departement droit de la construction

DEPARTEMENT
DROIT DE LA CONSTRUCTION
www.dsavocats.com
46 rue de Bassano
75008 Paris
T.0153 67 50 00
F.01 53 67 50 01
PARIS . LYON . BORDEAUX . LILLE . LA REUNION . BRUXELLES . BARCELONE . MILAN .
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LE DEPARTEMENT
DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le département DROIT DE LA CONSTRUCTION est spécialisé dans le conseil
et le contentieux des maîtres d’ouvrages publics et privés.
Le département intervient également aux côtés des entreprises.
Le département développe son activité en liaison étroite et permanente
avec les départements :



droit public des affaires,
droit immobilier,
droit fiscal.
Il est organisé en 4 secteurs d’intervention :




Définition du cadre contractuel des travaux
Initiation des référés préventifs
Assistance pendant les travaux
Assistance aux étapes clés de la réception des travaux et des mises
en jeu des garanties légales.
Le département accompagne les intervenants à une opération de
construction tant en amont de son démarrage que pendant les travaux et
après la réception.
SECTEURS D’INTERVENTION
DEFINITION DU CADRE CONTRACTUEL DES TRAVAUX
Le département apporte ses conseils et son assistance, en amont de l’opération de construction, lors de la rédaction des :

contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée,

conventions de mandat,

marchés de travaux,

contrats d’assurances.
INITIATION DES REFERES PREVENTIFS
Le département accompagne les clients de DS AVOCATS dans la prise en
compte de l’environnement du chantier.
Afin de limiter les risques que peut présenter une opération de démolition
et/ ou de construction, le département initie notamment les procédures de
référés préventifs, suit les opérations d’expertise et règle les questions de
trouble de voisinage et de mitoyenneté.
ASSISTANCE PENDANT LES TRAVAUX
En cours de chantier, lorsque survient une difficulté d’exécution, (dépôt de
bilan d’une entreprise, abandon de chantier, résiliation de marché….) le
département DROIT DE LA CONSTRUCTION est aux cotés des clients de DS
AVOCATS pour préserver leurs intérêts et solliciter en urgence la désignation
d’un expert devant les Tribunaux Judiciaires ou Administratifs.

incidents de chantier,

difficultés d’exécution,

dépôt de bilan d’une entreprise,

abandon de chantier,

résiliation de marché,

travaux supplémentaires,

expertises judiciaires : tribunaux judiciaires et administratifs.
ASSISTANCE AUX ETAPES CLES DE LA RECEPTION DES TRAVAUX ET DES MISES
EN JEU DES GARANTIES LEGALES
La réception des travaux constitue une étape clé qui nécessite une vigilance toute particulière tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les entreprises.
Le département Droit de la Construction assiste les clients de DS AVOCATS
lors de cette phase.
En outre, le département apporte ses conseils dans l’hypothèse de réclamations financières (établissement des décomptes, instructions amiables et
contentieuses des mémoires de réclamation).
Enfin, postérieurement à la réception, le département accompagne les
clients de DS AVOCATS lorsque les garanties légales doivent être mises en
jeu. (Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, survenances de
désordres, assurance dommage ouvrage, garanties biennales, décennales).
EQUIPE
Marie-Pierre ALIX
Associée depuis 2003, Marie-Pierre ALIX assure la direction et
l’animation du département Droit de la Construction.
Marie-Pierre ALIX accompagne les clients de DS AVOCATS dans
la mise en œuvre de leurs projets de réalisations immobilières et
intervient plus particulièrement dans les grands dossiers
contentieux.
Valérie DESFORGES
Bénéficiant d’une expérience de plus de 15 ans dans le suivi
des précontentieux et grands contentieux des opérations de
construction pour des maîtres d’ouvrage et entreprises privés,
Valérie DESFORGES a rejoint le département construction en
2011 en qualité d’associé.
Magali LEROY
Magali LEROY, avocat senior, gère les contentieux auxquels
sont confrontés les intervenants à une opération de
construction et notamment les maîtres d’ouvrage publics et
privés, tant en amont de leurs projets , qu’au cours de leur
réalisation. Magali Leroy intervient en outre, sur les dossiers de
responsabilité et de garantie décennale ainsi que sur les
dossiers financiers (contestation de décompte).
Cécile VALENTI
Cécile VALENTI intervient aux côtés des maîtres d'ouvrage et
des entreprises les assistant dans la gestion des difficultés
présentées par l'opération.
Elle assure en particulier le suivi des expertises judiciaires
contentieuses
(assurance
construction,
désordres,
responsabilités des constructeurs) et des procédures
subséquentes.
Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX
Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX intervient dans la gestion des
contentieux de la construction et notamment la mise en
œuvre et le suivi des mesures d’expertise ainsi que les
procédures de référé préventif.
Stéphanie de La ROULLIERE
Stéphanie de La ROULLIERE
intervient à tous les stades
d’une opération de construction
et assure plus
particulièrement le suivi des procédures de référés préventifs
et les procédures contentieuses relevant tant des juridictions
judiciaires qu’administratives .
Caroline NETTER
Caroline NETTER assiste les clients du cabinet pour le suivi de
leurs opérations de construction. Elle intervient notamment
dans la gestion des procédures d'expertise préventives et
contentieuses relevant des juridictions de droit privé et
administratif.
PUBLICATIONS
Le département publie chaque trimestre une veille juridique de droit public
des affaires et de droit de l’immobilier et droit de la construction.
Vous pouvez trouver cette veille sur notre site : www.dsavocats.com
LES DEPARTEMENTS DE DS AVOCATS
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Droit de l’environnement et développement durable
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Le cabinet DS Avocats a obtenu la certification ISO 9001 version 2000
La certification selon la norme internationale ISO 9001 garantit de l'efficacité d'une
organisation sur l'ensemble de son mode de fonctionnement tout en prenant en
compte l'évolution de ses besoins en matière d’exigence de qualité.
Témoignage de l’efficacité de ses équipes tant sur le plan de l’optimisation des
méthodes de travail que sur celui de l’attention portée à l’écoute et à la satisfaction de ses clients, cette certification affirme également la volonté du cabinet de
garantir un accompagnement de qualité dans l’ensemble de ses bureaux.
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