La facture et la TVA : mise au point 2008

Vous pouvez consulter l’agenda de nos formations sur www.vat-house.com. Aussi, nous pouvons
vous assister pour des conseils en matière de TVA et de douane !
FORMATION
ACTUALITÉS
“La facture et la TVA : mise au point 2008”
jeudi 12 juin 2008 – Leonardo Hotel (Novotel) à Wavre
Katia Delfin Diaz, Director WP&B sa - La Maison TVA
TVA
Objet du séminaire
Au 1er janvier 2004, la législation en matière de facturation a été modifiée et est entrée
en vigueur non seulement en Belgique mais aussi dans les autres Etats Membres. Sur les
indications de la directive européenne en matière de facturation, le législateur a apporté
des modifications aux mentions sur facture, à la procédure du self-billing, à la facture
électronique ainsi qu’au stockage électronique de la facture. Il nous semble en effet
opportun de faire le point sur les modifications de ladite loi, ce qui permet entre autres
de vérifier si votre système informatique a dûment été adapté à cet effet.
ACTUALITÉ. Nous attendons toujours avec impatience les circulaires administratives
relatives à la facturation. La publication d’une circulaire concernant le stockage de la
facture et d’une circulaire concernant les documents rectificatifs est prévue pour le début
de l’année 2008. La circulaire concernant l’auto-facturation (self-billing) a été publiée le
8 décembre 2005.
ACTUALITÉ. Une autre modification de la loi portant sur l’obligation de conservation des
documents prévoit le scanning des factures papiers.
N° d’agréation IPCF : 10664 – 7 heures - formation permanente
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Groupe-cible
Cette journée de formation s’adresse aux personnes qui sont quotidiennement
confrontées avec la facturation, autant pour les opérations à la sortie qu’à l’entrée. Bien
entendu, cette formation s’adresse aux responsables financiers et fiscaux, responsables
immobiliers, comptables, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux.
Programme
Le programme se penchera essentiellement sur:
- une étude approfondie des mentions obligatoires de la facture
- l’impact de la “nouvelle” Directive TVA
- les documents rectificatifs (quand établir une note de crédit pour la totalité de la facture
ou un document de correction ?)
- sous quelles conditions peut-on appliquer le self-billing ?
- sous quelles conditions peut-on établir des factures électroniques ?
- quid de la facture électronique ?
- quid de la facture simplifiée ?
- conservation des factures (scanning des factures papiers)
- conditions de forme et de fond du droit à déduction
- scission des factures et notes de crédit pour l’établissement du listing annuel.
Informations pratiques
La formation aura lieu le jeudi 12 juin 2008 de 9h00 à 17h (accueil dès 8h30) au
Leonardo Hotel (Novotel) Wavre-Bruxelles Est, rue de la Wastinne 45, à 1301 Wavre.
Pour de plus amples détails quant à l’accès, nous vous invitons à surfer sur:
www.leonardo-hotels.com. Aussi un itinéraire vous sera envoyé en temps opportun.
Droit d’inscription
Le droit d’inscription à la formation s’élève à 330 EUR hors TVA par participant. Une
facture vous sera adressée quelques semaines avant le jour de la formation. Etant donné
que le nombre de participants est limité à 25 personnes, nous vous serions gré de bien
vouloir nous renvoyer le formulaire d’inscription le plus rapidement possible.
WP&B sa – La Maison TVA, Jozef Van Elewijckstraat 103, bte 10, 1853 Strombeek-Bever
T. : 02/261.05.55 - F. : 02/261.05.33 - E. : [email protected] - W. : www.vat-house.com
TVA BE 0461.037.139 - RPM 0461.037.139 – Bruxelles
N° d’agréation IPCF : 10664 – 7 heures - formation permanente