Dossier de Presse - Communauté de Communes du Pays de Saint

- Dossier de Presse Pôle Territorial de Santé
Signature de la convention relative au
Pôle d’Exellence Rurale du Pôle Territorial
de Santé du Pays de Saint-Flour
Lundi 6 juin 2011
Pôle Territorial de Santé
Protégeons l’environnement.
Désormais, les dossiers de presse de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour sont imprimés en recto verso.
Agenda 21, Ecogestes au bureau
Communauté de communes du Pays de Saint-Flour
Village d’entreprises - ZA du Rozier-Coren - 15100 Saint-Flour
Tél. : 04 71 60 56 80 – Courriel : [email protected]
Lundi 6 juin 2011, M. Marc-René Bayle, Préfet du Cantal et M. Pierre
Jarlier, Sénateur du Cantal, Président de la Communauté de communes du
Pays de Saint-Flour, signent la convention cadre relative au Pôle
d’Excellence Rurale du Pôle Territorial de Santé du Pays de Saint-Flour.
Cette labellisation représente une aide de 956 250 € apportée par l’Etat à
ce projet structurant, en faveur de l’offre de soins sur le territoire.
Pôle d’excellence Rurale
L’aménagement du territoire
Les Pôles d’Excellente Rurale, première génération, ont été lancés par la DATAR en
2006 pour dynamiser les territoires ruraux dans un objectif de cohérence et de
développement local. Il s’agit de mettre en
uvre des projets globaux et
partenariaux émergeant des territoires. Au vu de leur capacité à stimuler l’innovation
territoriale (350 dossiers retenus), le Ministère de l’Espace Rural et de
l’Aménagement du Territoire et le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture, et de
la Pêche ont lancé en 2009 une deuxième génération de PER.
L’appel à Projets visait à faire émerger des actions diversifiées et adaptées pour
développer des activités économiques, faciliter la vie quotidienne des populations
rurales, assurer une complémentarité des espaces. 115 dossiers ont été labellisés au
plan national dont 6 dans le Cantal.
Le Pôle Territorial de Santé du Pays de Saint-Flour porté par la
Communauté de communes du Pays de Saint-Flour s’inscrit dans l’axe
prioritaire de soutien à l’excellence au titre de l’amélioration de l’offre de
services.
Son inscription rurale, la qualité du partenariat public/privé, sa contribution au
développement durable ont justifié sa labellisation.
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Le projet de Pôle Territorial de Santé a pour objectif de répondre aux
problématiques de l’offre de soin sur un territoire rural avec la création
d’une structure regroupant en un même lieu des professionnels de santé
médicaux et paramédicaux.
Sa proximité avec le Centre hospitalier de Saint-Flour permet de privilégier
la mutualisation des compétences et des moyens ainsi qu’un travail
pluridisciplinaire.
Les travaux ont débuté le 15 mars 2010, les protocoles d’accord avec tous
les médecins ont été signés avec la communauté de communes du Pays de
Saint-Flour (maître d’ouvrage) et le centre hospitalier de Saint-Flour
(partenaire moral de l’opération).
Ce projet de Pôle territorial de la santé est issu d’une démarche collective entre les
élus de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour, le centre hospitalier de
Saint-Flour et l’ensemble des professionnels de santé libéraux du territoire.
Les professionnels susceptibles d’occuper cette structure ainsi que les partenaires
socio médicaux (DDASS, MSA …) ont été régulièrement concertés et associés à
toutes les phases du projet. Le programme des locaux a été arrêté sur la base des
besoins des futurs utilisateurs identifiés.
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Constat :
Une démographie médicale fragilisée
En 2006, la communauté de communes avait fait réaliser une étude de faisabilité
relative aux problématiques de l’offre de soin du territoire, en partenariat étroit avec
le Centre hospitalier de Saint-Flour, les représentants des professionnels de santé
(représentants de l’ordre des médecins, représentants de l’union régionale des
médecins libéraux, représentants de professionnels paramédicaux…), ainsi que
différents acteurs socio-médicaux (CPAM, DDASS, MSA…).
Les résultats ont été confirmés par une autre étude à l’échelle du Pays de Saint-Flour
Haute Auvergne confirmant le constat d’une démographie médicale en net
recul :
la désertification médicale est annoncée sur un large périmètre autour de
Saint-Flour et confirmée par les études nationales en la matière sur les zones rurales.
la densité de médecins par habitant sur le territoire est nettement inférieure
au Cantal, en Auvergne et France : par exemple :
Nombre de généralistes / 100 000 habitants : 102.52 contre 110.50 en Auvergne,
116.9 en France
le nombre de départ à la retraite des médecins est significatif dans les 5
prochaines années avec 50% des médecins généralistes du territoire concernés.
Pour répondre aux problématiques de l’offre de soin du territoire, l’étude a
préconisé la création d’une structure qui regrouperait dans un même lieu
des professionnels de santé médicaux et paramédicaux, à proximité d’un
établissement sanitaire, privilégiant la mutualisation et le travail
pluridisciplinaire.
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Objectifs : maintenir et renforcer l’offre de
soins au service de la population
Maintenir les professionnels de santé médicaux et paramédicaux
actuellement en exercice dans des conditions de pratique adaptée et attractive, et
pallier la désertification médicale des autres territoires de l’arrondissement ;
Proposer des conditions visant à favoriser l’installation de
nouveaux professionnels, plus à même de venir travailler dans cette nouvelle
organisation de soins.
Ces maintiens et ces installations de professionnels libéraux devraient s’accompagner
de créations d’emplois.
Conforter et développer l’activité du centre hospitalier de SaintFlour grâce au travail en interrelation entre les deux établissements, et s’inscrire
ainsi dans une démarche de participation au service public.
La position du centre hospitalier dans son rôle de principal établissement public de
santé dans sa zone géographique sera renforcée, ce qui confortera les emplois de cet
établissement.
Parallèlement, le projet d'établissement du centre hospitalier de SaintFlour 2008-2012, a été approuvé par l’Agence Régionale d’Hospitalisation,
en cohérence avec le CPOM et en conformité avec le SROS 3.
L’ouverture des plateaux techniques à l'exercice libéral est envisagée dans
le cadre des coopérations sanitaires prévues par l’article L.6133-1 du code
de la santé publique. Compte tenu de la proximité de ces établissements,
les synergies publiques/privées seront facilitées.
Répondre aux nouveaux modes de pratique de la médecine en
favorisant le travail en réseau entre les professionnels, les complémentarités entre
les différentes spécialités et permettre une prise en charge globale et coordonnée
des patients.
Pérenniser et élargir l’offre de soins aux patients
Compte tenu de sa pluridisciplinarité, le futur pôle de santé aura un rayonnement sur
l’ensemble de l’arrondissement de Saint-Flour ainsi que sur les départements
limitrophes notamment le Nord Lozère. Il permettra de pallier la désertification
médicale que subissent les autres territoires du Pays de Saint-Flour et permettre ainsi
aux habitants des communes éloignées d’accéder aux soins médicaux, en leur évitant
des déplacements vers les pôles urbains (Clermont-Ferrand / Aurillac).
Cette structuration est ainsi indispensable non seulement pour répondre aux besoins
des habitants mais également pour favoriser l’accueil d’actifs.
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Offrir un service de proximité de qualité aux habitants, adapté aux
besoins actuels et tel qu’exigé par les tutelles.
Le pôle territorial de santé placera le patient au c ur du système de soins :
- en offrant dans un même lieu une prise en charge coordonnée et de
proximité, une orientation du patient en fonction des disciplines et des disponibilités ;
- en mettant en place une organisation de travail collégiale entre les
utilisateurs : dossiers médicaux pouvant être partagés, télémédecines, réunions de
coordination et de concertation, travail en coordination avec le centre hospitalier,
mutualisation des compétences.
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4/5ième des locaux déjà réservés
Le 15 mars, les travaux de démolition du bâtiment situé à l’angle de l’avenue Dr
Mallet et du cours Chazerat dans l’enceinte du Centre hospitalier, en centre ville et
proximité de parkings publics ont débuté pour faire place au pôle Territorial de Santé
dont l’ouverture est prévu en septembre 2011.
Les protocoles d’accord entre les professionnels utilisateurs, la communauté de
communes du Pays de Saint-Flour et le Centre hospitalier sont signés depuis
septembre 2009.
Le pôle territorial de santé accueillera en permanence :
Un cabinet de radiologie,
Un pôle mère/enfant (un cabinet de pédiatrie et un cabinet de gynécologie),
Un médecin ophtalmologiste,
Six médecins généralistes,
Une orthoptiste,
L’ADMR du Pays de Saint-Flour (soins infirmiers),
Une psychologue,
Un rhumatologue.
En bureaux secondaires :
Un cabinet ORL,
Une équipe de médecins orthopédiques,
Un audioprothésiste,
Un ostéopathe,
Un dermatologue.
A ce jour, seuls 2 bureaux restent disponibles.
D’autres professionnels sont en cours de réflexion et pourront dès leur accord profiter de
locaux.
Cette opération fait l’objet d’un budget annexe sur le budget de la communauté de
communes. Le coût définitif du loyer des bureaux de ce futur Pôle Territorial de Santé est
fixé à 10 € le mètre-carré (hors charges locatives privatives et sur les communs).
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Une démarche de développement durable
Le bâtiment en cours de construction s’inscrit dans la démarche de développement
durable, engagée par la Communauté de communes dans le cadre de l’Agenda 21, et
répond aux conditions du label THPE (Très Haute Performance environnementale).
Le programme architectural de ce pôle a été défini en tenant compte des
complémentarités entre les spécialités et les contraintes de chacun.
Trois plateaux de consultation de 330 m² environ chacun seront aménagés :
au niveau 0 : un cabinet de radiologie, un bureau dédié à un médecin
spécialiste et le pôle soins infirmiers de l’ADMR ;
au niveau 1 : un pôle mère / enfant (pédiatrie et gynécologie), un bureau
dédié à un médecin ophtalmologiste, un bureau dédié à une orthoptiste ; 2 bureaux
alternés, une salle de réunion
au niveau 2 : un pôle médecine générale avec une capacité de 9 bureaux de
consultation et un local de garde pour permettre la permanence de garde ;
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OPERATION DE 2 125 000 EUROS HT
Labellisée Pôle d’Excellence Rurale
Recettes prévisionnelles :
PER
. Fonds Ministériel Mutualisé
. DDR 2009
. FEADER
Conseil Régional d’Auvergne
78% d’aides
publiques
956 250 €
806 250 €
90 000 €
60 000 €
600 000 €
Subvention FRADDT
Conseil général du Cantal
100 000 €
Autofinancement
468 750 €
Total H.T.
2 125 000 €
TVA
416 500 €
Total TTC
2 541 500 €
Dépenses prévisionnelles HT :
Travaux
1 832 000 €
Maîtrise d’ uvre
175 000 €
Contrôle technique CSPS
Etude amiante/sol
17 000 €
8 000 €
Assurance Dommage Ouvrage
33 000 €
Frais financier
50 000 €
Frais d’appel d’offres
10 000 €
Total H.T.
TVA
Total TTC
2 125 000 €
416 500 €
2 541 500 €
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Le chantier
Equipe de maîtrise d’ uvre :
-
Architecte :
Vincent Trinh - Trinh et Laudat architectes
Economiste :
EKO
BET Structures fluides :
IGETEC
Bureau de contrôle technique : VERITAS
CSPS :
VERITAS
OPC :
Guy VISY – IGETEC
Entreprises intervenantes :
N° lot
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lot 10
Lot 11
Lot 12
Lot 13
Lot 14
Lot 15
Lot 16
Intitulé
Terrassements VRD
Gros uvre
Charpente bois
Couverture – Zinguerie –
Etanchéité
Menuiseries aluminium –
Signalétique
Serrurerie
Menuiseries bois
Cloisons – Plafonds – Isolation
Faux plafonds
Carrelages – Faïences
Peinture
Revêtements de sols souples
Chauffage - Rafraîchissement
Plomberie – Sanitaire – Ventilation
Electricité – Courants forts –
Courants faibles – Alarme incendie
Ascenseur
Entreprises retenues
Ets Marquet – 15100 St Flour
Sarl Gueniot – 15100 Les Ternes
Ets Chareire – 15100 Villedieu
Ets Ramadier – 15100 St Flour
Ets Laumond – 15000 Aurillac
SARL Privat – 15100 St Flour
Ets Rossi – 15100 St Flour
Ets Roques – 1500 Aurillac
Boissonnade – 12510 Olemps
Caropro – 15100 Les Ternes
Roques – 15000 Aurillac
Rollier – 15300 Murat
Climtec – 63 800 Cournon
Calmels Petitfour – 15100 St Flour
SPIE – 63 118 Cebazat
Astrem – 63 170 Aubière
Calendrier prévisionnel :
-
15 mars 2010 : démolition du bâtiment
2 avril 2010 : démarrage des travaux de construction
août 2011 : réception du chantier
1er septembre 2011 : mise en service de l’équipement
Communauté de communes du Pays de Saint-Flour
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Tél. : 04 71 60 56 80 – Courriel : contact@ccpsf.