3 mai 2016 - Maison de Justice

Bruxelles, le 3 mai 2015
Communiqué de presse :
L’Administration générale des Maisons de Justice est à la disposition des victimes pour les soutenir au
lendemain des attentats
Après les attentats du 22 mars, une intervention de première urgence s’était mise en place pour prendre en
charge les victimes et leurs proches. Les Maisons de Justice prennent le relais, pour leur assurer un soutien et
un accompagnement tout au long de la période qui suit les attentats.
L’Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ) fait le point sur les services spécialement dédiés au
soutien des victimes et de leurs proches et en lien avec les compétences de l’AGMJ. Vous êtes victime ou
proche de victime des attentats ? N’hésitez pas à contacter les services ci-dessous. En fonction de votre lieu de
résidence, vous serez si nécessaire mis en contact avec des services proches de chez vous.
1. Les services d’accueil des victimes
Les services d’accueil des victimes, intégrés aux Maisons de Justice, interviennent auprès des victimes et de
leurs proches tout au long de la procédure judiciaire.
Trois missions leur sont dévolues : communiquer aux victimes ou à leurs proches des informations spécifiques
sur leur dossier, sur la procédure en cours et sur leurs droits ; les soutenir et les assister lors de certaines étapes
de la procédure (consultation du dossier, audiences…) et enfin les orienter, selon leurs besoins, vers des
services adéquats.
Point de contact unique pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :
02/508.74.48 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h)
2. Les services d’aide aux victimes
Les associations partenaires de l’AGMJ spécialisées dans l’aide aux victimes permettent aux victimes et à
leurs proches de bénéficier d’une aide adaptée à leurs besoins. Cette aide peut consister en une écoute ou un
suivi psychologique ou social qui permette aux victimes de faire face aux conséquences des faits quelles
qu’elles soient. Des psychologues et des assistants sociaux reçoivent les personnes (enfants, adolescents,
adultes) et les familles.
Points de contact pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :
02/534.66.66 – 02/537.66.10 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)
3. Les services d’aide juridique de première ligne
La Commission d’aide juridique francophone de Bruxelles se tient à disposition des victimes des attentats et
de leurs proches pour leur fournir une aide juridique de première ligne (information juridique ou première
consultation).
Dans ce cadre, une ligne téléphonique spécialisée est opérationnelle à partir de ce 3 mai. Au bout du fil, des
avocats de première ligne spécialisés en matière de responsabilité civile et d’accidents du travail fournissent
gratuitement des avis personnalisés aux victimes et à leurs proches.
Cette permanence téléphonique est accessible à toutes les victimes directes ou indirectes des attentats
terroristes sans condition de nationalité et de revenus.
Point de contact unique pour la Fédération Wallonie-Bruxelles :
0470/596.682 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)
Contact presse :
Valérie Hendrikx, Service Communication de l’Administration Générale des Maisons de Justice :
[email protected] - 0477/98.80.73
L’Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
Depuis le 1er janvier 2015, et suite à la 6e réforme de l’Etat, l'AGMJ dépend de la Fédération WallonieBruxelles. Au 31 décembre 2015, 689 collaborateurs travaillaient pour l’AGMJ.
Outre 13 Maisons de Justice réparties sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l'AGMJ rassemble
une Administration centrale, le Centre de Surveillance Electronique, le Centre communautaire pour mineurs
ayant fait l'objet d'un dessaisissement ainsi que de nombreuses organisations partenaires actives dans les
mesures alternatives, l'aide sociale aux détenus, l'aide sociale aux justiciables, les espaces-rencontres et l'aide
juridique de première ligne.
En 2015, les 13 Maisons de Justice ont reçu 32.901 nouveaux dossiers.
Les Maisons de Justice accomplissent différentes missions :
1. Les missions pénales :
Elles représentent la plus grande part des dossiers. Dans le cadre des matières pénales, les Maisons de Justice
agissent sur base d’un mandat qui leur est confié par une autorité « mandante » (tribunal correctionnel, juge
d’instruction, procureur du Roi, directeur de prison, etc.). Dans l’accomplissement de ces missions, les
Assistants de Justice développent une approche individualisée : ils accompagnent et contrôlent les justiciables
pour leur permettre de développer de nouvelles compétences afin que l’infraction ne soit plus un obstacle à
leur inclusion sociale et à l’intérêt collectif.
A l’intérieur des missions pénales, on peut établir deux catégories :
- La guidance et le suivi :
Dans certaines circonstances comme par exemple la condamnation à des mesures probatoires ou la mise sous
surveillance électronique, le mandat confié à l’Assistant de Justice consiste à accompagner le justiciable
pendant une certaine période. Ainsi, l’Assistant de Justice va aider le justiciable à respecter les conditions qui
lui ont été imposées et contrôler que celles-ci ces conditions sont bien respectées.
- Les rapports d’enquêtes sociales et rapports d’information succincts :
L’Assistant de Justice réalise une enquête afin d’aider l’autorité judiciaire dans sa prise de décision à l’égard
du justiciable.
2. Les missions civiles :
En cas de désaccord lié aux enfants, le Tribunal de la famille peut demander à la Maison de Justice de réaliser
une étude sur la situation de la famille. Ainsi, le Tribunal dispose des informations utiles pour pouvoir prendre
la décision la plus adaptée à l’enfant.
3. L’accueil des victimes :
Les Assistants de Justice interviennent auprès des victimes d’infraction et de leurs proches pour les soutenir
pendant ou après la procédure judiciaire : ils leur fournissent des informations sur leur dossier ou le
déroulement de la procédure ; ils peuvent aussi les assister lors de certaines étapes de la procédure
(consultation du dossier, audiences…) ou encore les orienter, en fonction de leurs besoins, vers des services
ou associations spécialisés…
4. L’accueil de première ligne :
Il s’agit de répondre aux questions des citoyens liées aux missions des Maisons de Justice.