Extrait des délibérations

REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FONTAINES
SAONE ET LOIRE
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2016
Extrait des délibérations
Le conseil municipal s’est réuni le 11 avril 2016, à 20 h et a pris les délibérations suivantes :
Délibération 2016-17 : Remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de Madame Nelly MEUNIER-CHANUT
de son poste de conseillère municipale en date du 24 novembre 2015, il précise que celle-ci est effective
à compter de sa date de réception. Il indique qu'il en a immédiatement informé Monsieur le Préfet.
Conformément à l’article L 270 du Code électoral, Monsieur Pascal LAMURE, candidat placé en 11ème
position sur la liste « Fontaines ensemble », devient conseiller municipal, les candidats placés
immédiatement derrière le dernier élu de cette liste, ayant refusé ce poste les uns après les autres.
Monsieur le Maire précise que M. LAMURE a accepté ce poste et qu’il convient de procéder à son
installation dans ses fonctions de conseiller municipal.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la démission de
Madame Nelly MEUNIER-CHANUT de son poste de conseillère municipale à compter du
24
novembre 2015, de l’installation de M. Pascal LAMURE en qualité de conseiller municipal et procède à
la mise à jour du tableau officiel du conseil municipal qui sera transmis à Monsieur le Préfet.
Délibération 2016-18 : Mise à jour des commissions municipales et comités consultatifs suite à la
démission d'une conseillère municipale
Suite à l'installation de M. Pascal LAMURE en qualité de nouveau conseiller municipal, le conseil
municipal, à l'unanimité, approuve son installation au sein des instances suivantes :
Commissions municipales :
- Développement économique, Commerces, Entreprises, Artisans,
- Grands travaux, voirie, bâtiments.
Comités consultatifs :
- Développement durable, Agenda 21,
- Inondations.
Délibération 2016-19 : Remplacement d'un membre élu démissionnaire au Centre Communal d'action
Sociale
Considérant la démission de Mme Nelly MEUNIER-CHANUT de son poste de conseillère municipale à
effet du 24 novembre 2015,
Considérant l’installation de M. Pascal LAMURE en qualité de nouveau conseiller municipal,
Considérant le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment l'article R. 123-7, précisant que le
conseil administration du CCAS comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le
conseil municipal et des membres nommés par le maire représentant des associations œuvrant dans le
domaine social.
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Le conseil municipal procède à l’élection, par un vote à bulletin secret, d'un cinquième membre élu du
conseil municipal appelé à siéger au Centre Communal d’Action Sociale en remplacement de Mme Nelly
MEUNIER-CHANUT.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Mme Sophie ROSSO : 15 voix, M. Claude D'AIX :
4 voix.
Mme Sophie ROSSO est déclarée élue en tant que membre du conseil municipal pour siéger au sein du
Conseil d’Administration du Centre Communal d’ Action Sociale.
Délibération 2016-20 : Mission pour réalisation d'une étude de sols préalable à la construction d'un
restaurant scolaire
Dans le cadre du projet de construction d'un restaurant scolaire, Monsieur CARLOT rappelle la
délibération du 22 février 2016 par laquelle le conseil municipal a attribué une mission pour la réalisation
d'une étude de sols préalables (mission G2 AVP, étude hydrogéologique pour géothermie et mission G 4).
Il précise que cette consultation est entachée d'un vice de procédure dans la conduite du dépouillement
des offres et dans le vote pour le choix du candidat retenu. Une nouvelle consultation ayant le même objet
a donc été lancée le 17 mars 2016.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 7 avril 2016 sous la présidence de Monsieur CARLOT
(Monsieur le maire n'a pas participé à cette réunion) et propose de retenir la proposition de l'entreprise
Hydrogéotechnique pour un montant total de 5 359 € HT.
Le conseil municipal, à 18 voix pour (Monsieur le maire n'a pas pris part au vote) attribue cette mission à
l'entreprise Hydrogéotechnique pour un montant total HT de 5 359 € HT et autorise le Maire Adjoint,
Jacques CARLOT, à signer tous documents se rapportant à cette décision.
Délibération 2016-21- 22 - 23 : Approbation des Comptes de Gestion 2015
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les Comptes de Gestion 2015 du budget principal de la
Commune et des budgets annexes « Logements » et « Locaux commerciaux » pour l’exercice 2015. Ces
documents, établis par le trésorier municipal retracent les flux de recettes et de dépenses effectivement
réalisés au cours de l’exercice budgétaire clos. Ils concordent exactement avec les Comptes Administratifs
2015 établis par l’ordonnateur.
Délibération 2016-24 – 25 - 26 : Vote des Comptes Administratifs 2015
Le conseil municipal adopte à l'unanimité, le maire ne prenant pas part au vote, les comptes administratifs
2015 du budget principal de la Commune, des budgets annexes Locaux commerciaux et Logements.
Délibération 2016-27 – 28 - 29 : Affectation des résultats 2015
Le conseil municipal procède à l'unanimité, le maire ne prenant pas part au vote, à l’affectation des
résultats de l’exercice 2015 pour le budget principal de la Commune et les budgets annexe Logements et
Locaux commerciaux.
Délibération 2016-30 : Vote du taux des trois taxes
Dans le cadre de la présentation du Budget Primitif principal 2016, Monsieur le Maire propose de fixer le
taux des trois taxes pour l’année 2016 comme suit : Taxe d’Habitation : 12,73 %, Foncier Bâti : 24,55 %,
Foncier Non Bâti : 52,07 %. Cette proposition est acceptée à 15 voix pour et 4 contre.
Délibération 2016-31 : Vote du budget primitif 2016 de la Commune
Le conseil municipal adopte, à 15 voix pour et 4 contre, le budget principal de la Commune pour 2016
s’établissant comme suit :
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- Section de Fonctionnement : Charges et produits équilibrés à la somme de 1 690 100 €
- Section d’Investissement : Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 1 702 000 €
Délibération 2016-32 : Vote du Budget primitif 2016 du budget annexe « Logements »
Le conseil municipal adopte, à 15 voix pour et 4 abstentions le budget primitif 2016 du budget annexe
« Logements » s’établissant comme suit :
- Section de Fonctionnement : Charges et produits équilibrés à la somme de 60 000 €
- Section d’Investissement : Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 58 000 €
Délibération 2016-33 : Vote du Budget primitif 2016 du budget annexe Locaux commerciaux
(HT)
Le conseil municipal adopte, à 15 voix pour et 4 abstentions le budget primitif 2016 du budget annexe
« Locaux commerciaux » s’établissant comme suit :
- Section de Fonctionnement : Charges et produits équilibrés à la somme de 18 800 €
- Section d’Investissement : Dépenses et recettes équilibrées à la somme de 14 950 €
Délibération 2016-34 : Demande de subvention au titre du programme européen LEADER et du
contrat territorial du Chalonnais pour les travaux d'aménagement de la mairie
Dans le cadre du projet de restructuration et d'aménagement de la mairie, Monsieur CARLOT rappelle
que le conseil municipal a confié une mission de maîtrise d’œuvre au cabinet MODULART.
Il précise que ce projet comporte pour l'essentiel la réfection de la toiture en mauvais état, des travaux
d'isolation, l’aménagement d'accès handicapés, la création d'une agence postale, la création d'un bureau
pour le CCAS, la mise en place de salles pour les associations et en particulier, l'école de musique.
Dans ce cadre, le conseil municipal, par délibération du 1er avril 2015, a sollicité l'attribution d'une
subvention au titre des fonds européens, il s'avère aujourd'hui qu’une délibération spécifique est nécessaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de travaux d'aménagement de la mairie, sollicite
une subvention de l'Union Européenne auprès du Syndicat mixte du Chalonnais dans le cadre du
programme LEADER 2014-2020 et une subvention de la région dans le cadre du contrat territorial 20152020 porté par le Syndicat mixte du Chalonnais.
Délibération 2016-35 : Demande de subvention au titre du contrat territorial du Chalonnais pour la
construction d'un restaurant scolaire
Monsieur CARLOT rappelle que le restaurant scolaire actuel pose les deux types de difficultés suivantes :
la capacité d'accueil n'est plus adaptée à la fréquentation, même en organisant deux services et les
installations ne répondent plus aux normes d'hygiène et de gestion de flux des repas.
Il rappelle la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil municipal a confié une mission de
maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecture MARTIN dans le cadre du projet de construction d'un nouveau
restaurant scolaire.
Dans le cadre de ce projet, il propose au conseil municipal de solliciter une subvention au titre du contrat
territorial du Chalonnais 2015-2020 par le biais du Syndicat Mixte du Chalonnais.
Après avoir entendu cet exposé le conseil municipal, à l'unanimité , donne son accord pour demander une
subvention au titre du contrat territorial du Chalonnais pour la construction de son nouveau restaurant
scolaire.
Délibération 2016-36 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de
l’appel à projets 2016 pour la construction d'un restaurant scolaire
Dans le cadre du projet de construction d'un restaurant scolaire, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets 2016.
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Délibération 2016-37 : Demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds de
Soutien à l'Investissement Public Local pour la construction d'un restaurant scolaire
Dans le cadre du projet de construction d'un restaurant, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
de solliciter une subvention auprès de la Préfecture au titre du Fonds de Soutien à l'Investissement
Public Local.
Délibération 2016-38 : Amélioration de l'éclairage public (Dossier 202164_EP9)
Monsieur GUILLEMY annonce que le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL) a
étudié et chiffré le projet d’éclairage public concernant le « Bourg », sur la base de 5 points d'éclairage
nouveaux (Chemin du Champiteau, Pont François Hoepffner, rue Chaumont, rue de la république et rue du
Gué des Fontaines).
Le plan de financement s'établit comme suit :
Montant du devis travaux EP TTC 339,80 €
TVA récupérée par le SYDESL
56,63 €
Contribution de la commune
283,17 € HT, arrondie à 300,00 € HT
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le projet présenté par le
SYDESL, donne son accord à la contribution communale d'un montant estimatif de 300 € HT et de dit
que cette contribution communale est inscrite au budget communal 2016.
Délibération 2016-39 : Indemnisation d'un stagiaire
Madame Laure PICORNOT fait part de la demande de stage de mise en situation en milieu professionnel
présentée par le jeune Bastien DELBANO, domicilié 40, rue des Champs à Fontaines, dans le cadre de ses
études (2ème année de DUT Informatique à l'IUT de Dijon).
Considérant que le site Internet de la commune a besoin d'être rénové et mis à jour afin de le rendre plus
ergonomique et plus agréable graphiquement, elle propose au conseil municipal de répondre favorablement
à cette demande de stage pour la période du 11 avril au 17 juin 2016 inclus, soit 350 heures de présence
effective sur la base de 35 heures hebdomadaires, moyennant une gratification obligatoire considérant la
durée du stage supérieure à 2 mois. Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité ,
valide cette demande de stage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Le Maire,
Jean Claude GRESS
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