conclusions du commissaire enqueteur
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2013 CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Projet d’élargissement de la RD121 entre Campomoro et Portigliolo du PR 0.900 au PR 8.300 sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro Déclaration d’utilité publique des travaux Commissaire Enquêteur : Marie-Céline PIERRE Résidence les genêts d’alzo - Bâtiment N-1 - 20090 AJACCIO Table des matières 1 RAPPEL DE L’OBJET ET DES ELEMENTS ESSENTIELS DE L’ENQUETE 1 2 RAPPEL DU PROJET 1 3 CONCLUSION 1 Elargissement de la RD121 – Belvédère-Campomoro – DUP - E12000129/20 1 1 Rappel de l’objet et des éléments essentiels de l’enquête L’enquête publique pour laquelle, conformément à la décision en date du 21 décembre 2012 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia, j’ai été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur, portait sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des travaux d’élargissement de la RD121 de Campomoro à Portigliolo sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro. Elle s’est déroulée du lundi 22 avril 2013 au vendredi 24 mai 2013 inclus en mairie de BelvédèreCampomoro, conformément à l’arrêté préfectoral pris en date du 12 mars 2013. Lors des permanences (les 22 avril, 3, 13 et 24 mai 2013) et, plus généralement, au cours de l’enquête, aucun incident n’est survenu. Le registre d’enquête a reçu soixante-dix (70) observations. Trois (3) courriers et une (1) délibération du Conseil Municipal de Belvédère-Campomoro lui ont été annexés. Seize (16) personnes sont venues prendre connaissance du dossier lors des permanences du Commissaire Enquêteur. 2 Rappel du projet Le Conseil Général de la Corse-du-Sud souhaite engager des travaux d’élargissement et de rectification du tracé de la route départementale n°121 (RD121) reliant Campomoro à la route menant à Propriano via Belvédère et Portigliolo, hameaux de la commune de Belvédère-Campomoro. Cette route sinueuse accrochée à la montagne surplombant le golfe de Propriano ne possède plus des caractéristiques compatibles avec son usage et est considérée comme dangereuse. Le projet consiste sur 6,5 Km, de Portigliolo à Belvédère, à porter la voie actuelle de 4,5-5,5m à 6m avec des accotements d’1m de chaque côté. Cette opération, estimée à 10 millions d’euros, comporte notamment : - Des terrassements (déblais/remblais) et la création de murs de soutènement, - La reprise d’ouvrages d’art (ponts), - Le redimensionnement des ouvrages de traversée hydraulique et la création de caniveaux le long de la voie. Inséré en site classé comprenant des espèces et des habitats protégés, le projet est particulièrement contraint. Sa mise en œuvre nécessite diverses autorisations et précautions afin de respecter l’environnement et la qualité paysagère du site qui font les atouts de développement de la commune et de la microrégion. 3 Conclusion Le projet d’élargissement de la RD121 sur le tronçon Portigliolo-Campomoro est ancien et très attendu par la population. Il permettra indéniablement d’améliorer le confort, les conditions de croisement et la sécurité des usagers tant permanents que saisonniers tous modes de transport confondus (véhicules légers, poids lourds, cars, camping-cars, cycles et piétons). Repris plusieurs fois afin de minimiser les impacts sur l’environnement, le tracé proposé est arrivé à un niveau de maturité qui m’apparaît le moins dommageable possible pour le milieu. Elargissement de la RD121 – Belvédère-Campomoro – DUP - E12000129/20 2 Tout d’abord, la plateforme envisagée semble avoir été correctement adaptée aux caractéristiques et à la morphologie de la route actuelle : route en contexte de relief difficile supportant un trafic modéré. Ensuite, le projet a été pensé pour ne pas retirer au site les éléments qui ont fondé son classement comme les séquences rocheuses remarquables qui bordent la voie. C’est pourquoi, ce projet bénéficie d’une autorisation ministérielle de travaux en site classé, mesure forte de protection de la nature. Les modalités de réalisation des travaux et les mesures d’évitement prévues permettront le maintien des espèces protégées patrimoniales et des habitats naturels du site. Le projet engendrera malgré tout la perturbation et la destruction de sujets mais appartenant à des espèces communément rencontrées à l’échelle de la région. Par ailleurs, le régime d’écoulement des eaux pluviales ne sera pas modifié par l’imperméabilisation supplémentaire du sol. Bien qu’il soit à craindre que les travaux et les premières années d’exploitation viennent modifier la perception paysagère du site, la gestion intelligente de déblais/remblais et les matériaux employés devraient limiter cela. Les mesures de suivi de la revégétalisation du site notamment prescrites par les services de l’Etat permettront, à mon sens, d’atteindre les buts poursuivis par l’opération en matière d’insertion paysagère. La préservation de l’environnement exceptionnel de Belvédère-Campomoro, patrimoine naturel de la région et moteur du développement touristique, représentait une contrainte forte du projet. Cette dernière me semble avoir été bien intégrée dans les réflexions qui ont conduit à proposer ce tracé. Traversant majoritairement des zones non urbanisées, l’impact sur la propriété privée, même s’il n’est pas nul, n’est pas d’ampleur à remettre en cause le projet. Le tracé se calant sur l’existant, les emprises à mobiliser restent réduites. Il est à noter que le projet ne nécessitera pas de destruction d’habitation et ne modifiera pas profondément les propriétés. Les accès riverains seront rétablis. Les expropriations envisagées sont, sans conteste, nécessaires au projet. Le traitement séparé de la traversée de Belvédère demeure, bien que nécessitant une réflexion différente puisqu’en milieu urbanisé, un élément limitant du projet qui ne semble pas, de fait, pouvoir atteindre pleinement ses objectifs affirmés d’amélioration des conditions de circulation sur ce trajet. L’augmentation progressive du trafic, généralement constatée du fait de l’utilisation accrue de la voiture, ne devrait pas être amplifiée par ce projet puisque la RD121 n’est pas un axe majeur de circulation et dessert principalement Belvédère-Campomoro, commune certes touristique mais dont les capacités d’accueil sont limitées. Compte tenu de ce qui précède et estimant que le but de l’opération est suffisamment important pour justifier les inconvénients qu’il implique, le commissaire enquêteur émet un AVIS FAVORABLE à la Déclaration d’Utilité Publique des travaux d’élargissement de la RD121 de Campomoro à Portigliolo sur le territoire de la commune de Belvédère Campomoro. Fait à Ajaccio, le 24 juin 2013 Le Commissaire Enquêteur, Marie-Céline PIERRE. Elargissement de la RD121 – Belvédère-Campomoro – DUP - E12000129/20