CONSULAT GENERAL DE FRANCE

Liste des documents à fournir pour la transcription
d’un acte de décès survenu en Belgique
d’un acte de décès survenu en Belgique
Merci de lire attentivement cette liste. Tout dossier incomplet sera renvoyé
Le dossier peut-être adressé par voie postale à :
Consulat général de France – Service Etat civil
42 boulevard du Régent – 1000 Bruxelles
L’acte transcrit ainsi que le livret de famille mis à jour vous seront adressés
par courrier à votre domicile dans un délai d’un mois environ
1°
2°
Formulaire ci-joint soigneusement complété en caractères d’imprimerie
Copie intégrale originale de l'acte de décès (ni extrait, ni plurilingue, ni photocopie) délivrée par la commune
du lieu du décès, accompagnée, le cas échéant, de sa traduction originale officielle si l’acte est rédigé en langue
allemande.
Copie intégrale originale de l’acte de naissance du (de la) défunt(e)
3°
pas nécessaire pour le(la) défunt(e) français(e) né(e) en Belgique dont l’acte a été transcrit au consulat
ce document est délivré par la mairie du lieu de naissance en France ou par le Service central d’état civil à Nantes pour les personnes nées à
l’étranger, comment l'obtenir
4°
Le livret de famille français du (de la) défunt(e), si possible
Une preuve de nationalité du (de la) défunt(e)
5°
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photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité en cours de validité
ou photocopie de votre passeport sécurisé (comportant le logo
sur la couverture) en cours de validité
ou la photocopie du certificat de nationalité française
ou la copie ou extrait d’acte de naissance portant mention de la délivrance d’un certific at de nationalité, ou mention
d’acquisition de la nationalité française
ou la photocopie de sa carte consulaire en cours de validité, sous réserve que l’une des pièces énumérées ci-dessus ait été produite
au moment de l’inscription

APRÈS EXAMEN DES PIÈCES FOURNIES, D’AUTRES JUSTIFICATIFS RELATIFS À L’ÉTAT CIVIL OU
À LA NATIONALITÉ POURRONT VOUS ÊTRE DEMANDÉS
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
42, Boulevard du Régent – 1000 BRUXELLES.  : 02 548 88 11 –  : 02 548 88 25
 : www.consulfrance-bruxelles.org –  : [email protected]
 métro : Arts-Loi – Kunst-Wet
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE DÉCÉS
Je soussigné(e), ……………………….………….......................................…………….....................………....................
Adresse : ………………………………………………….…………………………………………N° de boite :…………
Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………………………..............
N° de téléphone : ……................................... Adresse électronique : ...…………….………………………………….....
Lien de parenté avec le(la) défunt(e) : ………………………………………………………………………………………
sollicite l’établissement sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de décès de :
Nom de famille :
Prénoms :
DÉFUNT(E)
Date et lieu de naissance :
/
Situation matrimoniale :
/
à
Célibataire
Marié (e)
Pacsé (e)
Veuf / Veuve
Nom de famille :
PÈRE
Prénoms :
Nom de famille :
MÈRE
A
Le
Prénoms :
Signature du (de la) requérant(e) :
Divorcé(e)