compte-rendu - Ville de Saint-Médard-en

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2016
COMPTE RENDU DE SEANCE
Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le jeudi 23 juin 2016
avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en
respect des textes en vigueur.
- Ouverture de séance ;
- désignation d'un secrétaire de séance.
Informations
- application de la loi 70-129 du 31 décembre 1970 et des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des collectivités territoriales.
- arrêtés municipaux à portée générale.
- décisions municipales
1/ DG16_064 Renouvellement de l'accord d'amitié du jumelage entre Merzig et SaintMédard-en-Jalles. Information du Conseil Municipal
Rapporteur : Jacques Mangon
Adopté à l'Unanimité
2/ DG16_065 Modification du tableau des adjoints. Approbation
Adopté à 28 Pour, 0 Contre, 7 Abstention
3/ DG16_066 Modification des modalités d'attribution des indemnités de fonctions des
élus. Décision
4/ DG16_067 Vente de 12 logements et 1 local associatif au bailleur social AQUITANIS.
Décision
Rapporteur : Catherine Thibaudeau
5/ DG16_068 Remise gracieuse de charges afférentes à certains logements loués par la
ville. Autorisation
Rapporteur : Michel Barat
6/ DG16_069 Vente d'une parcelle communale à la Société AXANIS. Autorisation
7/ DG16_070 Dénomination de voie Autorisation
Ville de Saint-Médard-en-Jalles – Conseil municipal du 29 juin 2016 - 1/5
8/ DG16_071 Dénomination de voie. Autorisation
9/ DG16_072 Charte de l'Arbre. Adoption
Rapporteur : Thierry Leblond
10/ DG16_073 Bilan 2015 de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Porté à connaissance
Pour information du Conseil Municipal
11/ DG16_074 Société Herakles Saint-Médard-en-Jalles - Installations de stockage et de
conditionnement de nitramines. Décision
12/ DG16_075 Avis sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques DGA Essais de
Missiles et Herakles. Décision
13/ DG16_076 Renouvellement de convention avec la Société Protectrice des Animaux de
Bordeaux et du Sud-Ouest (SPA). Autorisation
Rapporteur : Marie-Odile Picard
14/ DG16_077 Convention de mise à disposition de locaux avec l'Union Locale des
syndicats CGT. Autorisation
Rapporteur : Antoine Augé
15/ DG16_078 Fixation des tarifs municipaux 2016-2017. Décision
16/ DG16_079 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.). Tarifs 2017. Adoption
17/ DG16_080 Actualisation des tarifs des concessions funéraires. Décision
18/ DG16_081 Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit un emprunt
structure – Aide notifiée à la commune – Choix du régime dérogatoire – Protocole
transactionnel avec la CAFFIL et la SFIL. Approbation. Décision
19/ DG16_082 Renouvellement de la carte achat public. Décision
20/ DG16_083 Organismes auxquels la commune adhère. Décision
21/ DG16_084 Remise gracieuse de dette à la régisseuse de la régie centralisée de la
ville. Décision
22/ DG16_085 Adhésion à l'ADARCE pour les marchés publics de fourniture de denrées
alimentaires. Autorisation
23/ DG16_086 Ajout des marchés publics d'assurances et de fourniture de pain frais au
groupement de commandes. Lancement appels d'offres. Autorisation
24/ DG16_087 Révision des tarifs des marchés de plein air. Adoption
Rapporteur : Pascal Dubos
25/ DG16_088 Rachat du fond de commerce de l’EURL Ohyanondo situé 14 avenue de la
Boétie. Autorisation
Rapporteur : Pascal Dubos
26/ DG16_089 Création d'un emploi de Médiateur social. Décision
27/ DG16_090 Actualisation du tableau des effectifs. Décision
28/ DG16_091 Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel
fonctionnaire de la ville auprès de l'EPCC Le Carré-Les Colonnes. Autorisation
29/ DG16_092 Modalités d'attribution et d'occupation des logements de fonction.
Décision
30/ DG16_093 Création d'un espace de vie sociale - Demande de subvention.
Autorisation
Rapporteur : Pierre Braun
31/ DG16_094 Accompagnement à la mise en place d'un schéma des espaces d'animation
de la vie sociale locale - Demande de subvention. Autorisation
32/ DG16_095 Actualisation du règlement intérieur des Vacances Sportives. Décision
33/ DG16_096 Tarifs supplémentaires de l'espace aquatique. Décision
34/ DG16_097 Signature de conventions d'objectifs et de financement de prestations de
services avec la CAF. Autorisation
35/ DG16_098 Versement de subventions à des établissements scolaires et associations.
Décision
36/ DG16_099 Règlement intérieur des Écoles Municipales de Danse et de Musique.
Décision
Rapporteur : Vanessa Dumas
37/ DG16_100 Désignation des personnalités qualifiées à l'Établissement Public de
Coopération Culturelle Le Carré-Les Colonnes. Modification. Décision
Rapporteur : Vanessa Dumas
38/ DG16_101 Subvention exceptionnelle à l'association du Souvenir des Fusillés de
Souge. Décision
Rapporteur : Danielle Nardini
39/ DG16_102 Règlement intérieur des services péri et extra scolaires de la Ville de SaintMédard-en-Jalles. Autorisation
Rapporteur : Corine Le Moller
40/ DG16_103 Actualisation des règlements des structures municipales d'accueil de la
Petite Enfance. Autorisation
Rapporteur : Françoise Hanusse
Questions orales (article 5 du règlement du Conseil Municipal)
- Groupe PS-PRG
- Monsieur Bruno Cristofoli

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