Présentation de la CAC

Communauté d’Agglomération du
Choletais
Pour vous, chaque jour
Compétences
• développement économique
• aménagement du territoire
• habitat et logement social
• politique de la ville et cohésion sociale
• assainissement
• environnement
• voirie d’intérêt communautaire
Compétences (suite)
• gestion des EHPAD et foyers logements
• action sociale
• transports publics et scolaires
• culture
• production et distribution d’eau potable
• équipements structurants (GlisséO, CISPA, golf...)
• soutien à l’enseignement supérieur et
professionnel
• sport de haut niveau
Compétences (fin)
Plusieurs établissements partenaires viennent
renforcer son action :
• Cholet Sports Loisirs
• Transports Publics du Choletais
• Le Parc des Expositions de La Meilleraie
• Agence pour la Promotion du Choletais :
Synergences Hebdo
• Sèvre Loire Habitat
• Office de Tourisme du Choletais
• Centre Intercommunal d'Action Sociale
Repères
82 928 habitants, 14 communes
un bassin de vie de 200 000 habitants
2e bassin industriel des Pays de la Loire
33 zones d’activités, 3 parcs à vocation stratégique
(Le Cormier, L’Écuyère et La Bergerie)
Des équipements de référence :
- GlisséO (piscines et patinoires)
- Espace Saint-Louis (théâtre et conservatoire)
- Usine de production d’eau potable de Ribou
- Station d’épuration des Cinq Ponts
Les moyens financiers
de l’agglomération
• Les communes ont transféré à la CAC la taxe professionnelle.
• Une taxe professionnelle unique a été instituée sur tout le territoire.
• Elle a depuis été remplacée par la Contribution Économique Territoriale :
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE - 24,11 %) et Cotisation sur la
Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
• Le transfert de fiscalité (des communes vers l’agglomération) est
compensé par un mécanisme de redistribution financière, l’attribution de
compensation, et par la dotation de solidarité communautaire.
• Les autres taxes :
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,03 %
- taxe habitation : 8,51 %
- taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères : 9,11 %
- versement transport : 0,60 %
« Quatorze comme Une »
Trois élus de Bégrolles,
dont son Maire,
siégeront dorénavant
au Conseil de Communauté.
« Quatorze comme Une »
• L’assemblée d’élus de la CAC se réunit chaque
mois pour :
• adopter les orientations politiques,
• les futures actions et aménagements pour le
territoire,
• préparées et discutées bien en amont dans le
cadre de groupes de travail et de commissions
spécifiques.
« Quatorze comme Une »
• Une des particularités de l’intercommunalité :
On ne vient pas ici pour représenter
et défendre spécifiquement sa commune,
mais bien pour construire en commun
l’intérêt général du territoire
et de tous ses habitants.
20 ans déjà…
La communauté de communes
du Pays de Cholet
a été créée au milieu des années 90.
Elle se compose alors de 6 communes :
Cholet, La Tessoualle, Nuaillé,
Toutlemonde, Trémentines et Vezins.
En cours de mandat, Chanteloup-les-Bois
rejoint la communauté.
20 ans déjà…
En 2001 elle devient la
communauté d’agglomération
du Pays de Cholet,
et enregistre l'adhésion
du May-sur-Èvre.
20 ans déjà…
Au 1er janvier 2002
Quatre nouvelles communes
La Romagne, La Séguinière,
Saint-Christophe-du-Bois,
Saint-Léger-sous-Cholet,
rejoignent l’agglomération qui devient la
Communauté d’Agglomération du Choletais.
20 ans déjà…
La Communauté d’Agglomération du Choletais
accueille
Mazières-en-Mauges au 1er janvier 2003.
Avec l’entrée de Bégrolles-en-Mauges
au 1er janvier 2016,
elle comprend aujourd'hui 14 communes,
et même 15 avec le Puy Saint Bonnet,
Commune associée de Cholet.