La déclaration de sinistre - Confédération Musicale de France

BOÎTE À OUTILS
conf é dé r at ion Music a l e de F r a nce
L’assurance cmf :
La déclaration
de sinistre
Toujours à la recherche des solutions les meilleures, le service Assurances de la CMF
évolue pour répondre au mieux à vos besoins !
Les documents à fournir lors d’une déclaration
pour les accidents matériels
Pour établir une déclaration de sinistre,
merci de bien vouloir utiliser le formulaire
téléchargeable sur le site internet
de la CMF (avec vos codes d’accès « CMF
réseau ») : www.cmf-musique.org.
Le formulaire peut également être
demandé auprès du service Assurances.
Dans tous les cas de figure, le formulaire
de déclaration de sinistre doit être
accompagné des documents suivants :
— la liste des membres de
l’association de l’année en cours,
— le listing des instruments assurés
par l’association pour l’année en cours,
— 4 photos différentes de
l’instrument endommagé
— une copie de la carte d’identité de
l’assuré s’il s’agit d’un instrument
n’appartenant pas à l’association.
Les instruments réparables
Valeur de l’instrument < ou = 300 € HT
Pour tous les instruments (à vent ou
autre) dont la valeur à neuf est inférieure
ou égale à 300 € HT, il faut nous adresser
un devis de réparation et attendre
l’accord de l’assureur pour procéder
à la réparation.
Valeur de l’instrument > 300 € HT
Si la valeur à neuf de l’instrument
endommagé est supérieure à 300 € HT,
il faut nous adresser deux devis auprès
de deux réparateurs différents et
attendre l’accord de l’assureur pour
procéder à la réparation.
Pour les instruments à vent
uniquement, il est possible, afin de
gagner du temps et d’éviter tout problème,
dés lors que la valeur de l’instrument
sera inférieure ou égale à 1 500 € HT,
de passer par le réparateur agréé avec
lequel nous avons passé un accord
(voir page suivante).
Pour les réparations supérieures à 1 500 €
HT, l’assureur de la CMF procédera à
une expertise.
– Soit directement chez notre
expert (même procédure que pour
le réparateur agréé),
– Soit par une expertise à distance
sur base de photos (celles
que vous devrez communiquer lors
de la déclaration du sinistre).
Les instruments ainsi
que les becs irréparables
Valeur de remplacement
de l’instrument < ou = 300 € HT
Un devis de remplacement à l’identique,
plus, la copie de la facture d’achat
d’origine de l’instrument irréparable et
une attestation du réparateur certifiant
que l’instrument ne peut être remis
en l’état.
Valeur de remplacement
de l’instrument > 300 € HT
Les mêmes documents que
précédemment, plus un second devis
de remplacement à l’identique
par un autre professionnel.
Valeur de remplacement de
l’instrument > 1 500 € HT : expertise
Pour bénéficier du remboursement,
l’instrument irréparable (pas les becs)
doit dans tous les cas, être envoyé
à DGV courtage sur Angers 49 100,
5 rue des basses Fouassières.
Les dossiers seront à envoyer par mail à
[email protected] ou
par courrier au Service Assurances cmf
(Confédération Musicale de France,
103 bd. de Magenta, 75010 Paris).
ligne directe : 01 48 78 76 61.
Infos supplémentaires sur le site de la cmf
I
BOÎTE À OUTILS
conf é dé r at ion Music a l e de F r a nce
Le réparateur
agréé pour les
instruments à vent
Dans le but d’améliorer la qualité du
service et de gagner du temps lors des
réparations sur les instruments à vent,
la Confédération Musicale de France
a négocié un accord avec un réparateur
specialisé pour les instruments à vent.
Le réparateur agréé, est un luthier
professionnel spécialisé :
– un luthier agréé par les plus grandes marques
mondiales,
– 20 ans d’expérience dans les métiers
de la musique,
– référencé par de grands institutionnels
(exemple : Pompiers de Paris)
Cela vous permettra d’éviter
les contraintes suivantes :
– Les kilomètres pour faire réparer votre
instrument à vent.
– La demande de devis auprès
d’un ou plusieurs professionnels.
– Le délai d’attente des pièces manquantes.
Comment ça marche ?
– Vous nous contactez pour déclarer le sinistre
au 02 72 72 30 30 ou par mail : [email protected] et nous vous adressons un
bon de transport (pris en charge par l’assureur).
– Vous pourrez déposer votre instrument
de musique à la poste et celui-ci sera expédié
par Chronopost au luthier.
– À réception, l’instrument sera réparé puis,
il vous sera réexpédié gratuitement
avec en prime une trousse de nettoyage.
Si vous ne souhaitez pas profiter de cet avantage,
la procédure standard reste toujours possible,
car le réparateur agréé n’est pas obligatoire.
Conditions et
souscriptions au
contrat groupe
assurances de la cmf
Le contrat d’assurances de la CMF est
ouvert à toutes les écoles de musique et les
ensembles musicaux affiliés de la CMF,
en règle de cotisation pour l’année en cours.
À noter que plus de 50 % des sociétés
du réseau CMF ont souscrit une assurance
dans le cadre de ce contrat groupe.
Comme toute personne physique ou morale,
une association a l’obligation de réparer les dommages
qu’elle peut avoir causé à des tiers. Souscrire une
assurance Responsabilité Civile est indispensable à une
bonne protection de l’association et de ses activités.
Si une personne est blessée ou si des biens sont abîmés,
notamment des instruments de musique ou appareils
de sonorisation, au cours des activités habituelles
de l’association, cette assurance permet de couvrir
les accidents à hauteur de montants importants.
La Responsabilité Civile de l’association est également
engagée si le préjudice est provoqué par du matériel
qui lui appartient.
Date d’effet et renouvellement
Sauf acceptation spécifique par la CMF pour une souscription
en cours d’année civile, la date d’effet de la souscription
est fixée au 1er janvier suivant la date de signature du
bulletin de souscription ; ceci sous réserve d’un paiement
effectif de la prime auprès de la CMF avant le 31 décembre
précédent la date d’effet souhaitée.
L’échéance annuelle des contrats souscrits par la CMF est fixée au 31 décembre
de chaque année, date à laquelle
ils se renouvellent tacitement, sauf
résiliation préalable effectuée dans
les conditions de la notice d’information
(envoyée sur demande aux souscripteurs).
II