reglement interieur - Espace

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REGLEMENT INTERIEUR
Des cantines scolaires des écoles Jean Calas et Florian
Article 1 :
Objet du présent règlement
Le présent règlement intérieur définit les conditions de fonctionnement des
restaurants scolaires gérés par la commune de Ferney-Voltaire dans les locaux lui
appartenant et réservés aux enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire.
Article 2 :
Ouverture
Le restaurant scolaire débute le 1er jour de la rentrée et se termine le dernier
jour de classe.
Il fonctionne pendant les périodes scolaires, les lundis, mardis, jeudis et
vendredis. Il accueille les élèves pour les repas de 11h30 à 13h30. Un ou plusieurs services
peuvent être organisés.
Article 3 :
Accès
L’accès aux restaurants scolaires implique la constitution préalable d’un
dossier d’inscription en mairie auprès du service cantine (Tel : 04.50.40.18.61), aux
horaires d’ouverture du service, ainsi que le paiement des repas et des arriérés dus au
moment de l'inscription.
Les familles s’engagent à communiquer tout changement concernant les
informations portées sur la fiche de renseignements, même en cas d’accueil occasionnel.
Les informations fournies doivent être mises à jour de façon à garantir la possibilité de
joindre les familles entre 11h30 et 13h30.
Article 4 :
Compte famille
La gestion des prestations municipales associées à la vie scolaire est
informatisée. Elle s’effectue à travers la création d’un compte famille. Ce compte
contient les informations fournies par la famille ainsi que le détail des prestations.
Chaque famille a la possibilité d’accéder à son compte par internet à travers
l’« Espace Famille ».
Article 5 :
Inscription
Les repas étant commandés le lundi de la semaine A pour la semaine B, les
familles doivent inscrire leur(s) enfant(s) auprès de l’école dans les mêmes délais :
 Les enfants inscrits régulièrement sont pris en compte automatiquement pour la
période concernée.
 Ceux fréquentant le service de manière occasionnelle doivent impérativement
respecter les délais annoncés ci-dessus.
 Tout repas décommandé le jour-même sera dû.
Règlement approuvé par le CM de Ferney-Voltaire le 8 novembre 2011
-2Des inscriptions exceptionnelles de dernière minute ou des désistements pourront être
acceptés, mais devront impérativement être demandés ou signalés par les parents auprès
du secrétariat du service par téléphone au 04.50.40.18.61, au plus tard la veille du jour
concerné avant 8h30.
En cas de dysfonctionnement, la mairie prendra des mesures plus strictes.
Article 6 :
Paiement
Le prix des repas est fixé chaque année avant la rentrée scolaire de
septembre par le conseil municipal ou le maire par délégation, après avis des membres des
commissions Enseignement Jeunesse Sports et Finances Personnel Systèmes Information.
Une famille dont les enfants sont inscrits au service de restauration scolaire
doit provisionner son compte famille en adéquation avec les prévisions de consommation.
Chaque famille est libre de déterminer la fréquence et le montant des versements et
s’engage à préserver un solde positif.
Un relevé de compte est transmis aux familles en fin de mois sauf celles qui
ont adhéré au compte en ligne dans l’Espace Famille. Lorsqu’un compte présente un solde
débiteur à 5 euros et au delà, une relance invite les familles concernées à faire le
nécessaire pour approvisionner le compte en vue des dépenses anticipées.
Selon le mode paiement, le provisionnement du compte peut s’effectuer en
en mairie ou par internet.
Les versements en liquide seront effectués aux heures d’ouverture du service
scolaire. Les versements par chèque peuvent être déposés sous enveloppe à la mairie, à
toute heure ou envoyés par courrier postal, adressés au service cantine dans les deux cas.
Tout envoi par correspondance doit faire mention précise de la référence du compte
famille à provisionner.
Le paiement en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Article 7 : Fréquentation
L’accès à la cantine scolaire est ouvert à tous les enfants scolarisés dans
l’établissement dont elle dépend, dans la limite des places disponibles.
Article 8 :
Appel et contraintes horaires
Un appel sera fait tous les matins en classe pour vérifier l’effectif du
lendemain, c’est-à-dire :
le lundi pour le mardi
le mardi pour le jeudi
le jeudi pour le vendredi
le vendredi pour le lundi suivant
La présence d’un enfant est enregistrée à chaque repas. Le pointage est
assuré par le personnel de cantine à l’aide d’un appareil électronique directement relié
avec la base de données de la mairie. En cas de panne des appareils électroniques, le
pointage est effectué manuellement et transmis à la mairie où les informations sont
enregistrées au service scolaire.
Aucun enfant inscrit ne pourra quitter l'établissement fréquenté pendant la
pause méridienne sans autorisation préalable de la direction de l’école et demande écrite
des parents.
Règlement approuvé par le CM de Ferney-Voltaire le 8 novembre 2011
-3Article 9 :
Fonctionnement
Le fonctionnement des cantines est régi par une charte qualité (jointe en
annexe) qui fixent les lignes de conduite des élèves et du personnel en charge du service
d’encadrement et de restauration. Tout manquement constaté et signalé au respect de la
charte de la part des bénéficiaires ou des prestataires du service fera l’objet d’un
entretien avec les élus.
Article 10 : Autorisation d’accès
Aucune personne étrangère au service ne pourra pénétrer dans les locaux de
la cantine scolaire sans autorisation municipale. L’accès à la cuisine est strictement limité
aux cuisiniers et aux personnes de service habilitées.
Article 11 : Volet médical
Les enfants présentant des allergies ou intolérances alimentaires ne pourront
bénéficier du service de cantine qu’après signature d’un Projet d’Accueil Individualisé
(P.A.I.).
Aucun médicament ne pourra être administré aux enfants au sein de la
cantine par le personnel de service. Plus généralement, le personnel de cantine ne peut
être tenu responsable en cas de problème lié à l’ingestion des aliments.
Article 12 : Affichage
Le présent règlement ainsi que la charte qualité seront affichés dans chaque
école concernée dans un lieu accessible aux parents. Ces documents sont aussi
téléchargeables sur le site de la ville ou à partir de l’Espace Familles.
Approuvé par le conseil municipal de Ferney-Voltaire, le 8 novembre 2011.
Règlement approuvé par le CM de Ferney-Voltaire le 8 novembre 2011