conseil municipal du vendredi 26 février 2016 ordre du jour

Service des Assemblées
Bureau du Conseil Municipal
Tél. 04 94 36 30 81
Fax. 04 94 36 86 53
[email protected]
CONSEIL MUNICIPAL
DU
VENDREDI 26 FÉVRIER 2016
ORDRE DU JOUR
DECISIONS ............................................................................................................................... 2
POLITIQUE DE LA VILLE ......................................................................................................... 6
FINANCES................................................................................................................................. 6
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER .................................................................................... 7
AFFAIRES JURIDIQUES - CONTENTIEUX ............................................................................. 8
SECURITE CIVILE .................................................................................................................... 9
RESEAUX.................................................................................................................................. 9
SOLIDARITES ......................................................................................................................... 10
CULTURE - ANIMATION CULTURELLE................................................................................ 11
EXPOSITIONS......................................................................................................................... 11
MER - PLAGES - LITTORAL .................................................................................................. 12
SPORTS .................................................................................................................................. 13
ADMINISTRATION GENERALE ............................................................................................. 14
ENFANCE................................................................................................................................ 15
URBANISME ........................................................................................................................... 16
TOURISME .............................................................................................................................. 17
BATIMENTS - TRAVAUX........................................................................................................ 18
JEUNESSE .............................................................................................................................. 19
CIRCULATION ........................................................................................................................ 20
CONDITION ANIMALE............................................................................................................ 21
ANCIENS COMBATTANTS .................................................................................................... 22
ENVIRONNEMENT ................................................................................................................. 23
1
DECISIONS
COMPTE RENDU
Compte rendu des diverses décisions prises par Monsieur le Sénateur-Maire de Toulon, Ancien
Ministre, dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
règlements des frais et honoraires, assurances, ester en Justice, louage de choses pour le mois
de Février 2016, en application de la délibération du 9 avril 2014, enregistrée sous le numéro
2014/68/S.
DECISONS DE PAIEMENT : Frais d’actes et de contentieux
2015/217 - Paiement à Maître Aurélie GUILBERT de la somme de 1.113 € TTC dans l’affaire
CAMELOT C/ GOMEZ - BRESSAN (policier municipal agressé dans le cadre de ses fonctions).
2015/220 - Paiement de la somme de 380,36 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE et
Henri ALDEGUER, concernant les frais de constat de squats, à TOULON (Var), 16, rue
Marnata (R.D.C. Ouest) - Facture du 25.11.2015 n° C 9777.
2015/221 - Paiement à Maîtres ZECCHINI – ROUX – BESSET – BARNOIN, Avocats, de la
somme de 720 € TTC dans l’affaire CRAISSON C/ BERRADHIA, policier municipal agressé
dans le cadre de ses fonctions.
2015/222 - Paiement de la somme de 160 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE et Henri
ALDEGUER, pour les frais de signification d’un mise en demeure de fermeture administrative
(Affaire Ligue des Musulmans – Facture C9916 du 30.11.2015.
2015/223 - Paiement de la somme de 164,36 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE et
Henri ALDEGUER, pour les frais de procès verbal de constat (Validation règlement concours
« A Toulon on se bouge » – Facture C10124 du 4.12.2015.
2015/225 - Paiement de la somme de 55,19 € TTC, à la SCP d’Huissiers Patrick LAURE et
Henri ALDEGUER, concernant les frais de signification d’assignation (Affaire Ville de TOULON /
ABIDI Abdelhamid) - Facture du 5.11.2015 n° C 9134.
2015/228 - Paiement à la SCP IMAVOCATS, de la somme de 720 € TTC, au titre de ses frais et
honoraires dans le cadre de la procédure Hubert FALCO / SONKA (Procédure devant la Cour
d’Appel Aix en Provence) - Facture n° 152099.
2015/229 - Paiement à la SCP IMAVOCATS, de la somme de 480 € TTC, au titre de ses frais et
honoraires dans le cadre de la procédure Hubert FALCO / SONKA (Procédure devant le
Tribunal Correctionnel de TOULON) - Facture n° 1521 00.
2015/230 - Paiement à la SCP IMAVOCATS, de la somme de 720 € TTC, au titre de ses frais et
honoraires dans le cadre de la procédure Hubert FALCO / SONKA (Procédure devant le
Tribunal Correctionnel de TOULON) - Facture n° 1518 23.
2
LOUAGE DE CHOSES :
2015/144 - DE CONCLURE avec Madame Monique MARTINEZ, Professeur des Ecoles, une
convention d’occupation précaire mettant à disposition un logement communal situé à TOULON
(Var), rue Laurent Mongin, Ecole Elémentaire Rodeilhac.
Cette occupation est consentie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction,
moyennant le versement d’une redevance mensuelle de 287,22 €, conformément à la lettre de
la Préfecture du Var du 27 avril 2015, révisable annuellement en fonction de la variation de la
valeur de l’indemnité représentative de logement, charges non comprises et d’un dépôt de
garantie équivalent à deux mois de redevance nette de charges.
Madame Monique MARTINEZ ayant été nommée Professeur des Ecoles ladite convention
prendra effet au 1er septembre 2008.
2015/176 - DE CONCLURE avec la SARL « La Feuille de Chou », RCS TOULON 528 063 092
00019, dont le siège social est à TOULON (Var), 15, rue de la Glacière, représentée par
Monsieur Philippe RICHIERI, une convention d’occupation précaire et révocable portant sur le
local communal du rez-de-chaussée de l’immeuble situé à TOULON (Var), 3, rue des Riaux,
soit le lot n° 1 de l’Etat Descriptif de Division d u 8.11.1993.
Cette convention est consentie à usage d’entrepôt exclusivement, à compter du 1er janvier
2016, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder
douze ans, et moyennant loyer mensuel de 100 €, révisable annuellement en fonction de la
variation de l’indice du coût de la construction.
Les frais de fonctionnement, les charges locatives et la taxe d’enlèvement sur les ordures
ménagères sont à la charge du Preneur.
Les sommes concernant les loyers seront imputées sur le budget de la Ville en recettes,
chapitre 75, fonction 71, compte 752 et celles concernant les charges, chapitre 70, fonction 71,
compte 70878.
2015/183 - De conclure avec Madame Sylvie FREJOUX, née le 6 août 1967 à RICHELIEU (37),
et demeurant à LE CASTELLET (83330), 885, chemin de la Régie, une convention
d’occupation précaire et révocable sur le garage communal n° 130, situé à TOULON (VAR),
9001 Rue pierre SEMARD, « Parking de l’Equerre ».
Cette mise à disposition est consentie à compter du 10 décembre 2015, moyennant le
versement d’une redevance mensuelle de 53.48 € HT, soit 64.18 € TTC, révisable
annuellement tous les 1er janvier.
Cette convention se renouvellera ensuite par tacite reconduction, sans pouvoir excéder douze
ans.
Ces sommes seront imputées en recettes sur le budget de la Ville, chapitre 75, fonction 71,
compte 752.
2015/196 - De conclure avec Madame Stéphanie TOMASSO, née le 18 octobre 1985 à
TOULON (Var), et demeurant à SIX FOURS (83140), 122, avenue Joseph Raynaud, une
convention d’occupation précaire et révocable sur le garage communal n° 26, situé à TOULON
(VAR), 9001 Rue pierre SEMARD, « Parking de l’Equerre ».
Cette mise à disposition est consentie à compter du 10 décembre 2015, moyennant le
versement d’une redevance mensuelle de 53.48 € HT, soit 64.18 € TTC, révisable
annuellement tous les 1er janvier.
Cette convention se renouvellera ensuite par tacite reconduction, sans pouvoir excéder douze
ans.
Ces sommes seront imputées en recettes sur le budget de la Ville, chapitre 75, fonction 71,
compte 752.
3
2015/197 - De conclure avec Madame Natacha GERTGEN ép. PIECQ, née le 24 mai 1978 à
ROUBAIX (59), et demeurant à BANDOL (83150), 366, rue des Orangers, une convention
d’occupation précaire et révocable sur le garage communal n° 48, situé à TOULON (VAR),
9001 Rue pierre SEMARD, « Parking de l’Equerre ».
Cette mise à disposition est consentie à compter du 10 décembre 2015, moyennant le
versement d’une redevance mensuelle de 53.48 € HT, soit 64.18 € TTC, révisable
annuellement tous les 1er janvier.
Cette convention se renouvellera ensuite par tacite reconduction, sans pouvoir excéder douze
ans.
Ces sommes seront imputées en recettes sur le budget de la Ville, chapitre 75, fonction 71,
compte 752.
205/219 - DE CONCLURE avec l’Association « Ecole d’Echecs Toulonnaise » dont le siège
social est sis à LA VALETTE (83160), 65, chemin de Terre Rouge, une convention d’occupation
à titre précaire et révocable portant sur des locaux communaux situés à TOULON (83000), 123,
rue Junique, sous l’école élémentaire de Val Fleury, afin d’y enseigner les jeux d’échecs.
Cette convention est consentie à titre gratuit à compter du 1er janvier 2016 pour la durée d’une
année, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 12 ans.
Seuls les frais de fonctionnement (eau, électricité) sont à la charge de l’Association qui
s’acquittera d’un forfait mensuel établi à 50 €.
Ces sommes seront imputées en dépenses chapitre 70, fonction 71, article 70878.
2015/226 - DE CONCLURE avec la « Société Publique Locale Méditerranée » (SPLM),
domiciliée à LA VALETTE du VAR, place du Général de Gaulle, un protocole d’accord de
résiliation du bail commercial du 10 février 1998 portant sur des locaux commerciaux exploités
sous l’enseigne « Monique », situés 67, Cours Lafayette à TOULON, suite à l’acquisition du
droit au bail en date du 6 novembre 2015 par la SPLM auprès de Mme Estelle
SARRAGOUSSIS.
La SPLM n’entendant pas exploiter ce local commercial, les parties entendent résilier ce bail
d’un commun accord.
2015/231 - DE CONCLURE avec la Société Anonyme Carrefour Toulon Mayol, dont le siège
social est sis à TOULON (83000), Rue du Mûrier, une convention d’occupation à titre précaire
et révocable portant sur un local communal situé ZAC Besagne Dutasta Ferrailleurs, Centre
Commercial Mayol, soit le lot n° 16 afin de l’aména ger en zone de stockage à destination de la
livraison à domicile.
Cette convention est consentie à compter du 1er janvier 2016 pour la durée d’une année,
renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 12 ans, moyennant un loyer
mensuel de 284 €.
L’ensemble des frais de fonctionnement sont à la charge du preneur ainsi que la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères.
ESTER EN JUSTICE :
2015/218 - Requête Monsieur et Madame Michel BRAXMEYER C/ Commune de TOULON,
dossier n° 1503682-1, enregistrée au Tribunal Admin istratif de TOULON le 20.10.2015.
CIMETIERES :
2016/01 – Attribution de concessions funéraires.
2016/02 – Attribution de concessions funéraires.
4
HABITAT LOGEMENT :
2016/01 – Paiement à Monsieur Christian VERDET, Expert judiciaire, de la somme de
1 225,62 € pour l’expertise engagée par la Commune de TOULON à l’encontre de l’immeuble
menaçant ruine sis à TOULON (VAR), 25 Place MONSENERGUE, cadastré CI N°CN0674.
FONCIER :
2016/01 – Décision portant offre d’acquérir un bail commercial situé 87, Cours Lafayette,
exploité par Monsieur SIGHA Nasar.
COMMANDE PUBLIQUE :
2016/02 – Information concernant la conclusion des marchés publics.
5
RAPPORTEUR
Madame Geneviève LEVY, 1er Adjoint au Maire
POLITIQUE DE LA VILLE
01.1.01
DADpovi001
2016/20/S
Approbation de la participation de la Ville dans le cadre du dispositif
Téléprotection Grave Danger permettant de lutter efficacement contre les
violences conjugales graves et autorisation de signer la convention y
afférente.
FINANCES
01.4.01
DFJprbu01
2016/21/S
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.), au meilleur taux, pour la restauration et/ou la
conservation préventive d'oeuvres d'art des musées de la Ville de Toulon
dans le cadre de la programmation annuelle au titre de l'année 2016.
01.4.02
DFJprbu02
2016/22/S
Demande de subvention auprès de l'Etat pour l'acquisition du matériel
nécessaire au déploiement du PV électronique par la commune.
01.4.03
DFJprbu04
2016/23/S
Demande d'aide financière à l'investissement auprès de la CAF pour la
création d'une Maison des adolescents à La Visitation.
01.4.04
DFJprbu03
2016/24/S
Demande d'aide financière à l'investissement auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF) pour la réhabilitation du Centre de Loisirs
Strassel.
6
GESTION DU PATRIMOINE FONCIER
01.5.01
DADfonc001
2016/25/S
Autorisation de signer le ou les actes portant acquisition amiable par la Ville
suite à mise en demeure par M. Alain Chaulan d’acquérir une parcelle de
terrain bâtie concernée par l’emplacement réservé n° 395, cadastrée
section CZ n° 659 et sise Avenue Valbourdin.
01.5.02
DFJgepa04
2016/26/S
Autorisation de signer l'acte de cession par la Ville de TOULON à la SAEM
VAD de l'immeuble sis à TOULON, 41, rue Charles Poncy. Abrogation de la
délibération n° 2012/397/S du 21 décembre 2012.
01.5.03
DFJgepa03
2016/27/S
Cession après désaffectation et déclassement du lot n° 1 de la parcelle de
terrain sise boulevard Mège en cours de numérotation.
01.5.04
DFJgepa05
2016/28/S
Cession partielle de la parcelle de terrain cadastrée C 189 sise à Besse sur
Issole à Madame CAPELLO et constitution sur cette emprise d’une
servitude d’accès au profit de la Commune de TOULON.
01.5.05
DFJgepa06
2016/29/S
Autorisation de signer l'acte de cession par la Ville de TOULON à la SAEM
VAD de divers lots dans l'îlot Auban / Equerre, ou à toute autre société
pouvant s’y substituer.
7
RAPPORTEUR
Monsieur Robert CAVANNA, 2ème Adjoint au Maire
AFFAIRES JURIDIQUES - CONTENTIEUX
02.1.01
DFJcont02
2016/30/S
Autorisation de demander à Monsieur le Préfet du Var de recourir à la
procédure d'expropriation en vue de l'acquisition des parcelles de terrain
dans le cadre de la constitution d'une réserve foncière sur l'Ilot Montéty au
sens de l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme après 25 ans de procédure
amiable.
8
RAPPORTEUR
Monsieur Yannick CHENEVARD, 3ème Adjoint au Maire
SECURITE CIVILE
03.2.01
DSTinfr001
2016/31/S
Attribution d’une subvention de fonctionnement
Départementale de Protection Civile du Var.
à
l’Association
03.2.02
DSTinfr002
2016/32/S
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l'association AGIR abcd.
RESEAUX
03.4.01
DSTres001
2016/33/S
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Agréée de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique «Intercommunale le Gardon de
Toulon et de ses environs».
03.4.02
DSTres002
2016/34/S
Autorisation de signer la convention particulière d’aménagement esthétique
des réseaux entre la Ville de Toulon et ERDF pour la période du 1er janvier
2016 au 1er août 2016.
9
RAPPORTEUR
Madame Dominique ANDREOTTI, 4ème Adjoint au Maire
SOLIDARITES
04.1.01
DVCfoye003
2016/35/S
Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
oeuvrant pour la solidarité.
04.1.02
DVCfoye002
2016/36/S
Attribution de subventions de fonctionnement aux diverses associations de
clubs de retraités.
10
RAPPORTEUR
Monsieur Yann TAINGUY, 5ème Adjoint au Maire
CULTURE - ANIMATION CULTURELLE
05.1.01
DVCacul001
2016/37/S
Attribution de diverses subventions aux associations culturelles par la Ville
de Toulon, autorisation de signer les conventions d'objectifs et l' avenant à
la convention entre l'USAM et la Ville.
EXPOSITIONS
05.2.01
DVCmuse001
2016/38/S
Autorisation de signer une convention entre le musée de Xuyuan et la Ville
de Toulon dans le cadre de l'exposition au musée des arts asiatiques.
11
RAPPORTEUR
Monsieur Jean-Guy DI GIORGIO, 6ème Adjoint au Maire
MER - PLAGES - LITTORAL
06.2.01
DADmeto001
2016/39/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association JEMVAR
"Jeunes Marins du Var".
12
RAPPORTEUR
Monsieur Michel BONNUS, 7ème Adjoint au Maire
SPORTS
07.1.01
DSJEspo006
2016/40/S
Attribution de subventions à diverses Associations Sportives au titre du
Budget 2016.
13
RAPPORTEUR
Madame Marcelle GHERARDI, 11ème Adjoint au Maire
ADMINISTRATION GENERALE
11.3.01
DGScons001
2016/41/S
Modification de la délibération n°2014/073/S du 9 a vril 2014 portant création
et désignation des membres des diverses commissions municipales.
11.3.02
DGScons002
2016/42/S
Modification de la délibération n°2015/161/S du 26 juin 2015 portant
renouvellement des collèges des Conseils de Secteurs créés par la loi
2002-276 du 27 février 2002.
14
RAPPORTEUR
Madame Josée MASSI, 12ème Adjoint au Maire
ENFANCE
12.1.01
DVCpeen001
2016/43/S
Attribution de subventions de fonctionnement 2016 aux partenaires privés
pour la gestion des équipements Petite Enfance liés au Contrat Enfance et
Jeunesse et signature concomittante des conventions partenariales
afférentes.
15
RAPPORTEUR
Monsieur Philippe SANS, 13ème Adjoint au Maire
URBANISME
13.1.01
DADenvur001
2016/44/S
Nouvelle prorogation de délais d'un an dans le cadre de la campagne de
ravalements de façades obligatoire 2012/2014 et attribution de subventions.
16
RAPPORTEUR
Monsieur Laurent JEROME, 15ème Adjoint au Maire
TOURISME
15.5.01
DADmeto002
2016/45/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement à trois associations relevant
de la Mer et du Tourisme.
15.5.02
DADmeto003
2016/46/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "les Amis de
la Voile Latine - Le Manchot".
17
RAPPORTEUR
Madame Martine BERARD, 16ème Adjoint au Maire
BATIMENTS - TRAVAUX
16.2.01
DSTbâti002
2016/47/S
Dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme.
18
RAPPORTEUR
Madame Valérie MONDONE, 17ème Adjoint au Maire
JEUNESSE
17.1.01
DSJEjeun001
2016/48/S
Adoption du projet éducatif de la Ville de Toulon afin d’obtenir les
financements de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
19
RAPPORTEUR
Monsieur Amaury CHARRETON, 20ème Adjoint au Maire
CIRCULATION
20.1.01
DSTcirc002
2016/49/S
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association « Toulon à
vélo ».
20
RAPPORTEUR
Madame Christine PAGANI - BEZY, 22ème Adjoint au Maire
CONDITION ANIMALE
22.2.01
DVCproan001
2016/50/S
Attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement à l'association
Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) et autorisation de signer la
convention afférente.
22.2.02
DVCproan003
2016/51/S
Attribution d'une subvention d'aide au fonctionnement à l'Association
Toulonnaise des Amis des Chats ( A.T.A.C.) et autorisation de signer la
convention de partenariat entre la ville de Toulon et A.T.A.C.
22.2.03
DVCproan002
2016/52/S
Attribution d'une subvention d'aide
associations de protection animale.
21
au
fonctionnement
à
diverses
RAPPORTEUR
Monsieur Michel CAMELI, Conseiller municipal délégué
ANCIENS COMBATTANTS
24.1.01
DVCfoye001
2016/53/S
Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations
d'anciens combattants et autorisation de signer une convention avec la
Maison du Combattant.
22
RAPPORTEUR
Monsieur Guy LE BERRE, Conseiller municipal délégué
ENVIRONNEMENT
33.1.01
DADenvi001
2016/54/S
Attribution d'une subvention à l'association "Amicale du Comité Communal
des Feux de Forêts".
23