Licenciement en raison d`absences répétées pour maladie

Licenciement en raison d’absences répétées pour maladie
Le tribunal du travail de Bruxelles a jugé qu’un employeur qui licencie un travailleur en raison d’absences
répétées pour maladie qui perturbent l’organisation du travail doit pouvoir prouver que l’organisation du
travail a effectivement été perturbée et que ceci était la conséquence des maladies.
Le tribunal du travail de Bruxelles a jugé qu’un employeur qui licencie un travailleur en raison
d’absences répétées pour maladie qui perturbent l’organisation du travail doit pouvoir prouver que
l’organisation du travail a effectivement été perturbée et que ceci était la conséquence des maladies.
Vous savez certainement tous que vous ne pouvez pas licencier un travailleur pour cause de maladie.
Par contre, il est bien entendu très ennuyeux pour l’organisation du travail lorsqu’une personne est
régulièrement absente. Il arrive dès lors qu’un travailleur qui est régulièrement malade soit licencié en
raison des nécessités de fonctionnement de l’entreprise (un motif accepté dans la CCT n° 109).
Le tribunal du travail de Bruxelles nous rappelle cependant qu’il ne faut pas utiliser ce motif trop à la
légère. Le tribunal a en effet disposé qu’un employeur qui invoque ce motif doit prouver les éléments
suivants :
les absences répétées,
les nécessités de fonctionnement de l’entreprise,
le lien de causalité entre le motif invoqué et le licenciement.
Il ne suffit donc pas qu’un travailleur soit souvent malade pour pouvoir invoquer sans problème ce
motif. Vous devrez aussi démontrer les nécessités de fonctionnement de votre entreprise et prouver
en outre pourquoi les absences multiples vous ont incité à procéder au licenciement.
Vous trouverez de plus amples informations sur la motivation du licenciement sur notre site.
Contact : Dorien Decrick
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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