Meublés de tourisme et chambres d`hôtes

Meublés de tourisme et chambres d`hôtes

MEUBLES DE TOURISME
Les aides régionales en faveur des meublés de tourisme permettent d’appeler les fonds du FEADER, mesure 313 –
dispositif 313-A.
I – LES GITES RURAUX, LES
LES CHAMBRES ET TABLES D'HOTES ET LES HEBERGEMENTS
HEBERGEMENTS LOCATIFS NOVATEURS
NOVATEURS
OBJECTIFS DE L’AIDE
D’une part, privilégier la création d'une offre qualitative et diversifiée, thématisée et de caractère dans du bâti existant,
valorisant le patrimoine régional par :
l'utilisation de matériaux de la région selon leur localisation : le bois, la pierre, le pisé…, d'une part,
une bonne information et/ou utilisation des produits locaux et régionaux du patrimoine agro-alimentaire, d'autre
part.
et d’autre part, prenant en compte les critères d’éco-conditionnalité du Conseil régional d’Auvergne.
BENEFICIAIRES DE L’AIDE
Particuliers, associations, sociétés : S.A.R.L. ou S.C.I., communes ou groupements de communes, propriétaires de gîtes
ou de bâtiments anciens existants, en zone rurale.
DESCRIPTIF DE L'AIDE, CRITERE D'ELIGIBILITE
Gîtes ruraux :
Modernisation des gîtes ruraux de manière à leur permettre d’accéder au classement minimum 3 étoiles tourisme.
Choix d'un label obligatoire au moins équivalent au classement "3 épis Gîtes de France", "3 clés Clévacances", … ou
tout autre label national reconnu par le Ministère délégué au Tourisme (Bienvenue à la Ferme, Fleurs de Soleil, Accueil
Paysan, …).
Création de gîtes ruraux classés minimum 3 étoiles tourisme dans des bâtiments de caractère, existants et
indépendants. Les conditions d'éligibilité sont identiques aux conditions précisées pour la modernisation.
Par bâtiment de caractère existant et indépendant, il convient d’entendre une maison ancienne, avec un terrain privatif
attenant, aménagé et une entrée indépendante de plain-pied, dans laquelle la totalité de la surface habitable est
réservée à la création d’un seul gîte. Cette maison présente, au niveau de ses façades, toitures, ouvertures …, des
caractères architecturaux typiques du lieu de son implantation.
Le caractère mitoyen d'un gîte est possible si tous les critères susmentionnés sont respectés. Sont exclues les
habitations situées dans un lotissement.
Les travaux de maintien du label ou du classement peuvent être éligibles s’il s’agit de travaux d’amélioration liés à
l’immobilier (toiture, redistribution des espaces, extension, création de sanitaires, de locaux spécifiques à la filière
concernée, …), hors travaux d’entretien courants. Les honoraires d’architecte et le coût des diagnostics énergétiques
obligatoires sont pris en compte dans le montant global de l’investissement.
Le bénéfice de l’aide est réservé :
aux projets réalisés dans des bâtiments de caractère existants et indépendants selon la définition susmentionnée et
respectant les normes régionales suivantes :
- une surface minimum habitable de 60 m² (*),
- situés dans un environnement sans nuisances majeures (sonores, visuelles ou olfactives),
- l'utilisation de mobilier de qualité présentant une cohérence d’ensemble avec le bâtiment,
- la réalisation d’une rénovation, respectueuse du style de l’architecture du bâtiment et bien intégrée dans son
environnement,
- les critères d’éco-conditionnalité indiqués en préambule,
aux projets obtenant un avis favorable de l'organisme labellisateur départemental, régional ou national pour les
porteurs de projets qui choisissent un label,
aux adhérents à une centrale de réservation départementale ou régionale pendant une période minimum de 10 ans.
(*) Une dérogation concernant la surface minimale d'un gîte peut être demandée au cas par cas, si celui-là est réalisé
dans un bâtiment représentatif du patrimoine bâti local tel que :
- les "Seccadou",
-
- les "Burons",
-
- les "Pigeonniers",
-
les "Maisons de vigne",
les "Moulins",
les "Maisons de Béate" ...
Dans tous les cas, la surface habitable minimum ne peut être inférieure à 35 m² pour une capacité maximale de 2
personnes.
Chambres d'hôtes et tables d'hôtes
Création de chambres d'hôtes avec ou sans table d'hôtes dans un bâtiment de caractère existant avec un niveau de
labellisation au moins équivalent au classement "3 épis Gîtes de France", "3 clés Clévacances", … ou tout autre label
national reconnu par le Ministère délégué au Tourisme (Bienvenue à la Ferme, Fleur de Soleil, Bien-Être en Maison
d'Hôtes, …).
Les honoraires d’architecte et le coût des diagnostics énergétiques obligatoires sont pris en compte dans le montant
global de l’investissement.
Le bénéfice de l’aide est réservé aux projets en milieu rural :
réalisés dans des bâtiments de caractère existants (sont exclues les habitations dans un lotissement),
- situés dans un environnement sans nuisances majeures (sonores, visuelles ou olfactives),
- utilisant du mobilier de qualité présentant une cohérence d’ensemble avec le bâtiment,
- réalisant une rénovation respectueuse du style de l’architecture du bâtiment et bien intégrée dans son
environnement,
- répondant à de nouvelles contraintes de mise aux normes ou à des besoins nouveaux (tennis, piscines, …),
- répondant aux critères d’éco-conditionnalité,
obtenant un avis favorable de l'organisme labellisateur départemental, régional ou national du label retenu par le
porteur de projet,
aux adhérents à une centrale de réservation départementale ou régionale pendant une période minimum de 10 ans.
Acquisition et installation ou construction d'hébergements novateurs tels que les yourtes, les roulottes
Ces hébergements :
répondent aujourd'hui à des attentes nouvelles des clientèles touristiques,
s'intègrent de façon cohérente dans l'image touristique de l'Auvergne : nature préservée, grands espaces, ….
L'aide est réservée aux projets :
qui obtiennent l'avis favorable des partenaires publics et/ou privés (communes ou structures intercommunales,
Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, …) concernés par leur lieu d'implantation,
qui justifient leur création par une étude ou expertise de faisabilité,
qui respectent toutes les réglementations en vigueur,
qui prévoient des équipements et services d'accueil qualitatifs de leurs clientèles.
qui respectent les critères d’éco-conditionnalité.
Leur éligibilité doit s'inscrire dans les préconisations du Schéma Régional de Développement du Tourisme.
TAUX ET PLAFOND D’INTERVENTION
Gîtes ruraux :
rénovation et modernisation de gîtes existants :
- dépense subventionnable plafonnée à 10.000 euros hors taxes,
- subvention de 30 %.
création de gîtes privés ou publics dans des bâtiments existants :
- dépense subventionnable plafonnée à 12.000 euros hors taxes,
- subvention de 30 %.
L’aide régionale est plafonnée, pour un même propriétaire, à un gîte (deux si les gîtes sont dans un même bâtiment) par
an.
Création de chambres et tables d'hôtes :
Dépenses subventionnables (travaux immobiliers et immobiliers par destination) plafonnées par chambre à 20.000
euros hors taxes pour un projet sans table d'hôtes et à 25.000 euros hors taxes pour un projet avec création d'une
table d'hôtes,
Taux de subvention : 15 %.
L'aide est limitée à 5 chambres par bénéficiaire et par an.
Pour les autres hébergements novateurs :
Dépense subventionnable plafonnée à 20.000 euros HT par structure,
Taux de subvention : 15 %
L'aide est limitée à 3 structures par bénéficiaire et par an.
Les travaux d'entretien courant ne sont pas éligibles. Sont exclus, le mobilier, matériel, éléments de décoration,
véhicules, …
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
engagement de maintenir l’activité de location touristique pendant une durée de 10 ans,
engagement d'adhérer à une centrale de réservation départementale ou régionale pendant une période minimum de
10 ans,
engagement à répondre aux enquêtes de SPOT Auvergne.
PROCEDURE D’INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Si le projet peut bénéficier d’un label, il doit être transmis aux services instructeurs de la région en double exemplaire
par l'organisme détenteur du label choisi avec un avis favorable concernant l'obtention des classements et niveaux de
labellisation exigés.
II – LES GITES D'ETAPE ET DE SEJOUR (NON CONCERNES PAR LE
LE LABEL CLEVACANCES)
OBJECTIFS DE L’AIDE
Les projets relatifs aux gîtes de séjour et aux gîtes d'étapes s'inscrivent dans un processus d'élaboration de produits
touristiques cohérents avec les PDIPR. Pour cela, ils doivent présenter des garanties de qualité répondant à leur
spécificité (localisation, confort, accueil, services diversifiés) et respecter les critères d’éco-conditionnalité du Conseil
régional d’Auvergne.
BENEFICIAIRES DE L’AIDE
Les privés (en nom propre ou en société), les collectivités locales et leurs groupements, les associations.
DESCRIPTIF DE L'AIDE, CRITERES D’ELIGIBILITE
Création de gîtes de séjour et de gîtes d’étape classés "3 étoiles" minimum et choix d'un label obligatoire. Celui-ci
doit au moins être équivalent au classement "3 épis Gîtes de France", "3 clés Clévacances", … ou tout autre label
national reconnu par le Ministère délégué au Tourisme (Bienvenue à la Ferme, Fleurs de Soleil, Accueil Paysan, …) ou
"Rando’plume" ou "Rando'gîte (Chamina).
Modernisation des gîtes de séjour et des gîtes d’étape en vue de l’obtention ou du maintien des classements et labels
précités.
Les honoraires d’architecte et le coût des diagnostics énergétiques obligatoires sont pris en compte dans le montant
global de l’investissement.
Les travaux d’entretien courants (papiers peints, peintures, revêtements de sols, éléments de décoration, mobilier, ….)
ne sont pas pris en compte.
TAUX ET PLAFOND D’INTERVENTION
Création :
- subvention de 30 % du montant hors taxes de l'opération,
- dépense subventionnable plafonnée à 30.000 euros hors taxes.
Modernisation :
- subvention de 30 % du montant hors taxes de l'opération,
- dépense subventionnable plafonnée à 20.000 euros hors taxes.
Sont exclus les bâtiments situés dans un lotissement.
L’aide régionale est plafonnée, pour un même propriétaire, à un gîte par an.
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
engagement de maintenir l’activité de location touristique pendant une durée de 10 ans,
engagement d'adhérer à une centrale de réservation départementale ou régionale pendant une période minimum de
10 ans,
engagement à répondre aux enquêtes de SPOT Auvergne.
PROCEDURE D’INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Le dossier doit être transmis aux services instructeurs de la région en double exemplaire par l'organisme détenteur du
label choisi, avec un avis favorable concernant l'obtention des classements et niveaux de labellisation exigés.
III – LES APPARTEMENTS MEUBLES
MEUBLES EN LOCATION SAISONNIERE, LES MEUBLES
MEUBLES THERMAUX ET EN ZONE DE MONTAGNE
Les travaux de rénovation d’appartements meublés ou de création d’appartements dans des bâtiments existants, en
zone rurale, thermale ou de montagne, doivent prendre en compte les critères d’éco-conditionnalité du Conseil régional
d’Auvergne.
OBJECTIFS DE L’AIDE
Les appartements meublés en location saisonnière :
Modernisation des appartements meublés avec un classement minimum "3 étoiles" accompagné d'un label. Celui-ci
doit au moins être équivalent au classement "3 clés Clévacances", … ou tout autre label national reconnu par le
Ministère délégué au Tourisme.
Sont pris en compte, les travaux d'amélioration intérieurs et extérieurs à l'exclusion de travaux d'entretien courants,
du mobilier, matériel, literie, .... Les travaux doivent obligatoirement entraîner une amélioration des éléments
techniques, de la répartition des espaces, d'aménagements supplémentaires de confort (ex. : cheminée) ou de loisirs.
Création d'appartements en vue de l’obtention d’un classement minimum 3* et d’un label équivalent à 3 clés
"Clévacances".
En création, la surface minimum exigée pour un appartement, sur la base d'une occupation par 2 personnes, est de
30 m2. Les surfaces d'habitabilité supplémentaires liées à une capacité d'accueil supérieure sont conformes aux
exigences équivalentes à la norme "Clévacances". Dans tous les cas, un système de chauffage de l'appartement est
obligatoire.
Sont exclues les habitations situées dans un lotissement.
Les meublés thermaux ou en stations de montagne (Le Lioran, Super Besse) :
Création de résidences thermales ou d'appartements meublés en stations de montagne,
Modernisation fondamentale des résidences meublées existantes (à l'exception des travaux de simple entretien) pour
leur permettre d'accéder à un classement supérieur 2* et minimum "2 clés" par référence au label national
"Clévacances" ou classement équivalent dans un autre label national.
BENEFICIAIRES DE L’AIDE
Les appartements meublés en location saisonnière :
Particuliers, sociétés : S.A.R.L. ou S.C.I., communes ou groupements de communes, propriétaires de meublés ou de
bâtiments anciens existants, en zone rurale.
Les meublés thermaux ou en stations de montagne (Le Lioran, Super Besse) :
Résidences meublées appartenant à des particuliers.
DESCRIPTIF DE L'AIDE, CRITERES D’ELIGIBILITE
Les appartements meublés en location saisonnière :
Le bénéfice de l’aide est réservé :
aux adhérents à une centrale de réservation départementale ou régionale pendant une période minimum de 10 ans,
aux projets de création réalisés dans des bâtiments de caractère existants :
-
situés dans un environnement sans nuisances majeures (sonores, visuelles ou olfactives),
-
avec utilisation de mobilier de qualité présentant une cohérence d’ensemble,
-
et réalisation, le cas échéant, d’une rénovation extérieure, respectueuse du style de l’architecture du bâtiment et
bien intégrée dans son environnement.
Dans tous les cas, un avis favorable des Associations départementales ou régionales et du CAUE du département
concerné est obligatoire.
Les meublés thermaux ou en stations de montagne (Le Lioran, Super Besse) :
Uniquement pour les résidences thermales meublées, la prise en charge par la Région Auvergne de l'aide à la
modernisation est subordonnée :
d'une part, à la demande expresse de la commune thermale concernée,
d'autre part, à l'engagement financier de cette dernière.
Afin de favoriser les opérations collectives, le nombre de meublés par propriétaire, aidés lors d'une opération globale
concertée type ORIL ou dans le cadre d'un Village Résidentiel de Tourisme sera de 5 par an. L'aide régionale sera
néanmoins attribuée directement au propriétaire.
TAUX ET PLAFOND D’INTERVENTION
Les appartements meublés en location saisonnière :
Aide à la rénovation et à la modernisation d'appartements existants :
-
dépense subventionnable plafonnée à 8.000 euros hors taxes pour un meublé type studio (1 pièce) et 10.000
euros hors taxes pour un meublé type appartement (2 pièces minimum).
subvention de 30 %.
Aide à la création d'appartements dans des bâtiments existants :
- dépense subventionnable plafonnée à 12.000 euros hors taxes.
- subvention de 30 %.
L’aide régionale est plafonnée, pour un même propriétaire, à 3 appartements par an.
Les meublés thermaux ou en stations de montagne (Le Lioran, Super Besse) :
Deux résidences thermales meublées ou deux appartements meublés par an maximum pour un même propriétaire,
Dépense subventionnable plafonnée à 10.000 euros hors taxes pour la modernisation et 12.000 euros pour la
création,
Participation financière de la commune égale à 10 % de la dépense subventionnable hors taxes pour les résidences
thermales meublées subventionnées par la Région Auvergne,
Contribution régionale de 20 % pour les résidences thermales et 30 % pour les appartements meublés en stations de
montagne.
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
Le bénéfice de l'aide est réservé aux meublés qui respectent aussi les critères suivants :
utilisation de mobilier de qualité présentant une cohérence d’ensemble avec le bâtiment,
la réalisation d’une rénovation respectueuse du style du bâtiment et bien intégrée dans son environnement,
l'obtention d'un avis favorable de l'organisme labellisateur départemental, régional ou national choisi par le porteur
de projet,
engagement de maintenir l’activité de location touristique pendant une durée de 10 ans,
engagement d'adhérer à une centrale de réservation départementale ou régionale pendant une période minimum de
10 ans,
engagement à répondre aux enquêtes de SPOT Auvergne.
PROCEDURE D’INSTRUCTION DE LA DEMANDE
Le dossier doit être transmis aux services instructeurs de la région en double exemplaire par l'organisme détenteur du
label choisi avec un avis favorable concernant l'obtention des classements et niveaux de labellisation exigés.