RAPPORT EXPERTISE

Certificat N°
CDP-ASC0102
VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES (ARRETE DU 29/12/2010)
Département Ascenseurs
8/16, rue Paul Vaillant Couturier
92240 MALAKOFF
Tél.: 01.49.65.50.10
Fax : 01.49.85.32.33
Réalisées par
Le
Sébastien PINHEIRO
Société présente
16/09/2015
Responsable présent
NOM et ADRESSE DE L'IMMEUBLE
ENTREE / CAGE
Maison du Portugal
CLIENT et ADRESSE
CIUP - 17 boulevard Jourdan - 75014 Paris
RENSEIGNEMENTS GENERAUX
CLASSEMENT IMMEUBLE
Comportement des Utilisateurs
Normes de Référence
Rénové par
PRESTATAIRE ENTRETIEN
Batiment à Usage Habitation
Trafic
Année MES
95/16 CE
2006
Type équipement
Appareil N°
CONSTRUCTEUR
Ascenseur
21 100 513 993
SACAMAS
Année Travaux
Normes travaux
SCHINDLER Type contrat
ZUS>25logts
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES
Charge Nominale…Kg - Pers..P
Vitesse synchrone….m/s
630 Kg
0,63m/s
6
Nb Niveaux Desservis
Manœuvre
Position Machinerie
>
8P
Entraînement
< Mesurée
Appellation
Treuil adhérence 2 vitesses
Tension
Commune
Latérale gaine, partie inférieure
-1/RC+4
Triphasée
Non
CABINE
Type de Cabine
Dimension Cabine larg. x prof.
Type d'alarme
Métallique
1,00m
1,30m
Auto 3 vtx ouverture latérale
0,80m
2,00m
Téléalarme
Type Porte Palière 1ère / 2ème face
Passage libre 1ère / 2ème face
Manœuvre Pompiers
Auto 3 vtx ouverture latérale
0,80m
Position Boite à boutons
Oui
Type Porte Cabine 1ère / 2ème face
Passage libre 1ère/2ème face/ Haut.
Service
Surface m²
1,30m²
Protégé par
Triphonie
Même face
Barrière Cellule Tte Hauteur et Heurt mécanique
Oui
PORTES PALIERES
Huisserie de porte
GAINE
Gaine
Séparation grillagée
Profondeur cuvette
Paroi pleine maçonnée
Sans objet
1,46m
Course...m
Fermée
Commune
Oui
Guide Cpds
T
Ht Dernier niveau
Guide Cabine
18,00m
Non
T
2,59m
OBSERVATIONS - RESULTATS DE L'EXAMEN:
QUALITE D'ENTRETIEN
COURANT
INSUFFISANT
PREVENTIF
INSUFFISANT
CONCLUSION
SUITE A L'EXAMEN L'EQUIPEMENT A ETE
Laissé en service
sous réserve de la levée des réserves formulées ci-après.
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CONDUITE DE LA VERIFICATION & REGLES ET NORMES APPLICABLES
CONDUITE DE LA VERIFICATION
Notre vérification porte uniquement sur les organes qui sont normalement visibles et accessibles sans démontage.
Elle ne comporte pas les points suivants :
- la vérification de la solidité des ouvrages dans lesquels l'ascenseur est installé, même si les installations de bâtiment ont été spécialement exécutés pour l'installation de
l'appareil.
- la vérification des dispositions dans le cadre de la protection incendie et de la résistance ou réaction au feu des matériaux.
- la vérification des installations électriques disposées en amont de l'interrupteur principal du circuit de puissance et de l'interrupteur du circuit d'éclairage.
- des essais de prise réelle de parachute. Il est prévu le contrôle de la coupure des sécurités électriques.
PRINCIPALES REGLEMENTATIONS ET NORMES APPLICABLES AUX ASCENSEURS
Principales normes applicables aux ascenseurs
NFP 82 201 : Ascenseurs et monte-charge électriques ou commandés électriquement. Règles générales de construction et d’installation concernant la sécurité.
NFP 82 202 : Ascenseurs et monte-charge - Suspente.
NFP 82 204 : Ascenseurs et monte-charge - Règles concernant le calcul des charpentes métalliques portantes soit le treuil, soit les poulies de renvoi.
NFP 82 205 : Fils tréfilés en acier pour câbles d’ascenseur.
NFP 82 206 : Câbles en acier pour câbles d’ascenseur.
NFP 82 207 : Ascenseurs - Dispositifs d’appel prioritaire pour les Sapeurs Pompiers.
EN 81 : Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs et monte-charge, Parties 1 : ascenseur électrique & 2 : ascenseur hydraulique
NF EN 81-21 : Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs électriques neufs dans les bâtiments existants
NFP 82 212 et 312 : Dispositions applicables en cas de transformation importante d’ascenseurs électriques et hydrauliques
Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE
Textes généraux
Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 1er août 2006 et par l'arrêté du 29 août 2008)
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2005 et par arrêté du 1er août
2006)
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétences des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs (modifié par l'arrêté du
15 juin 2005)
Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs et monte-charges sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces
équipements
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes
n'excédant pas une vitesse de 0,15m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs
Arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs
Arrêté du 20 août 2013 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Arrêté du 20 août 2013 modifiant l’arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs
TRAVAUX A LA CHARGE DU PRESTATAIRE
Dans le cadre du contrat d'entretien en vigueur, les travaux ont été relevés à la charge du prestataire.
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Vérifications Générales Périodiques - App.N°21100513993
Maison du Portugal-
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Résultats essais et examens suivant l'Arrêté du 29 décembre 2010
Résultat
antérieur*
Résultat
lors de ces
vérifications
Essai de fonctionnement
Ces essais consistent à s'assurer du bon fonctionnement des équipements
Dispositifs de fins de course
Dispositifs de verrouillage des protecteurs mobiles
Dispositifs contrôlant ou assurant l'arrêt et le maintien à l'arrêt de l'habitacle
Dispositifs limitant les mouvements de l'habitacle
Dispositif de demande de secours
Dispositifs prévus pour assurer la protection des personnes
Dispositif parachute ou équivalent**
S
S
S
SO
S
S
Essai réalisé
de moins de 6 mois
Examen de conservation
Cet examen a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments
suivants :
La gaine, les éléments de protection de la gaine
Les accès aux points d'intervention
Les éléments de guidage**
Les suspentes et leurs attaches**
Les mécanismes de levage**
NS (2)
S
S
S
S
Les dispositifs assurant les réserves de sécurité lors des interventions dans le
volume de déplacement des équipements
NS (1)
Les éléments de l'habitacle
Les organes de service et de signalisation
L'éclairage normal et de secours de l'habitacle
La fiche signalétique mentionnée à l'article R4543-13 du code du travail et les
consignes dont l'affichage est prévu
NS (4)
NS (5)
S
NS (3)
S : satisfaisant
NS : non satisfaisant
SO : sans objet
* Si vérification réalisée par NAMIXIS
**
Non réalisés ou non vérifiés si le prestataire s'est assuré de l'état de conservation et de fonctionnement de
ces équipements dans le cadre de son contrat d'entretien
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Vérifications Générales Périodiques - App.N°21100513993
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ILLUSTRATION DES PIECES PRINCIPALES DE L'ASCENSEUR
Armoire de manœuvre
Machine d'entrainement
Toit cabine
Opérateur de porte cabine
Cuvette
Porte palière
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TRAVAUX A LA CHARGE DU PRESTATAIRE
DESIGNATION DES 13 POSTES DE TRAVAUX A REALISER
Suite donnée par le
prestataire
Déjà signalé
Réserves liées
Vérifications
Générales Périodiques
ACCES ET CHEMINEMENT A L'IMMEUBLE
Rien à signaler
LOCAL DES MACHINES
Nettoyer l'ensemble du local.
Afficher l'étude de sécurité. (3)
MODE ENTRAINEMENT
Repérer les niveaux des étages sur les câbles de traction et faire une marque sur la machine,
pour faciliter la manoeuvre de secours.
ARMOIRE DE MANOEUVRE ET SELECTEUR
Remettre en état l'armoire de manœuvre en urgence.
LIMITEUR OU REGULATEUR DE VITESSE
Rien à signaler
EN CABINE
Refixer correctement la main courante. (4)
Remettre la protection sur l'indicateur d'étage. (5)
TOIT DE CABINE ET MI-COURSE
Procéder au nettoyage du toit de la cabine et de tous les équipements.
Fixer correctement tous les éléements se trouvant sur le toit.
Remettre le couvercle sur les huileurs.
PORTE DE CABINE
Nettoyer l'ensemble de l'opérateur de porte cabine.
Remplacer les patins de guides des portes.
EN GAINE
Remettre en service l'éclairage gaine. (1)
AU PALIER
Rien à signaler
CUVETTE ET SOUS CABINE
Nettoyer la cuvette et les équipements présents.
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Vérifications Générales Périodiques - App.N°21100513993
Maison du Portugal-
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RECAPITULATIF DES TRAVAUX A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE OU DE SON MANDATAIRE
DESIGNATION DES 3 POSTES DE TRAVAUX A REALISER
Montant HT
A réaliser avant
Installer une protection différentielle 30mA sur l'éclairage gaine et machinerie.
180,00 €
2016
Amélioration
Installer les outils de consignation.
90,00 €
2016
Amélioration
Installer une séparation métallique entre la machinerie et la gaine. (2)
300,00 €
2015
Sans délai
ACCES ET CHEMINEMENT A L'IMMEUBLE
Rien à signaler
LOCAL DES MACHINES
MODE ENTRAINEMENT
Rien à signaler
ARMOIRE DE MANOEUVRE ET SELECTEUR
Rien à signaler
LIMITEUR OU REGULATEUR DE VITESSE
Rien à signaler
EN CABINE
Rien à signaler
TOIT DE CABINE ET MI-COURSE
Rien à signaler
PORTE DE CABINE
Rien à signaler
EN GAINE
Rien à signaler
AU PALIER
Rien à signaler
CUVETTE ET SOUS CABINE
Rien à signaler
Montant HT des travaux à réaliser sans délai
300,00 €
Montant HT des travaux à réaliser avant 2018 suivant loi SAE
0,00 €
Montant HT des travaux d'amélioration préconisés
270,00 €
TOTAL GENERAL HT
570,00 €
Dont montant des travaux liés aux Vérifications Générales Périodiques
0,00 €
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