CRRP 0014-V4-PRINT_CRRP 0014

Demande d’adhésion
Numéro de Siret à compléter impérativement
Pour un changement d’option, cochez la case ci-contre :
Identification de l’entreprise ou de l’établissement
Raison sociale :
Enseigne :
Adresse :
Code postal
Ville :
Tél.
Port.
Fax.
E-mail*:
@
Date de création
Forme juridique :
Nature de l’activité :
Code NACE
■ Bâtiment ■ Travaux publics ■ Autre :
●
(à défaut)
Convention collective de l'entreprise :
●
Code APE-NAF
■ Bâtiment ■ Travaux publics ■ Autre :
Précisez l’identifiant de la convention collective (IDCC) :
Cette activité relève-t-elle de l’artisanat rural ?
■ Oui
■ Non
À indiquer impérativement pour toute nouvelle adhésion :
CRRP 0014 - V4 - 02/2014 - EZVY2Y
L’entreprise adhère-t-elle à une caisse de congés payés ?
Si oui, laquelle ?
■ TP
■ Bât
■ Oui
■ Non ■ Ne sait pas
Indiquez le numéro de la caisse ou le nom de la ville de la caisse :
Dirigeant : Nom :
Prénom :
Qualité (pdg, gérant, artisan...) :
Régime :
■ Salarié ■ Travailleur non salarié ■ Auto-entrepeneur
Si régime Travailleur non salarié, indiquez le n° de Sécurité sociale
et la date de naissance
Inscription au Registre du commerce
■
Inscription au Registre des métiers
■
Raison sociale du comptable :
Numéro de Siret
●
●
Adresse du cabinet comptable :
Tél.
IMP
ENT
E-mail*:
Fax.
@
* Vous êtes susceptible de recevoir par e-mail des actualités et des offres de BTPR portant sur des produits analogues. Vous pourrez demander à
ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur ces communications.
Réservé à BTPR
Date de la demande d'adhésion
Situation de l’entreprise
Origine de l’adhésion :
■ Création de l’entreprise
■ Fusion, absorption
■ Embauche d’un salarié
■ Changement d’activité*
■ Location gérance
* En cas de changement d’activité, précisez votre activité principale :
Date d’entrée dans le BTP
Institutions de retraite complémentaire précédentes :
En cas de succession ou de fusion avec une autre entreprise, précisez sa raison sociale :
●
●
Son n° de Siret
La nature de l’opération :
La date de l’opération
(Changement de forme juridique, fusion, location-gérance, achat de fonds de commerce, achat de clientèle, transmission universelle de patrimoine, etc.)
Cette entreprise employait-elle des :
■ Ouvriers
■ Etam
■ Etam article 36
■ Oui
L’entreprise est-elle un établissement secondaire ?
■ Non
Si oui, indiquez le n° de Siret (de même Siren) du siège
■ Oui
Les cotisations sont-elles payées par un autre établissement ?
■ Oui
●
●
●
●
■ Non
Si oui, indiquez le n° de Siret de l’établissement payeur
L’entreprise fait-elle partie d’un groupe ?
■ Cadres
■ Non
Si oui, indiquez le nom et le n° de Siret de la maison mère :
●
●
Renseignements concernant le personnel
CRRP 0014 - V4 - 02/2014 - EZVY2Y
L’entreprise emploie-t-elle du personnel ?
■ Oui
Nombre (effectifs)
■ Non
Si oui, complétez les rubriques suivantes :
Dont « contrats à
durée déterminée »
Date de 1re embauche
dans la catégorie
Ouvriers
Apprentis ouvriers
Etam
Apprentis Etam
Etam article 36(1)
Cadres(2)
Total
(1) En cas de présence de personnel Etam article 36, merci de préciser le seuil d’entrée :
(2) Y compris le dirigeant, s’il est salarié.
Le personnel relève-t-il du régime général de Sécurité sociale ?
■ Oui
et le seuil de sortie :
■ Non
IMP
ENT
La retraite du BTP
Pour les ouvriers, les Etam et les cadres, sur la tranche A du salaire : la caisse de retraite complémentaire est
la CRR-BTP, caisse Arrco du groupe BTPR (anciennement ARPBTPAG).
Pour les cadres et assimilés (y compris le dirigeant salarié), sur les tranches B et C du salaire : la caisse de
retraite complémentaire est la CNRBTPIG, caisse AGIRC du groupe PRO BTP, partenaire de BTPR (anciennement
ARPBTPAG).
.
La prévoyance du BTP
Choisissez les garanties et les options en cochant les cases concernées (pour les catégories Etam et cadres) :
CRP-BTP : garanties conventionnelles et options supplémentaires
Garanties
de base
Indemnités
journalières
Etam
Invalidité
Capital décès
Rente décès
Indemnités
de départ
à la retraite
(1)
✓
■
✓
■
(1)
✓
■
✓
■
(1)
Ouvriers (1)
Etam
■
■
■
■
■
■
✓
■
Ouvriers (1)
Etam
N3
■
✓
✓
■
Ouvriers (1)
Etam
N2
✓
■
(1)
Ouvriers (1)
Etam
N1
✓
■
Ouvriers (1)
(à partir du 91e jour d’arrêt)
Options supplémentaires
Régime conventionnel
CRP-BTP
Catégories
✓
■
(1)
(1) Adhésion obligatoire au minimum aux garanties conventionnelles du régime de prévoyance de la CRP-BTP.
BTP-PRÉVOYANCE : garanties conventionnelles et options supplémentaires
cadres et assimilés
Garanties de base
Options supplémentaires
N5*
régime conventionnel
N4*
CRRP 0014 - V4 - 02/2014 - EZVY2Y
Indemnités journalières
(à partir du 91e jour d’arrêt)
Invalidité
■
■
■
Capital décès
Rente décès
* Inclut le régime de base.
Adhésion à l'option “tranche C”
(garanties spécifiques à la tranche C : capital décès, indemnités journalières et invalidité)
■ oui
Je soussigné(e) (nom et prénom) :
représentant légal de l’entreprise,
■ Déclare adhérer à la CRP-BTP au titre des garanties de prévoyance mentionnées ci-dessus conformément aux dispositions
réglementaires et conventionnelles en vigueur pour les catégories ouvriers et employés techniciens agents de maîtrise.
■ Déclare adhérer à BTP-PRÉVOYANCE au titre des garanties de prévoyance mentionnées ci-dessus conformément
aux dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur pour les cadres.
IMP
ENT
■ Certifie avoir pris connaissance des statuts et règlements des institutions CRP-BTP et BTP-PRÉVOYANCE
disponibles sur www.btpr.fr et m’engage à informer le personnel concerné.
■ Prends acte que, conformément aux accords nationaux définissant les
régimes de prévoyance complémentaires du BTP, l’ensemble des salariés
du collège couvert doit être affilié obligatoirement à ces garanties.
■ Atteste avoir pris connaissance que le régime de prévoyance
supplémentaire à la base conventionnelle doit avoir été institué par accord
collectif, par référendum ou par décision unilatérale de l’employeur tel que
précisé par l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale.
Date d’effet souhaitée
Fait à
Signature du dirigeant :
, le
Cachet de l’entreprise :
BTPR – Groupe paritaire de protection sociale du BTP aux Antilles et en Guyane.
CRR-BTP - Caisse régionale de retraite du Bâtiment et des Travaux publics des Antilles et de Guyane.
CRP-BTP - Caisse régionale de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics des Antilles et de Guyane.
PRO BTP - Association de protection sociale du Bâtiment et des Travaux publics, régie par la loi du 1er juillet 1901 - Siège social 7 rue du Regard – 75 006 PARIS SIREN 394 164 966.
BTP-PRÉVOYANCE - Institution de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le Code de la Sécurité Sociale - Siège social : 7, rue du Regard – 75 006 PARIS - SIREN : 784 621 468.
www.btpr.fr