N°03-2011

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION
F L A S H I N F O S HORS MADR SUR LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU J.O.R.A JORA N°14 DU 6 MARS 2011 Loi n° 11‐04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière (Ministère du Commerce) Page 4. Décret présidentiel n° 11‐98 du 26 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10‐236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (Ministère des finances) Page 12. Décret présidentiel n° 11‐100 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 complétant le décret présidentiel n° 96‐234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes (Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale) Page 14. Décret présidentiel n° 11‐101 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 complétant le décret présidentiel n° 03‐514 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d’activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans (Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale) Page 14. Décret exécutif n° 11‐103 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03‐290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs (Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale) Page 16. Décret exécutif n° 11‐104 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04‐02 du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente (30) à cinquante (50) ans (Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale) Page 18. Décret exécutif n° 11‐105 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08‐126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008 relatif au dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale) Page 21. JORA N°16 DU 13 MARS 2011 Décret exécutif n°11‐118 du 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011 portant approbation du règlement intérieur type de la commission des marchés publics. (Ministère des Finances) Page 7. "
JORA N°17 DU 20 MARS 2011 Décret exécutif n°11‐119 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux réalisés dans le cadre du programme « emploi des jeunes » (Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale) Page 4. JORA N°19 DU 27 MARS 2010 Loi n°11‐06 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant approbation de l’ordonnance n°11‐02 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 complétant l’ordonnance n°66‐155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. Page 4. Décret présidentiel n°11‐133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du micro‐ crédit (Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale) Page 6. Décret exécutif n°11‐134 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n°04‐15 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux bénéficiaires du micro‐crédit (Ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale) Page 7. Décret présidentiel n°10‐236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (rectificatif) (Ministère des finances) Page 8. JORA N°20 DU 30 MARS 2010 Décret exécutif n°11‐136 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 relatif aux périmètres de lutte contre l’érosion hydrique (Ministère des Ressources en Eau) Page 5.
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