- la localisation précise des anomalies (inspections télévisées des canalisations, test et à la
fumée, au colorant) ;
- l'établissement d'un programme pluriannuel hiérarchisé d'actions (travaux
d'assainissement et études complémentaires associées) ;
- l’animation des réunions périodiques au cours des 6 phases ;
- la rédaction des rapports de synthèse ;
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Les prestations sont décomposées en six phases :
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Phase
Phase
Phase
Phase
Phase
Phase
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Recueil des données et pré-Diagnostic des systèmes d'assainissement
Levers topographiques et élaboration des plans de récolement numérisés
Diagnostic des systèmes d'assainissement
Bilan des désordres
Programme d’investigations complémentaires
Schéma directeur.
10. Renseignements complémentaires :
Le marché à passer est un marché de prestations intellectuelles soumis au C.C.A.G. Applicable
aux marchés de prestations intellectuelles.
Par dérogation à l’article 13.1 du CCAG-PI, les délais d’exécution courent à compter de la date de
notification de l’ordre de service qui fixe le démarrage de la partie ou des prestations
considérées.
Des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en mairie de La
Richardais aux horaires d'ouverture ou sur rendez-vous.
La visite des sites est fortement conseillée. L'entreprise pourra se rendre sur place afin
d'appréhender les difficultés éventuelles des investigations à exécuter et ne pourra en
conséquence se prévaloir d'une erreur ou d'un oubli dans le libellé du descriptif sommaire.
L'Entreprise pourra, à sa demande, prendre rendez-vous avec le personnel technique de la
mairie. M. GUILLEMIN, Directeur du service Technique (06-65-79-63-86) ou le maire adjoint
délégué aux Travaux, M. Joël JAN (06-61-18-54-53) se tiennent à votre disposition pour tous
renseignements.
11. Autres renseignements demandés:
- Devis indiquant clairement les phases prévues avec le détail de leur contenu, l’échéancier
d’exécution de chaque phase ainsi que les moyens mis en œuvre et les coûts associés pour
réaliser la totalité des investigations demandées par le pouvoir adjudicateur;
- Lettre de candidature;
- Mémoire de références professionnelles avec les justificatifs à produire quant aux qualités et
capacités techniques du candidat;
- Attestation d'assurances RC et décennale en cours de validité;
- Attestations et certificats de qualification professionnelle prouvant la régularité de l'entreprise au
regard du code du travail et au regard de ses obligations fiscales et sociales.
12. Lieu d’exécution :
- Commune de LA RICHARDAIS (35780)
13. Date limite de réception des candidatures : Vendredi 21 septembre 2012, à 11 heures 30.
14. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
15. Retrait des dossiers :
- à la Mairie de LA RICHARDAIS - 1 Place de la République - 35780 LA RICHARDAIS (Tél. :
02.99.88.50.90 / 02 99 88 52 12 / [email protected] )
- sur le site de la Mairie de la Richardais : http://www.ville-larichardais.fr/
- Sur la Plateforme @mégalis - Réf : MT 12-08-02
16. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix de la prestation - (40 %) : Ce critère fera l’objet d’une analyse afin de déceler
éventuellement le caractère anormal de certaines offres ;
Valeur technique de l’offre - (40 %) : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire
justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution de
l’ensemble des études ou investigations demandées (Phases 1 à 6). L’Entreprise doit avoir la
capacité de réaliser les études ou les investigations en tenant compte des contraintes
d’environnement, et présenter des exemples d’études ou travaux similaires ;
Délai d’exécution - (20 %) : Le bureau d’étude justifiera le délai d’exécution proposé dans la
soumission par le biais d’un calendrier prévisionnel d’exécution qui sera à remettre avec le
mémoire technique ;
17. Tranches et lots :
Sans objet
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18. Option et variantes :
Le marché ne comporte pas d’option.
Les variantes ne seront pas prises en considération.
19. Sous-traitance: L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement,
devra indiquer tous les sous-traitants connu lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les
prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des
sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de sous-traitance, les sociétés
concernées doivent recevoir l’agrément du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre.
20. Date d’affichage du présent avis en mairie, diffusion sur la plateforme @-mégalis et sur le
site Internet de la Commune, date d’envoi au B.O.A.M.P, le 6 août 2012.
Fait à LA RICHARDAIS, le 6 août 2012
Le Maire,
Serge BRINDEJONC
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