I. Choisir un nom II. Banques de données en ligne III. Comment
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I. Choisir un nom II. Banques de données en ligne III. Comment
VERIFIERQUELENOMDEMONASBLN’EXISTEPAS CREER CommentvérifierquelenomdemonASBLn’existepas? I. Choisirunnom AvantdechoisirlenomdevotreASBL,vouspouvezvérifierfacilementqu'iln'estpasdéjàutilisépar uneautreassociation. II. Banquesdedonnéesenligne Le site du Moniteur belge (www.just.fgov.beouwww.moniteur.be) propose deux banques de données relativesauxASBL. ! Lapremièrebanque de données reprend toutes les associations dont les statuts ont été publiés avantle30juin2003. ! LasecondebanquededonnéesrecensetouteslesentreprisesetASBLayantdéposéleursstatutsà partirdu1erjuillet2003. III. Commentprocéder? Pouraccéderàcesbanquesdedonnées,procédezdelamanièresuivante: 1.AllersurlesiteduMoniteurbelgewww.moniteur.be; 2.Sousletitre"Moniteurbelge"(colonnededroite,2°titre),cliquersur"Personnesmorales:ASBL, entreprises,associations"; 3.Enfonctiondelarechercheeffectuée,choisir: "Banque de données - personnes morales" (à partir du 01/07/03), -"B.D.ASBL-Actesjusqu'au30/06/03"; 4.Cliquersur"Français"; 5.Introduirelenomdanslarubrique"Dénomination"etcliquersurl'onglet“Recherche”.Silenomest déjàutiliséparuneautreassociation(ousociété),lerésultatdelarechercheafficheraunchiffreàcôté del'onglet"Recherche".Cechiffrecorrespondaunombrededocumentscontenantcenom.Silenom n'aencorejamaisétéutilisé,lechiffre"0"seraaffichéàcôtédel'onglet"Recherche". 6.Encasderésulat>0,cliquersurl'onglet"Liste"pourafficherlalistecomplètedesdocuments. 7.Cliquersur"Image"sivoussouhaitezenconnaîtrelesdétails. Tous droits reserves, toutes reproductions et/ou rediffusions doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès d’Ideji ASBL. Contact: [email protected] 1