Réponses DP SNAP Limousin 26 septembre 2014

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Limoges, le 26 septembre 2014
QUESTIONS - REPONSES DU SNAP LIMOUSIN
REUNION des DELEGUES DU PERSONNEL
Du 26/09/2014
1- Question SNAP n° 1 : Est-ce qu’un agent embauché le 01/03/2013 aurait dû passer
une visite médicale d’embauche ? A ce jour il n’en a pas passé. Est-ce normal ?
Réponse : Non, la visite doit avoir lieu dans les 15 jours qui suivent l’embauche.
2- Question SNAP n° 2 : Quelle est la procédure ? E st-ce au salarié ou au service RH
de faire la démarche ?
Réponse : A compter du 1er octobre, l’offre de service RH s’étoffe en proposant une
prise en charge totale de la gestion des visites (visite d’embauche, de reprise et
régulière). Cette décision été prise en accord avec les agences. Eric THOMAS a en
charge la mise en œuvre de ce processus. En dehors des 3 cas précités, il existe
toujours les visites à l’initiative de l’employeur (par exemple : demande d’adaptation de
poste…) et celles à l’initiative du salarié, dans ce dernier cas, l’agent contacte
directement l’AIST.
3- Question SNAP n° 3 : Un restaurant inter entrepr ises est présent sur Ester,
moyennant une cotisation annuelle de 125€ HT pour une entreprise de plus de 25
salariés. Pôle emploi prévoit-il d’adhérer afin de permettre aux agents l’accès à ce
service ?
Réponse : Le restaurant inter-entreprise est accessible dès maintenant sans adhésion.
Une réflexion est en cours à la DR, notamment pour voir l’impact de cette adhésion sur
les tickets restaurants. Sont étudiées également d’autres possibilités autour de la DR.
Déléguée Syndicale Régionale : Anne-Marie FORSTER 06.50.97.01.83 - DSSC : Catherine LE NUZ
Déléguées du Personnel SNAP : Céline FOURNIES – Marylise LEBELLEGARD
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4- Question SNAP n° 4 : A Ester, quelles sont les m odalités de restauration prévues pour
les stagiaires (plateaux repas, conventions passées avec des restaurateurs…) ?
Réponse : Le dispositif actuel est maintenu. Le CIDC est en train de passer les
marchés. Pour les formations courtes (1 journée), nous restons sur la formule de
plateaux-repas.
5- Question SNAP n° 5 : Quelles démarches doit entr eprendre un agent se sentant
harcelé moralement par d’autres agents ?
Réponse : L’agent doit en informer en premier lieu son manager. Il peut ensuite
solliciter le DRH et/ou les représentants du personnel et/ou l’assistante sociale.
6- Question SNAP n° 6 : Où peut-on consulter le pla n de prévention sur le harcèlement
moral tel que défini à l’article L.1152-1 du Code du Travail ? Quel est le planning des
formations et informations des salariés et managers sur ce sujet ?
Comment s’inscrire ?
Réponse : Le Plan de Prévention Général existe déjà, sa mise à jour va être présentée
au CHSCT d’octobre. Il prévoit la sensibilisation et éventuellement des formations sur
le sujet du harcèlement à destination des managers.
7- Question SNAP n° 7 : Le document précisant les m odalités de réservation et de
récupération des véhicules de service, établi par les ELD de Marquisie et de l’A2S, a
été transmis par mail aux collègues du bassin de Brive. Ce document décrit
uniquement les modalités pratiques de réservation et de récupération des véhicules.
Il ne répond pas aux demandes de collègues : quels sont les critères objectifs définis
pour attribuer un véhicule à l’une ou l’autre des personnes qui fait une demande de
réservation ? Quels sont les critères prioritaires ? (nombre de jours demandés,
distance à parcourir, facilité à concilier vie personnelle et vie professionnelle, heure de
départ ou d’arrivée….).
Réponse : L’objectif est la rationalisation du déplacement en tenant compte du confort
de l’agent.
8- Question SNAP n° 8 : Les deux véhicules de servi ce du bassin de Brive sont utilisés
à 100%. Un troisième véhicule peut-il être mis à la disposition des agents du bassin
de Brive ?
Réponse : C’est la DG qui gère la dotation des véhicules de service. Le taux
d’occupation est de 75 % selon la DAF. Une réflexion est menée pour optimiser les
déplacements vers Bordeaux (navette, train…).
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9- Question SNAP n° 9 : Pourquoi sur le site de Leclerc aucun « MANAC », ni un
membre de l’ELD, ni un conseiller volontaire, n’est planifié pour assurer cette tâche
lorsque tous les membres de l’ELD se trouvent sur site en réunion ? N’est-ce pas un
engagement pris dans le cadre du chantier accueil.
Réponse : L’ELD se réunit dans la salle d’atelier en zone d’accueil avec un poste
connecté à GOA pour surveiller le flux. Si besoin, les agents peuvent solliciter l’ELD.
Désormais, un membre de l’ELD sera désigné sur le planning comme MANAC.
10- Question SNAP n° 10 : Quel est le délai prévena nce pour les réunions de service ?
Est-il normal d’être prévenu la veille à 16h de la réunion du lendemain ? (en sachant
que les agents absents le mercredi découvrent le mail le matin même).
Réponse : La décision d’organiser des réunions est à la main de l’ELD. Il n’y a pas de
règle légale quant au délai de prévenance. Prévenu la veille ou le jour même, l’agent
ne peut être pénalisé s’il ne reste à la réunion que sur la plage fixe.
11- Question SNAP n° 11 : Depuis le 19/09/2014, chaque agent en EID doit saisir sur un
écran supplémentaire l’intégralité du parcours professionnel de date à date de
chaque contrat de travail réalisé à chaque inscription, en dehors des éléments déjà
enregistrés dans le passé professionnel sous Aladin. Le temps de 50 mn dédié à la
totalité de cet EID se voit encore une fois fortement impacté par ce nouvel acte à
réaliser. Que prévoit la Direction pour permettre au conseiller de remplir sa
mission ? 3 entretiens d’inscription sur une ½ journée ? Un allongement du temps
d’entretien supérieur à 50 mn ? Une autre solution ?
Réponse : Les objectifs sont : - d’améliorer la traçabilité des informations,
- à terme gagner du temps dans le processus de traitement
- et enrichir au maximum le dossier du DE en amont de l’EID.
Cela ne concerne pas tous les EID, mais uniquement les inscriptions via internet.
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