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Réunion des Délégués du Personnel
de Novembre 2016
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« Les élus DP du SNAP LR-MP tiennent à rappeler, qu’ils sont les
représentants du personnel et qu’ils ne s’autorisent aucune censure sur
les questions qui leurs sont posées. Nous considérons que notre rôle est
d’être votre porte-parole auprès de la Direction »
Question 1 : RH : Carrière et recrutement
BDE :
Suite à une visite de site une DAPE nous a déclaré que les postes ouvert dans la BDE pour des
recrutements de GDD sont soumis à validation non pas de la DT ou de la DR mais de la DG. Pouvezvous nous confirmer ce fait ?
Réponse de la direction :
Tous les postes sont soumis à la validation de la DT, DR et de la DG. Techniquement la région saisit
les postes à pourvoir sur l'outil SIRH et la DG les valide. Une attention particulière a effectivement été
portée sur les postes à dominante GDD dans le cadre de cette diffusion au regard de notre contexte
d'analyse de charges et GPEC.
Question 2 : RH : Carrière et recrutement
BDE/GDD :
Sur différents sites des conseillers GDD viennent de partir en retraite. Ces sites se retrouvent donc en
difficulté par rapport à la charge de travail coté indemnisation. La DR compte-t-elle procéder au
remplacement poste pour poste de ces personnes ?
Réponse de la direction :
La diffusion d'un poste est la résultante d'une mutualisation régionale et d'un calcul charge/ressource.
Pour répondre à la question : il n'y a pas de remplacement systématique poste par poste.
Pour ce qui touche à la spécialisation GDD, chaque ELD est amené à réfléchir à l'équilibre des
compétences qui lui seront nécessaires au regard de la charge d'activité.
Question 3 : Organisation et Conditions de Travail
OATT :
L’accord OATT prévoit des pauses toutes les deux heures en situation d’accueil qui, bien souvent, ne
sont pas respectées en raison de flux trop importants. Un rappel peut-il être fait pour que l’ELD
organise voire impose ces pauses ?
Réponse de la direction :
Un rappel sera fait aux ELD sur cette disposition de l'accord OATT.
Question 4 : RH : GAP
Jours de déménagement (art 29&1 de la CCN) :
Un agent qui a déménagé en juin peut-il de nouveau bénéficier des 3 jours pour un nouveau
déménagement en décembre de la même année ?
Réponse de la direction :
La réponse est oui sur présentation de justificatifs.
Question 5 : RH : Carrière et Recrutement
Recrutement :
2 agents en couple, dont la situation de conjoint est connue, peuvent-ils être recrutés sur la même
agence?
Réponse de la direction :
Aucun texte réglementaire ne s'oppose à ce type de situation. Lorsque la ligne managériale et les RH
en sont informés, une analyse attentive de la situation individuelle des salariés est réalisée. Elle vise à
envisager plutôt des affectations différentes, ce qui correspond le plus souvent à la demande initiale
des salariés concernés.
Question 6 : RH : Carrière et Recrutement
Permutation :
Est-ce que l'emploi générique en question signifie que 2 agents (par exemple l’un Technicien Qualifié
et l’autre Technicien Hautement Qualifié) exerçant les mêmes activités ne pourront pas obtenir une
permutation ?
Réponse de la direction :
Le dispositif de permutation est précisé par la CCN en son article 24 paragraphe 5. Celui-ci précise
que la permutation s'exerce entre 2 agents ayant un même emploi repère (emploi générique et fonction
identique). En conséquence, la situation exposée ci-dessus ne permet pas l'exercice de permutation.
Nous invitons donc les salariés ayant un projet de mobilité géographique à se rapprocher de leur
gestionnaire RH en charge de les aider à faire aboutir ce projet, dans le respect de la BDE.
Question 7 : RH : Carrière et Recrutement
Campagne de promotion :
Plusieurs agents vous demandent s’il existe un plafond pour le relèvement de traitement (art 19&2 de
la CCN) ?
Réponse de la direction :
Les relèvements de traitement ne peuvent être inférieurs à 3% du salaire antérieur. Aucun plafond n'est
prévu par la CCN.
Question 8 : Organisation et Conditions de Travail
FSE :
Les missions FSE (eij, global..) se terminent courant décembre. Seront-elles maintenues ? Si oui, les
conseillers en place seront-ils être reconduits d’office?
Réponse de la direction :
Concernant l'IEJ, ce sujet est en cours d'étude par le Comité de Direction, les DT reviendront
rapidement vers les ELD. Il n'y a par contre aucun changement concernant l'accompagnement global.
Question 9 : Organisation et Conditions de Travail
Présence sur site :
Un agent arrive sur site à 7h50 et badge à 8h00. S’il lui arrive un incident/accident avant 8h00, qu'en
ait-il de la couverture ?
Réponse de la direction :
L'accord OATT fixe le début de la plage variable à 8h00. Il appartiendra à la CPAM (pour les agents
de droit privé) et la DG (pour les agents de droit public) de se prononcer sur la qualification de la
reconnaissance d'accident du travail.
Question 10 : Organisation et Conditions de Travail
ATT GDD :
Quand tous les éléments nécessaires au traitement de certaines situations, telles que blocage paiement
pour attente de justificatif, sont présents en GED mais non saisis dans GAEC, certains agents font le
choix de traiter les demandes des demandeurs d’emploi jusqu’au bout en saisissant ces éléments quand
d’autres choisissent de faire une fiche escalade.
- Cela interroge sur la régularité et la qualité de la réponse apportée au DE au téléphone entre « voilà
c’est fait » et « les agents de votre site le feront prochainement ».
- Cela génère un sentiment désagréable pour ces agents qui en viennent malgré eux à penser qu’ils font
le travail des autres, constatant que d’autres agents se « contentent » de créer des fiches escalades.
Le SNAP demande donc à la Direction Régionale de repréciser le rôle des agents à l’ATT.
Réponse de la direction :
Tout traitement ne nécessitant pas la présence du DE, peut être réalisé au téléphone. Si effectivement
nous avons à disposition dans le SI, les éléments permettant de débloquer une situation et notamment
un paiement, le traitement peut être fait en ligne dans la mesure où il ne dégrade pas le service, dans le
cas contraire une fiche escalade est réalisée.
Question 11 : RH : Carrière et Recrutement
CPF:
Pouvez-vous nous faire un rappel sur l’utilisation de son CPF ? Combien de temps avant l’entrée en
formation doit-on faire sa demande ? A qui doit-on l’adresser ? Dans quels cas la demande peut-elle
être rejetée ?
Réponse de la direction :
Le compte personnel de formation est à activer par l'agent. Il faut distinguer les formations sur ou hors
temps de travail :
- pour les demandes de formation hors temps de travail, le salarié doit faire sa demande (sans accord
préalable de l'employeur) de formation au moins 2 mois avant le début de la formation sur le site
www.moncompteformation.gouv.fr et sa demande de prise en charge financière auprès
d'Uniformation.
- pour les formations sur temps de travail, la demande doit être faite auprès du service formation au
moins 3 mois avant le début de la formation (car 1 mois de délai employeur et 2 mois de délai de
réponse Uniformation).
Les rejets sont principalement liés au budget alloué sur ce dispositif.
Question 12 : RH : GAP
Fêtes Religieuses :
Suite à la question SNAP n°15 du mois dernier sur les fêtes religieuses et notamment la fête Al
Mawlid Ennabi en décembre 2016, la Direction nous a répondu que « s'agissant d'une fête religieuse
mouvante, la Direction n'est pas en mesure de donner une date fixe, tant que la date officielle n'a pas
été arrêtée ». Or, plusieurs collègues nous déclarent avoir déjà posé le 12 décembre en prévision de la
fête. Dans le cas où la date effective serait le 13 décembre, nous vous remercions de nous confirmer
que les dits agents pourront sans problème modifier leur horoquartz.
Réponse de la direction :
Si la fête est finalement le 13 décembre et que l'agent souhaite conserver la journée du 12 décembre
validée par sa hiérarchie, il pourra la conserver en modifiant le code d'absence sur HQ. Si l'agent
souhaite prendre la journée du 13 décembre, il devra effectuer une nouvelle demande d'absence qui
sera étudiée par le manager en fonction des nécessités de service.
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