Employés de maison avril 2015

29 avril 2015
Demande de visa de court séjour (moins de 3 mois)
Employé au service d’un ressortissant étranger ou français accompagnant son employeur
Les personnes qui souhaitent se rendre en France avec leur employé de maison (femme de ménage,
gouvernante, nounou, majordome,...) doivent OBLIGATOIREMENT demander une autorisation provisoire
de travail (APT) en s’adressant à la DIRECCTE (Direction générale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi) de leur lieu de vacances en France.
Procédure à suivre par internet :
1. L’EMPLOYEUR :
télécharge le formulaire CERFA n°15188*1 « DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL POUR UN
SALARIE », disponible sur le site www.service-public.fr
remplit et signe le formulaire (feuillets 1 et 2) en précisant la durée du séjour prévu en France (une APT
peut être sollicitée pour une période d’un an à la condition que la durée cumulée des séjours n’excède pas
3 mois par période de 6 mois). Un seul formulaire CERFA doit être rempli pour l’ensemble du personnel de
maison d’un même employeur ;
puis transmet le formulaire à la boîte mail générique de la DIRECCTE compétente pour le 1er lieu de
résidence en France, en pièce jointe à un message électronique en mentionnant comme objet « demande
d’APT pour du personnel de maison » et en indiquant la durée et l’adresse du premier lieu de séjour en
France.
L’annuaire et les adresses mails des DIRECCTE sont disponibles sur le site www.direccte.gouv.fr
2. La DIRECCTE :
vise le formulaire CERFA (en cochant la case APT), qui a ainsi valeur d’APT valable pour l’ensemble du
territoire national ;
le transmet par mail à l’employeur, sous 8 jours, en pièce jointe à un message électronique ;
envoie l’original de l’APT par la poste à l’adresse du 1er lieu de séjour en France indiqué par l’employeur
Attention : Le consulat se réserve le droit de réclamer des justificatifs complémentaires. De plus, il est
important de conserver en tout temps tous les documents originaux, ils peuvent être demandés à
l’entrée ou à la sortie du territoire Français ou lors d’un contrôle.
Voir au dos la liste des autres documents à fournir
(Version du 29 avril 2015)
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN
Demande de visa de court séjour (moins de 3 mois)
Employé au service d’un ressortissant étranger ou français accompagnant son employeur
·
·
·
·
·
·
Le dossier doit comporter 2 jeux de documents : un jeu d’originaux et l’autre jeu
contenant uniquement les photocopies au format A4.
Document ou photocopie manquante = dossier incomplet = refus de visa
Frais de dossier : 40.000 FCFA (montant exact en francs CFA)
La comparution personnelle est obligatoire lors du dépôt dossier et du retrait du visa.
La présentation d’un dossier complet n’entraîne pas nécessairement la délivrance du
visa. En outre, des documents supplémentaires à la liste ci-dessous pourraient être
demandés.
Formulaire non rempli = accès refusé au service des visas = prendre un nouveau
rendez-vous
Liste des documents à présenter dans l’ordre suivant :
1)
Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé.
2)
Passeport ayant encore au minimum 3 mois de validité après la fin de validité du
visa + photocopie de la page d’identité et de celles où figurent, le cas échéant, le
dernier visa et les cachets d’entrée et de sortie du territoire français.
3)
2 photographies d’identité récentes en couleurs sur fond blanc : 3,5/4,5 cm dont
une collée à l’emplacement indiqué sur le formulaire.
4)
5)
Justificatifs de la situation professionnelle
Attestation de travail par l’employeur
Formulaire CERFA 15188*1 visé par la DIRECCTE.
Ce formulaire et sa notice peuvent être téléchargés à l’adresse suivante :
http ://vosdroits.service-public.f/professionnels-entreprises/R18900.xhtml
7)
Attestation sur l’honneur établie par l’employeur de s’acquitter des cotisations
patronales à l’URSSAF
Lettre d’engagement de l’employeur à prendre à sa charge les frais de séjour de
l’employé
8)
Justificatifs du retour : Attestation de réservation du billet d’avion aller et retour
9)
Assurance voyage (maladie et rapatriement) couvrant la période de validité du visa
et valable dans tous les Etats Schengen.
6
Le service des visas reçoit exclusivement sur rendez-vous pris auprès du
Centre d’appels AFRICATEL TEL 20.21.60.99.
Vous pouvez prendre rendez-vous jusqu’à trois mois avant le départ envisagé
Pour plus d’infos, consultez le site de l’ambassade www.ambafrance-ci.org