JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

23 Chaoual 1427
15 novembre 2006
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72
11
Loi n° 06-18 du 22 Chaoual 1427 correspondant au
14 novembre 2006 portant approbation de
l’ordonnance n° 06-10 du 3 Rajab 1427
correspondant au 29 juillet 2006 modifiant et
complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel
1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux
hydrocarbures.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124
et 126 ;
Vu l’ordonnance n° 06-10 du 3 Rajab 1427
correspondant au 29 juillet 2006 modifiant et complétant
la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant
au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures ;
Après approbation par le Parlement,
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er. — Est approuvée l’ordonnance n° 06-10 du
3 Rajab 1427 correspondant au 29 juillet 2006 modifiant
et complétant la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426
correspondant au 28 avril 2005 relative aux
hydrocarbures.
Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1427 correspondant au
14 novembre 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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