Réglement de Consultation – RC - Office de Tourisme d`Aix

 MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D’AIX EN PROVENCE 300 avenue Gisueppe Verdi – les allées provençales 13 605 Aix en Provence cedex 1 Tél: 04 42 16 11 61 FOURNITURE DE MOBILIER : CHAISES, TABLES, CHARIOTS POUR L’OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE D’AIX EN PROVENCE REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des plis fixée au mercredi 22 janvier 2014 Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 1 sur 12 Article Premier : Identification de l’acheteur Le pouvoir adjudicateur est : L’Office Municipal de Tourisme Etablissement Public Industriel et Commercial représenté par son Directeur, Monsieur Henri PONS Le pouvoir adjudicateur est chargé de suivre l’exécution du marché et certifiera le service fait. Le titulaire lui remettra les pièces concrétisant l’avancement de la réalisation ainsi que tous les documents permettant le règlement des acomptes et du solde du marché. Article 2 : Nature et objet du marché Le présent marché est un marché de fournitures. La présente procédure adaptée concerne : • la fourniture (et livraison sur sites) de mobilier pour les salles des fêtes DES MILLES et de la DURANNE sur Aix en Provence. Le titulaire devra fournir des tables, chaises et chariots de manipulation. L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu’il est indiqué ci-­‐dessus. Article 3 : Forme du marché Le marché est passé en procédure adaptée et à bons de commande conformément aux articles 28 et 77 du code des marchés publics. Il ne sera pas reconduit. Les prestations feront l’objet de marchés à bons de commande, assortis de seuils minimum et maximum en valeurs, passés en application de l’article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par la personne responsable du marché exerçant le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Montant minimum de l’ensemble du marché : 1 000 € HT. Montant maximum de l’ensemble du marché : 30 000 € HT. Description succincte du marché : - Fourniture de chaises ; - Fourniture de tables ; - Fourniture de chariots de manutention ; - Les prestations sont détaillées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) du présent marché. Le pouvoir adjudicateur, ou son représentant, est seul habilité à traiter des questions liées à l'exécution administrative du marché. Le titulaire désignera, dès la notification du marché, un représentant garantissant la permanence et l'unité de sa représentativité auprès de l'autre partie du marché. Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 2 sur 12 Article 4 : variantes et options Les variantes sont autorisées. Article 5 : Etendue du marché Quantité ou étendue globale : La procédure utilisée est celle de la procédure adaptée à bons de commande prévue aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Il comporte pour l’ensemble des lots un minimum et un maximum. Nomenclature : Nomenclature européenne CPV : 39112000-­‐0 / 391212008 Durée du marché et délais de livraison : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois sans possibilité de reconduction. Le délai de livraison des commandes passées durant la période de validité du marché et dans le cadre de l’article 1.4 du CCAP, constitue un critère de jugement des offres et sera indiqué par le candidat à l’article 4 de l’Acte d’Engagement. Article 6 : Procédure Type de procédure : Marché passé en procédure adaptée selon les articles 28, 29 et 77du code des marchés publics. Les prestations feront l’objet de marchés à bons de commande, assortis de seuils minimum et maximum en valeurs, passés en application de l’article 77 du Code des marchés publics. Le CCAG du présent marché est le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l’arrêté du 19 janvier 2009. Le pouvoir adjudicateur procède à une publicité et à une mise en concurrence des candidats avant attribution du marché. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l’article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l’article 51-­‐7 du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire. Modifications de détail au dossier de consultation La personne responsable du marché exerçant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Renseignements d'ordre administratif : - Date limite de réception des offres : mercredi 22 janvier 2014 à 12 heures. - Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : le Français - Unité monétaire utilisé : l’euro - Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 3 sur 12 Article 7 : Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement sont celles prévues au code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement sera assuré sur le budget propre de l’Office Municipal de Tourisme. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectué avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article 8 – Recours à la négociation L’Office Municipal de Tourisme dispose de la faculté de recourir à la négociation avec les candidats ayant présenté des offres conformes en cas de besoin, pour obtenir l’offre la plus avantageuse économiquement. Ces négociations pourront porter sur le prix de l’ensemble des mobiliers demandés ainsi que sur les délais de livraison. Elles pourront être engagées par voie de télécopie. Article 9 : décomposition en lots Le marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lots. Article 10 : Fourniture d’échantillons Les produits des candidats seront jugés, pour le critère qualité, sur la base de la notice technique fournie dans leur offre. Pour l’ensemble du mobilier les candidats devront faire parvenir les nuanciers dont ils disposent – en deux exemplaires – ainsi qu’un échantillon des matériaux proposés (pour table et chaises) – en deux exemplaires – afin de faciliter le choix des coloris retenus. Les nuanciers et échantillons de placages seront restitués à la fin de la consultation au candidat. Ces échantillons doivent parvenir en même temps que leur offre à l’adresse suivante : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME Service des achats 300 avenue Giuseppe Verdi – les allées provençales 13 100 Aix en Provence Ces échantillons permettront d’apprécier la qualité fonctionnelle des sièges, de comparer leur conformité par rapport aux normes et caractéristiques précisées pour chacun d’eux dans le descriptif technique inclus dans le bordereau des prix unitaires, de comparer enfin les sièges proposés par les différents candidats. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par l’Office Municipal de Tourisme pendant toute la durée du marché, ceci afin de contrôler à chaque livraison, la conformité des sièges livrés. Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 4 sur 12 ARTICLE 11 : Dépôt des échantillons Les échantillons seront également remis sur place contre récépissé ou acheminés par voie postale avec avis de réception ou tout moyen pemettant de donner une date certaine à la réception à l’adresse ci-­‐dessous rappelée, et ce avant les date et heure limites de réception des offres mentionnés en page de garde : mercredi 22 janvier 2014 à 12 heures. Les plis ou les échantillons qui seraient remis après la date et l’heure limites de dépôt ou remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés aux candidats. ATTENTION : Il est précisé que c’est la date de réception à l’adresse mentionnée ci-­‐dessus respectivement pour les plis et les échantillons qui est prise en compte, et non le cachet de la poste. Article 12 : quantité à fournir Les quantités à fournir seront précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières à titre d’information et non à titre contractuel. Article 13 : Conditions de participation Tout candidat à un marché public doit justifier qu’il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédant celle de l’appel d’offres. La date à prendre en compte est celle de l’envoi de l’avis à la publicité. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Ils contiendront les éléments indiqués ci-­‐dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics : Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-­‐traitants ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de ses capacités pour l’exécution du marché ; - la déclaration que le candidat n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; - la déclaration sur l’honneur relative aux obligations sociales et fiscales mentionnées à l’article 46 ; - les documents ou attestations figurant à l’article R.324-­‐4 du code du travail ; - l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-­‐9, L.324-­‐10, L.341-­‐6, L.125-­‐1 et L.125-­‐3 du code du travail ; Les candidats devront également produire les références ou qualifications de leur entreprise et en particulier : - moyens humains et matériels généraux de l’entreprise ; - tout renseignement ou document permettant d’évaluer l’expérience des candidats, leurs capacités professionnelles, techniques et financières … ; Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 5 sur 12 -
déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les documents ou le formulaire de synthèse NOTI 2 http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) qui suivent sont à fournir obligatoirement par l’attributaire potentiel du marché : - Certificats fiscaux - Impôts sur le revenu et impôts sur les sociétés ; - certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volet 3 ou 4 (services fiscaux chargés de recevoir les déclarations) ; - certificat attestant le paiement : liasse 3666, volet 1 (Comptable du, Trésor) ; - certificat attestant la souscription des déclarations liasse 3666, volet 3 (services fiscaux) - chargés de recevoir les déclarations) ; - certificat attestant le paiement : liasse 3666, volet 2 (Comptable du Trésor) ; 1.
Certificats sociaux (régime général) - Cotisations sociales : certificat attestant le paiement (URSSAF ou Caisses Générales de Sécurité sociale) ; - Congés payés : certificat attestant le paiement (caisse de Congés Payés compétente) ; Article 14 : déroulement de la présente procédure adaptée Procédure en une seule étape : Candidature et Offre (enveloppe unique). Envoi d’un avis d’appel public à candidature pour parution dans différent(s) organe(s) de publication : www.aixenprovencetourism.com Réception des propositions par voie papier : 1er temps : - Analyse des candidatures et sélection par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant des candidatures recevables (cf. critères de jugement des candidatures décrits ci-­‐après). 2ème temps : - Analyse des offres, examen et engagement éventuel des négociations par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Délai de réponse fixé dans le courrier d’invitation à la négociation. - jugement des offres et désignation des titulaires par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant (cf. critère de jugement des offres décrits ci-­‐après). Article 15 : Critère d’attribution du marché Lors de l’analyse des éléments de candidature, les critères d’élimination seront les suivants : - candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés ; - candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes. Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 6 sur 12 Aux termes des articles 53 à 55 du Code des Marchés Publics, l’analyse des offres conformes sera effectuée selon les critères de sélection suivants par ordre de priorité décroissant. Seules les offres comportant toutes les pièces demandées à l’article 14 seront prises en considération. 16.1 : analyse des offres Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-­‐dessous avec leur pondération : - Prix : 55 % ; noté sur 55 points. - Valeur technique de l’offre, qualité des produits : 35 % noté 35 points. - Délai de livraison : 10% noté sur 10 points. Les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante: Critères Pondération Prix 55 Valeur technique / qualité / esthétique 35 Délai de livraison 10 TOTAL 100 Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics. Les critères intervenants au moment de l’ouverture des plis candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - références professionnelles ; Toute pièce manquante devra être remise par le candidat dans le délai imparti, de vingt-­‐quatre heures suivant la réclamation éventuelle de l’Office Municipal de Tourisme formulée par télécopie. 16.2 : Classement des offres Les offres seront jugées en fonction des critères suivants pondérés selon les valeurs indiquées ci-­‐
dessus : La pondération (55%) – noté sur 55 – s’appliquera sur le premier critère au vu du prix proposé (55 excellent, 45 très bon, 28 moyen, 14 médiocre, 0 très mauvais). Prix du moins disant note du candidat = X 55 Prix du candidat Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 7 sur 12 La pondération (35%) – noté sur 35 – s’appliquera sur le deuxième critère au vu du dossier technique (matériel proposé, fonctionnalité, qualité d’assise, design, esthétique…). (35 excellent, 25 très bon, 17,5 moyen, 7 médiocre, 0 très mauvais). Le dossier technique présente distinctement un document visuel pour chaque mobilier indiqué accompagné de sa désignation, de ses caractéristiques techniques, ainsi que de son conditionnement (durée de garantie correspondante). Cette notice peut notamment comprendre un extrait de catalogue dans lequel les produits référencés sont clairement coché (ou leur désignation sur le CD.) La pondération (10%) – noté sur 10 – s’appliquera sur le troisième critère au vu du délai de livraison proposé. (5 excellent, 2,5 moyen, 0 très mauvais). Délai du plus court note du candidat = X 10 Délai du candidat Le candidat ayant proposé le meilleur délai obtient la note maximale de 10/10, les autres candidats sont notés en prenant en compte l’écart avec le premier. Si aucun délai n’est mentionné c’est le délai maximum de 21 jours qui s’appliquera pour le jugement de l’offre. Pour l’ensemble des articles de chaque lot concerné, le critère qualité sera analysé sur la base de la notice technique fournie par les candidats. Tout offre comportant un article non conforme au descriptif technique précisé dans le bordereau des prix unitaires sera automatiquement rejeté. CONFORMITE Tous les articles proposés doivent être conformes au descriptif technique notifié dans le bordereau des prix unitaires : tout offre non-­‐conforme au descriptif technique notifié dans le bordereau des prix unitaires sera jugée inappropriée et sera assimilée à une absence d’offre. REFERENCE Les caractèristiques techniques de chaque article (descriptif, photographies, etc.) devront obligatoirement être jointes soit dans un catalogue, soit dans une fiche technique spécifique. 16.3 : Désignation de l’attribution du marché Après classement des offres conformément au III de l’article 53 du code des marchés publics, l’offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur. L’Office Municipal de Tourisme se réserve la possibilité de négocier avec les candidats toutes les caractéristiques de leurs offres tant techniques que financières notamment. Il convient de rappeler que le marché sera attribué au(x) candidat(s) retenu(s), sous réserve que celui-­‐ci produise les certificats de l’article 46 du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-­‐ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours à compter de la réception du courrier l’informant de la décision du pouvoir adjudicateur Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 8 sur 12 Article 16 : Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements d’ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 5 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopie au 04 42 161 179 à l’attention de M. Jérôme Kurz en précisant l’intitulé de la consultation. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 3 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités : 1. En téléchargement depuis le site Internent de l’Office Municipal de Tourisme : http://www.aixenprovencetourism.com/aix-­‐marche-­‐publics.htm. Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable. Toutefois l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence d’inscription auprès de l’Office Municipal de Tourisme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. 2. Sur papier : le candidat devra adresser une télécopie ou un courrier électronique à M. Jérôme Kurz (fax 04 42 161 179 / mail : marches-­‐[email protected]) en indiquant précisément ses coordonnées et intitulé précis de la consultation. Article 17 : Conditions de remise des offres ou des candidatures. Dépôt sur support papier uniquement. Les candidats transmettent leur pli sous la forme d’une enveloppe globale cachetée contenant les justificatifs de candidature et d’offres. L’enveloppe globale devra porter les mentions suivantes : Appel d’offres : Marché Public de Fourniture de mobilier de l’Office Municipal de Tourisme de Aix en Provence REF : MOBI SALLES / 2014 – 001 NE PAS OUVRIR Le pli devra être remis sur place contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à l’adresse suivante : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME Service des achats 300 avenue Giuseppe Verdi – les allées provençales BP 160 13 605 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Horaires d’ouverture : lundi à vendredi, de 9H à 12H et de 14H à 17H. Les plis qui seraient remis après la date et l’heure limites de dépôt ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, ils seront renvoyés aux candidats. Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 9 sur 12 Article 18 : Contenu du dossier relatif à l'offre Le dossier contient : - L’acte d’engagement et son annexe financière (comprenant la décomposition du prix global et forfaitaire) complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat. - Les cahiers des clauses administratives et techniques particuliers paraphés, datés et signés. - Les assurances professionnelles. - La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) dument complétées et signées par la personne habilité à engager l’entreprise. - Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :  déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;  déclaration concernant le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ;  liste des références récentes à des prestations analogues détaillées et datées précisant les contacts clients (nom et téléphone). Si pour justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, le candidat produit une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, il lui appartiendra dans le cas où il serait retenu à l’issue du classement des offres, de produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Le dossier contient : - Un mémoire technique daté et signé expliquant les différents points suivants :  Les types de produits proposés accompagnés de leur notice technique rédigée en langue française ;  Les échantillons demandés ;  Le retro planning des livraisons ;  Une présentation des moyens humains et techniques dédiés à la livraison, l’installation et la mise en service des mobiliers ; - Tous les documents complémentaires que le candidat souhaite fournir à l’appui de son offre, pour préciser le mémoire technique ou permettre à l’Office de Tourisme d’apprécier les éléments de qualité tels que définis dans les critères de jugement des offres. L'offre du candidat doit respecter les conditions techniques fixées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCATP). Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l’entreprise candidate, ne serait pas le dirigeant de l’entreprise ou tout autre représentant de l’entreprise juridiquement habilité à l’engager, elle devra joindre à l’offre la preuve de sa capacité à signer le marché par la production d’une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l’entreprise. Article 19 : Remise des offres par voie électronique Aucune offre électronique ne pourra être remise. Article 20 : Contenu du dossier de consultation - Le présent règlement de la consultation ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ; Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 10 sur 12 - L'acte d'engagement et son annexe financière ; Article 21 : Date prévisionnelle de début des prestations La date de livraison sera précisée par l’Office de Tourisme à l’émission du bon de commande. Article 22 : Lieu de livraison / installation Le prestataire retenu livrera les fournitures dans la salle des fêtes des Milles et dans la salle des fêtes de la Duranne en périphérie d’Aix en Provence. La livraison devra se faire en camion avec hayon et le prestataire assurera le déchargement et le déchargement. 1. Salle des Milles : Rue Albert Décaris – 13 290 Les Milles ; 2. Salle de La Duranne : angle de la rue L. De Vinci et future voie La Gremeuse ; Article 23 : Procédures de recours L’instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Tribunal Administratif de Marseille. Tribunal Administratif de Marseille 22, 24, Rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Téléphone : 04 91 13 48 30 Fax: 04 91 81 13 87 Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-­‐ci devant le TA de Marseille. En outre, le candidat peut, jusqu’à la signature du marché par le représentant du Pouvoir Adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-­‐1 et suivants du Code de Justice Administrative, devant le TA de Marseille. Les concurrents évincés disposent également d’un délai de deux mois à compter de l’avis d’attribution les informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-­‐ci, devant le TA de Marseille. Enfin, les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Marseille en application des articles L551-­‐13 et suivants du Code de Justice Administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-­‐cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément à l’article R 551-­‐7 du Code de Justice Administrative , introduit par l’article 1 du décret du 27 novembre 2009. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification ci-­‐dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Les avis d’attribution feront l’objet de publication dans les conditions des art.85 et 851 du code des marchés publics. Toutefois, le référé contractuel est exclu dans les cas et selon les dispositions prévues aux articles L 551-­‐15 et suivants du Code de justice Administrative. Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 11 sur 12 L’instance chargée de la médiation, relative au présent marché est le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille. Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) 22, Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE cedex 20 Téléphone : 04 91 15 63 74 Fax: 04 91 15 61 90 Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-­‐ci devant le CCIRAL. Office Municipal de Tourisme d’Aix en Provence – Règlement de consultation – Page 12 sur 12