conclusions du commissaire enqueteur

Transcription

conclusions du commissaire enqueteur
2013
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Projet d’élargissement de la RD121 entre Campomoro et
Portigliolo du PR 0.900 au PR 8.300 sur le territoire de la
commune de Belvédère-Campomoro
Déclaration d’utilité publique des travaux
Commissaire Enquêteur : Marie-Céline PIERRE
Résidence les genêts d’alzo - Bâtiment N-1 - 20090 AJACCIO
Table des matières
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RAPPEL DE L’OBJET ET DES ELEMENTS ESSENTIELS DE L’ENQUETE
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RAPPEL DU PROJET
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CONCLUSION
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Elargissement de la RD121 – Belvédère-Campomoro – DUP - E12000129/20
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1 Rappel de l’objet et des éléments essentiels de l’enquête
L’enquête publique pour laquelle, conformément à la décision en date du 21 décembre 2012 de
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia, j’ai été désignée en qualité de Commissaire
Enquêteur, portait sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) des travaux d’élargissement de la RD121
de Campomoro à Portigliolo sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro.
Elle s’est déroulée du lundi 22 avril 2013 au vendredi 24 mai 2013 inclus en mairie de BelvédèreCampomoro, conformément à l’arrêté préfectoral pris en date du 12 mars 2013.
Lors des permanences (les 22 avril, 3, 13 et 24 mai 2013) et, plus généralement, au cours de
l’enquête, aucun incident n’est survenu.
Le registre d’enquête a reçu soixante-dix (70) observations. Trois (3) courriers et une (1) délibération
du Conseil Municipal de Belvédère-Campomoro lui ont été annexés.
Seize (16) personnes sont venues prendre connaissance du dossier lors des permanences du
Commissaire Enquêteur.
2 Rappel du projet
Le Conseil Général de la Corse-du-Sud souhaite engager des travaux d’élargissement et de
rectification du tracé de la route départementale n°121 (RD121) reliant Campomoro à la route menant
à Propriano via Belvédère et Portigliolo, hameaux de la commune de Belvédère-Campomoro.
Cette route sinueuse accrochée à la montagne surplombant le golfe de Propriano ne possède plus
des caractéristiques compatibles avec son usage et est considérée comme dangereuse.
Le projet consiste sur 6,5 Km, de Portigliolo à Belvédère, à porter la voie actuelle de 4,5-5,5m à 6m
avec des accotements d’1m de chaque côté.
Cette opération, estimée à 10 millions d’euros, comporte notamment :
- Des terrassements (déblais/remblais) et la création de murs de soutènement,
- La reprise d’ouvrages d’art (ponts),
- Le redimensionnement des ouvrages de traversée hydraulique et la création de caniveaux le
long de la voie.
Inséré en site classé comprenant des espèces et des habitats protégés, le projet est particulièrement
contraint. Sa mise en œuvre nécessite diverses autorisations et précautions afin de respecter
l’environnement et la qualité paysagère du site qui font les atouts de développement de la commune
et de la microrégion.
3 Conclusion
Le projet d’élargissement de la RD121 sur le tronçon Portigliolo-Campomoro est ancien et très
attendu par la population. Il permettra indéniablement d’améliorer le confort, les conditions de
croisement et la sécurité des usagers tant permanents que saisonniers tous modes de transport
confondus (véhicules légers, poids lourds, cars, camping-cars, cycles et piétons).
Repris plusieurs fois afin de minimiser les impacts sur l’environnement, le tracé proposé est arrivé à
un niveau de maturité qui m’apparaît le moins dommageable possible pour le milieu.
Elargissement de la RD121 – Belvédère-Campomoro – DUP - E12000129/20
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Tout d’abord, la plateforme envisagée semble avoir été correctement adaptée aux caractéristiques et
à la morphologie de la route actuelle : route en contexte de relief difficile supportant un trafic modéré.
Ensuite, le projet a été pensé pour ne pas retirer au site les éléments qui ont fondé son classement
comme les séquences rocheuses remarquables qui bordent la voie. C’est pourquoi, ce projet
bénéficie d’une autorisation ministérielle de travaux en site classé, mesure forte de protection de la
nature.
Les modalités de réalisation des travaux et les mesures d’évitement prévues permettront le maintien
des espèces protégées patrimoniales et des habitats naturels du site. Le projet engendrera malgré
tout la perturbation et la destruction de sujets mais appartenant à des espèces communément
rencontrées à l’échelle de la région.
Par ailleurs, le régime d’écoulement des eaux pluviales ne sera pas modifié par l’imperméabilisation
supplémentaire du sol.
Bien qu’il soit à craindre que les travaux et les premières années d’exploitation viennent modifier la
perception paysagère du site, la gestion intelligente de déblais/remblais et les matériaux employés
devraient limiter cela.
Les mesures de suivi de la revégétalisation du site notamment prescrites par les services de l’Etat
permettront, à mon sens, d’atteindre les buts poursuivis par l’opération en matière d’insertion
paysagère.
La préservation de l’environnement exceptionnel de Belvédère-Campomoro, patrimoine naturel de la
région et moteur du développement touristique, représentait une contrainte forte du projet. Cette
dernière me semble avoir été bien intégrée dans les réflexions qui ont conduit à proposer ce tracé.
Traversant majoritairement des zones non urbanisées, l’impact sur la propriété privée, même s’il n’est
pas nul, n’est pas d’ampleur à remettre en cause le projet. Le tracé se calant sur l’existant, les
emprises à mobiliser restent réduites. Il est à noter que le projet ne nécessitera pas de destruction
d’habitation et ne modifiera pas profondément les propriétés. Les accès riverains seront rétablis. Les
expropriations envisagées sont, sans conteste, nécessaires au projet.
Le traitement séparé de la traversée de Belvédère demeure, bien que nécessitant une réflexion
différente puisqu’en milieu urbanisé, un élément limitant du projet qui ne semble pas, de fait, pouvoir
atteindre pleinement ses objectifs affirmés d’amélioration des conditions de circulation sur ce trajet.
L’augmentation progressive du trafic, généralement constatée du fait de l’utilisation accrue de la
voiture, ne devrait pas être amplifiée par ce projet puisque la RD121 n’est pas un axe majeur de
circulation et dessert principalement Belvédère-Campomoro, commune certes touristique mais dont
les capacités d’accueil sont limitées.
Compte tenu de ce qui précède et estimant que le but de l’opération est suffisamment important pour
justifier les inconvénients qu’il implique, le commissaire enquêteur émet un AVIS FAVORABLE à la
Déclaration d’Utilité Publique des travaux d’élargissement de la RD121 de Campomoro à Portigliolo
sur le territoire de la commune de Belvédère Campomoro.
Fait à Ajaccio, le 24 juin 2013
Le Commissaire Enquêteur,
Marie-Céline PIERRE.
Elargissement de la RD121 – Belvédère-Campomoro – DUP - E12000129/20