Aides régionales aux apprentis (transport

Aides régionales aux apprentis (transport, hébergement, restauration, boîte à outils et équipement professionnel, FSA)
Aides régionales aux apprentis (transport, hébergement, restauration, boîte à outils et
équipement professionnel, FSA)
Objectif
Description
Aides destinées à atténuer les charges matérielles des jeunes en contrat
d'apprentissage
Ces aides consistent en des prises en charge forfaitaires des dépenses de
l'apprenti liées à sa formation, pouvant couvrir, pour les périodes en CFA :
- le transport
- l'hébergement
- la restauration
Selon le métier préparé :
- la boîte à outil
- l'équipement de protection individuelle
- la tenue professionnelle
Le FSA (Fonds Social Apprentis) intervient également dans certaines
situations pour une prise en charge partielle des frais de pension ou de
demi-pension) pour les périodes en CFA.
Public(s) visé(s)
Aides / Financements
Jeunes en contrat d'apprentissage dans les CFA bas-normands.
Transports :
Un barème forfaitaire est appliqué en fonction de la distance entre le CFA et
le domicile de l'apprenti au delà de 5 km.
Hébergement - Restauration :
Forfaits déduits de la facture, mobilisés pour les apprentis hébergés et/ou
se restaurant dans les CFA.
Boîte à outils, Équipement professionnel :
La boîte à outils est prêtée à l'apprenti par le CFA.
L'aide est attribuée selon les métiers préparés. Elle concerne les apprentis
jusqu'au niveau IV inclus.
FSA (Fond Social Apprentis) :
Il est mobilisé pour les jeunes apprentis ou leur famille en grande difficulté
financière.
Modalités de mise en oeuvre
Les sommes sont versées au CFA qui transmet aux jeunes tout ou partie
des frais de pension ou demi-pension pendant les périodes en CFA.
La gestion de la mise en œuvre des aides est confiée aux CFA qui en
rendent compte à la Région. (Montants votés par les élus régionaux). Ils
déterminent les justificatifs de dépenses à fournir et effectuent les
remboursements.
OÙ S'ADRESSER POUR LA MISE EN OEUVRE ?
REGION BASSE-NORMANDIE - DPMA
Abbaye-aux-Dames
CS 50523
14035 CAEN CEDEX 1
Téléphone
Fax
02 31 06 98 60
02 31 06 97 77
PLUS D'INFOS
Où se renseigner ?
Auprès des Centres de Formation d'Apprentis (CFA)
Voir aussi le site de la Région Basse-Normandie :
http://www.cr-basse-normandie.fr/index.php/apprendre-et-se-former/se-qualifier/apprentissage
CLASSIFICATIONS ERREFOM
Finalité(s) générale(s)
Type(s) de mesure
Origine(s) de la mesure
Imprimé le 11 october 2012
ACCES A L'EMPLOI PAR LA FORMATION
MOBILITE GEOGRAPHIQUE
MESURES VISANT UNE QUALIFICATION AVEC EMPLOI REPERE OU AVEC
CONTRAT DE TRAVAIL
REGION
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Aides régionales aux apprentis (transport, hébergement, restauration, boîte à outils et équipement professionnel, FSA)
Portage(s) de la mesure
REGION BASSE-NORMANDIE
Date de mise à jour
Imprimé le 11 october 2012
20/06/2011
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