I. Choisir un nom II. Banques de données en ligne III. Comment

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I. Choisir un nom II. Banques de données en ligne III. Comment
VERIFIERQUELENOMDEMONASBLN’EXISTEPAS
CREER
CommentvérifierquelenomdemonASBLn’existepas?
I.
Choisirunnom
AvantdechoisirlenomdevotreASBL,vouspouvezvérifierfacilementqu'iln'estpasdéjàutilisépar
uneautreassociation.
II.
Banquesdedonnéesenligne
Le site du Moniteur belge (www.just.fgov.beouwww.moniteur.be) propose deux banques de données
relativesauxASBL.
!
Lapremièrebanque de données reprend toutes les associations dont les statuts ont été publiés
avantle30juin2003.
!
LasecondebanquededonnéesrecensetouteslesentreprisesetASBLayantdéposéleursstatutsà
partirdu1erjuillet2003.
III.
Commentprocéder?
Pouraccéderàcesbanquesdedonnées,procédezdelamanièresuivante:
1.AllersurlesiteduMoniteurbelgewww.moniteur.be;
2.Sousletitre"Moniteurbelge"(colonnededroite,2°titre),cliquersur"Personnesmorales:ASBL,
entreprises,associations";
3.Enfonctiondelarechercheeffectuée,choisir:
"Banque
de
données
-
personnes
morales"
(à
partir
du
01/07/03),
-"B.D.ASBL-Actesjusqu'au30/06/03";
4.Cliquersur"Français";
5.Introduirelenomdanslarubrique"Dénomination"etcliquersurl'onglet“Recherche”.Silenomest
déjàutiliséparuneautreassociation(ousociété),lerésultatdelarechercheafficheraunchiffreàcôté
del'onglet"Recherche".Cechiffrecorrespondaunombrededocumentscontenantcenom.Silenom
n'aencorejamaisétéutilisé,lechiffre"0"seraaffichéàcôtédel'onglet"Recherche".
6.Encasderésulat>0,cliquersurl'onglet"Liste"pourafficherlalistecomplètedesdocuments.
7.Cliquersur"Image"sivoussouhaitezenconnaîtrelesdétails.
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