Liberté d`expression de l`avocat de la famille Borrel

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Liberté d'expression de l'avocat de la famille Borrel:
décision le 16 décembre
enquête | diplomatie | magistrat | France | Djibouti
Paris, FRANCE | AFP | 25/11/2016 16:41 UTC+1
La Cour de cassation se prononcera le 16 décembre sur le pourvoi formé par l'avocat de la famille
Borrel, condamné pour avoir remis en cause l'impartialité de deux magistrats, une décision qui
pourrait mettre un terme à seize ans de procédure.
Réunie en assemblée plénière, sa formation la plus prestigieuse, la haute juridiction s'est penchée
vendredi sur la condamnation en diffamation de Me Olivier Morice, avocat de la veuve et des
enfants du magistrat français Bernard Borrel, assassiné à Djibouti en 1995.
Cette affaire, passée "devant un tribunal correctionnel, deux cours d'appel, revient pour la
troisième fois devant la Cour de cassation après avoir été examinée deux fois par la Cour
européenne des droits de l'Homme, cela montre combien la question de la liberté d'expression
de l'avocat est importante", a relevé lors de l'audience l'avocat général.
Me Morice avait accusé, dans un article du Monde paru en 2000, deux juges d'instruction, Roger
Le Loire et Marie-Paule Moracchini, de "connivence" avec le procureur de la République de
Djibouti de l'époque, accusant aussi les magistrats d'avoir dissimulé une pièce à conviction
fondamentale à ses yeux.
A la suite de ses propos, il avait été condamné en première instance puis en appel, avant de se
pourvoir en cassation. Mais son pourvoi avait été rejeté. Il avait alors saisi la Cour européenne
des droits de l'homme (CEDH). Cette dernière a estimé en 2015 que la France avait violé la liberté d'expression de l'avocat car
ses propos étaient de nature à "révéler un dysfonctionnement grave du service de la justice". La
Cour de cassation avait alors accepté de réexaminer l'affaire.
"Un avocat n'est pas un journaliste mais une partie à la procédure. A ce titre, il n'est pas tenu à un
devoir d'objectivité", a estimé l'avocat général.
"La Cour de cassation va être amenée à rendre un grand arrêt de principe sur la liberté
d'expression des avocats, hors du prétoire. C'est fondamental", a réagi à l'AFP Me Morice.
Les juges d'instruction ont longtemps privilégié la thèse du suicide de Bernard Borrel, retrouvé
mort, le corps en partie dénudé et carbonisé, à 80 km de Djibouti. Ce n'est qu'en 2007 que
l'origine criminelle du décès a été confirmée par le parquet de Paris.
Depuis, l'enquête piétine. Les dernières demandes de déclassification sont restées lettre morte,
l'un des principaux suspects, Awalleh Guelleh, à l'encontre duquel un mandat d'arrêt a été délivré
en 2006, est peut-être décédé et une grande partie des scellés ont été détruits à la suite d'une
mention erronée dans le dossier.
"On parle de juges diffamés, mais jamais de mon mari assassiné. Je vis le côté sombre de la
raison d'État depuis plus de 20 ans", a déploré Elizabeth Borrel, la veuve du magistrat, en marge
de l'audience.
sde/sva/sd
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